De :
A : "Bertrand Fessard de Foucault"
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Objet : Déclaration COD
Le dialogue entre la COD et le pouvoir commence aujourd'hui pas une séance inaugurale qu'ouvrira, vraisemblablement le ministre de la justice en sa qualité de première personnalité du gouvernement de MOAA après con pm. La COD pose sur la table un document largement inspiré de la déclaration du 11 mars ci-jointe.
Message du 30/09/13 12:01
De :
A : "Bertrand Fessard de Foucault"
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Objet : Rectificatif mail précédent
La séance inaugurale ne sera pas solennelle. Donc, elle ne sera pas ouverte par le ministre de la justice. Elle permettra aux deux parties de présenter chacune sa feuille de route pour le dialogue.
بسم الله الرحمن
الرحيم
منسقية
المعارضة الديمقراطية
Coordination de l’Opposition Démocratique
Nouakchott, le 11
mars 2013
Déclaration
Dans ce qui ressemble, de toute évidence, à une manœuvre
politicienne visant à détourner l’opinion publique de la crise multidimensionnelle
profonde où ses errements et la série de scandales de toutes sortes dans
lesquels il s’est trouvé empêtré, ont plongé le pays, Mohamed O.Abdel Aziz
vient d’arracher à la Ceni de fixer la date des prochaines élections en
septembre et octobre 2013, en ne tenant compte que du point de vue d’un seul
camp et avant que soient réunies les conditions de consensus politique national
et de préparation matérielle du scrutin.
A cet égard, La COD tient à réaffirmer devant l’ensemble du peuple mauritanien et la communauté internationale, ce qui suit :
1- notre
exigence du départ de Mohamed Ould Abdel Aziz du pouvoir, comme préalable à
tout règlement de la crise actuelle dont il constitue la cause et non pas la
solution.
2- notre détermination à engager les luttes populaires
nécessaires pour atteindre, par les voies démocratiques et pacifiques, cet
objectif salutaire pour le pays
3- notre
attachement à la tenue d'une large concertation nationale pour la recherche
d'une sortie de crise consensuelle, susceptible d’éviter à la Mauritanie de
sombrer dans un chaos irréversible, et notre entière disponibilité pour y
participer.
La COD, tout en rappelant qu’elle ne s’estime en rien
concernée par les décisions d’une Ceni dont les textes fondateurs et la
désignation des membres ne sont pas consensuels, tient également à réaffirmer,
conformément à sa charte d'honneur, son rejet de toute élection dans laquelle
les paramètres d’un scrutin libre, honnête et transparent, offrant des chances
égales aux différents acteurs, ne sont pas réunies.
Comme preuve de sa
bonne volonté et à titre de contribution à la clarification du débat politique,
la COD soumet à l’opinion publique nationale et internationale la vision
qu’elle a de ces paramètres et les quatre exigences fondamentales qui les
traduisent et qui sont :
-
une supervision politique crédible,
-
des institutions électorales fiables,
-
la garantie de la neutralité de l’Etat et des
attributs de la puissance publique
-
une
préparation technique suffisante.
Pour répondre à ces quatre impératifs, la COD propose le
schéma qui suit et qui, nous l’espérons, fera l’objet d’un consensus national:
I.
La supervision politique
La pratique politique, tout au long des
dernières années, a mis à nu l’incapacité du Chef de l’Etat et du Premier
Ministre actuels de superviser des
élections libres, honnêtes et transparentes. En effet, ni les accords internationaux, ni la
Constitution, ni les lois n’ont pu empêcher le tandem au pouvoir de manipuler à
volonté la vie politique d’une façon générale et particulièrement le scrutin
présidentiel de 2009, en faussant complètement ses résultats.
Par conséquent, et en raison de la crise
politique profonde dans laquelle le pays se débat actuellement, seul un
gouvernement consensuel dirigé par un Premier Ministre investi de tous les
pouvoirs nécessaires, est à même
d’organiser des élections conçues justement pour sortir de la crise et non pas pour la
perpétuer ou l’approfondir davantage.
II.
Les institutions électorales fiables
Pour garantir la fiabilité des institutions électorales, il
est indispensable que le mode de désignation et la composition de ces institutions
ainsi que le profil de leurs membres, soit l’objet d’un consensus entre
l’ensemble des acteurs politiques.
Cette exigence s’applique tout particulièrement aux
institutions et responsabilités suivantes :
1. le Président et les membres du Conseil Constitutionnel
2. le Directeur Général de l’état civil
3. le Directeur du Fichier Electoral
4. le Président et les membres de la Ceni
III.
La neutralité de l’Etat et des attributs
de la puissance publique
Il est
aisé de se rendre compte que, dans notre pays, l’une des pratiques qui
faussent fondamentalement le jeu politique de façon générale et la
compétition électorale de façon particulière, est la non neutralité des moyens
de l’Etat et des attributs de la puissance publique à tous les niveaux de ces
processus.
Ainsi, les véhicules et avions de l’Etat, les fonctionnaires
civils et militaires, l’argent public, sont utilisés au grand jour au profit du
candidat officiel.
Ainsi, la machine de
nominations aux fonctions civiles et militaires, de dégrèvements fiscaux,
d’octroi des marchés publics, d’accès aux devises et à l’importation,
d’agréments et de prébendes de toutes sortes, est mise en marche par le pouvoir
à l’effet d’acheter les consciences et d’embrigader l’électorat, à la façon des
régimes totalitaires de triste mémoire.
Ainsi, la machine
des révocations, des redressements fiscaux et d’embargo économique,
est-elle déployée de façon implacable
pour prévenir toute velléité de libre choix, obtenir la « reddition »
d’opposants et punir de façon exemplaire les « irrécupérables ».
Ces pratiques du
pouvoir engendrent et reproduisent naturellement un climat de peur généralisée
et de crainte de représailles car tous savent, par expérience, que le courroux
du pouvoir peut frapper à tout moment,
non seulement les individus mais aussi leur groupe familial, tribal ou local,
dans le cadre de punitions collectives, d’inspiration totalitaire. Aussi, les
citoyens se trouvent-ils constamment pris en otages et la volonté de
l’électeur, loin de pouvoir s’exprimer librement, est au contraire annihilée ou
confisquée. Le résultat final est que les fonctionnaires sont contraints de se
ranger du côté du pouvoir et de montrer le plus grand zèle dans ses campagnes
électorales ; que les hommes d’affaires sont tout aussi contraints de
mettre à sa disposition leurs moyens sans limites, en rivalisant d’ardeur pour
s’attirer ses bonnes grâces ; que les notables traditionnels sont obligés
de lui renouveler leur allégeance et que les collectivités locales (villages,
adwabas et campements), sachant d’expérience que le régime n’aura aucun scrupule à les priver
des services publics de base (école, dispensaire, sondage d’eau…), s’ils ne
faisaient pas le « bon choix », sont forcés autant, sinon plus que
les autres, de se mobiliser au côté du régime, afin d’éviter des mesures
punitives.
Compte tenu de ce qui précède et face à la situation telle
qu’elle se présente aujourd’hui dans le pays, l’impératif de la neutralité de l’Etat dans le jeu
électoral implique l’adoption des mesures concrètes suivantes :
- élaborer
une nouvelle loi sur la neutralité de l’Etat dans le jeu politique et
singulièrement les compétitions électorales
- dépolitiser
l’administration et nommer les fonctionnaires uniquement sur les critères
de compétence. A cet égard, le champ administratif doit refléter de façon
visible, avant la tenue des prochaines élections, l’ensemble des
compétences du pays et cesser d’être le monopole d’un seul camp
- dépolitiser
les marchés publics, les agréments divers et les services publics de
base : là aussi la pluralité doit être tangible, avant la tenue du
prochain scrutin, à travers des exemples concrets
- plafonner
les budgets de campagne des candidats
- plafonner
les contributions individuelles aux budgets des candidats
- plafonner
le nombre de sites de campagne par candidat et par moughataa ou
circonscription électorale
- requérir
des chefs de corps (Armée, Gendarmerie, Garde, Police, Autres Forces de
Sécurité) une déclaration publique de neutralité par rapport aux
différents acteurs politiques
- unifier
les structures de l’Armée et y intégrer
le BASEP et avoir ainsi un commandement militaire unifié, afin de
dissiper la peur inspirée par ce bataillon à l’Armée et aux citoyens
- rétablir
la normalité du vote militaire
- ouvrir
les médias publics de façon concertée et continue
IV.
Au plan technique de préparation des
élections
Les
mesures suivantes sont nécessaires à une bonne préparation matérielle et
technique du scrutin :
- procéder
à la révision des textes électoraux de façon consensuelle
- procéder
à l’audit du Fichier Electoral
- conditionner
la convocation des élections par l’avancement du recensement jusqu’à 90%
de la population et le retrait des cartes d’identité à 80% des électeurs
- faire
participer l’ensemble des acteurs à la préparation de la liste électorale
- publier
la liste électorale avant le dépôt des candidatures et la liste électorale
définitive (après les ajouts par ordonnance) 15 jours avant le scrutin
- déterminer
la date des élections de façon consensuelle
La Coordinationde l’Opposition Démocratique
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