vendredi 30 décembre 2011

mercredi 28 décembre 2011

fonctionnement de la justice - session du Conseil supérieur de la magistrature & rapport du bâtonnier pour 2011

Note observations sur la Session du Conseil
Supérieur de la Magistrature tenue le 26/12/2011



Les observateurs qui suivent les Sessions du Conseil Supérieur de la Magistrature où sont débattues périodiquement toutes les questions portant sur le fonctionnement des cours et tribunaux peuvent apprécier l'absence de toute indépendance à travers le traitement de telles questions sur la base d'un certain nombre de constats qui viennent confirmer la dérive dangereuse que connaît cette institution, il s'agit notamment de :

1- la mainmise quasi exclusive, dans toutes les décisions prises lors de l'actuelle session du conseil tenue le 26/12/2011, du Ministre de la Justice assisté de ses principaux collaborateurs (le Procureur Général près la Cour Suprême et l'Inspecteur Général de l'Administration Judiciaire et Pénitentiaire) d'où le risque permanent et réel d’instrumentalisation de la justice où ses décisions sont désormais prises à la chancellerie et dictées aux juges du siège pour les rendre publiques pour ne pas s'exposer aux poursuites et à la marginalisation. Nous avons toujours à l'esprit la décision dans le dossier de Mohamed Lemine Ould Dadde (détenu arbitrairement depuis le 27/9/011) prise le 10/11/2011 par le Ministre de la justice publiée par voie de presse (RFI) entérinée et rendue publique par le juge d'instruction le 04/12/2011

2- la promotion par la nomination des juges en fonction de leur soumission à la volonté du Ministre de la justice et de leur appartenance au groupe, d'où le risque désormais présent d'une réelle dérive tribale particulièrement nocive dans le secteur de la justice.

3- le risque rampant de cette dépendance des juges sur l'avenir de la sécurité des citoyens et des ressortissants étrangers résidant dans notre pays, mais aussi et surtout sur l'investissement tant interne qu'externe parce que tout investisseur se soucie plus de sa sécurité judiciaire que tous les paradis fiscaux qui peuvent lui être accordés. Une telle situation ne manquera pas d'avoir des répercussions inquiétantes sur le développement de notre pays

4- En plus de tous ces constats amers, mais réels parce que vécus, les téléspectateurs de la télévision nationale et les lecteurs des journaux Chaab et Horizons ont été surpris du défaut de publication pour la première fois de toute image de la présente session du conseil alors que ces médias veillent toujours et avec soins à la couverture de toute cérémonie où apparaît le Président de la République et seulement tous ceux qui lui sont proches. S'agit - il pour ces médias d'un mépris pour une telle institution ou s'agit - il plutôt d'un mépris de l'un des membres de droit du conseil, vice président le plus ancien et le plus gradé de la cour suprême parce qu'il est vakih d'autorité, ou qu'il s'est présenté en boubou ou parce qu'il est un élément de l'ensemble auquel appartient le magistrat qui avait été radié sur réquisition du Ministre de la justice et qui constitue désormais la cible de ce dernier !!. Il appartient alors aux médias et au Ministre de la Justice de s'expliquer sur les raisons de ce mépris de portée très grave.

5- Enfin permettez moi de souligner l'avenir toujours sombre de la justice par l'absence des facteurs essentiels et indispensables pour son assainissement à savoir :

a- une volonté politique réelle de refonte de la justice

b- des ressources humaines suffisantes, formées et professionnellement consciencieuses pour diriger et accompagner tout effort de redressement loin de la mainmise du Ministre de la justice et de ses collaborateurs et partant du pouvoir exécutif

c- un esprit de concertation avec le barreau qui fait désormais défaut à tel point que le Président de la République n'a pas reçu le Bâtonnier et le conseil de l’ordre depuis bientôt deux ans et ni ouvert le congrès de la CIB ni reçu en audience les Bâtonniers des différents pays qui ont pris part au 26ème congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune, pourtant le congrès le plus réussi à tout point de vue dans l'histoire de cette conférence de l'avis de tous les participants, alors que les portes de la présidence sont ouvertes à tous les visiteurs et parfois les moins importants.

Dans ce climat, comment pouvons nous parler de justice dans notre pays?


Nouakchott le 28/12/2011
Me Brahim Ould Ebety
avocat à la cour

socogim ksar 141
BP 2570
Tel 222 45 25 16 07
Portable 222 3631 3170 ou 222 22 31 31 70
Nouakchott Mauritanie
e-mail :
hamdyfr@yahoo.fr





Rapport du Bâtonnier sur la justice décembre 2011


« Au secours ils reviennent »


Il y’a une année, soixante dix magistrats ont été mis à la disposition du ministère de la justice, démis de toutes fonctions judiciaires, « qualifiés d’incapables de suivre les réformes du secteur menées par le gouvernement »


La décision a été prise par le conseil supérieur de la magistrature sur proposition du ministre de la justice qui devait déclarer plus tard, à ce sujet, qu’il assume cette responsabilité.


L’action a été présentée par ses auteurs, dans le cercle de la justice, comme un acte courageux qui s’inscrit dans une logique d’assainissement, plus de place, disait on, dans le secteur de la justice pour les corrompus, plus de place pour ceux qui entravent et empêchent le travail de la justice dans son ambition nouvelle.


Enfin, disait-on, les reformes dans le secteur de la justice sont pour de bon lancées, étant entendu que toute démarche dans ce sens doit commencer par une extraction du corps de la magistrature de ceux qui, pour des raisons d’incompétence ou d’immoralité, ne peuvent accompagner l’aspiration au changement et l’ambition pour la justice.


Assez tôt la question a été accompagnée de certaines incohérences et a suscité quelques interrogations, pourquoi les juges démis ont-ils continué à bénéficier de leurs traitements, pourquoi a-t-on offert à l’état de Qatar certains d’entre eux si la thèse de leur incompétence et corruption est avérée ?


Certes, il convient de le rappeler dès le départ, il n’est pas dit que l’action de mise à la disposition du ministère de l’ensemble de ces magistrats est une décision juste, basée sur un constat objectif, sans doute dans la foulée des petits règlements de compte ont réservé ce sort à certains magistrats qui ne sont pas forcément parmi les plus mauvais, sans doute aussi certains lobby ont empêché des magistrats, qui devaient logiquement être démis, de faire partie de cette liste.


Toujours est-il que l’acte était symbolique et a donné le ton : c’est parti, le chantier de« l’assainissement de la justice » est théoriquement lancé.


Mais voila que le conseil supérieur de la magistrature du 26 décembre 2011, à l’heure où on l’attendait sur des réformes plus profondes, plus d’indépendance de la justice, plus de respect des magistrats à travers leur avancement, leur syndicat, la révision de la décision arbitraire de révocation du juge et d’autres gestes forts à l’adresse de la justice, a procédé à la réhabilitation d’ un certain nombre de ces magistrats qui se sont vus confier des responsabilités judiciaires assez importantes, comme si de rien n’était.


Nous n’avons jamais cru un instant à la volonté des pouvoirs publics d’assainir et d’améliorer la justice mais l’illusion de la mesure de 2010 était nécessaire et pouvait à elle seule enfermer les juges dans une logique d’exigence pour échapper à un tel sort.


Pourquoi, Messieurs les membres du conseil supérieur de la magistrature, nous avez-vous dépossédé de notre illusion, notre chère illusion, la seule dont on dispose à l’heure actuelle et à laquelle nous tenons beaucoup pour ne pas sombrer dans le désespoir?


Pourquoi, nous avez-vous arraché notre illusion qui nous permettait d’espérer, de rêver ?


Pouvez-vous nous expliquer votre décision ?


Hier les juges en question étaient inaptes à accompagner l’assainissement du secteur de la justice, étaient un obstacle à son accomplissement (selon vous-même) aujourd’hui ils se voient confier (par vous-même) les plus hautes responsabilités au cœur de la justice?


Quelles leçons et conclusions devons nous en tirer ?


1/ Vous êtes vous rendu compte, entre temps, que notre justice ne peut se passer des juges corrompus et incompétents et qu’il fallait dès lors les remettre en fonction ?
2/ S’agissait-il au départ d’une mesure injuste à l’égard des magistrats en question ? Auquel cas il convient, peut être, de songer à leur indemnisation pour compenser une année de qualificatifs aussi humiliants qu’incompétence, immoralité et corruption ;
3/ S’agit-il plutôt, pour vous, de renoncer au timide projet d’assainissement du secteur de la justice ?
4/ Ce projet n’a-t-il jamais existé en réalité ?
A défaut d’explications de votre part notre analyse nous conduirait inévitablement au constat que les forces du mal ont gagné le combat, ont réussi à faire obstacle à la timide tentative d’assainissement.


Le tribalisme, les bras longs ont incontestablement gagné la partie, mais il vous revient, de penser à nos peines, les peines des acteurs de la justice, des justiciables, des observateurs de vos mesures profanes et hésitantes, au moment où nous vivons fatalement l’effondrement de nos espoirs (illusoires, je vous le concède, mais néanmoins réconfortants).


Il vous appartient, pour prendre un exemple, de nous dire que le juge Mohamed Abdellahi Ould Tiyib n’était pas le magistrat corrompu et incompétent que vous avez cru en le mettant en 2010 dans la liste des magistrats démis, il est plutôt le modèle du magistrat compétent et intègre dont la justice a tant besoin aujourd’hui, raison pour laquelle il prend la tête de la cour d’appel.


Ou que le juge Mohamed Abdellahi Ould Tiyib est effectivement un obstacle à l’assainissement de la justice mais que cet assainissement n’est plus à l’ordre du jour, il nous faut des explications face à l’incohérence totale entre vos mesures dégradantes de 2010 et celles promotionnelles de 2011qui déroutent tout observateur et tout acteur soucieux de l’amélioration de la justice.


Vous avez le devoir de nous rendre compte, de nous expliquer, de vous justifier aux yeux d’une opinion de plus en plus exigeante en matière de justice.


Car en fait la décision du conseil supérieur de la magistrature en date du 26 décembre clôture l’année 2011 par un amer constat de déception : il n’ya aucune visibilité, aucune stratégie dans le secteur de la justice, aucune logique, aucune ambition.


J’invite solennellement le conseil supérieur de la magistrature à nous donner, d’urgence, des explications à ce sujet car avant de plaider devant ces juges nous avons besoin de savoir quels sont les mobiles et fondements de leur mise en quarantaine en 2010 et ceux de leur confiance renouvelée en 2011 ? Que s’est il passé entretemps ?

Nouakchott le 28 décembre 2011
Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats de Mauritanie

journal de maintenant - mercredi 28 décembre 2011

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vendredi 2 décembre 2011

mercredi 30 novembre 2011

journal de maintenant - mercredi 30 novembre 2011

appel aux forces armées - Coordination de l'opposition démocratique mauritanienne . 24 novembre 2011

منسقية المعارضة الديمقراطية
Coordinati
on de l’Opposition Démocratique

APPEL




La célébration de la fête des forces armées nationales et de sécurité nous offre, opportunément, l’occasion de présenter nos félicitations sincères aux forces armées nationales et de sécurité pour cet anniversaire qui revêt une importance majeure pour la Nation entière, surtout dans le contexte national, régional et international actuel, marqué par de multiples menaces qui pèsent sur la souveraineté et l’existence même des états.



C’est, aussi, l’occasion idéale pour vous adresser, à vous officiers, sous-officiers et hommes de troupe, le présent message solennel, au nom de franges importantes, voire de l’ensemble du peuple mauritanien :

En choisissant le métier des armes, vous avez opté, en toute noblesse, pour servir la Mauritanie de toutes vos forces et défendre, au prix de votre vie, son indépendance, l’intégrité de son territoire et les droits et la liberté de son peuple. Vous avez opté pour un métier exceptionnel, qui vous donne des devoirs tout aussi exceptionnels : le courage, l’abnégation, la fidélité, la loyauté, le sens civique, la servitude, le dévouement, la discipline, l’obéissance et d’autres valeurs du code militaire qui font de vous des citoyens exceptionnels à qui la Nation entière est redevable d’honneurs et d’égards sans limite.

Vous n’avez pas opté pour être au service de régimes dérogatoires à l’ordre constitutionnel, fussent-ils issus des vos propres rangs, ni pour servir des intérêts autres que ceux de votre pays, ni être assujettis à des individus ou des lobbies particularistes, ni pour vous taire sur la violation perpétuelle du serment militaire.

En choisissant le métier des armes, vous n’avez pas opté pour être des instruments de répression de votre peuple, ni une couverture pour le pillage des ressources de votre pays et son engagement sur la voie périlleuse de la déstabilisation.

En choisissant le métier des armes, vous avez opté pour devenir l’incarnation de l’unité nationale et de la cohésion du peuple ; le lieu où s’estompent toutes les divergences et s’éliminent tous les contentieux, non une source de controverse politique et un objet de discorde.

La Mauritanie traverse aujourd’hui une situation alarmante. Les dangers la guettent de tous les côtés: Impasse politique, délabrement économique aggravé de pillage à ciel ouvert de nos ressources, tensions sociales et menaces de toutes sortes sur l’unité nationale, spectre de la famine, insécurité à l’intérieur et sur les frontières, contexte régional dangereusement porteur de changements peu rassurants pour la pérennité du pays et l’intégrité de son territoire.

Cette situation, dont l’un des faits marquants est la controverse autour de la place de l’armée sur l’échiquier national et le débat qu’elle suscite est pleine de risques pour la Mauritanie et nous invitons chacun d’entre vous à y réfléchir profondément.

Si, aujourd’hui, de larges franges de notre peuple, de sa classe politique en particulier, font de ce débat une urgence nationale de premier ordre, ce n’est aucunement par un quelconque parti-pris vis-à-vis de l’honorable institution militaire, ni par hostilité – oh que non ! – au rempart de l’indépendance et de la souveraineté du pays que vous êtes, mais bien par souci de préserver l’armée, et à travers elle la Nation entière, contre les périls liés à sa déviation de sa mission véritable.

La place de l’institution militaire, tous corps confondus, est aux avant-postes pour la défense du territoire national non dans les antichambres de la politique politicienne. La place des forces de sécurité nationales est dans les points névralgiques de nos villes, à veiller sur la sécurité et la quiétude des citoyens, non à réprimer les manifestants, noyauter les partis ou intimider les hommes politiques. La place des hommes en uniformes est là où l’exercice de leur noble mission les appelle, non dans le terrain trouble des magouilles politiques, ni dans les milieux boueux des affaires douteuses.

Les pouvoirs dictatoriaux sont passés de mode. Ils ont démontré, partout dans le monde et en Mauritanie particulièrement, leur échec à assurer le développement des pays où ils s’installent et le bonheur des peuples qu’ils gouvernent. La présence au pouvoir d’un officier qui n’a quitté l’uniforme que formellement est, aujourd’hui, la source de tous les problèmes de notre pays et de nos citoyens. Il est temps que cela change et que l’armée nationale redevienne ce qu’elle doit réellement être : une armée républicaine une et indivisible qui n’a d’allégeance que pour les institutions de la République. Il est temps que l’Institution militaire redevienne le rempart du peuple mauritanien contre les agressions extérieures ; la garante de la stabilité du pays et du bon fonctionnement de ses institutions.

C’est dans l’ordre républicain et lui seul que vous serez la fierté de tous les mauritaniens, l’incarnation de l’unité nationale et de la cohésion du peuple.

Vive les Forces armées nationales et de sécurité

Vive la Mauritanie

Nouakchott, le 24 novembre 2011
La Coordination

lundi 28 novembre 2011

journal de maintenant - lundi 28 novembre 2011

lorsque le 28 novembre 1960, à zéro heure...


libre méditation sur un pays dont les hommes m’accueillirent, et que j’aime



Cinquante et un ans d’indépendance, cinquante-quatre ans de figure étatique autonome, trente-trois ans depuis le premier putsch.

Rencontre mutuelle avec la Mauritanie, il y a quarante-six ans. Une intimité presqu’immédiate avec le président-fondateur, Moktar Ould Daddah, totalement fondée sur notre passion pour le pays et pour la manière de le construire, inséparables dans l’esprit de celui qui y travaillait et dans le mien découvrant la cohérence du dessein, une réelle dialectique sans aucune rupture, quelles que soient les surprises pour des diplomates de métier, que je n’étais pas à l’origine, et selon lesquels je n’ai jamais raisonné même quand je fus l’un d’entre eux, à des niveaux hiérarchiques divers. Conséquence, la Mauritanie appelle autant l’intelligence que l’affection pour être comprise.

Quelles constatations cette emprise mutuelle entre un pays et l’un de ses observateurs sur longue durée, produit-elle ?



la précarité soulignée à l’envi à chacune des étapes de la souveraineté mauritanienne (la Loi-cadre et le gouvernement autonome, l’indépendance, les échauffourées scolaires de 1966, la révision des accords avec l’ancienne métropole en 1972-1973, la nationalisation de la principale exploitation du pays en 1974, le premier putsch en 1978, le second en 1984, les pogroms de 1989 et l’ambiance anti-originaires du Fleuve de 1987 à 1991, le retour à la dictature militaire en 2008) n’a jamais produit les séparatismes ou les effondrements préédits ou logiques.

Ce qui veut dire que la construction édifiée entre 1957 et 1978 n’a pas été une utopie ni une œuvre solitaire. Ce fut solide, même les questions brûlantes et rémanentes que sont l’esclavagisme ou la discrimination raciale (l’affaire du recensement électoral aujourd’hui et la permanente discussion des chiffres, des proportions, de la qualificaiton ou pas des affranchis noirs de la société maure, n’ébranlent pas vraiment ni le pays ni la société.
La Mauritanie est une réalité. Les responsables français pendant un demi-siècle le crurent unanimement. Comment d’ailleurs n’en auraient-ils pas été convaaincus puisque la domination « coloniale » se perpétua avec si peu de moyens militaires, si peu de présence européenne ? en réalité, l’ensemble des Mauritaniens avaient en gros acquiescé à cette occupation légère et y contribuaient, démontrant aussi bien la souplesse de leurs institutions propres, qu’une réelle homogénéité de réactions et d’arrière-pensées. Les grandes étapes de la décolonisation (1957-1973) ou celle de la « transition démocratique » en 2005-2007 ont été unanimitaires.

L’esprit de souveraineté, le goût d’une certaine dignité nationale que bafoue régulièrement le coup de force d’une partie de la hiérarchie militaire, une habitude de vivre ensemble malgré des modes de vie et des races différentes, une pratique sereine de la religion nationale donnent à la construction une grande logique spirituelle et des manifestations constantes.

Aucun parti depuis l’indépendance n’a été ouvertement sécessionniste et même les FLAM, malgré leur intitulé, n’ont jamais été terroristes et violentes à quelques incidents près, maintenant anciens.



la modestie du développement ne tient pas à un mauvais rapport entre les ressources que chaque décennie démontre de plus en plus variées, et mieux réparties sur le territoire et sa fenêtre maritime, mais à une relation défectueuse entre la décision, le plus souvent étrangère, d’investir et l’insertion concrète dans l’économie locale.

L’extra-territorialité des exploitations reste un fait dominant de même que l’économie dite traditionnelle demeure séparée du secteur moderne. La protection sociale est réservée aux salariés, et ceux-ci restent très minoritaires quel que soit le secteur d’activité. Sans doute, est-ce un schéma fréquent dans les pays africains au sud du Sahara, mais la Mauritanie avait commencé autrement.

Les coûts de souveraineté sont moindres que les manques-à-gagner par mauvaise organisation du secteur financier et bancaire, sans compter la corruption. La capitale n’a pas été choisie pour ce qu’elle est devenue, disproportionnée démographiquement par rapport à l’ensemble de la Mauritanie, mais de taille tout à fait logique si on considère l’urbanisation comme l’inéluctable conséquence dans un milieu semi-désertique et nomade, de décennies de sécheresse et d’insuffisance des équipements locaux dans l’intérieur du pays.




la méthode de gouvernement est certainement l’aspect le plus critique de la Mauritanie actuelle. La dictature précédente, celle du putschiste de 1984, parut longtemps comme un progrès, puis une « façade » acceptable pour l’extérieur, comparée aux cinq premières années de pouvoir militaire. L’actuelle paraît surtout une usurpation et elle choque car elle montre des mœurs et des parcours politiques d’élites se trompant les unes sur les autres et n’ayant en réalité pas de véritable référence ou juridique ou morale ou même démagogique. La parenthèse démocratique de quinze mois en 2007-2008 signifie que le parlementarisme et tout état de droit sur modèle étranger n’ont pas prise sur les esprits dirigeants.

L’erreur en doctrine me paraît totale, au moins pour une application en Mauritanie, qui consiste à poser que la démocratie c’est l’alternance des personnes ou des partis au pouvoir. La réalité est que personne, dans l’opposition, n’a la patience d’attendre et que les élections pour parvenir au pouvoir sont toujours contestées, même si elles sont depuis 1992 présentées, et parfois contrôlées, comme transparentes et pluralistes.

Si l’on pose comme objectif la nécessité du consensus politique face à l’investisseur étranger, face à l’agression du climat de sécheresse, et peut-être face à la tentation terroriste de certains jeunes, il ne se réalisera pas dans le cadre des institutions existantes. Le système du parti unique de l’Etat, ayant prévalu de fait puis de droit entre 1961 et 1978 n’a rien à voir avec les régimes de partis dominants qui ne sont que le système de la dictature pour contrôler le Parlement et les élections. Ce fut la recherche de tous, et notamment des opposants d’avant l’indépendance, que d’aboutir à une institution offrant du champ à la politique, au débat, à la militance mais avec son cadre. Ce fut adopté sans contrainte autoritaire, c’était surtout une matrice très évolutive et l’intégration du syndicat, de l’armée, de la jeunesse dans le parti n’était pas le mépris de l’opposition en tant que telle ou la méfiance envers toute force organisée en dehors du parti, c’était l’appel à la concertation et à la participation. Le fond était le partage et la collégialité du pouvoir. Tout autre chose que des colloques à plus ou moins grand nombre tenus en 2005, en 2009 et en 2011 : maintenant. Celui de 2005 était fondateur d’un régime de confiance entre les militaires et les civils, cela ne dura que quelques mois et se dissipa précisément à cause d’une divergence de fond sur le rôle des partis et les indépendances ou pas de candidatures aux élections.

Le terrorisme ou l’islamisme – prétendûment redoutables et prochains – sont des cautions pour les régimes autoritaires. Leur nature, leur réelle implantation ne sont pas évalués pour ce qu’ils sont. Le terreau du terrorisme est la dictature et ses alliances successives, occultes avec l’étranger (la Libye souvent depuis 1980, l’Irak un temps). L’islamisme en Mauritanie n’a pas de sens, la religion est de pratique générale et son interprétation a toujours été modératrice. Il produit sans doute les élites à venir, autant que les affranchis ont commencé depuis au moins quinze ans d’accéder à des postes décisifs ou très en vue.



la dévolution du pouvoir n’a eu lieu qu’une seule fois par scrutin : le 25 Mars 2007 et cela a été contesté aussi bien par l’opposition civile que, très vite, par les anciens et futurs putschistes. Il est généralement attendu que le pouvoir actuel finira par un putsch ou d’une façon violente, et pas par les urnes.

La Mauritanie a le don de faire confiance, sauf aux urnes. La mise en place de Moktar Ould Daddah n’eut rien d’électif et la perpétuation de son emprise sur les esprits, sur les circonstances, sur les matières à administrer et à décider ne dut rien ni à la force ni aux urnes. L’actuel pouvoir doit tout à la force, c’est prédire son renversement sauf génie de celui qui le détient, mais l’art de Mohamed Ould Abdel Aziz réside dans une forme d’inertie, assez rare en politique : un discours constamment à côté, et un comportement sans correspondance ni avec les textes ni avec le discours-même. Le pouvoir de Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi devait tout aux urnes et sa force ne pouvait provenir que d’une intelligence générale du peuple et des élites.

Au bureau politique du parti unique dont Moktar Ould Daddah, secrétaire général, n’avait plus le contrôle, il y eut paradoxalement – en 1963-1964 – une abdication de l’opposition à peine avait-elle été victorieuse. Ce fut la chance du fondateur et aussi celle du pays. Aux négociations de Dakar, les opposants, censément coalisés contre toute candidature militaire, et jouissant du crédit de l’essentiel de la « communauté internationale », paradoxalement acceptèrent de participer au scrutin de 2009 et que celui-ci soit dominé par une candidature militaire déja en possession d’état.

La sociologie politique mauritanienne hésite entre deux régimes de fait, celui d’un consensus pour une candidature n’ayant de force et d’emprise que par sa situation médiane au sein de forces très diverses : Moktar Ould Daddah en 1957, celui d’un coup de force et d’une illégalité continue (les affaires successives montrant depuis 2008 que les prétoriens n’ont aucune notion, aucun souci des droits de l’homme). L’état de droit comme l’économie monétaire sont des exceptions en Mauritanie.



l’avenir me paraît être le passé lointain, une personnalité de haute moralité, se prêtant à la discussion et au débat, décidant collégialement mais selon une échelle de valeurs personnelles qui donne à la question de confiance son véritable ressort. Sur ce fondement dont la Mauritanie a déjà bénéficié, une direction de l’économie doit s’édifier, également collégiale, combinant des expertises du niveau de celle des investisseurs – la Mauritanie en a la ressource – et une habitude atavique du terrain : terrain qu’est le désert, que sont la pauvreté, le troc, l’influence, mais que sont aussi les autorités morales locales bien différentes des hiérarchies publiées. Connaissance du moderne, connaissance du traditionnel, possession de la géographie tribale et villageoise mais aussi prestige intellectuelle et culturel suffisant pour rallier la diaspora mauritanienne : diplômés et exilés, ayant en commun de fuir l’arbitraire. Une partie de l’intelligence et de la capacité mauritaniennes sont aujourd’hui à l’étranger, en France, en Allemagne, aux Etats-Unis, dans les pays scandinaves, dans la péninsule arabique, alors que la tradition était plutôt le réseau commercial dans la seule Afrique de l’ouest.

L’avenir est le rassemblement, non pour les maigres places que peut offrir l’administration ou la politique d’un pays encore pauvre, non pour l’accaparement de domaines financiers et de monopoles – fonctionnement actuel hérité de la dictature précédente, et que la parenthèse démocratique n’eut pas le temps de démanteler. Ce rassemblement a longtemps paru être question de personnes : de 1991 à 2009, ce sont les mêmes compétitions ouvertes ou souterraines entre Ahmed Ould Daddah, Messaoud Ould Boulkheir et quelques autres que la période soit au boycott ou à la participation. Il doit être aujourd’hui celui d’une entente, moins personnalisée, plus collective, mettant ensemble des générations et des couches sociales jusques là séparées les unes des autres.

Le temps est un facteur décisif partout dans le monde, il l’est particulièrement en Mauritanie en présentant une caractéristique : la mémoire historique est encore moins partagée que la richesse ou l’accès au savoir et à l’économie modernes. Quelques élites, aujourd’hui septuagénaires, ont participé à la période fondatrice et ont connu le système politique consensuel comme la décision économique avec l’investisseur étranger ou le bailleur de fonds, mais la majeure partie de la population n’a reçu que la rumeur ou l’anecdote, elle vit surtout dans le présent et la vulnérabilité. Les fractures sont bien plus mentales que matérielles. La conscience du tribalisme, la critique aussi bien de l’individualisme en grande partie importé à l’image de l’étranger, que des favoritismes excluant les uns et gratifiant les autres selon des degrés de parenté n’avait que peu cours pendant la période fondatrice, parce qu’elles étaient illégitimes. Elles sont redevenues une explication courante des coups militaires, des alliances maintenant le pouvoir ou le détruisant. Le critère d’une société plus juste et d’un fonctionnement efficace pour l’administration du pays, se trouve sans doute dans une nouvelle et progressive éradication de ce système, qui ressemble peu à l’ancestral et ne se justifie pas comme celui-ci.


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D’une certaine manière, la Mauritanie le 28 Novembre 2011 se trouve dans la situation du 28 Novembre 1960 : celle d’un pari. Le pays peut réussir mais à des conditions essentiellement politiques. En 1960, elles furent réunies : table-ronde des partis, confiance des premiers investisseurs, abnégation des opposants qui avaient été initialement les promoteurs du pouvoir leur ayant désormais échappé surtout spirituellement, capacité d’éluder ls problèmes difficiles tant que ne serait pas institué le cadre pour leurs solutions. Le facteur essentiel fut la sincérité de chacun. Il fait totalement défaut aujourd’hui, en même temps que manquent des outils élémentaires qu’aurait pu produire le temps, même fracturé par les coups militaires.

Les deux traits qui disent l’essence dictatoriale du régime actuel sont – pour moi – le mépris des procédures judiciaires et le mépris des personnes tour à tour salies ou achetées.

Ce qui abîme l’image internationale d’un pays fin que l’Histoire, la géostratégie, une vraie islamité avaient promu parmi les peuples de bon conseil et de bon exemple, est sans doute le simplisme d’une communication et d’un discours officiels automatiques.

La Mauritanie a eu un parcours dialectique, avec sans doute des témérités, des approximations mais l’aventure avait un sens et la population ne se défiait pas systématiquement du pouvoir.

Elle reste viable et unie, attrayante malgré la confiscation dont elle est l’objet. Elle est peu connue pour elle-même et par elle-même. Elle mérite beaucoup mieux, elle sait attendre. On y prie, on y vit, on s’y rencontre. Le pouvoir est à côté, aujourd’hui sans prise, que celle – qui lui nuit – des prisons et de l’arbitraire, des favoritismes ou des mensonges d’Etat.

mardi 15 novembre 2011

jutsice ! radiation d'un juge indocile - communiqué de la défense



COLLECTIF DE LA DEFENSE DU MAGISTRAT
MOHAMED LEMINE OULD EL MOCTAR


COMMUNIQUE DE PRESSE


La défense du Magistrat Mohamed Lemine Ould El Moctar a saisi, par requête le 10 novembre 2011, le Conseil Supérieur de la Magistrature aux fins de réexamen de la décision disciplinaire portant sa radiation pour excès de pouvoir caractéristique de la décision prise le 11 septembre 2011 par sa formation disciplinaire.

Pour asseoir le recours ainsi présenté, le collectif de la défense a exposé un certain nombre de moyens (griefs) entachant la décision disciplinaire dans tous ses aspects de forme, de contenu et des éléments de fait sur lesquels elle s’est fondée.

Il s’agit des moyens ou griefs suivants :

- Le défaut de saisine par le Ministre de la Justice du Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa formation entière avant que la formation disciplinaire connaisse du dossier

- La demande par le Ministre des la Justice dans sa lettre de saisine de sanction précise alors que son rôle se limite à porter à la connaissance du conseil des faits sans le moindre avis à l’effet de garantir le principe de l’indépendance des juges du pouvoir exécutif et pour préserver la confidentialité des délibérations.

- L’empêchement de trois membres du conseil – formation disciplinaire- de prendre part aux délibérations du conseil en vertu d’un prétexte artificiel tiré du fait qu’ils sont en congé.

- Absence de la décision du moindre motif juridique en ce sens que le grief fondamental évoqué contre la formation que présidait notre client réside du fait que l’arrêt de la chambre n’a pas tenu compte des procès verbaux d’enquête préliminaire alors que d’autres impliqués dans le dossier que le Ministre de la justice qualifient, dans sa lettre de saisine de la formation disciplinaire du conseil supérieur de la magistrature, de criminels notoires avaient déjà bénéficié de remises de peines ou de grâces entières avant même l’examen du dossier.

Il convient de rappeler que le juge ne statue qu’en vertu de son intime conviction sauf les cas où la loi prescrit le recours aux éléments de preuve de culpabilité ou d’innocence pour limiter le juge dans sa décision.

L’indépendance des juges est antinomique à sa révocation de ses fonctions et à son humiliation pour des considérations inavouées au seul motif qu’il a écarté des procès verbaux d’enquête préliminaire établis par la police judiciaire que la loi considère comme moyens supplétifs à condition qu’ils soient établis dans les formes et conditions définies par la loi.

Le collectif de la défense, tout en saisissant le Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa formation complète, sollicite l’examen de ce recours exercé contre une décision portant violation de la loi pour que le droit soit rétabli et les principes de justice et d’équité sauvegardés.


Nouakchott, le 14 novembre 2011

Le collectif de la défense

justice ! affaire Ould Dadde . communiqués de la défense et prises de parti

journal de maintenant - mardi 15 novembre 2011

jeudi 3 novembre 2011

document de clôture du "dialogue national" - 19 octobre 2011

Accord politique entre la Majorité présidentielle et l’Opposition

En vue d’enraciner les pratiques démocratiques dans notre pays et de les adapter aux exigences d’une efficacité accrue, un dialogue national, sans condition préalable et sans tabou, s’est tenu, du 17 Septembre au 19 Octobre 2011, entre la Majorité présidentielle consolidée, conduite par Monsieur Ahmed Ould Bahya, Ministre d’Etat à l’Education Nationale à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique d’une part, et des partis de l’opposition (APP, El Wiam, Hamam, Sawab), conduits par Monsieur Boydiel Ould Houmeid, Président du Parti El Wiam d’autre part, désignés dans le présent document par «les deux parties».

La cérémonie d’ouverture a été marquée par un discours de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Les thématiques retenues par les participants étaient les suivantes:

Unité nationale et Cohésion sociale

Renforcement de la Démocratie, réforme de la justice, audiovisuel et statut de l’opposition

Code Electoral

Alternance pacifique et place et rôle de l’Armée

Bonne gouvernance, neutralité et professionnalisme de l’Administration

Défis sécuritaires et lutte contre le terrorisme

Dans une atmosphère empreinte de sérénité et de responsabilité, les participants (60 pour chaque partie, voir liste annexée), ont, dans un premier temps et deux jours durant, débattu de ces thématiques. Ils se sont ensuite répartis en six groupes, soit un groupe par thématique; chaque groupe a présenté le rapport de ses travaux aux présidents des deux parties. Ces rapports (en annexe) ont fait l’objet d’un examen approfondi de la part de de la commission d’appui (18 membres).


Le présent document reprend les résultats définitifs de l’ensemble des travaux du dialogue politique national. Il représente l’accord politique conclu entre les deux parties.


Le suivi et la mise en œuvre de ces résultats sont confiés à une commission dont la composition et les compétences sont fixées dans une annexe au présent document.


Unité nationale et cohésion sociale


Les deux parties sont convenues de la nécessité de renforcer et de consolider l’Unité nationale, autour des valeurs dictées par le caractère multiculturel de notre peuple et le droit à la différence, qui impliquent, tout en consacrant l’arabe comme langue officielle du pays, la promotion et le développement de nos langues nationales. La pérennité de notre Etat et le développement harmonieux du pays dépendent fortement de l’Unité nationale et de la cohésion sociale. Une volonté politique affirmée d’éradiquer les séquelles de l’esclavage et d’assurer aux couches les plus vulnérables de notre population, des conditions de vie décentes, constitue une condition sine qua none pour la préservation de l’unité du peuple mauritanien et de sa cohésion sociale.

Renforcement de la démocratie, réforme de la justice, audiovisuel et statut de l’opposition

2.1 Renforcement de la démocratie


Les deux parties considèrent que l’ancrage de la démocratie, la préservation et le renforcement des libertés publiques, exigent un système politique fondé sur une nette séparation des pouvoirs.
Les deux parties conviennent d’apporter les modifications suivantes à la constitution de 1991, modifiée en 2006:

le Gouvernement est responsable devant le Parlement; le Premier ministre présente le programme du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale, au plus tard un mois après sa nomination par le Président de la République. Après débat, ce programme est soumis à un vote de confiance des députés. Si aucune majorité ne se dégage en faveur de ce programme, un tel vote équivaudrait à une motion de censure.

le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, quatre, dont son président, sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat.

La Constitution proclamera, dans son préambule, le droit à la différence, la diversité et la richesse de la culture arabe, poular, soninké et wolof du peuple mauritanien, confirmera l’arabe comme langue officielle du pays et rejettera expressément, dans l’un de ses articles, l’esclavage, la torture et toute autre forme de traitement dégradant ou humiliant. Elle consacrera la citoyenneté pleine et active, assortie des mêmes droits et des mêmes devoirs vis-à-vis de la nation, comme seul modèle républicain d’identification.

Réforme de la justice


L’indépendance de la justice représente un pilier essentiel pour la promotion des libertés publiques, la stimulation de la créativité et le développement économique ; à ce propos, il s’avère nécessaire de procéder à une réforme de notre système judiciaire. Une révision de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature est de nature à aider la justice à améliorer ses performances.

Audiovisuel public


Afin de permettre à la HAPA d’assurer sa mission d’arbitre des temps d’antenne des différents acteurs politiques et de garantir un accès équitable de ces acteurs aux médias publics, la clé de répartition suivante a été adoptée par les deux parties:

Les interventions du Président de la République dont le contenu et le contexte relèvent du débat politique, seront incluses dans le décompte du temps d’antenne réservé au gouvernement.
Les membres du gouvernement et les personnalités appartenant à la majorité parlementaire, bénéficieront d’un temps d’antenne en rapport avec le rôle qu’ils exercent dans la vie politique nationale.
Le temps d’antenne alloué à l’opposition parlementaire ne pourra être inférieur au tiers du cumul des temps d’antenne du Président de la République, du Gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire.
Les personnalités politiques n’appartenant ni à la Majorité, ni à l’Opposition jouiront d’un temps d’antenne en rapport avec leur nombre d’élus et de leurs résultats aux consultations électorales.
La HAPA s’organisera pour établir périodiquement les relevés des temps d’antenne non seulement au cours des journaux et bulletins d’information, mais aussi pour les magazines et émissions des programmes. L’équilibre doit être rétabli, un trimestre au plus tard, après la date de l’établissement du précédent relevé.
L’Opposition doit être représentée à la HAPA dans la même proportion que sa présence à l’Assemblée Nationale.
Après leur nomination par le gouvernement, les directeurs généraux de la radio et de la télévision nationale seront soumis à un vote d’approbation, à la majorité simple, par la HAPA. En cas de non confirmation par la HAPA d’une nomination le gouvernement procèdera à une nomination de remplacement.

2. 4 Statut de l’Opposition


Maintenir le statut de l’institution de l’Opposition démocratique dont le chef de file doit être obligatoirement un maire, un député ou sénateur

Prévoir des mécanismes appropriés d’accès de l’opposition à toutes les informations à caractère financier, économique et social à l’exception de celles classées confidentielles.
Code électoral


3.1 Les compétences de la CENI


La démocratie repose sur le socle d’élections libres et transparentes. Les deux parties sont convenus de :
La CENI est permanente et supervise l’ensemble de l’opération électorale.
La CENI totalement indépendante, dispose de tous les pouvoirs depuis l’établissement de la liste électorale jusqu’à la proclamation des résultats provisoires et leur transmission au Conseil Constitutionnel pour la proclamation définitive
Le comité directeur de la CENI est composé de sept membres appelés «Les sages», choisis de manière consensuelle sur une liste de quatorze personnalités proposées à égalité par la majorité et l’opposition et reconnues pour leur rectitude morale, leur compétence, leur impartialité et leur expérience. Ils doivent être âgés de soixante ans au moins. Le comité directeur arrête l’organisation de la CENI et désigne à l’occasion de chaque élection ses représentants dans les différentes circonscriptions.
Le budget de la CENI est fixé par son comité directeur et voté par l’Assemblée Nationale, il figure sur le budget de l’Etat. La CENI dispose de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Une Direction Générale des Services d’Appui au Processus Electoral (DGPE) regroupant tous les services et structures administratifs intervenant dans l’organisation des élections, a en charge l’élaboration et la conservation du fichier électoral (recensement électoral, analyse, information nominative sur chaque électeur…). Des contrôleurs et des inspecteurs représentant la CENI participeront à ces opérations en vue d’en faciliter la validation par le comité des sages.
La CENI établit la liste électorale, fixe le nombre de bureaux de vote et leur localisation.
La commande du matériel électoral (urnes, encre, bulletins de vote, enveloppes, …) est engagée par la CENI, sur la base d’un cahier de charge élaborée conjointement par la CENI et les services compétents de la DGPE. Ces derniers doivent assister à la réception du matériel et participer à la vérification de sa conformité.
La livraison et la réception du matériel électoral sont effectuées dans les locaux de la CENI ; le matériel y est entreposé, son acheminement vers les bureaux de vote est à l’initiative et à la charge de la CENI.
Tout le reste du processus électoral est de la seule responsabilité de la CENI, en particulier, la mise en place des bureaux de vote (composition, nombre d’inscrits…), l’organisation des opérations de vote, le dépouillement, l’élaboration des procès verbaux et leur acheminement, la proclamation des résultats provisoires, et leur transmission au conseil constitutionnel. Celui-ci n’est habilité à statuer que sur les résultats qui lui sont transmis par la CENI.
L’administration est chargée de la sécurité du scrutin.

3.2 Modalités électives


S’agissant des élections des sénateurs, des députés et des conseillers municipaux, les deux parties sont convenues de ce qui suit :
- Chaque Moughataa doit être représentée par un sénateur élu au scrutin majoritaire à deux tours. Lorsqu’un parti se présente dans quatre circonscriptions, il doit être représenté par une femme obligatoirement dans l’une de ces circonscriptions. Le collège électoral est composé des conseillers municipaux.
Adopter le scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers municipaux: lorsqu’une liste obtient la majorité des suffrages au premier tour, la proportionnelle est appliquée aux résultats de ce tour. Si aucune liste n’obtient la majorité au premier tour, un deuxième tour est organisé entre les deux listes arrivées en tête et la répartition des sièges du conseil municipal s’effectue à la proportionnelle des résultats de ce tour. Le maire est la tête de la liste gagnante. Le quota actuel des femmes doit être maintenu.
Sur la base du recensement de 2000 et les projections de 2011, le nombre total des sièges de l’Assemblée Nationale passe de 95 à 146 ainsi répartis :
La liste nationale des députés est portée à 20 sièges.
Une liste nationale de 20 sièges est réservée aux femmes.
La liste régionale de Nouakchott est portée à 18 sièges.
Le nombre de sièges de député pour les Moughataa de l’intérieur est fixé sur même base avec application de la proportionnelle à toutes celles ayant 3 sièges ou plus. Le scrutin majoritaire à deux tours, est appliqué dans les autres Moughataa (un ou deux sièges).
A l’exception de la liste nationale réservée aux femmes, toutes les autres listes candidates aux élections des députés et soumises à la règle de la proportionnelle, doivent être élaborées sur la base de l’alternance «genre».
A l’exception des présidentielles, les candidatures indépendantes sont proscrites.
Tout élu (Sénateur, député ou conseiller municipal) qui démissionne de sa formation politique en cours de mandat (nomadisme), perd automatiquement son siège; la procédure de son remplacement est immédiatement engagée.
Le parlementaire nommé à un poste ministériel ou assimilé, recouvre son siège dès qu’il est mis fin à ses fonctions de ministre.
Porter la durée de chacune des deux sessions parlementaires à 4 mois.
Chaque président d’une commission parlementaire sera assisté par un cadre (au moins bac+3) à la charge de la chambre à laquelle il appartient; l’assistant est choisi parmi les cadres du parti auquel cet élu (président d’une commission parlementaire) est affilié sur proposition de ce dernier.
Un ou plusieurs cadres (au moins bac+3) seront mis à la disposition de chaque groupe parlementaire; ils seront choisis par le groupe concerné, leur nombre est fonction de la taille du groupe parlementaire en question.

Il sera procédé au retrait de l’autorisation du parti politique qui se présente à deux échéances électorales des municipales et obtient moins de 1% à chacune d’elles ou qui s’abstient de participer à deux élections municipales.
La répartition du financement public des partis politiques sera la suivante:
40% repartis à égalité entre les différents partis ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections municipales
60% accordés aux partis au prorata des voies obtenues à ces mêmes élections.
Mise en application des dispositions de l’ordonnance 2006 – 035 du 2 novembre 2006 et de son décret d’application, pour ce qui concerne le financement des campagnes électorales.
Les frais engagés par un candidat à l’élection présidentielle, pour le financement de sa campagne électorale, lui seront remboursés, en partie, s’il obtient 5% ou plus à ladite élection. L’évaluation de ces frais doit être faite sur la base d’une comptabilité précise, fiable et rigoureuse. Un plafond maximal pour un tel remboursement sera arrêté, conformément aux dispositions de la loi relative aux financements des campagnes électorales.
La subvention octroyée aux partis politiques doit être versée en deux tranches égales semestriellement
Les auteurs de fraude électorale et les récipiendaires de financement politique en provenance de l’étranger, sont passibles de sanctions pénales.

Alternance pacifique au pouvoir et place et rôle de l’armée


Dans une démocratie, une alternance pacifique au pouvoir, constitue un indicateur de fiabilité du dispositif d’organisation et de maturité politique. L’existence d’une armée républicaine exclusivement vouée à sa mission première de protection de la souveraineté nationale et de préservation de l’intégrité territoriale du pays, constitue un gage d’une altérnance pacifique au pouvoir.
Les deux parties sont convenues:
D’inscrire dans la Constitution, la criminalisation des changements anti constitutionnels et des coups d’état militaires. Leurs auteurs, les personnalités et les partis politiques qui y auront contribué ou les auront encouragés ou facilités, sont passibles de peines fixées par la loi. L’usurpation du pouvoir par la force et les changements anticonstitutionnels antérieurs à cette date (inscription de ces dispositions dans la constitution) ne pourront faire l’objet de poursuites et seront considérés comme définitivement prescrits ; ceux postérieurs à cette date ne peuvent faire l’objet de prescription et seront l’objet de poursuites à n’importe quel moment (inscription dans la constitution).
faire adopter une loi organique, interdisant aux militaires et aux personnels des forces de sécurité d’exercer toute activité à caractère politique (participation de quelque manière que ce soit aux campagnes électorales, aux réunions politiques, aux prises de position publique, l’utilisation des moyens l’état). Cette loi traitera également des incompatibilités entre l’exercice d’activité politique et l’occupation de certaines hautes fonctions. La loi et ses textes d’application préciseront les modalités de ces interdictions et incompatibilités, les sanctions, poursuites et peines encourues.
Le vote des militaires et des membres des forces de sécurité inscrits sur la liste électorale est organisé le jour précédant le jour du scrutin, pour leur permettre d’assurer convenablement la sécurité sur l’étendue du territoire national le jour du vote.


5. Bonne Gouvernance et Neutralité et Professionnalisme de l’Administration


Les deux parties sont convaincues que la compétence et la neutralité de l’administration et une bonne gouvernance sont cruciales pour assurer la pérennité des choix démocratiques, renforcer la crédibilité de l’état et réussir les politiques publiques. A cette fin, les deux parties conviennent de ce qui suit:
Pour tout concours externe d’accès à la fonction publique, 1/3 des places au maximum est réservé à la promotion interne (candidats professionnels).
Application de tous les textes régissant le domaine de la gestion (ordonnance 89- 012,..etc.), et spécialement les dispositions relatives à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable
Prévoir des dispositions légales permettant au personnel ayant occupé de hautes fonctions (indice autorité publique) pendant une durée minimale, de bénéficier de certains avantages, après avoir quitté ces fonctions.


6. Défis sécuritaires et lutte contre le terrorisme


Le développement des activités illicites et l’expansion du terrorisme hypothèquent les efforts de développement du pays et font peser des risques réels sur sa stabilité et sur la sécurité des concitoyens ; les deux parties conviennent d’ y faire face de façon résolue. Toute approche de lutte contre ces fléaux doit tenir compte de leurs causes et motivations, tant sur le plan national qu’international.
Les deux parties s’accordent sur la nécessité d’une concertation la plus large possible et d’une mobilisation nationale destinées à soutenir nos forces armées et de sécurité, pour faire face à toutes les formes d’insécurité et d’agression d’où qu’elles viennent.
Les conclusions du rapport du groupe de travail relatif à ce thème est annexé au présent accord dont il sera partie intégrante.

II. Matrice des actions

Modifications constitutionnelles
Mentionner, dans le préambule de la Constitution, la diversité culturelle, le statut de l’arabe comme langue officielle du pays et la citoyenneté comme modèle républicain d’identification.
le rejet explicite de l’esclavage dans l’un des articles de la constitution.


Système politique :
Le gouvernement est responsable devant le parlement ; le Premier ministre soumet le programme du gouvernement à un vote de confiance à l’Assemblée nationale.
Révision de la composition du Conseil constitutionnel
Alternance pacifique et rôle et place de l’armée :
Criminalisation des changements anticonstitutionnels et des coups d’état militaires.
Modifications relevant du domaine de la loi:
Révision du code électoral
Révision de la clé de répartition des temps d’antenne et réorganisation de la HAPA
Révision du mode de désignation du chef de l’opposition démocratique
Interdiction de l’activité politique aux militaires et système d’incompatibilité
Code de transparence et de bonne gouvernance
Mise en œuvre des termes de l’accord politique
Prise des décisions réglementaires et administratives qui s’imposent.
Activation et application des textes existants, à cet effet, il sera procédé à un état des lieux.

III.Chronogramme


19 Octobre 2011: cérémonie de clôture du dialogue national
-Lecture et signature de l’accord
-Echange d’allocutions entre les deux chefs de délégation
-Discours de clôture du Président de la République
-Conférence de presse des deux chefs de délégation après la cérémonie de clôture
A partir du 22 Octobre 2011, il sera procédé:
- au lancement de la campagne d’explication portant sur le dialogue et ses résultats à Nouakchott et dans toutes les capitales régionales.
- à la préparation des modifications constitutionnelles et rédaction des projets de loi issus de l’accord.
- au démarrage de la mise en place du comité directeur de la CENI et fixation de la date des prochaines élections.

IV Commission de suivi et de mise en œuvre des résultats du dialogue


Une commission chargée du suivi de la mise en œuvre des résultats du dialogue national est, dès la signature du présent accord, mise en place. Elle est chargée de s’assurer que les dispositions nécessaires à l’application effective des clauses de cet accord, sont prises, et ce conformément au chronogramme ci-dessus.


En conclusion, les deux parties se félicitent du climat dans lequel s’est déroulé ce dialogue national, un climat fait de responsabilité et de dépassement des considérations particularistes. Les résultats de ce dialogue représentent une avancée significative sur la voie de la consolidation de l’unité nationale et de la cohésion sociale, du renforcement de la pratique démocratique dans notre pays, de la modernisation de la vie publique, afin de répondre aux défis présents et futurs d’un développement durable du pays. En privilégiant l’esprit d’ouverture et le débat constructif, les participants à ce dialogue apportent la preuve qu’ils placent l’intérêt supérieur de la nation au-dessus de toute autre considération et honorent ainsi la classe politique nationale, tout entière.

Nouakchott, le 19 0ctobre 2011



Pour la Majorité Présidentielle Consolidée

Le Ministre d’Etat à l’Education Nationale A l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique
Ahmed Ould Bahiya

Pour les partis de l’Opposition (APP, El Wiam, Hamam, Sawab
Le Président du Parti El Wiam
Boydiel Ould Houmeid

journal de maintenant - jeudi 3 novembre 2011

lundi 31 octobre 2011

journal de maintenant - lundi 31 octobre 2011

mise à jour à partir jeudi 3 novembre. Ouvert à correspondances et dialogue

vendredi 28 octobre 2011

mardi 11 octobre 2011

archives de l'ambassade de France à Nouakchott - été 1961 & événements de Janvier-Février 1966

Mardi 11 Octobre 2011

Ce que je numérise, suite des compte-rendus pour l’année 1961.. L’élection présidentielle est triomphale pour MoD et elle est sincère, régulière : l’ambassade note la popularité partout du candidat, a vérifié les opérations à Nouakchott (participation proche de 100% du fait de la candidature unique et sans influence avérée de l’administration). Cette candidature unique aurait été l‘un des éléments de consensus, sinon l’unique élément du consensus de la « table ronde ». Dès avant son élection, MoD souhaite le parti unique explicitement et le mouvement d’unification et de préparation est réellement le second souffle de la « table ronde » et semble, pour lui, importer bien davantage que l’élection-même. Intéressantes observations sur la prise de conscience de la « classe politique » des prérogatives considérables que donne à MoD, longtemps primus inter pares, la nouvelle Constitution.

Sondages…les événements de 1966 vus par Jean-François DENIAU (à l’époque Jean seulement). Ce que j’attendais, description complète mais tranquille, observation davantage de Mohamed Ould CHEIKH qu’Ahmed Ould MOHAMED SALAH. Pas d’écho aux conversations supposées avec MoC ni a fortiori d’une demande pas celui-ci d’une intervention des troupes françaises qui seraient venues du point d’appui de Dakar. Indication d’un chiffre de 5 à 7 morts (alors que ses mémoires évoquent la centaine). Il n’a pas vu venir le changement complet du gouvernement et notamment la disgrâce de MoC. Il accrédite la rumeur selon laquelle MD aurait été tenté de se retirer et que c’est Mariem qui l’aurait remonté. – Surtout il pose la question toujours actuelle de la relation entre les Maures blancs et leurs tributaires, les haratines, qui en 1966 (et aussi en 1989) ont été le bras de leurs maîtres contre des Noirs… ce ne semble plus possible aujourd’hui.

mercredi 14 septembre 2011

Biram Dah Ould Abeid à Dublin - 14 septembre 2011


FRONTLINE DEFENDERS
The International Foundation for the Protection of Human Rights defenders
6eme Plate-forme de Dublin des Defenseurs des Droits de Humains
14-16 Septembre, Dublin-Castle, Irlande


Allocution de Biram Dah ABEID,

Mesdames, Messieurs, amis de la liberté !

De prime abord, je proposerai qu`’on dédie cette cession au camarade
Boulkheir Cheikh Dieng, incarcéré injustement en Mauritanie, pour avoir
dénonce l`’esclavage par ascendance auquel est soumise sa communauté,
les hratin, depuis des siècles.

Notre mouvement l’Initiative pour résurgence du mouvement abolitionniste
(Ira) a été fondée, en 2008, pour combler le vide politique d’une véritable
alternative au système de domination, capable, à la fois, de théoriser la
rupture et de la traduire par des actes d’engagement concret, en termes de
lutte dans la société et au sommet du pouvoir. Ils d’agit d’une démarche
conjuguée, convergente, du haut et du bas, qui allie l’exigence
révolutionnaire, à la lucidité réformiste. Ira Mauritanie dit la réalité du système,
la décrit, la dénude, la décortique, la vide de tout son mystère, afin d’en mieux
exposer l’inanité ; ainsi, les masses, désabusées, désaliénées par l’exposé
clinique du mensonge d’Etat, trouvent-elles la ressource morale de le
déconstruire, une faculté que l’on appelle communément « volontarisme ».

Oui, nous sommes des volontaires de la rupture, graduelle certes mais
radicale, définitive, d’avec toute forme de coercition, de détournement des
consciences, de légitimation religieuse de l’insupportable ; nous n’acceptons,
non plus, l’antique dissuasion sous le glaive.

La protection des défenseurs des droits de l’Homme ne constitue pas un sujet
d’études ni d’observation chez nous ; elle est notre quotidien, fait
d’arrestations arbitraires, de bastonnades copieuses par la police, de procès
iniques où le juge, pour vous exclure du périmètre de l’empathie, commence
par vous jeter l’anathème de circonstance : « atteinte à l’image du pays,
organisation non autorisée, acte de sédition, manifestation non autorisée »
sont des chefs d’accusation conçus pour nous, quasiment par prédestination
génétique.

En quelques attendus, vous voici au seuil de l’univers carcéral, privé de la
moindre compassion, avec, pour unique perspective « vous dédire ou
subir » ! Ainsi, en quelques mois seulement, notre organisation a déjà essuyé
deux passages au tribunal, suivis de condamnations sévères ; les violences
sur nos militants relèvent, elles, du passage initiatique ; battus, blessés
jusqu’à l’évacuation médicale en urgence, ils devaient se justifier de
manifester contre la collusion ostentatoire des agents de l’Etat, y compris les
magistrats et la police, avec les auteurs de pratiques esclavagistes !! Voici
l’’accusateur obligé à la révision brutale de ses priorités ; au lieu de
poursuivre son effort à confondre le criminel, il ne s’évertue plus qu’à éviter la
prison !

La spécificité du cas mauritanien déborde d’ironie : malgré une loi
relativement explicite en matière de lutte contre la traite et l’exploitation des
humains, les maitres peuvent, au moindre incident, compter sur la logique
consubstantielle à l’hégémonie, une sorte de solidarité par esprit de corps, si
épaisse et efficace qu’elle défie le plus tatillon des législateurs: dans un pays
où le pouvoir politique, matériel, militaire et religieux appartient à la minorité
arabo-berbère et cela depuis des siècles, le droit protège, nécessairement, un
tel acquis.

L’accumulation historique du tort et l’actualité du crime, loin de nourrir une
quelconque culpabilité parmi les élites dirigeantes, ne font qu’y sédimenter,
encore davantage, la manie du déni aux contours pathologiques : dans l’état
d’esprit des gardiens du système, l’expression dénudée du tabou, la
revendication de l’ordre « naturel » du racisme devient un extrémisme à
endiguer, au prix de mille et une ruses !

Patiemment, par petites touches rhétoriques et un savant dosage de
propagande et de culture de la panique comme principe du lien social, les
auteurs d’actes esclavagistes se présentent en victimes d’une tentative de
déstabilisation, de préférence téléguidée de l’étranger, en général juif ou
chrétien. Dans le premier cas, l’antisémitisme ambiant favorisera une sanction
aggravée. Ainsi exclu de la communauté de destin, toujours menacé de se
voir déchu de sa qualité de musulman sans quoi sa vie vaut en soi, le
défenseur des droits de l’Homme mauritanien, doit survivre dans le besoin
vital de se nourrir, de s’habiller, de se soigner et, malgré l’épreuve, songer à
poursuivre le combat ! Et, si vous êtes noir, descendant d’esclave ou d’une
ethnie non arabophone, gare au séjour dans l’un de ces commissariat de
police où s’affiche l’insulte raciste ; le concept de la dignité humaine, est
considérée, dans ces milieux obscurantistes, comme une invention de
l’Occident ; la torture, routinière, y prévaut, au titre d’une banalité
professionnelle, comme le passe-droit tribal ou l’obligation de payer pour
obtenir une visite, un repas, des médicaments, etc.

Mesdames et Messieurs, aucun texte de loi ne protège le défenseur des
droits humains en Mauritanie. Le pays refuse d’adhérer au Statuts de la Cour
pénale internationale (Cpi) et élude le débat sur la peine de mort ; le
Parlement, parfaite incarnation du rapport des forces séculaire, ne reflète que
les préoccupations de segments tribaux qui se disputent la préséance, loin de
la problématique de l’égalité, pourtant la question du moment, le seul vrai
enjeu du devenir mauritanien.

Pour faire évoluer l’idée - confidentielle encore – que l’impunité tue le
potentiel de la paix civile en Mauritanie, nous sommes contraints de recourir à
des méthodes spectaculaires, avec leur dose de provocation, de secousses
hardies sur les flancs de la bête grasse mais nous demeurons dans la stricte
mesure de la non-violence car tel reste notre choix, par conviction et certitude
de l’efficacité.

Ira Mauritanie et quelques autres formations amies tentent, avec talent et un
sens de l’innovation, de persuader les mauritaniens que la vie de l’’Homme,
au-delà de toute différenciation de sexe, sa liberté et l’intégrité de son corps,
méritent une sacralisation absolue. C’est cette contre-culture, totalement
absente du corpus de valeurs légué par la domination, que nous sommes
résolus à promouvoir, avec votre soutien.

Chers amis, le printemps arabe l’a prouvé : les formidables forces du
renouveau sommeillent sous la botte prétorienne ; la Libye vient d’illustrer le
prix de l’espérance, bien plus fort que la Tunisie et l’Egypte ; oui, quand
l’oppresseur recourt à la violence brute contre les Défenseurs pacifiques, la
lutte armée, malheureusement, se justifie, comme une nécessité et le devoir
d’ingérence, devient, une simple modalité ; ces principes découlent de notre
appartenance à la même espèce, celle des humains broyés par la barbarie.

Notre silence et notre inertie, peuvent tuer.

Des esprits sclérosés crient à l’impérialisme dès que la conscience humaine
viole les frontières, au nom d’une perception universaliste de la justice. Or,
mes camarades et moi soutenons la proposition inverse : dans le domaine du
droit international public, le monde est fondé à juger, désormais, la nonassistance
à un peuple en danger, pour prévenir le génocide. De ce point de
vue, le concept de « responsabilité de protéger », tel qu’entendu par les
Nations unies, nous semble bien timoré face aux situations d’arbitraire aussi
extrêmes qu’en Birmanie, Corée du Nord, Iran, Syrie, ou en Mauritanie, etc.
Les véto automatiques et prévisibles de la Chine populaire et de la Russie, à
présent soutenus par la diplomatie de puissances émergentes comme le
Brésil, l’Afrique du Sud et l’Inde, retardent l’émancipation démocratique des
peuples et accordent du temps aux dictatures, dans leur quête d’échappatoire
historique.

Mesdames et messieurs, vive la liberté conquérante et vive le devoir
d’ingérence !


Je vous remercie.

journal de maintenant - mercredi 14 septembre 2011

journal de maintenant - mercredi 14 septembre 2011

mardi 13 septembre 2011

journal de maintenant - mardi 13 septembre 2011

situation générale de la Mauritanie et de l'opposition - communiqué de la C O D

Communiqué


Notre pays traverse une conjoncture difficile à tous les niveaux. La situation économique se détériore inexorablement, les conditions de vie sociale de l’ensemble des populations, dans toutes les wilayas, sont désormais insoutenables. Conditions accentuées par une sécheresse implacable dont le gouvernement se contente d’observer les incidences graves, que viennent aggraver des hausses insoutenables des prix.


Aujourd’hui, tous les Mauritaniens semblent avoir compris à quel point les slogans pompeux étaient fallacieux et combien est grand le fossé qui sépare les paroles et promesses des actes, comme l’illustrent, entre autres, les récentes pratiques du pouvoir dans l’organisation de la gazra à Nouakchott.


De même, tous ceux qui s’intéressent à la chose publique constatent le caractère despotique et la gestion unilatérale qui gangrènent l’Etat, son administration et ses institutions, paralysant les énergies et centralisant à outrance la décision, faisant perdre aux différents ministères et secteurs publics tout esprit d’appréciation et d’initiative.


L’Etat et ses institutions semblent avoir désormais pour rôle de couvrir et de protéger la gabegie, le clientélisme, la dilapidation et le bradage des ressources du pays.


Au plan sécuritaire et diplomatique, notre pays a été engagé, depuis quelque temps, dans des aventures pour le moins périlleuses et dans des guerres qui n’ont ni sollicité ni obtenu l’aval des institutions constitutionnelles compétentes, ce qui a mis à mal les relations avec ses voisins du nord et du sud.


La diplomatie mauritanienne semble naviguer à vue et ses rares positionnements se sont avérés mal inspirés en choisissant le camp des despotes honnis par leurs peuples, en Côte-d’Ivoire, en Libye ou encore en Syrie et au Yémen.


Dans ce contexte, nous avions estimé de notre responsabilité d’appeler et d’accepter tous les appels au dialogue, qui demeure, à nos yeux, la voie démocratique la plus indiquée, pourvu que soient réunies les conditions de son succès.


Nous avons appelé au dialogue et avons manifesté notre disponibilité parce que, précisément, nous voulons résoudre tous les problèmes cités plus haut, ce qui passe nécessairement par les réformes politiques globales qui rebâtissent les structures de l’Etat et ses institutions sur des bases démocratiques permettant l’alternance, protégeant le pluralisme et débouchant sur l’Etat de droit, la justice et la transparence.


Parce que nous sommes déterminés et conséquents nous ne pouvons nous accommoder de colmatage ou de réformettes n’ayant aucune finalité démocratique et ne pouvant introduire les réformes requises, nous avons estimé, comme cela est précisé dans la feuille de route remise au chef de l’Etat, qu’il ne rime à rien d’envisager le dialogue alors qu’on s’évertue à poursuivre un processus électoral dépourvu de toute transparence dans un contexte de monopole et d’instrumentalisation des médias publics.


Les récents développements à Nouakchott, Nouadhibou et dans d’autres villes et villages ont d’ailleurs démontré la pertinence de notre exigence que l’on s’abstienne de réprimer les manifestations pacifiques.


S’agissant de l’impartialité de l’administration et du caractère républicain de l’armée et des forces de l’ordre, ce sont là des exigences démocratiques élémentaires, qui pourtant se posent avec acuité, du fait des pratiques surannées d’un pouvoir qui les transgresse.


L’opposition a eu une longue expérience avec le pouvoir actuel qui se traduit aujourd’hui par une véritable crise de confiance, du fait, précisément, du décalage entre les paroles et les actes. De là découle notre attachement à la référence à l’accord paraphé à Dakar et signé à Nouakchott le 04 juin 2009, au regard de tous les engagements précis qui y figurent et de l’esprit qui les sous-tend.



Nous, partis et formations signataires du présent communiqué, après analyse de cette situation et, prenant en compte les enseignements et les conditions prédéfinis, réitérons :


1 - Notre disponibilité pour un dialogue sérieux, pourvu que soient réunies des conditions et un climat pouvant en garantir le succès, de même que notre disponibilité à apprécier la situation et en tirer les conséquences au fur et à mesure que des progrès significatifs seront réalisés dans le sens de la mise en place desdites conditions et climat;


2 – Ce dialogue ne se fera qu’avec le pouvoir exécutif, c’est-à-dire avec le président de la République ou ceux qu’il aura mandatés comme ses représentants et qui l’engagent. Nous rejetons tout dialogue avec des partis politiques qui ne détiennent aucun pouvoir de décision et qui ne peuvent prendre aucun engagement.


3 - Tel que nous l’entendons et le voulons, ce dialogue se fixe pour objectif, si les conditions requises sont réunies, un débat approfondi pouvant conduire à de vraies réformes politiques qui marqueront une rupture avec l’unilatéralisme et le despotisme et jetteront les bases d’un Etat véritablement démocratique qui respecte la transparence et le pluralisme, et où prévaut l’alternance politique aux plans de la législation et de la pratique.


4 – Les partis soussignés, estiment que le report des élections peut être positif s’il conduit à un dialogue sérieux autour des conditions requises pour des élections libres et transparentes, en partant de la réforme de l’état civil, en passant par le code électoral, la liste électorale, la Commission électorale nationale indépendante(CENI), pour aboutir à une véritable égalité des chances et la transparence effective du scrutin.


5 – Les signataires du présent communiqué, qui restent attachés à la COD, tout en respectant les choix et appréciations de chacun, annoncent qu’ils organiseront une série d’actions et de manifestations en harmonie avec leurs objectifs communs.


Nouakchott, le 13 septembre 2011

Les signataires :

1. Avant-garde des Forces de Changement démocratique (AFCD)
2. Convergence Démocratique Nationale (CDN)
3. Mouvance pour le Changement Démoctratique (MCD)
4. Parti pour la Liberté et la Justice (PLEJ)
5. Parti du Rassembement pour le Changement en Mauritanie (HATEM)
6. Rassembelemnt pour Democratie et l’Unité (RDU)
7. Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD)
8. Rassemblement National pour la Réforme et le Développement (TAWASSOUL)
9. Union des Forces de Progrès (UFP)
10. Union Nationale pour l’Alternance Démocratique (UNAD)


dimanche 11 septembre 2011

journal de maintenant - dimanche 11 septembre 2011

Le Journal du Dimanche rapporte des accusations portées par M° Robert Bourgi à l’encontre de jacques Chirac et de Dominique de Villepin, financés, selon lui par des partenaires africains de la France. Il se trouve que – défendant comme ami du pays, la démocratie en Mauritanie : le putsch du 6 Août 2008 – j’ai rencontré cet avocat franco-libanais, né au Sénégal.


----- Original Message -----
From:
Bertrand Fessard de Foucault
To:
M° Robert Bourgi
Cc:
Christian Frémont, directeur du cabinet du président de la République
Sent: Sunday, September 11, 2011 10:48 PM
Subject:
vos affirmations dans le Journal du dimanche

Maître, je n'ai pas le journal en question que j'essaierai de me procurer demain, mais je lis la dépêche ci-jointe.

Je veux vous dire mes propres pensées et convictions.

1° Jacques Foccart a effectivement organisé les relations franco-africains sous de Gaulle, mais pas pour de Gaulle. Pour la France et pour l(Afrique. Il ne s'est en rien enrichi, pas de coffre fort à secrets ou de compte numérotés à sa mort. Des très proches et fidèles m'en ont attesté. J'ai d'ailleurs rencontré l'homme en 1987 pendant une dizaine de jours à l'occasion du sommet francophone de Québec, son intégrité personnelle est certaine. Il a joué le même rôle pour la carte électorale française et pour le lien entre le Général et le "parti gaulliste". C'est un fidèle efficace et organisé. Olivier Guichard m'en a également beaucoup parlé.

Je sais que vous vous recommandez de lui. Je n'en discute pas, cela me paraît vraisemblable. Votre père est d'ailleurs cité dans les souvenirs et dires de Jacques Foccart. Je dois dire - sans savoir, mais par pure intuition à la suite de nos deux conversations "mauritaniennes" de Novembre 2008 et de Février 2009 - que si vous aviez voulu vraiment faire une fortune, vous l'auriez pu, que naturellement vous gagnez votre vie comme tout intermédiaire avocat ou pas... que font Villepin, Copé et autres ? fort peu juristes ? voire même Védrine au cabinet Jeantet après 2002... mais vous ne menez pas grand train et je ne crois pas que vous ayez de l'immobilier ou du somptuaire, dissimulé je ne sais où... Vous êtes donc moins intéressé, beaucoup moins que d'autres, et vous ne jouez pas non plus "les vierges effarouchées".

2° je crois tout à fait aux financements que vous indiquez pour Jacques Chirac et Dominique de Villepin - mais je n'en ai pas de preuve. J'ai une confiance absolue en mon camarade de promotion ENA Michel de Bonnecorse et aussi en sa fidélité à Jacques Chirac ou plus exactement à ce que beaucoup ont cru de Jacques Chirac : une certaine perpétuation d'un gaullisme directement inspiré du Général ; j'ai vu Michel en Mai 68 à l'Ecole. Il a été d'une exemplarité rare, comparée à quantité de grandes notoriétés par la suite qui hurlèrent pendant quinze jours avec les "loups".

Le club 89 est-il vraiment celui d'Alain Juppé. Il me semble qu'il avait été fondé par Michel Aurillac, ministre de la Coopération dans la première cohabitation et au cabinet duquel vous avez appartenu, précisément chargé des financements... franco-africains.

3° le récit que vous m'avez fait de votre passage de Chirac à Sarkozy à partir de l'été de 2005, je l'ai recoupé auprès de plusieurs. Il est exact, vous avez connu la chiraquie comme vous connaissez la sarkozie

4° la Mauritanie qui nous a fait nous rencontrer. Il est certain que les putschistes vous ont abordé pour approcher Sarkozy, et au moins Guéant. Il est certain que Bouamatou a financé votre rencontrer par El Ghazouani. Je n'ai pas de preuve mais - ce qui est sans précédent à ce niveau sous la Cinquième République française - Claude Guéant, directement, ou par son fils, relations publiques à la Chambre de commerce de Paris, ou quelque chose d'approchant a été gratifié pour ce contact et pour les audiences qu'il a ménagé au putschiste, en principe interdit de visa dans l'espace Schengen dès le mois de Septembre 2008. Il est certain que vous-même, ayant travaillé Claude Guéant, avez décisivement orienté la France dans la légitimation du putschiste alors que la Mauritanie était le premier cas de figure où la résistance civique à un putsch était possible puisqu'il y avait dans la rue et au Parlement une réelle hostilité que pouvait conforter mais non créer la réprobation internationale.

5° Nicolas Sarkozy a eu des sources de financement plus franco-françaises que son prédécesseur ou quelques autres candidats : l'Afrique, mais aussi l'Irak de Sadam Hussein. Je ne m'étends pas, je n'ai aucune preuve. J'ai simplement mémorisé la manière dont s'est rétractée la comptable de Liliane Bettencourt, tirée de son lit à Nîmes ou dans le midi pour être amenée de force à Paris : cela a été publié avant toute synthèse. La manière dont l'infirmière de Liliale Bettencourt a nié ce qu'elle avait fait savoir à Prévost-Desprées est analogue.

Aussi, je me demande l'avantage qu'il y a à attaquer Chirac et Villepin, cela n'exonèrera pas Sarkozy.

J'ai quant à moi - pièces jointes - vivement protesté contre l'impunité de Chirac que contrairement au Professeur Lyon-Caen ou à M° Veil, qui est surtout le fils d'une icône nationale (ce dont je conteste en partie le fondement) : Simone Veil, je crois tout à fait responsable de ses dires (voter et faire voter Hollande contre Sarkozy, comme il a voté et fait voter Mitterrand contre Giscard d'Estaing en 1981, cf. annexe du tome III des souvenirs de VGE)

Pour conclure, Maître, je vous crois attaché à une relation affective et intime entre l'Afrique et la France. Affectivité et intimité sont souhaitables, mais elles doivent être constructrices de démocratie et d'honnêteté, ce qui n'est pas actuellement le cas. Cette relation doit être ouverte à l'Europe, et elle doit contribuer à changer les règles du jeu international en humanitaire et en commerce. Les sommets de l'Union africaine le souhaitent explicitement.

Il me semble que vous pouvez autant en Afrique qu'à Paris suggérer - sans vous renier - qu'il est temps d'inventer... à partir d'un très vieux fond : la connaissance mutuelle. C'est votre talent, votre hérédité, votre formation. Vous ne pouvez pas, s'agissant par exemple de la Mauritanie, vous porter fort ni d'un système tel qu'on le voit en ce moment, ni d'une personnalité telle que le général Mohamed Ould Abdel Aziz. D'ailleurs, j'ai cru sentir qu'au printemps de 2009 vous fléchissiez à son endroit, ce qui confirme que le lit a été fait par le secrétaire général de l'Elysée dont l'audiencier vous a échappé tant pour El Ghazouani que pour Ahmed Ould Daddah.

Mais intuitivement je vous crois à présent beaucoup moins proche du Président régnant : la question de Syrie doit y être pour beaucoup.

Pensées.

jeudi 8 septembre 2011

contestation du recensement - suite

mardi 6 septembre 2011

Plate forme adressée aux acteurs politiques en conclaves pour ce que le régime en place appelle : le dialogue

Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste en Mauritanie
(IRA – Mauritanie)


I/ Economie des arguments

Initiative de Résurgence du Mouvement Abolitionniste (IRA Mauritanie) a été crée en octobre 2008, dans un contexte de crise consécutive au coup d’Etat militaire qui renversa le Président élu Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi. Au cours de la confrontation entre junte et partisans de la normalisation civile, un groupe de cadres a constaté le déficit caractérisé dans le traitement des enjeux de la Mauritanie moderne, c'est-à-dire les questions de l’Etat de droit et du pluralisme social, sur fond de discriminations, à la naissance, reproduites et protégées par le monopole de la force ; au moment de l’acte fondateur de notre mouvement, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi et Mohamed Ould Abdel Aziz, chefs des factions en conflit au sein du groupe dominant, adoptaient une ligne d’occultation envers cette problématique pourtant noyau du devenir national.

Ainsi, l’avons-nous constaté, la compétition entre putschistes et légalistes - malgré la présence d’hommes et de partis progressistes au sein de la première mouvance - est restée circonscrite dans les limites, d’une querelle de légitimité et de recomposition du leadership, à l’intérieur du système qui produit, par nécessité, le racisme, et l’esclavage, aggravés de dénis actifs, avec pour corollaire mécanique, l’impunité comme ressource vitale.

IRA-Mauritanie a justement vu le jour pour battre en brèche la dévaluation, voire l’occultation des lignes de fracture communautaire et de caste afin de recentrer le débat sur la revendication, sans délai, ici et maintenant, de l’effectivité du droit, des populations Hratin et noires de Mauritanie, à une citoyenneté pleine.

A la fois ancrée dans le présent immédiat et pétrie d’une mémoire aiguë de la douleur, l’exigence de l’égalité se double du contentieux historique de la réparation : pour redonner sens au sacrifice de générations d’esclaves fauchés sur l’autel de l’accomplissement et du confort de leurs maitres, nous attendons de l’Etat qu’il reconnaisse la faute originelle et rachète, en espèces et partage du pouvoir, les siècles d’oppression imposés à l’espèce noire, en Mauritanie.

II/ Le problème

A l’occasion du « dialogue » initié par le pouvoir du général Ould Abdel Aziz avec certaines partis, notre organisation appelle, tous les protagonistes, à placer, au centre de leur conclave, les défis qui minent l’ancrage de la démocratie, compromettent le développement durable, agitent la société et menacent la paix civile.

IRA Mauritanie s’élèvera contre toute ruse rhétorique ou conceptuelle qui différerait ou tenterait de diluer, dans l’ordre des urgences nationales, le scandale, passé et actuel, des pratiques multiformes de l’esclavage, des discriminations induites et de la ségrégation raciale, entretenues, avec le concours actif ou la complicité de l’Etat, contre les populations noires de Mauritanie.

Une explication digne de ce nom, à l’échelle d’un peuple, ne saurait omettre, ni esquiver, non plus, les passifs lourds, notamment les devoirs de vérité et de justice sur le projet de génocide qui a endeuillé les négro-africains de Mauritanie et dont les auteurs, quoique identifiés, bénéficient, toujours de l’immunité de positions d’influence et de récompense sous le pouvoir du général Ould Abdel Aziz, l’actuel Chef de l’Etat.

IV/ Les solutions

* Au sujet de l’esclavage :

Pour éradiquer définitivement le phénomène et enrayer ses séquelles, il importe de :

1- Rappeler l’actualité de son existence sur l’espace mauritanien et s’inscrire, en faux, des propos inadmissibles et injurieux de Mohamed Ould Abdel Aziz quand il ne s’est pas gêné, le 5 août 2011, lors d’une émission en direct sur l’unique chaine de télévision publique, de nier la permanence de ce crime, encourageant ainsi l’administration (walis ou gouverneurs des régions, hakems ou préfets des départements, etc.), les organes judiciaires et surtout les responsables des appareils de sécurité, à suivre l’instinct de caste, qui les pousse à se dresser en travers de la loi, pour mieux protéger leur condition.

2- Appliquer l’ensemble des dispositions de la loi 0048-2007 incriminant et sanctionnant les pratiques de l’esclavage, notamment, l’article 12 qui stipule d’emprisonner et d’amender les walis, hakems, chefs d'arrondissements, officiers ou agents de police judiciaire ne donnant pas suite aux dénonciations portées à leurs connaissance ;

3- Créer, comme prévu lors de la promulgation de loi 0048-2007, un office national, parmi d’autres mesures d’accompagnements suggérées, pour assister les victimes, les prendre en charge, leur accorder des formations professionnelles et les subventionner, aux fins de l’autonomie individuelle ;

4- Déconstruire la tenure tribale et féodale de la terre, vecteur de faiblesse de l’autorité publique où s’ancre l’hégémonie sur les populations serviles Hratin, privées, alors, de la jouissance de la propriété, l’un des droits fondamentaux de l’Homme; il n’est pas un moindre paradoxe que les bâtisseurs et artisans manuels de la Mauritanie, ne possèdent pas de champ en propre et doivent pour se nourrir, cultiver et engraisser, d’abord, le maitre - d’hier et d’aujourd’hui ; malgré une réforme foncière et domaniale promulguée en 1983, sur le principe de l’appropriation individuelle et définitive du sol, le code foncier en vigueur, consacre l’étroite relation, de cause à effet, entre privilège de naissance et priorité sur l’espace ; les populations soumises à l’infériorité de leur statut, survivent sous le régime précaire de la subsistance et délèguent ainsi, leur droit de vote à ceux qui les maintiennent à l’état de mineurs ; cet esclavage agricole, fait de ses féodalités de grands électeurs ; il y a lieu, absolument, si l’on souhaite mettre un terme rapide aux diverses formes d’exclusion dont la société mauritanienne est porteuse, de casser, par une norme constitutionnelle, toute prétention lignagère à s’accaparer la terre sans la mettre en valeur. Le paysan Hartani mérite, déjà à titre rétroactif, une préemption de droit sur les périmètres qu’il féconde de son labeur. Le projet, certes ambitieux, passe, au premier stade, par l’abolition de toute propriété sur le no man’s land ;

5- Régler tous les dossiers d’esclavage soumis à la juridiction nationale s’impose, comme démonstration de la rupture : attendent, alors, un dénouement, les affaires de Aïchetou Mint M’Bareck, M’Braka Mint Essatine,Hasniya mint Bebe, Houweija mint Mohamed Lemine, Salka mint Zaid, Meima mint Omar, Fatimetou mint Maata Moulana, Hana Mint Mariya, les frères Saïd et Yarg dont l’un des maîtres croupit, pourtant, en prison. Le dernier en date celui d’Oueïchita Mint Mohamdy, fillette de dix ans toujours portée disparue en dépit des charges d’esclavage présumé, retenues contre Aïcha Mint Seïbott qui la soumettait à la servitude par ascendance, suscite de graves inquiétudes sur l’évolution du négationnisme, de la tonalité verbale, à l’acte d’enlèvement, voire d’homicide prémédité.

6- Libérer le prisonnier Boulkheir Cheikh Dieng condamné à un an de prison dont trois mois fermes, pour avoir dénoncé, conformément aux dispositions de la loi 0048-2007 avec les militants d’IRA- Mauritanie, le cas d’esclavage pratiqué sur Oueïchta ;

7- Revoir, avec les associations crédibles d’assistance aux victimes, le Programme pour l’Eradication des Séquelles de l’Esclavage d’un budget de 250 millions de dollars américains, pour éviter qu’il ne serve - cruelle ironie - à l’enrichissement des maîtres;

8- Organiser une campagne médiatique sur les lois réprimant les pratiques esclavagistes, avec une formation annuelle, à tous les niveaux de l’enseignement primaire et secondaire, sanctionnée par des prix et autres gratifications substantielles, de nature à nourrir, dans la société, la sève du volontarisme et une meilleure conscience de la valeur humaine.

9- Impliquer, dans le débat renouvelé et étalé le long de l’année, les organisations de la société civiles, les politiques et les forces vives du pays, les notables et théologiens, tous acteurs dont l’engagement, constant, pour l’égalité et la justice, ne souffre aucun doute.

** Au sujet du projet de génocide avorté :

Pour résoudre les passifs lourds liés à l’exécution inachevée de l’épuration dirigée contre les Noirs non arabophones de Mauritanie et tourner complètement cette page honteuse de notre histoire, les voies du salut semblent bien limpides tant la forfaiture marque encore les esprits grâce à la vivacité, profuse, du témoignage :

10- Mettre, sur pied, une commission vérité et justice indépendante, en vue de faire la lumière sur les allégations de tortures, tueries, déportations, spoliations et autres exactions afin d’en situer les responsabilités, individuelles et statutaires ;

11- Associer, de manière concertée, les formations politiques et civiles qui mènent, depuis toujours, la lutte pour la reconnaissance de cette tentative de purification ethnique, les ayant-droit des victimes et les rescapés, à la quête de l’adéquation optimale entre effort de réparation civile et devoir de sanction pénale ;

12- Instituer, pendant une décennie, une caravane nationale de la paix et de la réconciliation qui sillonnera l’ensemble du territoire, le long de l’année scolaire, pour informer, expliquer et persuader autour de l’argument « plus jamais ça », comme outil de veille et de prévention de toute récidive ;

13- Indemniser les victimes et les rescapés et assurer le versement, aux veuves et orphelins, de pension indexées sur l’inflation et le renchérissement du coût de la vie ;

14- Organiser des journées de mémoire, de prière et de recueillement périodique à Inal, Jreida, Azlatt et tout autres lieux symboles de la barbarie à l’œuvre et y associer, avec surcroît de couverture médiatique, la contribution (en guise de droit de mémoire), des survivants ;

15- Déclarer la journée du 27 novembre, journée nationale du martyr.

*** Au sujet du renforcement de l’unité

La restauration et l’affermissement de la cohésion exigent des mesures sérieuses et concrètes qui rassurent tous les citoyens mauritaniens, abstraction faite de leurs couleurs et/ou langues. Aussi, importe-t-il de :

16- Faire preuve d’équité dans la répartition des richesses nationales entre les composantes de la communauté de destin pour mieux bannir les privilèges, inavoués mais structurels que nourrit l’esprit de corps, tels le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, la race ou la naissance;

17- Restructurer les organes de l’Etat, notamment le corps des magistrats lequel ne reflète, aujourd’hui, que le visage hideux de l’oppression et le fardeau d’une histoire inique dont est arrivé le temps de se défaire ; la redistribution équilibrée et méticuleuse des postes de décision et d’influence et de toutes les positions de responsabilité publique, dans les secteurs civils, les forces armées et de sécurité, relève de la thérapie de la dernière chance, sur une société multiraciale et multiculturelle, aujourd’hui malade, quasi agonisante d’avoir reculé, esquivé et fui le diagnostic mortel de sa corruption;

18- Surseoir aux opérations d’enrôlement exclusivistes en cours pour redéfinir les critères rationnels et objectifs de l’identification ; il est urgent de concevoir une nouvelle fiche standard dont la teneur porte l’avis consensuel des partis politiques et la société civile. Le formulaire reconnaitra, aux Hratin, le champ d’une composante nationale, à part, compte tenu de son histoire et de ses origines dont la combinaison débouche sur une spécificité objectivement établie durant des siècles.

19- Promouvoir les valeurs citoyennes seul moyen fondamental pour l’ancrage de la démocratie, à partir du postulat révolutionnaire « un homme, une voix » ;

20- Garantir, à tous les citoyens mauritaniens sans distinction de race ni de couleur, le droit à la détention des pièces d’Etat-civil et à la nationalité multiple;

21- Améliorer les conditions de vie des populations carcérales de plus en plus soumises aux affres de la promiscuité, en violation des instruments de protection des détenus, signés et ratifiés par la Mauritanie ;

22- Ouvrir toutes les instances de l’enseignement public, sans discrimination aucune, à tous les fils de la Mauritanie et réviser, alors, la mauvaise image de l’Ecole Militaire, des collège et lycée d’excellence, l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), devenus chasse gardée, presque exclusive, d’une communauté de nantis et d’aristocrates, fils et petits fils d’exploiteurs, sans cesse sous la protection du système et usufruitiers, en viager, de ses dérogations.

23- Mettre sur pied des commissions de contrôle des concours de la fonction publique et de l’adjudication des marchés de l’Etat, représentatives de la diversité nationale, de manière à décourager toutes les manœuvres obliques de stigmatisation et d’exclusion.

Conclusion

L’exposé, dessus, poursuit la tâche, longue encore, d’enraciner, dans les esprits mauritaniens, que le temps de la coercition, de la préférence et de l’impunité est révolu. Arrive, désormais, fatale et implacable, l’heure du partage, d’égal à égal, entre citoyens majeurs, sous les auspices de la République.

Nouakchott, le 2 septembre Août 2011

IRA- Mauritanie


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Sélibaby le 05/09/2011


La jeunesse consciente du Guidimakha

Lettre ouverte à monsieur le Président de la république Islamique de Mauritanie s/c de la voie hiérarchique


Monsieur le Président

Les opérations d’enrôlement des populations qui ont commencé le 04 Mai dernier, destinés à doter notre pays d’un état civil « fiable et moderne » a été sans nul doute détourné de son objectif initial pour être instrumentalisé au service de desseins visiblement mal sains. En effet, à peine un mois après son démarrage, l’enthousiasme des populations négro-mauritaniennes qui affluèrent dans les centres d’enrôlement a été accueilli par des rejets massifs motivés par une remise en question de la nationalité de cette composante nationale. Cette situation inadmissible qui ramène à la surface de la mémoire les douloureux événements de 1989 (loin d’être oubliés) a révolté la jeunesse du pays qui, dans une dynamique spontanée, a déclenché une série de manifestations (sit-in) à Nouakchott et ailleurs, pour attirer votre attention sur ce syndrome dangereux qui risque de replonger la Mauritanie dans une nouvelle guère civile et remettre ainsi en cause les efforts pour préserver son unité nationale. Le slogan éponyme de cette dynamique « touche pas à ma nationalité » en dit long. Aussi nous nous associons à tous les jeunes exclus de la Mauritanie pour crier : « Ne touchez plus jamais à notre nationalité ». La Mauritanie doit assumer sa diversité linguistique et raciale ou alors elle ne sera point !
Le Guidimakha qui avait jusque là exceptionnellement échappé à ces rejets massifs dans les enrôlements, s’est retrouvé depuis quelques semaines confronté à une vague de rejets à la fois à caractère raciste et méprisante. La commission d’enrôlement de Sélibaby se comporte en colonisatrice n’ayant aucun respect ni pour notre citoyenneté, ni même pour les personnes âgées qui se présentent devant elle. Ainsi, avoir un parent né à l’étranger, la moindre inconformité dans vos papiers engendrée par une faute de frappe dans la saisie des données par les agents d’état civil (plus de 80% des Négro-africains sont confrontés à ce phénomène d’altération de leurs nom et prénom) est suffisant pour que le citoyen qui a parcouru parfois des dizaines de kilomètres se voit opposé un rejet catégorique d’enrôlement ! De même, comment déplacer des villages entiers à Sélibaby ou à Oulyengé lorsqu’on sait que certaine personnes âgées peinent même à parcourir une dizaine de mètres à cause de leur vieillesse, si ce n’est à cause du coût qu’un tel déplacement engendre. Et si le grand-père ou la grand-mère ne veut pas endurer cette peine, ce sont tous les membres qui se retrouvent exclus par la commission d’enrôlement qui ne recherche qu’une occasion pour humilier.
Le ministre de l’intérieur, Ould Boylil lors de son passage furtif à Sélibaby a été saisi et exhaustivement entretenu des cas de rejets, injustifiés au regard de la loi qui institue l’égalité entre les Mauritaniens ainsi que de celui de l’état civil ; mais pour toute réponse il n’a formulé que des promesses évasives alors que les deux secteurs dépendent de son département.
C’est pourquoi, en désespoir de cause, nous entendons manifester chaque semaine, par des sit in et des marches jusqu’à ce que votre haute autorité perçoive notre cri de colère désespérée.
Par la présente lettre, dont nous espérons que la teneur vous parviendra, nous réclamons :
- l’arrêt de la remise en question systématique de la citoyenneté des populations du Guidimakha dont l’authenticité de la nationalité mauritanienne n’a rien à envier à celle de n’importe quel Mauritanien, quelque soit sa position !
- la réouverture de notre état civil fermé depuis bientôt deux ans, alors que des milliers d’enfants sont nés sans jamais être enregistrés ; car, ce n’est certainement pas de la faute des populations du Guidimakha lorsque des fonctionnaires de l’état civil s’adonnent à la commercialisation des papiers, comme partout sur le territoire.
Dans l’espoir d’être entendu, veuillez agréer monsieur le président l’expression de nos revendications légitimes.

Pour la coordination
-Mamadou Kalidou BA Ampliation : presse
-Amadou Diarra
-Cheikhani
-Thiam Aly
Deh HamadySource: Mamadou Kalidou BA Président IMEJ