Contexte Mauritanie-France de la rencontre au sommet 5+5 des pays riverains de la Méditerrannée occidentale : Maghreb-Europe, à Malte . vendredi 5 Octobre 2012
I – satisfecit français
----- Original Message -----
From: b.fdef@wanadoo.fr
To: Pierre-René Lemas, secrétaire général Elysée ; Hélène Le Gal - Elysée ; Denis Pietton, directeur du cabinet . MAE ; Hervé Besancenot
Sent: Friday, October 05, 2012 11:38 PM
Subject: la torture érigée en système dans les prisons mauritaniennes & le communiqué du Quai hier soir...
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04/10/2012 - Paris - Point de presse
Mauritanie - Ratification de deux textes de protection des droits de l'Homme
Elle devient le 36e État partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui qualifie de crime contre l'humanité la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée, renforce les garanties de mise en détention et ouvre aux familles et aux proches un droit à connaître la vérité sur le sort des personnes qui en sont victimes.
II – réalité du régime mauritanien actuel
----- Original Message -----
Sent: Friday, October 05, 2012 10:13 PM
Subject: La torture érigée en système dans les prisons mauritaniennes
Chers amis
Vous avez certainement appris la mort d'un détenu de la prison de Dar Naim sous la torture de ses géoliers et vous avez certainement déjà pris connaissance des différents rapports du Bâtonnier de l'ordre national des avocats, des organisations nationales et internationales des droits de l'homme par lesquels, ils dénonce la torture érigée en système dans les priosns mauritaniennes, après que la Mauritanie ait inscrit dans une modification constitutionnelle promulguée cette année que la torture est un crime contre l'humanité et au moment où le Ministre des affaires étrangères remettait au secrétaire Général des NU les instruments de ratification de conventions internationales contre la tirture que ce détenu est mort pour fait de torture et l'interview dont le titre est en gras est sur le site www.noorinfo.com permet de savoir que la torture est érigée en système dans les prisons.
Je vous informe que c'est dans ce cadre que le Bâtonnier animera une conférence de presse le dimanche 07/10/012 à 17h sur cette affaire.
Votre bien dévoué
Le sous-lieutenant Daha Ould Hadhrami en service à la prison de Dar Naim, soupçonné d’être derrière la mort du détenu Hacen Ould Hadih, a affirmé avoir reçu l’ordre de le torturer.
Me Brahim Ebety
Avocat à la cour
Socogim Ksar 141
BP 2570
Tél 222 45 25 16 07
Portable 222 36 31 31 70 ou 222 22 31 31 70
e-mail :hamdyfr@yahoo.fr
Nouakchott – Mauritanie
Avocat à la cour
Socogim Ksar 141
BP 2570
Tél 222 45 25 16 07
Portable 222 36 31 31 70 ou 222 22 31 31 70
e-mail :hamdyfr@yahoo.fr
Nouakchott – Mauritanie
M° Brahim Ould Ebety, inscrit au barreau de Nouakchott depuis 1981, a depuis été de tous les combats pour le respect des droits de l'homme, et a donc fait de la prison (sous le prédécesseur militaire de l'actuel homme fort)
----- Original Message -----
Sent: Saturday, October 06, 2012 12:09 AM
Subject: Re: la torture érigée en système dans les prisons mauritaniennes & le communiqué du Quai hier soir...
j'ai oublié de te dire que l'interview de l'officier est encore sur le site : www.ani.mr dont le propriétaire est très proche du pouvoir
III – sobre illustration
site précité
Mort du détenu de Dar Naim : L’officier de la garde affirme avoir "exécuté les ordres de ses chefs"
Le sous-lieutenant Daha Ould Hadhrami en service à la prison de Dar Naim, soupçonné d’être derrière la mort du détenu Hacen Ould Hadih, a affirmé avoir reçu l’ordre de le torturer.
Le jeune officier dit présenter ses excuses à la famille du défunt et au peuple mauritanien, déclinant , toutefois, toute responsabilité relatives aux ordres de ses chefs(le capitaine commandant de compagnie et le commandant du groupement).
Dans une déclaration à Radio Nouakchott, le sous-lieutenant Ould Hadhrami a précisé : « quand j’étais de permanence, j’ai l’ordre de punir un groupe de prisonniers. Il y avait même des ordres du commandant Chamekh de torturer les prisonniers car , dit-il, les pensionnaires ne peuvent être maitrisés autrement ». Il a ajouté que « les personnes devant être torturées sont d’abord placé en isolement dans des cellules individuelles ». Il poursuit : « Il était minuit quand nous avons alors rassemblé les détenus dans la cour, où il doivent être soumis à la punition . C’est alors qu’on m’a rendu compte que l’un des prisonnier ne pouvait pas tenir debout. Il fut sorti de la cour sur mon ordre et placé dans un endroit aéré où il a été ausculté par l’infirmier de garde, lequel attesta que son état est critique. Je rendis compte au commandant du groupement tout en demandant la présence d’une ambulance. Après une heure de temps, le médecin de la prison, contacté par l’infirmier, est arrivé pour examiner la victime et attester sa mort ». Puis « arriveront le général commandant de la garde, le commandant et le, capitaine en plus du chef du 2ème bureau (renseignement) devant lesquels j’ai déclaré avoir reçu du capitaine commandant la compagnie et du commandant du groupement l’ordre de torturer les prisonniers. Je fus alors convoqué à l’état major pour être entendu par le colonel chef du bureau du renseignement en présence du commandant chef du groupement. J’ai réaffirmé avoir reçu l’ordre de torturer de la part du capitaine et du commandant, ce que j’ai répété devant la brigade mixte de gendarmerie ».
Et de poursuivre « Après l’arrivée d’un officier de la garde à la brigade mixte, on me présenta le PV que j’ai refusé de signer, parce que des parties de ma déposition ont été supprimées, notamment celle relatives aux ordres reçus ».
Par ailleurs, j’ai réaffirmé les mêmes déclarations devant le procureur de la république et rappelé avoir refusé la signature du PV à cause des suppressions, avant d’être renvoyé devant le juge d’instruction , lequel m’a placé en dépôt ».
Répondant à une question relative aux motivations de cette ordure, le sous-lieutenant a affirmé que « l’un des prisonniers était torturé pour avoir pris la fuite profitant de l’instant où il devrait s’occuper de la poubelle. Je l’ai retrouvé dans la même journée à Sebkha avant de le ramener en prison ».
Il par ailleurs affirmé que la pratique de la torture « est une monnaie courante » dans la maison d’arrêt de Dar Naim.
Il a affirmé ne rien savoir sur les motifs de la soumission à la torture du défunt, soulignant qu’il s’agit d’un « problème le liant au commandant ».
Enfin Ould Hadhrami a encore insisté sur ses excuses auprès de la famille de Hacen Ould Hadih
Dans une déclaration à Radio Nouakchott, le sous-lieutenant Ould Hadhrami a précisé : « quand j’étais de permanence, j’ai l’ordre de punir un groupe de prisonniers. Il y avait même des ordres du commandant Chamekh de torturer les prisonniers car , dit-il, les pensionnaires ne peuvent être maitrisés autrement ». Il a ajouté que « les personnes devant être torturées sont d’abord placé en isolement dans des cellules individuelles ». Il poursuit : « Il était minuit quand nous avons alors rassemblé les détenus dans la cour, où il doivent être soumis à la punition . C’est alors qu’on m’a rendu compte que l’un des prisonnier ne pouvait pas tenir debout. Il fut sorti de la cour sur mon ordre et placé dans un endroit aéré où il a été ausculté par l’infirmier de garde, lequel attesta que son état est critique. Je rendis compte au commandant du groupement tout en demandant la présence d’une ambulance. Après une heure de temps, le médecin de la prison, contacté par l’infirmier, est arrivé pour examiner la victime et attester sa mort ». Puis « arriveront le général commandant de la garde, le commandant et le, capitaine en plus du chef du 2ème bureau (renseignement) devant lesquels j’ai déclaré avoir reçu du capitaine commandant la compagnie et du commandant du groupement l’ordre de torturer les prisonniers. Je fus alors convoqué à l’état major pour être entendu par le colonel chef du bureau du renseignement en présence du commandant chef du groupement. J’ai réaffirmé avoir reçu l’ordre de torturer de la part du capitaine et du commandant, ce que j’ai répété devant la brigade mixte de gendarmerie ».
Et de poursuivre « Après l’arrivée d’un officier de la garde à la brigade mixte, on me présenta le PV que j’ai refusé de signer, parce que des parties de ma déposition ont été supprimées, notamment celle relatives aux ordres reçus ».
Par ailleurs, j’ai réaffirmé les mêmes déclarations devant le procureur de la république et rappelé avoir refusé la signature du PV à cause des suppressions, avant d’être renvoyé devant le juge d’instruction , lequel m’a placé en dépôt ».
Répondant à une question relative aux motivations de cette ordure, le sous-lieutenant a affirmé que « l’un des prisonniers était torturé pour avoir pris la fuite profitant de l’instant où il devrait s’occuper de la poubelle. Je l’ai retrouvé dans la même journée à Sebkha avant de le ramener en prison ».
Il par ailleurs affirmé que la pratique de la torture « est une monnaie courante » dans la maison d’arrêt de Dar Naim.
Il a affirmé ne rien savoir sur les motifs de la soumission à la torture du défunt, soulignant qu’il s’agit d’un « problème le liant au commandant ».
Enfin Ould Hadhrami a encore insisté sur ses excuses auprès de la famille de Hacen Ould Hadih
IV – explication française
----- Original Message -----
From: BESANCENOT Herve l’ambassadeur de France à Nouakchott
Sent: Saturday, October 06, 2012 1:33 PM
Subject: RE: la torture érigée en système dans les prisons mauritaniennes & le communiqué du Quai hier soir...
Le texte du communiqué du porte-parole vise à la fois à saluer une initiative mauritanienne qui va dans le sens de notre appel à la ratification universelle des deux textes concernés, mais aussi à inciter les autorités de Nouakchott à accélerer leur mise en oeuvre. Nous avons désormais un levier de plus dans notre dialogue exigeant avec la partie mauritanienne.
A contrario, que n'aurait-on dit si nous n'avions pas salué la ratification de ces deux textes !
HB
IV – le précédent jugé par contumace à Montpellier
chronique anniversaire Ould Kaïge à mobiliser
V – conférence de presse donnée par le bâtonnier de Nouakchott
donné d’ici dimanche 7 au soir
http://www.ani.mr/?menuLink=9bf31c7ff062936a96d3c8bd1f8f2ff3&idNews=19610
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version arabe de la confession du tortionnaire et traduction verbatim
الضابط المتهم تعذيب أحد السجناء حتى الموت يروي لـ"ونا" تفاصيل الحادث ويؤكد أنه كان ينفذ الأوامر
قال ضابط الحرس الوطني الملازم الدح ولد الحضرامي قائد الفصيلة الثانية بسرية سجن دار النعيم المتهم بالمسؤولية عن وفاة سجين بعد إصداره أمرا بتعذيبه إنه "يعتذر لأهل الضحية وللشعب الموريتاني رغم أنه لا يتحمل المسؤولية في أوامر صدرت له من طرف قادته النقيب قائد السرية والرائد قائد التجمع وهو بدوره أصدرها لجنوده الذين قاموا بتنفيذ الأوامر".
وأوضح الملازم ولد الحضرامي ـ في تصريحات لوكالة نواكشوط للأنباء ـ أن ا"لقضية بدأت ليلة الحادث حين كان هو مكلفا بالمداومة فصدرت له أوامر من قائد السرية بمعاقبة هذه المجموعة على أفعالها، وهنالك أوامر سابقة من طرف الرائد "شامخ" قائد التجمع بتعذيب السجناء لأن هذا السجن لا يمكن أن "يحكم" بدون تعذيب نزلائه" حسب قوله.
وذكر الملازم "أن الاشخاص الذين سيتم تعذيبهم دائما يوضعون في زنازن انفرادية قبل إخضاعهم للتعذيب، وقد أخرجنا الجماعة ـ يقول ـ الى ساحة السجن حوالي منتصف الليل، وأصدرت أوامر للجنود بمعاقبتهم وإعادتهم للسجن، بعد ذلك أخبروني أن أحدهم غير قادر على الوقوف، طلبت منهم أن يحضروه ووضعوه أمام الباب في مكان تصله التهوية، بعد وضعه طلبت من الطبيب المداوم الكشف عليه، فأخبرني أن وضعيته متدهورة فأتصلت بالرائد قائد التجمع وأطلعته على الوضع، وطلبت منه سيارة إسعاف بسرعة فأخبرني أنها ستصل، بعد ساعة تقريبا، وصل الدكتور المشرف على مستشفى السجن، بعد أن اتصل عليه الطبيب المداوم، وعند وصوله ومعاينة الضحية أخبرنا أنه قد مات".
"بعد ذلك جاء النقيب قائد السرية، والرائد قائد التجمع، والعقيد قائد المكتب الثاني والجنرال قائد أركان الحرس، وقلت أمام الجميع إن أوامر التعذيب صدرت لي من النقيب قائد السرية والرائد قائد التجمع، بعد ذلك تمت احالتنا الى قيادة أركان الحرس حيث تم التحقيق معنا من طرف العقيد قائد المكتب الثاني وحضره الرائد قائد التجمع وأكدت أن أوامر التعذيب صادرة من طرف النقيب والرائد الموجود معنا، ثم تمت إحالتنا الى فرقة الدرك المختلطة واعدت نفس التصريحات السابقة أمامهم، وقد لاحظت أن رائدا من الحرس قد جاء الى قائد فرقة الدرك التي يحقق معنا، والحقيقة أني لم أعرف ما دار بينهما، إلا أني رفضت توقيع محضر الدرك لأنهم حذفوا جزء كبيرا من تصريحاتي من ضمنها أن ما قمت به تنفيذ لأوامر قادتي، وبعد مثولي في اليوم الثاني أمام وكيل الجمهورية أخبرته بسبب عدم توقيعي لمحضر الدرك وأطلعته على كافة التفاصيل، وقد أحالنا الوكيل الى قاضي التحقيق الذي أحالنا بدوره الى السجن".
وجدد الملازم ولد الحضرامي على "اعتذاره الشديد مرة ثانية لأسرة الضحية وللشعب الموريتاني ودعا رئيس الجمهورية للتدخل لإنصافهم لأن ما قام به هو وجنوده تنفيذ لأوامر قادته"، ونحن ـ يضيف الملازم ـ كعسكريين، ملزمون بتنفيذ أوامر قادتنا، وليس لنا الخيار في رفضها.
وردا على سؤال حول سبب تعذيب المجموعة، قال الملازم "أن أحدهم عذب بسبب فراره أثناء إخراجه للقمامة من السجن ، وبين ولد الحضرامي إنه هو شخصيا من تمكن من العثور عليه في مقاطعة السبخة وإعادته في نفس اليوم علما بأنه فر خلال فترة مداومته".
"أما الثاني فقد عوقب بسبب ممارسته اللواط"، "أما الضحية فسبب معاقبته ـ كما قال ـ مشكلة مع الرائد مع أني لا أعرف بضبط طبيعة المشكلة لكنه أخذ أمامهم كأسا مكسورة وبدأ يجرح نفسه بها على عادة من يستعملون الحبوب المخدرة فنزعوا منه الزجاج وتم وضعه في السجن الإنفرادي وعوقب على هذا التصرف ومشكلته برمتها كانت مع النقيب قائد السرية و مسير السجن".
وردا على سؤال حول سبب تعذيب المجموعة، قال الملازم "أن أحدهم عذب بسبب فراره أثناء إخراجه للقمامة من السجن ، وبين ولد الحضرامي إنه هو شخصيا من تمكن من العثور عليه في مقاطعة السبخة وإعادته في نفس اليوم علما بأنه فر خلال فترة مداومته".
"أما الثاني فقد عوقب بسبب ممارسته اللواط"، "أما الضحية فسبب معاقبته ـ كما قال ـ مشكلة مع الرائد مع أني لا أعرف بضبط طبيعة المشكلة لكنه أخذ أمامهم كأسا مكسورة وبدأ يجرح نفسه بها على عادة من يستعملون الحبوب المخدرة فنزعوا منه الزجاج وتم وضعه في السجن الإنفرادي وعوقب على هذا التصرف ومشكلته برمتها كانت مع النقيب قائد السرية و مسير السجن".
وفي سؤال عما إذا كان التعذيب يمارس بشكل دائم في السجن أكد الملازم أنه يمارس بشكل دائم.
وقال "إن لديهم تعليمات بأن هذا السجن لا يمكن أن يضبط بدون التعذيب ونحن بصفتنا عسكريين ما نعرفه فقط الأوامر التي تصلنا من قادتنا ومن غير الممكن رفضها ،وأنا جاءتني تعليمات بذلك وكذلك كافة الضباط الذين عملوا هناك ونحن بدورنا نوزعها على ضباط الصف والجنود الذين هم تحت إمرتنا".
وقال "إن لديهم تعليمات بأن هذا السجن لا يمكن أن يضبط بدون التعذيب ونحن بصفتنا عسكريين ما نعرفه فقط الأوامر التي تصلنا من قادتنا ومن غير الممكن رفضها ،وأنا جاءتني تعليمات بذلك وكذلك كافة الضباط الذين عملوا هناك ونحن بدورنا نوزعها على ضباط الصف والجنود الذين هم تحت إمرتنا".
وأضاف أنه عمل في السجن المركزي وسط العاصمة لمدة عام وشهرين، دون أن يقوم بتعذيب أي شخص، وقبل شهرين تم تحويله إلى سجن دار النعيم وهناك صدرت له الأوامر بتعذيب السجناء فنفذها
Traduction
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L’officier accusé de torture à mort d’un des prisonniers raconte à ANI les péripéties de l’incident et affirme qu’il exécutait des ordres
Le Lieutenant de la garde nationale Daha O. Hadrami commandant de la deuxième unité de l’escadron de la prison de Dar Naïm, tenu pour responsable de la mort d’un prisonnier qu’il a donné l’ordre de torturer a déclaré qu’il « présente ses excuses aux parents de la victime et à l’ensemble du peuple mauritanien, bien qu’il n’assume pas la responsabilité des ordres qui lui ont été donnés par ses chefs, le capitaine commandant de l’escadron et le Commandant qui dirige le groupement, ordres qu’il a répercutés, à son tour, à ses soldats qui les ont exécutés. »
Le lieutenant Ould Hadrami a affirmé – dans des déclarations à l’Agence Nouakchott Info – que « l’affaire a
commencé la nuit de l’incident alors qu’il était de garde. Des ordres lui ont été donnés par le commandant de l’escadron de sanctionner ce groupe pour ses actes ; il y avait des ordres précédents de la part du Commandant Chamekh, commandant du Groupement de torturer les prisonniers car cette prison ne peut être « tenue » sans torture de ses pensionnaires » selon lui.
Le Lieutenant souligne que « les personnes à torturer sont toujours placés dans des cellules individuelles avant
d’être soumis à la torture et nous avons dit-il sortis le groupe dans la cour de la prison vers minuit et j’ai donné des ordres aux soldats de les torturer puis de les ramener dans la prison. Ensuite, les soldats m’ont informé que l’un des prisonniers ne peut pas se lever, je leur ai demandé de l’amener et ils l’ont mis devant la porte dans une place aérée. Après cela j’ai demandé au médecin de garde de l’examiner et il m’a informé que son état se détériorait. J’ai pris contact avec le Commandant de l’escadron à qui j’ai rendu compte et demandé une ambulance en urgence. Il m’a dit qu’elle va arriver rapidement ; après une heure à peu près, le Docteur surveillant de la prison est arrivé appelé par le médecin de garde. Après avoir examiné la victime, il nous a informés qu’il était mort. »
« Ensuite le Capitaine chef de escadron et le Commandant chef du groupement, le Colonel chef du Deuxième
bureau et le général chef d’Etat-major de la garde sont arrivés et j’ai dit devant tout le monde que les ordres de torture m’ont été donnés par le Capitaine commandant d’unité et le Commandant chef du Groupement. Ensuite nous avons été conduits à l’Etat-major de la garde où nous avons été interrogés par le Colonel chef du 2ème Bureau en présence du Commandant chef du Groupement. J’ai réaffirmé que les ordres de torture ont été donnés par le Capitaine et le Commandant qui étaient présents avec nous. Ensuite nous avons été transférés à la brigade mixte de gendarmerie et j’ai réitéré les mêmes déclarations devant eux. J’ai constaté qu’un commandant de la garde était venu voir le Chef de la brigade qui nous interrogeait, mais je n’ai pas su, en toute vérité, ce qu’ils se sont dits. J’ai refusé cependant de signer le procès-verbal de la gendarmerie parce qu’ils ont supprimé une grande partie de mes déclarations dont le fait que j’ai agi en exécution d’ordre reçus de mes supérieurs. Après ma comparution devant le procureur de la république le deuxième jour, je l’ai informé de la raison de mon refus de signer le procès-verbal de la gendarmerie et l’ai tenu au courant de tous les détails. Le procureur nous a envoyés chez le juge d’instruction qui, à son tour, nous a envoyés en prison. »
Le Lieutenant Ould Hadrami a réitéré avec force « ses excuses une deuxième fois à la famille de la victime et au
peuple mauritanien et demandé au président de la république d’intervenir pour leur rendre justice parce qu’il a agi et ses soldats aussi en exécution des ordres de ses supérieurs. » « En tant que militaire, nous sommes tenus, ajoute le lieutenant d’exécuter les ordres de nos supérieurs et nous n’avons pas le droit de les refuser. »
En réponse à une question sur le motif de sa torture du groupe (de prisonniers, ndt) le lieutenant a dit que « l’un
d’eux a été torturé parce qu’il s’est évadé en sortant la poubelle de la prison, précisant que c’est lui-même, Ould Hadrami qui avait pu le retrouver dans la Moughataa de Sebkha et le ramener en prison le même jour, sachant qu’il s’est évadé pendant sa garde.
« Quant au deuxième, il été puni pour sodomisation », « et la victime, le motif de sa punition – a-t-il dit- est un
problème avec le Commandant, sachant que je ne sais pas exactement la nature du problème. Mais il a pris devant nos yeux un tesson de bouteille et commencé à se lacérer avec comme font d’habitude les consommateurs de pilules psychotropes. Ils lui ont arraché le verre et il a été placé en isolement et puni pour ce comportement. Son problème en entier était avec le Capitaine chef d’escadron et le gérant de la prison ».
A la question de savoir si la torture se pratique toujours à la prison, le lieutenant a affirmé qu’elle se pratique toujours. Il a dit « qu’ils ont des instructions que cette prison ne peut être tenue sans torture et en tant que militaires, tout ce que nous savons, ce sont les ordres qui nous parviennent de nos chefs et il n’est pas possible de les refuser, et moi j’ai reçu des instructions à ce sujet et de même tous les officiers qui travaillent ici et nous répercutons, à notre tour, ces ordres aux sous-officiers et soldats qui sont sous nos ordres. »
Il a ajouté qu’il a travaillé pendant un an et deux mois à la prison centrale au cœur dela Capitale sans torturer personne et qu’il a été affecté depuis deux mois à la prison de Dar Naïm et là des ordres de torturer les prisonniers lui ont été donnés et il les a exécutés
Il a ajouté qu’il a travaillé pendant un an et deux mois à la prison centrale au cœur de
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