LOI
N° 61.095 DU 20 MAI 1961 modifiant la loi du 22 mars 1959
portant
Constitution de la République islamique de Mauritanie
(J.O.,
du 3 juin 1961, p. 171.)
M° Moktar Ould Daddah
PREAMBULE
Confiant dans la toute puissance de Dieu, le peuple
mauritanien proclame sa volonté de garantir l’intégrité de son territoire et
d’assurer sa libre évolution politique, économique et sociale.
Il proclame son attachement à la religion musulmane et aux
principes de la démocratie, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration des
droits de l’homme de 1789 et la Déclaration universelle du 10 décembre 1948.
TITRE PREMIER
ARTICLE PREMIER. – La République islamique de
Mauritanie est un Etat républicain, indivisible, démocratique et social.
La République assure à tous les citoyens sans
distinction de race, de religion ou de condition sociale, l’égalité devant la
loi.
Toute propagande particulariste de caractère racial
ou ethnique est punie par la loi.
ART. 2. – La religion du peuple mauritanien est la
religion musulmane.
La République garantie à chacun la liberté de
conscience et le droit de pratiquer sa religion sous les réserves imposées par
la moralité et l’ordre public.
Constitution du 20 Juillet 1991 . adoptée
par referendum le 12 Juillet 1991
colonel Maaouyia
Ould Sid’Ahmed Taya
Confiant dans la Toute Puissance
d’ALLAH, le peuple mauritanien proclame sa volonté de garantir l’intégralité de
son Territoire, son Indépendance et son Unité Nationale et d’assumer sa libre
évolution politique, économique et sociale.
Fort de ses valeurs
spirituelles et du rayonnement de sa civilisation, il proclame en outre,
solennellement, son attachement à l’Islam et aux principes de la démocratie
tels qu’ils ont été définis par la Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et par la Charte Africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres
Conventions Internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit.
Considérant que la liberté,
l’égalité et la dignité de l’Homme ne peuvent être assurées que dans une
société qui consacre la primauté du droit, soucieux de créer les conditions
durables d’une évolution sociale harmonieuse, respectueuse des préceptes de
l’Islam, seule source de droit et ouverte aux exigences du monde moderne, le
peuple mauritanien proclame, en particulier, la garantie intangible des droits
et principes suivants :
le droit à l’égalité ;
les libertés et droits
fondamentaux de la personne humaine ;
le droit de propriété ;
les libertés politiques et
les libertés syndicales ;
les droits économiques et
sociaux :
les droits attachés à la
famille, cellule de base de la société islamique.
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