Commission Européenne
Direction générale Développement et relations avec les Etats d’Afrique, des caraïbes et du Pacifique
ACP II – Afrique occidentale et centrale, Caraïbes et PTOM
Relations avec les pays et la région de l’Afrique occidentale
Bruxelles, le 22 Juil. 2009
D2*4(2009) D/4860
Monsieur,
Le Commissaire chargé du Développement et de l’action humanitaire m’a chargé de vous remercier de votre courrier du 8 juillet dernier, par lequel vous avez bien voulu attirer son attention sur la situation en Mauritanie et lui faire part de votre analyse.
Je puis vous assurer que la Commission, au-delà même de l’élection présidentielle du 18 juillet, reste très attachée au plein rétablissement de l’ordre constitutionnel et de l’état de droit, conformément notamment à la décision du Conseil de l’Union européenne du 6 avril dernier relative à la clôture des consultations au titre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou. Elle continuera donc de suivre avec vigilance l’évolution de la situation en Mauritanie et notamment le respect des engagements pris par les parties à l’Accord de Dakar, dont le proint VII précise que sa mise en œuvre devra se poursuivre au-delà de l’élection présidentielle.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
F . Ceriani Sebregondi
Chef d’Unité
M. Fessard de Foucault
Direction générale Développement et relations avec les Etats d’Afrique, des caraïbes et du Pacifique
ACP II – Afrique occidentale et centrale, Caraïbes et PTOM
Relations avec les pays et la région de l’Afrique occidentale
Bruxelles, le 22 Juil. 2009
D2*4(2009) D/4860
Monsieur,
Le Commissaire chargé du Développement et de l’action humanitaire m’a chargé de vous remercier de votre courrier du 8 juillet dernier, par lequel vous avez bien voulu attirer son attention sur la situation en Mauritanie et lui faire part de votre analyse.
Je puis vous assurer que la Commission, au-delà même de l’élection présidentielle du 18 juillet, reste très attachée au plein rétablissement de l’ordre constitutionnel et de l’état de droit, conformément notamment à la décision du Conseil de l’Union européenne du 6 avril dernier relative à la clôture des consultations au titre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou. Elle continuera donc de suivre avec vigilance l’évolution de la situation en Mauritanie et notamment le respect des engagements pris par les parties à l’Accord de Dakar, dont le proint VII précise que sa mise en œuvre devra se poursuivre au-delà de l’élection présidentielle.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
F . Ceriani Sebregondi
Chef d’Unité
M. Fessard de Foucault
Ci-après paragraphe évoqué de l'accord de Dakar
VII) De la poursuite du Dialogue National Inclusif
Cet Accord ne met pas fin à la poursuite du Dialogue national sur les autres points qui peuvent renforcer la réconciliation nationale et faire émerger une solution globale consensuelle. Dans le prolongement de l’élection présidentielle, le dialogue national inclusif sera poursuivi et intensifié en vue notamment :
· du renforcement des assises et de la pratique de la démocratie pluraliste, ainsi que de la prévention des changements anticonstitutionnels de gouvernements ; y compris la réforme des institutions nationales de sécurité.
· de l’élaboration et l’adoption des réformes des institutions susceptibles de renforcer le bon fonctionnement et l’équilibre des institutions de la République, ainsi que promouvoir la bonne gouvernance politique et économique, l’état de droit et le respect des Droits de l’Homme.
· de la possibilité d’arrangements politiques de partenariat dans l’exercice du pouvoir.
· de toutes autres questions susceptibles de renforcer l’unité nationale, la réconciliation, la stabilité, la moralisation de la vie publique et le développement socio-économique du pays.
Cet Accord ne met pas fin à la poursuite du Dialogue national sur les autres points qui peuvent renforcer la réconciliation nationale et faire émerger une solution globale consensuelle. Dans le prolongement de l’élection présidentielle, le dialogue national inclusif sera poursuivi et intensifié en vue notamment :
· du renforcement des assises et de la pratique de la démocratie pluraliste, ainsi que de la prévention des changements anticonstitutionnels de gouvernements ; y compris la réforme des institutions nationales de sécurité.
· de l’élaboration et l’adoption des réformes des institutions susceptibles de renforcer le bon fonctionnement et l’équilibre des institutions de la République, ainsi que promouvoir la bonne gouvernance politique et économique, l’état de droit et le respect des Droits de l’Homme.
· de la possibilité d’arrangements politiques de partenariat dans l’exercice du pouvoir.
· de toutes autres questions susceptibles de renforcer l’unité nationale, la réconciliation, la stabilité, la moralisation de la vie publique et le développement socio-économique du pays.
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