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Référendum constitutionnel mauritanien de 2017
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Référendum
constitutionnel mauritanien de 2017
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Un double référendum constitutionnel a lieu le 5 août 2017
en Mauritanie.
La population est amenée à se prononcer sur deux projets de loi. Le
premier sur des changements d'ordre institutionnels, avec notamment
la suppression du Sénat
et la mise en place d'une régionalisation,
et le deuxième sur une modification des symboles nationaux - drapeau
et hymne
national1,2,3.
Les deux propositions sont approuvés à une large majorité4.
Sommaire
Objet
La
proposition de drapeau mauritanien de 2017.
Le référendum porte sur deux projet de loi portant révision des
dispositions de la constitution
du 20 juillet 1991 et de ses textes modificatifs5.
Parmi ces changements figurent dans le premier projet de loi sur les
institutions la suppression du Sénat, ainsi que la régionalisation
du pays. Pour cela le texte prévoit la création d'une nouvelle
catégorie de collectivités
territoriales dotées de conseils régionaux élus par
la population, et appelés à servir d’outils de promotion et de
planification du développement à l’échelle régionale5.
Le projet prévoit également l'introduction du contrôle des lois
par voie d’exception, l'institutionnalisation du Haut Conseil de la
fatwa et des recours gracieux (HCFRG) en lieu et place du Haut
Conseil islamique et du médiateur
de la République, le remplacement de la Haute Cour de
justice (HCJ) par une formation de l’Ordre judiciaire, et enfin
l’ajout des questions environnementales aux attributions du Conseil
économique et social (CES)5.
De même, d’autres amendements constitutionnels « tendant à
accentuer le caractère patriotique et à améliorer le
fonctionnement des institutions de la République » font partie
du deuxième projet de loi. Le drapeau
de la Mauritanie se verrait augmenté de deux bandes
rouges, une à la base et une autre au sommet du drapeau, symbolisant
le sang versé pour la patrie, et la composition de l’hymne
national serait modifiée pour y introduire des passages plus
patriotiques.
Étapes du projet
Lors d'un conseil des ministres le 3 novembre 2016, le gouvernement
mauritanien adopte le projet de révision constitutionnelle. Un
référendum est alors prévu pour janvier 2017 par le président de
la République, Mohamed
Ould Abdel Aziz. Le projet fait suite aux Assises du
dialogue inclusif, organisé entre la majorité et l’opposition
modérée du 29 septembre au 20 octobre 2016, et boycotté par une
partie de l'opposition mauritanienne5,6
Le référendum est annulé le 30 décembre 2016 « du fait
d'une conjoncture économique difficile ». Le gouvernement
procède en lieu et place du scrutin à une modification
constitutionnelle par voie parlementaire, selon l'article 99 de la
Constitution mauritanienne. Le Parlement (Assemblée nationale et
Sénat) siégeant en Congrès devant alors décider d'adopter cette
réforme par 3/5 des voix après que les deux chambres se soient
préalablement prononcées séparément au 2/3 de leurs membres.
Le 9 mars 2017, cette proposition de réforme de la constitution est
adoptée par l'Assemblée nationale par 141 voix sur 1477,8.
Mais le 18 mars 2017, le Sénat rejette le projet par 33 voix sur 56,
dont 24 de la majorité au pouvoir9,10.
Bien que les sénateurs aient voté contre, ceux-ci sont minoritaires
lorsque le parlement se réunit en congrès. Le seul total des votes
positifs exprimés le 9 mars par les membres de la chambre basse
étant alors suffisant pour passer le seuil des trois cinquièmes
requis.
Néanmoins, le 22 mars 2017, le président mauritanien prend acte du
refus de la chambre haute de voter le projet de révision de la
constitution, et décide de recourir finalement à un référendum
pour lui fournir une légitimité populaire, comme le lui autorise
l'article 38 de la constitution, tout en considérant impossible pour
le moment de fournir une date pour son organisation, si ce n'est
qu'il serait organisé « le plus rapidement possible »11.
Mohamed
Ould Abdel Aziz decide alors de séparer le référendum
en deux questions distinctes, l'une sur les institutions et l'autre
sur les symboles nationaux.
Le 21 avril 2017, le gouvernement annonce la date du scrutin, prévu
pour le 15 juillet de la même année2.
Le 8 juin 2017, cependant, le référendum est reporté de trois
semaines, soit le 5 août 2017, par le gouvernement lors d'un conseil
des ministres. Ce report fait suite à une demande de la Commission
électorale nationale indépendante (Ceni), afin de prolonger le
recensement de la population pour le renouvellement des listes
électorales, ces dernières datant de 2014. La Ceni craint alors en
effet qu'un recensement non abouti et ne permettant pas une bonne
participation remette en cause la crédibilité du vote. La période
du ramadan s'étalant cette année là jusqu'à la fin juin, il était
également craint que la campagne électorale s'en retrouve
raccourcie1.
Opposition
Si les changements institutionnels ne suscitent pas particulièrement
d’opposition dans la population hormis celle farouche des membres
du Sénat — bien qu'ils fassent très majoritairement partie de la
majorité au pouvoir, il n'en va pas de même pour le changement de
drapeau et de l'hymne. Certains Mauritaniens craignent que la
recomposition de l’hymne national n’aggrave la cassure entre les
différentes communautés du pays5.
Selon plusieurs juristes, l'article 99 de la Constitution, qui donne
au président de la République le droit d'organiser un référendum,
ne permet pas d'être invoqué pour modifier la Constitution, ce qui
les conduit à considérer que le président Mohamed
Ould Abdel Aziz violerait la loi fondamentale s'il
persistait dans sa démarche12.
Peu après l'annonce de la mise en place d'un référendum suite au
vote négatif du Sénat, des manifestations ont lieu dans la
capitale, Nouakchott, en particulier de la part de jeunes. Un
collectif « Jamais la modification de la constitution »
(JMC) est créé, réclamant l'annulation du scrutin afin que les 6
milliard d'ouguiyas (environ 16 millions d'euros) nécessaire à son
organisation soit alloués aux infrastructures éducatives du pays,
en mal de financement13.
Au niveau politique, l'opposition est divisée sur la manière de
s'opposer au projet. Ainsi, le principal regroupement des forces de
l'opposition au president Abdelaziz, le Forum national pour la
démocratie et l’unité (FNDU), est divisé entre les partisans
d’un boycott du scrutin et ceux qui appellent à voter non1.
Le 4 juillet, l'opposition décide finalement d'appeler au boycott du
scrutin14.
Résultats
Les deux questions sont posées en francais et en arabe, et
comportent les détails de certains des changements les plus
significatifs.
Sur un bulletin jaune :« Approuvez-vous par oui, neutre,
non la révision constitutionnelle des modifications à certaines
dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991. Elle est relative
à certaines institutions de la République:
-
suppression du Sénat et transfert de ses attributions à l'Assemblée nationale ;
-
création de conseils régionaux élus pour la promotion du développement local ;
-
institution en lieux et place du Haut Conseil islamique, du médiateur de la République et du Haut Conseil de la Fatwa et des recours gracieux, d'un Haut Conseil de la Fatwa et des recours gracieux »
Choix
|
Votes
|
%
|
Oui
|
573 935
|
85,67
|
Neutre
|
28 894
|
4,31
|
Non
|
67 146
|
10,02
|
Votes blancs et invalides
|
76 314
|
–
|
Total
|
746 289
|
100
|
Inscrits/Participation
|
1 389 092
|
53,72
|
Sur un bulletin bleu : « Approuvez-vous par oui, neutre,
non la révision constitutionnelle des modifications à l'article 8
de la Constitution du 20 juillet 1991. Elle est relative notamment au
drapeau national: L'emblème national est un drapeau portant un
croissant et une étoile de couleur or sur fond vert, portant, sur
chaque côté une bande horizontale, rectangulaire de couleur
rouge. »
Choix
|
Votes
|
%
|
Oui
|
584 084
|
85,61
|
Neutre
|
30 039
|
4,40
|
Non
|
69 124
|
9,99
|
Votes blancs et invalides
|
64 408
|
–
|
Total
|
746 655
|
100
|
Inscrits/Participation
|
1 389 092
|
53,75
|
Notes et références
-
↑ a, b et c Large victoire du oui au référendum constitutionnel en Mauritanie [archive]Agence Presse Africaine
-
↑ « La Mauritanie va changer de drapeau national » [archive], Le Parisien, 10 mars 2017 (consulté le 11 mars 2017).
-
↑ Ibrahima Bayo Jr., « Réforme constitutionnelle : la Mauritanie va-t-elle changer de drapeau ? » [archive], La Tribune d'Afrique, 10 mars 2017 (consulté le 11 mars 2017).
-
↑ « Mauritanie : les sénateurs rejettent la révision de la constitution » [archive], BBC, 18 mars 2017 (consulté le 18 mars 2017)
-
↑ « Mauritanie: le Sénat rejette le projet de révision constitutionnelle » [archive], Radio France internationale, 18 mars 2017 (consulté le 18 mars 2017)
Référendums
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