Forum pour
l’Unité et la Démocratie
Atelier
des élections Présidentielles
Il existe
aujourd’hui un sentiment quasi unanime d’inquiétude quant à la situation
politique générale du pays. Au plan national, les élections législatives et
municipales qui viennent de se dérouler n’ont pas résolu la crise politique
persistante depuis l’arrivée de Mohamed Ould Abdel Aziz au pouvoir et au
sein des forces de l’opposition il existe encore des divergences sur les types
de solutions à y apporter. Face à une telle situation, les mauritaniens ont le
droit de se demander : où allons-nous ?
A partir de là est venue l’idée du ‘Forum de l’Unité et de la Démocratie’,
espérant qu’il mettra fin à la crise et qu’il suscitera à nouveau l’espoir, en
ouvrant des perspectives devant les forces qui le composent, pour atteindre les
objectifs de changement auxquels aspirent tous les citoyens. Le spectre des
participants et leur diversité, ainsi que la nature des sujets programmés
justifient, en effet, un tel espoir.
Les débats
francs et approfondis au sein de l’atelier des élections présidentielles ont
mis en évidence le niveau de conscience des forces politiques et de la société
civile et leur attachement à œuvrer ensemble pour l’édification d’un état de
droit et jeter les bases d’une démocratie véritable, réalisant ainsi les
espoirs et les attentes légitimes du peuple mauritanien. Si certains
participants ont mis en doute le sérieux du pouvoir et sa capacité à honorer
ses engagements, considérant que seule la lutte est à même de modifier le
rapport de force en faveur des objectifs du changement, d’autres estiment quant
à eux, que l’ouverture et la disponibilité au dialogue franc et sincère, couplé
à la lutte permanente avec tous les moyens pacifiques disponibles, constituent
les moyens les plus appropriés pour aboutir aux objectifs recherchés. Les
participants ont convenu que les prochaines présidentielles pourraient
constituer une occasion propice pour sortir le pays de la crise politique, si
elles sont organisées de façon consensuelle. Les participants ont convenu également que le caractère solennel du moment
et le poids de la responsabilité qui nous incombe nous imposent de prendre en
considération l’expérience des élections qui viennent de se dérouler, en
prenant en compte toutes les irrégularités qu’elles ont connues au niveau de la
préparation, de l’organisation et des résultats, d’où la nécessité de poser des
garanties pour toute élection future et particulièrement pour la
présidentielle, surtout que notre régime est un régime présidentiel par
excellence. D’ailleurs, d’aucuns ont mis en exergue le rôle et la nature de ce
régime dans l’enracinement du pouvoir personnel à travers l’accaparement par
l’institution présidentielle de tous les pouvoirs.
Les participants estiment q’une préparation de l’échéance électorale la plus
importante, l’élection présidentielle, selon une approche consensuelle et sur
la base de garanties clairement définies
qui en assurent la transparence et la liberté, permettra sans nul doute
d’apaiser la scène politique nationale,
à travers un dialogue politique de nature à dépasser la crise dans laquelle les
pratiques despotiques l’ont installé.
Ces garanties
doivent être de quatre niveaux :
-
une supervision politique crédible,
-
des institutions électorales fiables,
-
la garantie de la neutralité de l’Etat et des attributs
de la puissance publique
-
une préparation
technique suffisante.
I.
La supervision politique : gouvernement
consensuel
L’expérience des dernières années a montré
qu’un Gouvernement investi de larges pouvoirs
et respectant les lois de la République constitue le meilleur moyen pour
assurer la neutralité de l’Etat dans le
jeu politique et éviter l’usage des moyens publics dans le jeux politique.
II.
Les institutions en charge des élections
Pour garantir la fiabilité des institutions électorales, il
est indispensable qu’elles soient refondées et que leurs dirigeants bénéficient
de la confiance des différents acteurs politiques.
Cette exigence s’applique tout particulièrement aux
institutions et responsabilités suivantes :
1. le Conseil
Constitutionnel
2. le Direction Générale de l’état civil
3. La Ceni
4. Les directions du Ministère de l’Intérieur impliquées
dans le processus électoral
III. La
neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique
Pour
assurer la neutralité de l’état et des attributs de la puissance publiques les
mesures suivantes doivent être prises :
1. élaborer une nouvelle loi sur la neutralité de
l’Etat dans le jeu politique et singulièrement les compétitions électorales;
- dépolitiser l’administration et nommer les fonctionnaires uniquement sur les critères de compétence. A cet égard, le champ administratif doit refléter de façon visible, avant la tenue des prochaines élections, l’ensemble des compétences du pays et cesser d’être le monopole d’un seul camp
- dépolitiser les marchés publics, les agréments divers et les services publics de base : là aussi la pluralité doit être tangible, avant la tenue du prochain scrutin ;
- réviser et mettre en œuvre la loi sur le financement des campagnes électorales et plafonner les budgets globaux et les contributions individuelles aux budgets des candidats
- demander au Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées, de publier une déclaration interdisant aux personnels militaires de s’impliquer dans la vie politique et requérir des chefs de corps (Armée, Gendarmerie, Garde, Police, Autres Forces de Sécurité) une déclaration publique de neutralité par rapport aux différents acteurs politiques
- Faire voter les militaires le même jour que les civils et de la même manière
- ouvrir les médias publics de façon équitable et continue et nommer à leur tête des personnalités consensuelles compétentes
IV. Au
plan technique de préparation des élections
Les
mesures suivantes sont nécessaires à une bonne préparation matérielle et
technique du scrutin :
- procéder à la révision des textes électoraux de façon consensuelle
- accélérer le parachèvement des opérations de recensement de l’état civil des citoyens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et supprimer la taxe sur la carte nationale d’identité,
- procéder à l’audit du Fichier Electoral
- faire participer l’ensemble des acteurs à la préparation de la liste électorale
Les participants ont insisté sur la
nécessité d’intensifier les efforts pour mieux expliquer les conclusions de ce
forum et d’œuvrer à élargir sa base de soutien populaire et d’intensifier la
lutte en vue de créer le rapport de force à même d’attendre cet objectif tout
en l’appuyant par une action diplomatique adéquatte.
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