Le Collectif de défense des dirigeants d'IRA
accusés
dans le cadre du dossier n° 558/2016
Communiqué
Suite aux événements survenus le 29/06/2016 entre des
éléments des forces de l'ordre et les habitants du bidonville situé près de
l'Hôpital Bouaamatou, un groupe appartenant à cette population, refusant d'être
expulsés par la force, a été arrêté.
Un jour plus tard, treize membres dirigeants de
l'organisation IRA ont été arrêtés puis déférés devant le Procureur de la
République sous le coup de chefs d'accusation décrits comme étant du flagrant
délit de rébellion, d'usage de la violence et d'appartenance à une organisation
non reconnue.
Ces mesures ont été entachées d'un grand nombre
d'irrégularités juridiques et d'atteintes aux libertés de nos clients dont nous
citons les points suivants:
1- la garde-à-vue de nos clients s'est déroulée dans des
taudis hors des commissariats de police qui sont les lieux habituellement
destinés à ce genre de procédure. Pendant cette garde-à-vue, nos clients ont
été privés de tous contacts avec les leurs et leurs avocats en violation
flagrante de l'article 58 du code de procédure pénale. La durée de cette
garde-à-vue a dépassé les 10 jours.
2- Les détenus ont été torturés, frappés, déshabillés et
entravés sans que le Parquet général, lors de leur déferrement, n'accepta
qu'ils soient examinés par un médecin en vue de constater les traces de
la torture qu'ils ont subie en violation manifeste des lois et conventions
internationales qui font de la torture un crime contre l'humanité et que la
Mauritanie avait ratifiées allant jusqu'à créer des commissions ad hoc pour les
faire appliquer.
3- Le détenu Diop Amadou Tidjani qui souffre d'une maladie
chronique du cœur a subi une crise aigue causée par les conditions de détention
décrites plus haut et a été empêché de recevoir son traitement habituel.
4- Le flagrant délit, qui est la qualification retenue par
le Parquet Général, se heurte aux faits que nos clients furent arrêtés à leur
domicile ou sur leur lieu de travail respectifs donc loin du théâtre des
affrontements et ce pendant les jours qui ont suivi ces mêmes affrontements,
tout comme le fait de transférer leur dossier immédiatement à la Cour Pénale
sans passer par le juge d'instruction. Cette qualification de flagrant délit, qui
parait incohérente, touche au droit de nos clients à bénéficier d'un procès
équitable et empêche la manifestation de la vérité qui doit être le fondement
de toute action judiciaire.
5- Même après leur admission à la prison civile, nos clients
ont continué à subir des mauvais traitements sans justification. Ils ont ainsi
été entassés dans une cellule collective notoirement exigüe, ne répondant à
aucun critère de salubrité et loin de toute conformité aux exigences
attendues pour les maisons d'arrêt telles que décrites dans les lois nationales
et internationales.
Considérant tout ce qui précède, nous engageons l'ensemble
des autorités judiciaires et administratives à interagir avec ce dossier
conformément à la loi et avec respect de la dignité du citoyen. Nous exprimons
notre espoir de voir la justice produire des preuves irréfutables des
acquisitions proférées loin de toutes interférences notamment d'ordre
politiques.
Nouakchott le 02/08/2016
Le Collectif de défense
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire