dimanche 13 juillet 2014

chronique d'Ould Kaïge - déjà publié par Le Calame . 24 Mars 2009



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22 Mars 1959

Adoption de la première Constitution mauritanienne



Le 22 Mars 1959, à onze heures quarante cinq, le drapeau mauritanien est hissé pour la première fois dans l’Histoire [1] : c’est à Nouakchott. La République Islamique de Mauritanie – proclamée, le 28 Novembre 1958, par l'Assemblée territoriale de la Mauritanie à l'unanimité des 29 membres présents  (cf. Le Calame 2 Décembre 2008 . chronique anniversaire du premier « 28-Novembre ») – vient de se donner une Constitution, par le vote de cette même assemblée : vote secret, unanimité. C’est la manifestation de l’autonomie interne complète – mais la Mauritanie a opté, après avoir dit oui au referendum proposé par le général de Gaulle, le 28 Septembre 1958 (cf. Le Calame 26 Septembre 2007 . chronique anniversaire du referendum de 1958) pour l’appartenance à la Communauté. Deux jours avant que s’établisse le premier régime constitutionnel national, la limite a été donnée : le 20 Mars, à Paris, les ministres de la Justice des Etats membres de la Communauté viennent de convenir de la primauté du droit communautaire sur leur droit interne.
La Constitution du 22 Mars 1959 organise donc les pouvoirs publics d’un Etat qui n’a pas compétence dans deux domaines essentiels, notamment, les Affaires étrangères, la Justice [2], mais ce texte est exemplaire à deux points de vue. Par la manière dont il a été élaboré [3], et par le régime qu’il institue. Points communs : le réalisme,  la délibération selon ce qui est déjà pratiqué avec succès, la participation la plus grande possible de tous les Mauritaniens à la rédaction, tradition et modernité.

Le 28 Novembre 1958, l’Assemblée territoriale avait décidé « de s'ériger en Assemblée constituante et délibérante jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions, chargé le Gouvernement de la Mauritanie de réunir un comité consultatif constitutionnel … et de faire ratifier la Constitution par voie de référendum ». Le Comité est institué, le 21 Décembre 1958 : il sera composé de dix membres désignés par le Gouvernement et de dix désignés par l'Assemblée [4]. Il comptera en fait quatre ministres dont un Français, quatre experts dont deux Français et « la chefferie traditionnelle ne sera représentée au sein du Comité constitutionnel que par ceux qui pourraient être désignés par l’Assemblée constituante ». Dès le lendemain, le président du Conseil de gouvernement – Moktar Ould Daddah – adresse aux commandants de cercle une circulaire  prévoyant la présentation du projet de Constitution à des assemblées de notables dans chaque chef-lieu de cercle : « de cette manière, l’élément traditionnel pourra être largement consulté sans que pour autant soi convoqué un congrès général des chefs et notables dont la réunion en un point déterminé, poserait des questions délicates à résoudre » [5]. Il n’est donc plus question d’un referendum, mais d’une série de consultations locales, selon les formes traditionnelles [6] et qui seront reprises à partir de 1969 par le Parti organisant des séminaires régionaux. La Nahda protestera, réclamant, le 8 Février, des élections avant l’adoption de la Constitution.

Les travaux de rédaction commencent sans Moktar Ould Daddah, convié à assister à Paris à la prise de fonctions du général de Gaulle, président de la Communauté en même temps que de la République française. Il ne rentre à Nouakchott que le 14 Janvier, accompagné de sa jeune femme, dont c’est la première venue en Mauritanie : Marie-Thérèse qui très vite se fera appeler Mariem. Le Comité constitutionnel désigne dès le lendemain son bureau : Ahmed Ould Aïda, président – Kane Yahya, vice-président – Mohamed el Moktar Marouf, rapporteur – Dembele Tiecoura, rapporteur adjoint, et entend aussitôt un exposé du professeur Seurin. Puis un comité de rédaction (Mohamed El Moktar Marouf, Bouna Moktar, Dembele Tiecoura, Kane Yahya, Moktar Ould Hamidoun, professeur Seurin et Abdel Wahab Ould Cheiguer) qui se divise lui-même en deux sous-commissions. Du 17 au 20, celles-ci étudient les constitutions africaines, arabes et musulmanes, puis rédigent, du 20 au 27, un avant-projet, qu’examine, en séance plénière, le Comité. Le texte est discuté et arrêté en trois jours (28-30) tandis que Moktar Ould Daddah doit de nouveau aller à Paris. Il s’embarque le 29 et participe à deux réunions aussi importantes que difficiles. Le 3 Février, c’est l’étude de la Constitution du Mali par les chefs de Gouvernement du Sénégal, du Soudan, de Haute-Volta, de Centrafrique et de Mauritanie. Moktar Ould Daddah se refuse à une participation à la Fédération « primaire » mais sait qu’à Nouakchott, la majorité de l’Assemblée y est favorable. Et aussitôt ensuite, puis toute la journée du 4, se tient la première session du Conseil exécutif de la Communauté. A la fin de cette session, le président mauritanien pose le problème de la guerre d'Algérie : aucune réponse du général de Gaulle, aucune réaction d’aucun de ses homologues africains (Modibo Keïta est d’ailleurs absent). Mais, à la sortie et en a parte, trois membres français du Conseil le félicite, de ce qui a été, pour le moins une audace : André Boulloche, Robert Buron et Edmond Michelet [7].
La tournée à travers le pays est courte (le président du Conseil doit repartir pour Paris le 28 Février où il conclura la difficile négociation du régime fiscal de Miferma et la convention d’établissement de celle-ci), mais du 11 au 23, les deux délégations, l’une conduite par Moktar Ould Daddah, et l’autre par Sidi El Moktar N’Diaye, l’ancien député à l’Assemblée nationale française et président de l’Assemblée auto-proclamée constituante, animèrent continûment le débat. Le rôle de Moktar Ould Hamidoun, notamment dans le jeu des questions et des réponses avec les notables et chefs traditionnels, est déterminant : il rapporte le projet en gestation, non pas à l’Assemblée, mais pendant toute la tournée dans l’intérieur du pays. Tournée évaluée à 3.690 kilomètres et desservant chaque chef-lieu de cercle par avion, sauf Sélibaby gagnée par la route depuis Kaédi.

Moktar Ould Daddah, président du Conseil de gouvernement, l’expose ainsi : « La méthode de travail, que nous avons appliquée, était partout la même. En nous arrêtant dans chaque chef-lieu de Cercle, nous trouvions, préalablement rassemblés par les autorités locales, les représentants de toutes les collectivités du Cercle, ceux des fonctionnaires et agents de l’Etat, des commerçants, des travailleursBref, la représentation la plus large des habitants de la circonscription visitée.
  Nous tenions des réunions toujours très longues (plusieurs heures) et souvent fort animées. Chacune de ces réunions commençait, invariablement, par l’exposé d’un résumé du projet en français, traduit dans celle de nos langues (hassania, toucouleur, sarakolé et wolof) parlée dans le Cercle où nous arrivions. Ensuite, un débat, toujours très large et démocratique, s’instaurait. Tout participant pouvait prendre la parole. Et nombreux étaient, ceux qui la prenaient. Le projet était disséqué, souvent critiqué plus ou moins sévèrement. Des questions, parfois embarrassantes, étaient posées. Le professeur Moktar Ould Hamidoun et/ou d’autres membres de la délégation, y répondaient. Partout nos auditeurs – et, souvent, nos contradicteurs – se divisaient en deux tendances nettement distinctes. D’un côté : les traditionnalistes ou conservateurs – pour ne pas dire obscurantistes – de très loin les plus nombreux, qui trouvaient que le projet était trop « francisé » et que certaines de ses dispositions n’étaient pas conformes aux prescriptions de notre sainte religion. Ils en demandaient la modification dans un sens plus islamique si nous ne pouvions les remplacer, purement et simplement, par l’application de la «charia.  De l’autre côté, les jeunes en général et les jeunes cadres modernes en particulier, ainsi que les élèves, en particulier, qui qualifiaient le projet de « réac. » [8] et suggéraient de le modifier dans un sens plus moderniste.
  Une fois le débat épuisé, l’un de nous : « Sidiel » ou moi, tirait la conclusion, toujours la même dans son fond, sinon dans sa forme. «  La délégation prend note des remarques, suggestions et réserves émises. Elle les soumettra au C.C.C. en lui demandant d’en tenir le plus grand compte. Cependant, il faut vous dire qu’une constitution, comme celle que nous discutons, doit prendre en considération, non seulement les réalités et les préoccupations nationales, mais aussi l’opinion et les réalités internationales. En effet, désormais, nous aurons des rapports de plus en plus nombreux et varés, avec les autres Etats ; non seulement, ceux de notre continent, mais ceux du monde entier. Et quand notre pays sera membre de l’O.N.U., nous devrons obligatoirement respecter sa Charte ». Et, suivant le niveau intellectuel et aussi le degré de fatigue de l’auditoire, cette initiation sommaire aux relations internationales était plus ou moins brève longue. »

Le texte, examiné en Conseil de gouvernement le 12 Mars – Moktar Ould Daddah, rentré de Paris l’avant-veille – l’est à nouveau le 21. Entretemps, le congrès du parti gouvernemental a décidé la tenue des élections pour le 17 Mai. Et le 22, c’est le vote. Moktar Ould Daddah n’a donc été présent que pour la consultation – sous la forme traditionnelle – de l’ensemble du pays. Il n’existe pas trace dans les archives d’une participation marquante aux travaux de rédaction. Son intérim est assuré par Mamadou Samboly Ba, qui ne fait pas partie du Comité constitutionnel.

Au reste, le texte – loin d’innover – entérine le fonctionnement des pouvoirs publics pendant les deux ans  selon la Loi-cadre et ses décrets d’application datés du 4 Avril 1957 : tout se décide en groupe parlementaire du Parti (le P R M issu du congrès de fusion, tenu à Aleg, du 3 au 5 Mai 1958 (cf. Le Calame 6 Mai 2008 . chronique anniversaire) et l’Assemblée domine le gouvernement qui n’émane que d’elle. Cest un régime parlementaire – moniste – en ce sens que le gouvernement émane du Parlement et que l’essentiel de la procédure, voire de la vie publique entière de l’époque, se déroule en groupe parlementaire. Celui-ci correspond numériquement à l’effectif de l’Assemblée, mais formé d’élus du parti gouvernemental, il tient à s’en distinguer et à manifester la liberté des élus. Le 30 Décembre 1958, Dembele Tiecoura, secrétaire administratif du Parti du Regroupement mauritanien, invoquant la discipline du Parti, se voit répondre par le président de l'Assemblée : " nous sommes les élus d'un parti mais nous ne sommes pas en congrès d'un parti politique ".

La définition matérielle de ce qui est du domaine de la loi (article 26) est apparemment empruntée à la Constitution de la République française et de la Communauté ; en réalité, le système de la Loi-cadre du 23 Juin 1956, réservant à la « métropole » certaines compétences, ce que décide aussi la Constitution de la Communauté (4 Octobre 1958), avait déjà organisé ainsi la compétence de l’Assemblée.

La seule disposition nouvelle – qu’exige précisément l’autonomie interne – est la procédure de dissolution de l’Assemblée. Sous l’autorité française, elle est à la discrétion du Conseil des ministres à Paris. Le mécanisme est complexe (article 40), c’est en fait la dissolution automatique dont l’Assemblée porte la responsabilité, renversant deux gouvernements successivement en trois ans (la législature est de cinq ans – article 18). Pas d’autre solution puisqu’il n’y a pas de chef d’Etat. Le Premier ministre n’en recevra le titre qu’au transfert des compétences de la Communauté. La Constitution bâclée – du 20 Juillet 1991 – cumulera étrangement les dispositions de 1959 et le mécanisme français de la Cinquième République, alors que ce sont deux régimes totalement différents.

Pourtant, la Constitution du 22 Mars 1959 contient déjà la dispisition-clé du futur régime présidentiel – celui qu’établira, selon le consensus de la « table ronde » des partis politiques, la Constitution du 20 Mai 1961 (cf. Le Calame 20 Mai 2008 . chronique anniversaire). Les ministres n’exercent leurs compétences que par délégation du président du Conseil de gouvernement, devenu Premier ministre. C’est ce que développe et organise le décret du 1er Avril 1959, relatif à leurs attributions. En fait, ce sont les partis d’opposition – la Nahda « nationaliste », l’U N M partisane de l’adhésion à la Fédération du Mali quand elle existait, l’U S M M et les gens du nord – qui imposeront logiquement le régime présidentiel pour mettre fin au monopole du Parti du regroupement mauritanien. En émancipant celui à qui ils doivent leur accession à un pouvoir davantage partagé qu’entre 1958 et 1960 – Moktar Ould Daddah – ils l’emportent et rétablissent le consensus.

La vie politique mauritanienne écrit – là – sa loi : tout doit concourir au consensus, sinon c’est le blocage des institutions ou les troubles d’une opposition considérée illégale, voire anti-nationale par le pouvoir en place, et l’issue extra-constitutionnelle est difficile à éviter… mais la fin du régime parlementaire – moniste – ne date que des « événements de Janvier-Février 1996 » : le groupe parlementaire se divisant sur le diagnostic et sur les solutions. Quant au régime parlementaire dualiste, prévu par la Constitution de 1991, et qui aurait dû être pratiqué à partir de 2007, il a manifestement échoué. Ce régime et la Constitution de 1991 – suspendus de fait depuis le 6 Août 2008 – seront des leurres à partir du 6 Juin 2009, comme ils le furent sous Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya : la « démocratie de façade », avec deux ornements en plus, décisifs : un président démocratiquement élu, placé en résidence surveillé et interdit de passeport, un Premier ministre non censuré en prison.




[1] - Moktar Ould Daddah évoque, avec émotion, dans ses mémoires (La Mauritanie contre vents et marées Karthala . Octobre 2003 . 669 pages – disponible en arabe et en français), non seulement le moment, mais l’emblème même, p. 188 : « Et, coïncidence heureuse, la météo. fêta cet événement historique. En effet, une brise de mer de service soufflait assez fort, comme pour permettre à notre drapeau de flotter noblement dans le ciel pur et serein de notre capitale en chantier. En contemplant nos couleurs danser au vent, j’éprouvai un sentiment inconnu de moi jusqu’à ce jour. Sentiment de joie intense, de fierté, de liberté ! Et, en même temps, je ressentis intensément le poids de mon énorme responsabilité. Responsabilité et ambition de bâtir, sur ce désert aride, immense, brulé par le soleil ardent, balayé par des vents tantôt froids, tantôt chauds, vents qui se transforment souvent en tempête de sable, de bâtir un Etat-Nation moderne ! Etat-Nation qui devra impérativement conquérir sa place dans le concert des nations modernes. Quel pari ! il fallait le gagner à tout prix. Quel défi ! il fallait le relever à tout prix. Les obstacles étaient innombrables, les difficultés gigantesques, pourtant il me faudra, avec l’aide de Dieu, avec celle du peuple mauritanien tout entier et de ses dirigeants, les dompter, les surmonter, les vaincre !
            L’esquisse de notre drapeau était, depuis plusieurs mois, enfermée dans un tiroir de mon bureau. Elle avait été suggérée, dans ses grandes lignes, par un comité informel, un soir, dans mon logement saint-louisien. Ce soir-là, j’étais avec Ely Ould Allaf, Ahmed Bazaïd Ould Ahmed Miske et Mohamedhen Ould Babah, trois étudiants. Nous discutions de l’avenir de notre pays et des perspectives de son indépendance. Mes hôtes étaient, comme tous jeunes qui se respectent, pessimistes. J’essayais de les convaincre, de leur donner confiance dans l’avenir de notre Patrie mauritanienne. Au cours de notre discussion, je leur demandai leur avis sur notre futur emblême national, tout en donnant mon point de vue sur la question. Après un long échange de vues, nous en sommes arrivés au drapeau que tout le monde connaît et qui a fait le tour de la planète : vert avec étoile et croissant jaune d’or. »

[2] - le 9 Février 1959, le général de Gaulle a posé le principe de l’unité de l’armée et de son commandement (les Etats peuvent seulement se doter d’une police territoriale, ce que fait la Mauritanie le 19 Janvier). Puis, le 31 Janvier, il a désigné les ministres chargés des affaires communes, en fait les ministres français compétents : Maurice Couve de Murville, les Affaires étrangères – Pierre Guillaumat: Forces armées – Antoine  Pinay, monnaie ainsi que la politique économique et financière – Edmond Michelet, le contrôle de la justice – André Boulloche, l’enseignement supérieur – Robert Buron, les transports extérieurs et communs – Bernard  Cornut-Gentille, qui a été haut-commissaire général à Dakar, les télécommunications

[3] - Moktar Ould Daddah op. cit. expose, avec détails, la genèse du texte : pp. 182 à 185 & p. 187

[4] - arrêté du 2 Janvier 1959, désignant les membres du Comité constitutionnel
- désignés par le Gouvernement : Moktar Ould Daddah, Ahmed Saloum Ould Haiba, Amadou Diadie Samba Diom, Jean Salette, Hamoud Ould Ahmedou, Duteillet de Lamothe (membre du Conseil d'Etat français, remplacé par Rougevin-Baville, qui n’arrive cependant que le 26 Février, c’est-à-dire une fois terminée la tournée de présentation du texte, à travers le pays), le professeur Seurin, Moktar Ould Hamidoun, Samba Gandega, Abdel Wahab Ould Cheiguer
- désignés par l'Assemblée constituante : Sidi el Moktar N'Diaye, Dembele Tiecoura, Souleymane Ould Cheikh Sidya, Mohamed Ould Moktar Marouf, Mohamed Ould Abderrahmane, Kane Yahya, Sidi Bouna, Sidaty Ould Moumine, Ahmed Ould Aïda, Dah Ould Sidi Haiba

[5] - circulaire 389 PC/CAB signé par Moktar Ould Daddah, le 22 Décembre 1958

[6] - en réponse à cette circulaire qui demandait l’établissement de listes, Maurice Larue, commandant français du cercle du Tagant, suggère au président du Conseil, dont il deviendra le directeur de cabinet que « l’assemblée de notabilités qui se réunira à Tijikja pour examiner le projet de Constitution, ne soit pas composée d’une liste restrictive de personnalités. Afin d’éviter les querelles de préséances et pour concilier les susceptibilités dans un e région où, l’émir du tagant mis à part, il n’existe pas de personnalité dont le caractère représentatif soit unanimement accepté, il me paraît préférable d’inviter tous les chefs de fraction à participer à l’assemblée envisagée. Cette procédure permettrait d’associer l’ensemble de l’élément traditionnel à l’élaboration du projet de Constitution. Ainsi seraient réunies les conditions les plus favorables à une large approbation de la Constitution lors du prochain referendum » qui – à la date de cette correspondance : 5 Janvier 1959 – reste envisagé

[7] - dit dans les mémoires du Président, op. cit. p. 186 – l’incident est l’une des rares notations manuscrites en marge de la chronologie soutenant la première écriture de Moktar Ould Daddah : de tous les chefs de gouvernement africains d’expression française, à la suite du referendum d’adoption de la Communauté, et a fortiori avant celle-ci, il fut le seul à affirmer que rien ne serait durable et viable sans la paix en Algérie

[8] - abréviation familière pour : réactionnaires

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