samedi 2 juillet 2016

résolution de l'Assemblée nationale invitant le Parlement européen à s'éloigner de toute forme d'ingérence dans les affaires intérieures des pays - AMI






Nouakchott,  23/12/2014  -  L'Assemblée Nationale a adopté, à l'unanimité, mardi soir à Nouakchott, au cours d'une séance plénière tenue à Nouakchott sous la présidence de M. Mohamed Ould Boilil, président de cette chambre, une résolution demandant, entre autres, au parlement européen de s'éloigner de toute forme d'ingérence dans les affaires intérieures des pays, conformément au droit et aux usages internationaux.

Voici cette résolution:

" L'Assemblée Nationale réunie en séance solonnelle, le mardi 23 décembre 2014, au cours de sa première session ordinaire de l'année 2015, en application de la recommandation de la commission ad hoc, mise sur pied à cette fin et après avoir pris connaissance de la résolution du parlement européen en date du 18 décembre 2014 à propos de la Mauritanie.

1°) prenant en considération les relations séculaires, qui ont lié à travers l'histoire la Mauritanie à chacun des pays membres et à l'Union Européenne dans son ensemble et qui touchent la plupart des domaines de la coopération;

2°) se référant aux valeurs de la religion islamique et aux dispositions de la constitutions qui, en son article premier proclame l'égalité des citoyens devant la loi sans discrimination de sexe, de race ou de couleur ainsi qu'aux amendements constitutionnels de 2012 qui pénalisent toute forme d'esclavage ou de pratiques dégradantes;

3°) considérant que la Mauritanie est partie prenante dans la plupart des conventions et adccords internationaux portant sur les droits de l'Homme et la lutte contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou la couleur qu'elle a intégrés dans son dispositif juridique interne, afin d'honorer ses engagements internationaux. A ce propos et sans être exhaustif, on peut citer: les lois interdisant le trafic des personnes et criminalisant les pratiques esclavagistes;

4°) enregistrant avec satisfaction toutes les mesures prises par la Mauritanie pour éradiquer toutes les formes et séquelles de l'esclavage telles la création de l'Agence Tadaamoun, la mise sur pied d'un tribunal spécial pour statuer sur les pratiques esclavagistes, l'exécution de programmes ambitieux de lutte contre la pauvreté dans les zones vulnérables dont sont issus la plupart des anciens esclaves, l'élaboration d'une loi rendant obligatoire l'enseignement jusqu'à l'âge de 14 ans et sa gratuité dans toutes les régions du pays, l'accès aux services de base de tous les habitants des zones rurales et l'adoption de lois et programmes d'action tendant à renforcer la mise en oeuvre de la réforme foncière;

5°) se réjouissant de l'appréciation favorable réservée à la feuille de route du gouvernement, par le commissariat de l'ONU chargé des droits de l'Homme, qui a exprimé la disponibilité de la communauté internationale à accompagner le gouvernement dans la mise en oeuvre de cet objectif;

6°) ayant conscience que le devoir de tous les mauritaniens est de vivre dans la fraternité et en parfaite harmonie nonobstant leur origine ou appartenance et loin de tout ce qui peut menacer la paix sociale;

7°) prenant acte, regrettant et rejetant les contrevérités contenues dans la résolution du parlement européen;

8°) ayant conscience qu'il n'y a pas d'avenir pour un pays quel qu'il soit sans l'application stricte des lois et le respect de la souveraineté et de l'indépendance de la justice.

L'Assemblée Nationale, représentant du peuple souverain conformément à l'article 2 de la Constitution,

A - invite le parlement européen à:

- s'éloigner de toute forme d'ingérence dans les affaires intérieures des pays conformément au droit et aux usages internationaux ; et lui exprime en conséquence son rejet de la résolution qu'il a adoptée le 18 décembre 2014, à propos de la Mauritanie.

- vérifier toute information avant de porter des jugements et formuler des résolutions. Dans ce cadre, l'Assemblée Nationale rappelle au parlement européen que la Mauritanie est un pays ouvert à tout celui qui désire le visiter pour mieux le connaître et en découvrir les particularités et demeure disposée à accueillir toute délégation parlementaire désireuse de visiter la Mauritanie pour prendre connaissance de ses réalités sociales et de son expérience en matière de développement et cela à travers les voies officielles qui préservent le principe d'égalité et respectent la souveraineté des Etats;

encourager les gouvernements européens, en leur qualité de voisin méditerranéen et partenaire au développement au développement à accompagner les ambitieux programmes mauritaniens visant à éradiquer les séquelles de l'esclavage et à résorber les inégalités sociales;

- à faire confiance et à respecter la justice mauritanienne qui est indépendante;

B- engage le gouvernement mauritaniens à:

- 1°) tout mettre en oeuvre pour défendre la souveraineté du pays et l'indépendance de ses décision;

- 2°) respecter l'indépendance de la justice en application des principes de la séparation des pouvoirs, pilier essentiel de l'Etat de Droit, des Institutions et de la démocratie;

- 3°) renforcer et préserver l'unité nationale à travers la mise en oeuvre des programmes de développement en faveur des couches les plus vulnérables et l'application rigoureuse des lois;

-4°) préserver les intérêts économiques du pays en particulier ses ressources naturelles, loin de toute interférence étrangère dans ce domaine;

C- exhorte l'ensemble des acteurs nationaux : partis politiques, organisations de défense des droits de l'Homme, syndicats, acteurs économiques à s'élever avec force contre toute atteinte à la souveraineté du pays".

Dernière modification : 24/12/2014 11:46:12

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