Projet feuille de route « Pour un compromis
national »
Malgré la perpétuation du
blocage des différentes tentatives de dialogue, sous peine d’une sanction
collective de l’Histoire, les acteurs politiques (Pouvoir et Opposition)
demeurent fortement et toujours interpellés par la recherche d’un compromis
politique national.
Le présent projet de feuille
de route vise, avant tout, à s’accorder sur les conditions-cadres à la tenue
d’élections législatives et municipales transparentes, crédibles et
consensuelles. Il constitue un texte de base, susceptible d’être amendé et
soumis à la discussion de toutes les parties prenantes. Globalement, le projet
de feuille de route prévoit deux grandes étapes : (i) L’accord politique
sur un texte de compromis ; (ii) L’Agenda pour la mise en œuvre du contenu de
l’Accord. Navette du texte de baseØ1.
Accord politique sur un texte de compromis
pour une discussion au sein des regroupements et/ou des partis Texte de synthèse portant sur les conditions
minimalesØpolitiques
; pour la participation de tous les
partis qui le souhaitent aux élections
Annonce médiatique de l’AccordØlégislatives et
municipales ; politique sur le texte de
synthèse. 2. Agenda de mise en œuvre du
Examen des mesures d’accompagnement pour la miseØcontenu de l’Accord Øen œuvre de chaque point de l’Accord, suivant sa
spécificité ; Détermination de la date
pour la tenue des élections municipales et
Cérémonie officielle d’adoptionØlégislatives (Députés et
Sénateurs) ; de la feuille de route.
TEXTE DE BASE
Le présent texte de base (en
cinq points) vous est soumis pour amendement et approbation :
1. Renforcer les structures
d’enrôlement à Le Gouvernement devra,
dans un délaiütravers
le pays et à l’étranger : raisonnable,
répondre aux besoins des populations, particulièrement dans les localités de
l’intérieur du pays et dans les pays de forte
Il est attendu de cet effort uneüimmigration
mauritanienne. augmentation
substantielle de la population en âge de voter, de manière à crédibiliser les
élections sur un base objective ;
2. Assurer la gratuité de la carte d’identité,
tout en décentralisant sa délivrance :
Compte tenu des obstacles déjà observés, dont le coût élevé parü
rapport aux revenus des familles, la gratuité du retrait de la carte d’identité
permettra de faciliter l’obtention de la carte d’identité, et Deütoute la population en âge de voter pourra accomplir son
droit ; même, il sera prévu de
rapprocher la délivrance des cartes d’identité auprès des centres d’état-civil,
particulièrement en milieu rural :
3. üMettre en place une CENI
représentative de toutes les sensibilités :
Les parties prenantes devront s’accorder sur le nombre et la
désignation s’assurer que la CENIüdes
membres du Comité Directeur de la CENI ;
dispose de ressources humaines, matérielles et financières pour
organiser de bonnes élections ;
4. Mettre en place un
observatoire L’observatoire sera dirigé
par la sociétéünational
des élections : Les missions de
l’observatoire porteront sur la régularitéücivile ; üdes élections et la coordination du système
d’observation ; L’observatoire veillera
à la neutralité effective de l’administration et des forces armées et de
sécurité ;
5. Mettre en place une
commission d’enquête parlementaire paritaire (Majorité-Opposition) sur
l’Enrôlement Les recommandations de la
Commission d’enquête serontüet le Ravel : La
commission d’enquête sera dirigéeüappliquées par le Gouvernement ; par l’Opposition.
Hamidou Baba KANE, Président du MPR
PROJET
DE RESOLUTION
PORTANT
SUR LE REPORT DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE
Exposé des motifs
La campagne électorale ouverte du 8 au 22
novembre 2013 connaît un chevauchement avec la session ordinaire du Parlement
qui se tient du 11 novembre 2013 au 09 janvier 2014. Il n’échappe pas à
l’honorable institution parlementaire que la session ordinaire, parce que constitutionnelle,
est d’une norme juridique supérieure à la loi organique créant la CENI, à
fortiori d’un acte administratif pris par cette structure fixant la période de
la campagne électorale.
Par ailleurs, le financement de la campagne
électorale et de l’organisation des élections relèvent de la loi des finances
dont c’est précisément l’objet de cette session de novembre, autrement appelée
la session budgétaire. Or, les ressources financières destinées aux élections
n’ont encore fait l’objet d’aucune approbation parlementaire.
Enfin, dans l’intérêt de l’ancrage de la
démocratie et de la paix sociale,le report de la campagne électorale jusqu’à la
fin de la présente session, permettra un examen plus serein des initiatives de
dialogue en cours, visant à créer les conditions-cadres à la tenue d’élections
générales transparentes, crédibles et consensuelles.
Par ces motifs :
1. Considérant, que la session ordinaire du
Parlement relève d’une norme juridique supérieure à la décision administrative
fixant la période de la campagne électorale ;2. Considérant, que les ressources financières affectées aux élections du 23 novembre 2013 ne sont pas inscrites dans la loi des finances ;
3. Considérant, que les initiatives de dialogue en cours favorisent la recherche d’un consensus national sur les élections :
L’Assemblée Nationale a adopté cette résolution pour le report de la campagne électorale jusqu’à la fin de la présente session ordinaire du Parlement.
L’Assemblée Nationale exhorte la CENI et le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour rendre effectif la présente résolution.
L’Assemblée Nationale préconise la reprise, sans délai, du dialogue entre les acteurs politiques (Majorité et Opposition, en particulier) afin de trouver une solution juste et durable à la tenue d’élections consensuelles.
Le Député KANE Hamidou Baba
Nouakchott, le 11 novembre 2013
publié sur MauriWeb – mardi 12 novembre 2013
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