C.O.D. - communiqué sur le projet d'élections et fin de l'exercice de la présidence tournante par Ahmed Ould Sidi Baba

      بسم الله الرحمن الرحيم

منسقية المعارضة الديمقراطية

Coordination de l’Opposition Démocratique

                                                                                    

 Nouakchott, le 11 mars 2013

Déclaration

Dans ce qui ressemble, de toute évidence, à une manœuvre politicienne visant à détourner l’opinion publique de la crise multidimensionnelle profonde où ses errements et la série de scandales de toutes sortes dans lesquels il s’est trouvé empêtré, ont plongé le pays, Mohamed O.Abdel Aziz vient d’arracher à la Ceni de fixer la date des prochaines élections en septembre et octobre 2013, en ne tenant compte que du point de vue d’un seul camp et avant que soient réunies les conditions de consensus politique national et de préparation matérielle du scrutin.

A cet égard, La COD tient à réaffirmer devant  l’ensemble du peuple mauritanien et  la communauté internationale, ce qui suit :

1-     notre exigence du départ de Mohamed Ould Abdel Aziz du pouvoir, comme préalable à tout règlement de la crise actuelle dont il constitue la cause et non pas la solution.

2-     notre  détermination à engager les luttes populaires nécessaires pour atteindre, par les voies démocratiques et pacifiques, cet objectif salutaire pour le pays

3-     notre attachement à la tenue d'une large concertation nationale pour la recherche d'une sortie de crise consensuelle, susceptible d’éviter à la Mauritanie de sombrer dans un chaos irréversible, et notre entière disponibilité pour y participer.

La COD, tout en rappelant qu’elle ne s’estime en rien concernée par les décisions d’une Ceni dont les textes fondateurs et la désignation des membres ne sont pas consensuels, tient également à réaffirmer, conformément à sa charte d'honneur, son rejet de toute élection dans laquelle les paramètres d’un scrutin libre, honnête et transparent, offrant des chances égales aux différents acteurs, ne sont pas réunies.

 Comme preuve de sa bonne volonté et à titre de contribution à la clarification du débat politique, la COD soumet à l’opinion publique nationale et internationale la vision qu’elle a de ces paramètres et les quatre exigences fondamentales qui les traduisent et qui sont :

-         une supervision politique crédible,

-         des institutions électorales fiables,

-         la garantie de la neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique

-         une  préparation technique suffisante.

Pour répondre à ces quatre impératifs, la COD propose le schéma qui suit et qui, nous l’espérons, fera l’objet d’un consensus national:

I.       La supervision politique

La pratique politique, tout au long des dernières années, a mis à nu l’incapacité du Chef de l’Etat et du Premier Ministre actuels de superviser des  élections libres, honnêtes et transparentes. En effet,  ni les accords internationaux, ni la Constitution, ni les lois n’ont pu empêcher le tandem au pouvoir de manipuler à volonté la vie politique d’une façon générale et particulièrement le scrutin présidentiel de 2009, en faussant complètement ses résultats.

Par conséquent, et en raison de la crise politique profonde dans laquelle le pays se débat actuellement, seul un gouvernement consensuel dirigé par un Premier Ministre investi de tous les pouvoirs nécessaires,  est à même d’organiser des élections conçues justement pour sortir   de la crise et non pas pour la perpétuer  ou l’approfondir davantage.

II.    Les institutions électorales fiables

Pour garantir la fiabilité des institutions électorales, il est indispensable que le mode de désignation et la composition de ces institutions ainsi que le profil de leurs membres, soit l’objet d’un consensus entre l’ensemble des acteurs politiques.

Cette exigence s’applique tout particulièrement aux institutions et responsabilités suivantes :

1. le Président et les membres du Conseil Constitutionnel

2. le Directeur Général de l’état civil

3. le Directeur du Fichier Electoral

4. le Président et les membres de la Ceni

III. La neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique

               Il est aisé de se rendre compte que, dans notre pays, l’une des pratiques qui faussent  fondamentalement  le jeu politique de façon générale et la compétition électorale de façon particulière, est la non neutralité des moyens de l’Etat et des attributs de la puissance publique à tous les niveaux de ces processus.

Ainsi, les véhicules et avions de l’Etat, les fonctionnaires civils et militaires, l’argent public, sont utilisés au grand jour au profit du candidat officiel.

Ainsi,  la machine de nominations aux fonctions civiles et militaires, de dégrèvements fiscaux, d’octroi des marchés publics, d’accès aux devises et à l’importation, d’agréments et de prébendes de toutes sortes, est mise en marche par le pouvoir à l’effet d’acheter les consciences et d’embrigader l’électorat, à la façon des régimes totalitaires de triste mémoire.

Ainsi,  la machine des révocations, des redressements fiscaux et d’embargo économique, est-elle  déployée de façon implacable pour prévenir toute velléité de libre choix, obtenir la « reddition » d’opposants et punir de façon exemplaire les « irrécupérables ».

 Ces pratiques du pouvoir engendrent et reproduisent naturellement un climat de peur généralisée et de crainte de représailles car tous savent, par expérience, que le courroux du pouvoir  peut frapper à tout moment, non seulement les individus mais aussi leur groupe familial, tribal ou local, dans le cadre de punitions collectives, d’inspiration totalitaire. Aussi, les citoyens se trouvent-ils constamment pris en otages et la volonté de l’électeur, loin de pouvoir s’exprimer librement, est au contraire annihilée ou confisquée. Le résultat final est que les fonctionnaires sont contraints de se ranger du côté du pouvoir et de montrer le plus grand zèle dans ses campagnes électorales ; que les hommes d’affaires sont tout aussi contraints de mettre à sa disposition leurs moyens sans limites, en rivalisant d’ardeur pour s’attirer ses bonnes grâces ; que les notables traditionnels sont obligés de lui renouveler leur allégeance et que les collectivités locales (villages, adwabas et campements), sachant d’expérience que  le régime n’aura aucun scrupule à les priver des services publics de base (école, dispensaire, sondage d’eau…), s’ils ne faisaient pas le « bon choix », sont forcés autant, sinon plus que les autres, de se mobiliser au côté du régime, afin d’éviter des mesures punitives.

Compte tenu de ce qui précède et face à la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui dans le pays, l’impératif  de la neutralité de l’Etat dans le jeu électoral implique l’adoption des mesures concrètes suivantes :

1. élaborer une nouvelle loi sur la neutralité de l’Etat dans le jeu politique et singulièrement les compétitions électorales
2. dépolitiser l’administration et nommer les fonctionnaires uniquement sur les critères de compétence. A cet égard, le champ administratif doit refléter de façon visible, avant la tenue des prochaines élections, l’ensemble des compétences du pays et cesser d’être le monopole d’un seul camp
3. dépolitiser les marchés publics, les agréments divers et les services publics de base : là aussi la pluralité doit être tangible, avant la tenue du prochain scrutin, à travers des exemples concrets
4. plafonner les budgets de campagne des candidats
5. plafonner les contributions individuelles aux budgets des candidats
6. plafonner le nombre de sites de campagne par candidat et par moughataa ou circonscription électorale
7. requérir des chefs de corps (Armée, Gendarmerie, Garde, Police, Autres Forces de Sécurité) une déclaration publique de neutralité par rapport aux différents acteurs politiques
8. unifier les structures de l’Armée et y intégrer  le BASEP et avoir ainsi un commandement militaire unifié, afin de dissiper la peur inspirée par ce bataillon à l’Armée et aux citoyens
9. rétablir la normalité du vote militaire
10. ouvrir les médias publics de façon concertée et continue

IV. Au plan technique de préparation des élections

Les mesures suivantes sont nécessaires à une bonne préparation matérielle et technique du scrutin :

1. procéder à la révision des textes électoraux de façon consensuelle
2. procéder à l’audit du Fichier Electoral
3. conditionner la convocation des élections par l’avancement du recensement jusqu’à 90% de la population et le retrait des cartes d’identité à 80% des électeurs
4. faire participer l’ensemble des acteurs à la préparation de la liste électorale
5. publier la liste électorale avant le dépôt des candidatures et la liste électorale définitive (après les ajouts par ordonnance) 15 jours avant le scrutin
6. déterminer la date des élections de façon consensuelle

La Coordinationde l’Opposition Démocratique