Annexe I – la justice en Mauritanie – affaire Hacen Ould Brahim Ould Hadih
Mort du détenu de Dar Naim : L’officier de la garde affirme avoir "exécuté les ordres de ses chefs"
----- Original Message -----
Sent: Friday, October 05, 2012 10:13 PM
Subject: La torture érigée en système dans les prisons mauritaniennes
Chers amis
Vous avez certainement appris la mort d'un détenu de la prison de Dar Naim sous la torture de ses géoliers et vous avez certainement déjà pris connaissance des différents rapports du Bâtonnier de l'ordre national des avocats, des organisations nationales et internationales des droits de l'homme par lesquels, ils dénonce la torture érigée en système dans les priosns mauritaniennes, après que la Mauritanie ait inscrit dans une modification constitutionnelle promulguée cette année que la torture est un crime contre l'humanité et au moment où le Ministre des affaires étrangères remettait au secrétaire Général des NU les instruments de ratification de conventions internationales contre la tirture que ce détenu est mort pour fait de torture et l'interview dont le titre est en gras est sur le site www.noorinfo.com permet de savoir que la torture est érigée en système dans les prisons.
Je vous informe que c'est dans ce cadre que le Bâtonnier animera une conférence de presse le dimanche 07/10/012 à 17h sur cette affaire.
Votre bien dévoué
Me Brahim Ebety
Avocat à la courSocogim Ksar 141
BP 2570
Tél 222 45 25 16 07
Portable 222 36 31 31 70 ou 222 22 31 31 70
e-mail :hamdyfr@yahoo.fr
Nouakchott – Mauritanie
Avocat à la courSocogim Ksar 141
BP 2570
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Portable 222 36 31 31 70 ou 222 22 31 31 70
e-mail :hamdyfr@yahoo.fr
Nouakchott – Mauritanie
Le sous-lieutenant Daha Ould Hadhrami en service à la prison de Dar Naim, soupçonné d’être derrière la mort du détenu Hacen Ould Hadih, a affirmé avoir reçu l’ordre de le torturer.
Le jeune officier dit présenter ses excuses à la famille du défunt et au peuple mauritanien, déclinant , toutefois, toute responsabilité relatives aux ordres de ses chefs(le capitaine commandant de compagnie et le commandant du groupement).
Dans une déclaration à Radio Nouakchott, le sous-lieutenant Ould Hadhrami a précisé : « quand j’étais de permanence, j’ai l’ordre de punir un groupe de prisonniers. Il y avait même des ordres du commandant Chamekh de torturer les prisonniers car , dit-il, les pensionnaires ne peuvent être maitrisés autrement ». Il a ajouté que « les personnes devant être torturées sont d’abord placé en isolement dans des cellules individuelles ». Il poursuit : « Il était minuit quand nous avons alors rassemblé les détenus dans la cour, où il doivent être soumis à la punition . C’est alors qu’on m’a rendu compte que l’un des prisonnier ne pouvait pas tenir debout. Il fut sorti de la cour sur mon ordre et placé dans un endroit aéré où il a été ausculté par l’infirmier de garde, lequel attesta que son état est critique. Je rendis compte au commandant du groupement tout en demandant la présence d’une ambulance. Après une heure de temps, le médecin de la prison, contacté par l’infirmier, est arrivé pour examiner la victime et attester sa mort ». Puis « arriveront le général commandant de la garde, le commandant et le, capitaine en plus du chef du 2ème bureau (renseignement) devant lesquels j’ai déclaré avoir reçu du capitaine commandant la compagnie et du commandant du groupement l’ordre de torturer les prisonniers. Je fus alors convoqué à l’état major pour être entendu par le colonel chef du bureau du renseignement en présence du commandant chef du groupement. J’ai réaffirmé avoir reçu l’ordre de torturer de la part du capitaine et du commandant, ce que j’ai répété devant la brigade mixte de gendarmerie ».
Et de poursuivre « Après l’arrivée d’un officier de la garde à la brigade mixte, on me présenta le PV que j’ai refusé de signer, parce que des parties de ma déposition ont été supprimées, notamment celle relatives aux ordres reçus ».
Par ailleurs, j’ai réaffirmé les mêmes déclarations devant le procureur de la république et rappelé avoir refusé la signature du PV à cause des suppressions, avant d’être renvoyé devant le juge d’instruction , lequel m’a placé en dépôt ».
Répondant à une question relative aux motivations de cette ordure, le sous-lieutenant a affirmé que « l’un des prisonniers était torturé pour avoir pris la fuite profitant de l’instant où il devrait s’occuper de la poubelle. Je l’ai retrouvé dans la même journée à Sebkha avant de le ramener en prison ».
Il par ailleurs affirmé que la pratique de la torture « est une monnaie courante » dans la maison d’arrêt de Dar Naim.
Il a affirmé ne rien savoir sur les motifs de la soumission à la torture du défunt, soulignant qu’il s’agit d’un « problème le liant au commandant ».
Enfin Ould Hadhrami a encore insisté sur ses excuses auprès de la famille de Hacen Ould Hadih
Dans une déclaration à Radio Nouakchott, le sous-lieutenant Ould Hadhrami a précisé : « quand j’étais de permanence, j’ai l’ordre de punir un groupe de prisonniers. Il y avait même des ordres du commandant Chamekh de torturer les prisonniers car , dit-il, les pensionnaires ne peuvent être maitrisés autrement ». Il a ajouté que « les personnes devant être torturées sont d’abord placé en isolement dans des cellules individuelles ». Il poursuit : « Il était minuit quand nous avons alors rassemblé les détenus dans la cour, où il doivent être soumis à la punition . C’est alors qu’on m’a rendu compte que l’un des prisonnier ne pouvait pas tenir debout. Il fut sorti de la cour sur mon ordre et placé dans un endroit aéré où il a été ausculté par l’infirmier de garde, lequel attesta que son état est critique. Je rendis compte au commandant du groupement tout en demandant la présence d’une ambulance. Après une heure de temps, le médecin de la prison, contacté par l’infirmier, est arrivé pour examiner la victime et attester sa mort ». Puis « arriveront le général commandant de la garde, le commandant et le, capitaine en plus du chef du 2ème bureau (renseignement) devant lesquels j’ai déclaré avoir reçu du capitaine commandant la compagnie et du commandant du groupement l’ordre de torturer les prisonniers. Je fus alors convoqué à l’état major pour être entendu par le colonel chef du bureau du renseignement en présence du commandant chef du groupement. J’ai réaffirmé avoir reçu l’ordre de torturer de la part du capitaine et du commandant, ce que j’ai répété devant la brigade mixte de gendarmerie ».
Et de poursuivre « Après l’arrivée d’un officier de la garde à la brigade mixte, on me présenta le PV que j’ai refusé de signer, parce que des parties de ma déposition ont été supprimées, notamment celle relatives aux ordres reçus ».
Par ailleurs, j’ai réaffirmé les mêmes déclarations devant le procureur de la république et rappelé avoir refusé la signature du PV à cause des suppressions, avant d’être renvoyé devant le juge d’instruction , lequel m’a placé en dépôt ».
Répondant à une question relative aux motivations de cette ordure, le sous-lieutenant a affirmé que « l’un des prisonniers était torturé pour avoir pris la fuite profitant de l’instant où il devrait s’occuper de la poubelle. Je l’ai retrouvé dans la même journée à Sebkha avant de le ramener en prison ».
Il par ailleurs affirmé que la pratique de la torture « est une monnaie courante » dans la maison d’arrêt de Dar Naim.
Il a affirmé ne rien savoir sur les motifs de la soumission à la torture du défunt, soulignant qu’il s’agit d’un « problème le liant au commandant ».
Enfin Ould Hadhrami a encore insisté sur ses excuses auprès de la famille de Hacen Ould Hadih
Conférence de prsse du bâtonnier de l’Ordre des avocats à Nouakchott
ONA : « Les officiers de la garde n’ont aucune connaissance des lois régissant les prisons ».
L’ordre national des avocats mauritaniens (ONA) a organisé dimanche sept octobre a Nouakchott une conférence de presse sur la torture dans les prisons mauritaniennes. Il a été longuement question du cas de Hacen Ould Brahim, un détenu de la prison de Dar Naim, mort suite a son passage a tabac par les gardes de la maison d’arrêt.
« Nous avons toujours posé le problème de la torture dans les prisons en Mauritanie ; nous avons donné l’exemple récent des étudiants qui portaient des traces de brûlures par la cigarette après leurs garde a vue au Ksar, nous avons évoqué aussi la surpopulation carcérale dans la prison de Nouadhibou, la mort récente d’un malien en prison.. » a déclaré Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeyni, bâtonnier de l’ONA.
Pour lui, « les déclarations faites par l’officier de la garde, responsable de la mort de Hacen Ould Brahim, prouvent que la torture est érigée en système officiels dans les prisons. Ces déclarations « prouvent aussi que malheureusement, les officiers de la garde n’ont aucune connaissance des lois et textes régissant les prisons. »
Pour se défendre, ledit officier aurait invoqué l’ordre de ses supérieurs. Or, dit le bâtonnier « dans la convention contre la torture, l’ordre du supérieur ou l’autorité ne dédouane pas l’auteur d’actes de torture. »
Me Bouhoubeiny a ajouté : « Nous avons toujours demandé la mise en place d’une autorité indépendante et formé pour gérer les prisons, mais au lieu de prendre en compte nos remarques, nous avons plutôt été interdits d’accès aux prisons.
Cette situation, selon lui, doit cesser d’autant plus que «la Mauritanie vient de ratifier le protocole facultatif de la convention de lutte contre la torture et toutes les formes de mauvais traitements, de traitements inhumains et dégradants. » cette ratification ouvre les porte de prisons mauritaniennes au sous comité contre la torture mais également aux structures nationales indépendantes.
« Nous avons informé le ministre de la justice de notre intention de visiter la prison de dar Naim et celle des femmes lundi huit octobre, j’espère que nous aurons l’autorisation des autorités» a déclaré le bâtonnier.
Pour lui, l’enquête diligentée après la mort de Hacen Ould Brahim n’est pas « indépendante. » l’ONA entend suivre cette affaires et la situation des prisons de manière générale.
« Nous avons toujours posé le problème de la torture dans les prisons en Mauritanie ; nous avons donné l’exemple récent des étudiants qui portaient des traces de brûlures par la cigarette après leurs garde a vue au Ksar, nous avons évoqué aussi la surpopulation carcérale dans la prison de Nouadhibou, la mort récente d’un malien en prison.. » a déclaré Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeyni, bâtonnier de l’ONA.
Pour lui, « les déclarations faites par l’officier de la garde, responsable de la mort de Hacen Ould Brahim, prouvent que la torture est érigée en système officiels dans les prisons. Ces déclarations « prouvent aussi que malheureusement, les officiers de la garde n’ont aucune connaissance des lois et textes régissant les prisons. »
Pour se défendre, ledit officier aurait invoqué l’ordre de ses supérieurs. Or, dit le bâtonnier « dans la convention contre la torture, l’ordre du supérieur ou l’autorité ne dédouane pas l’auteur d’actes de torture. »
Me Bouhoubeiny a ajouté : « Nous avons toujours demandé la mise en place d’une autorité indépendante et formé pour gérer les prisons, mais au lieu de prendre en compte nos remarques, nous avons plutôt été interdits d’accès aux prisons.
Cette situation, selon lui, doit cesser d’autant plus que «
« Nous avons informé le ministre de la justice de notre intention de visiter la prison de dar Naim et celle des femmes lundi huit octobre, j’espère que nous aurons l’autorisation des autorités» a déclaré le bâtonnier.
Pour lui, l’enquête diligentée après la mort de Hacen Ould Brahim n’est pas « indépendante. » l’ONA entend suivre cette affaires et la situation des prisons de manière générale.
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