Les 24.25 Août 2008
Persévérer dans le refus du coup militaire
La présente note met à jour – sans en changer le sens – la précédente en date du 21 Août : « ne pas reconnaître les putschistes ni leurs processus ». Elle est illustrée de nombreux textes annexes, tous mauritaniens – publics ou tirés de correspondances privées, auquel cas l’expéditeur est situé mais pas nommé.
Persévérer dans le refus du coup militaire construit la Mauritanie, parce que c’est la prendre au sérieux et c’est appuyer les légalistes.
1°
l’opposition aux pustchistes existe. Une étude (patiente) des chronologies et de la géographie des marches de soutien et des ralliements de groupements ou d’associations, de droit moderne, montre des conditionnalités et des retards. En fait, au moins des réticences. Les motions diverses sont des conformismes, elles seront aussi nombreuses – au moins – pour applaudir la formalisation d’un nouveau consensus.
De quoi se compose-t-elle ? des partisans du président empêché : Sidi Ould Cheikh Abdallahi. Des colonels non promus généraux et qui étaient d’ancienneté plus grande que le général Mohamed Ould Abdel Aziz, eux les officiers légalistes, notamment ceux sur lesquels le Président de la République a compté à l’aube du 6 Août. Du président du Sénat, discrètement, du président de l’Assemblée nationale, Messeoud Ould Boulkheir : publiquement et – en sus de son poste – celui-ci a le rayonnement de tout le mouvement des anciens serviteurs (El Hor qu’il a contribué à fonder il y a trente ans). D’une part des originaires du Fleuve dans leur mouvance radicale (les F.L.A.M. qui font parler d’eux, depuis plus de vingt ans, et résistant au régime d’Ould Taya, ont montré qu’ils sont coriaces). Enfin, et cela pèse autant chez les militaires que les non-militaires en effet de réseau surtout – réseau de vingt-cinq ans – l’ancien « chef de l’Etat », Ely Ould Mohamed Vall que n’ont certainement pas rallié à son compère Mohamed Ould Abdel Aziz, les analyses faisant de lui rétrospectivement une marionnette de l’actuel homme fort…
En géographie, je note que l’Assaba et le nord ont été longs à se rallier, qu’il n’est rien venu de net des deux Hodh qui constituent la majorité de la population avec Nouakchott, et l’essentiel de l’économie agro-pastorale. L’aspect tribal est fort complexe puisque Mohamed Ould Abdel Aziz, Ely Ould Mohamed Vall et l’épouse de Sidi Ould Cheikh Abdallahi, contre laquelle se serait constituée l’hostilité parlementaire au Président de la République sont tous Oulad Bou Sba. Collectivité nomade se déplaçant parallèlement à la façade océanique des environs de Nouakchott jusqu’au nord, avec l’Inchiri et Akjoujt en centre de gravité.
Les putschistes ont l’effectivité du pouvoir : ils ne se sentent pas contraints de supprimer la presse écrite qui reste libre, ils n’ont pas procédé encore à une épuration de l’administration territoriale, mais il leur manque ce qui n’était pas essentiel lors des coups précédents : une reconnaissance juridique et politique. En ce sens, l’esprit public compte désormais, la communication virtuelle ne peut être bridée sans des moyens dont ne disposent pas les pouvoirs publics en Mauritanie. Le raisonnement n’est plus seulement politique et les alliances plus seulement sociologiques ou tribales. La relative révérence envers les élus parlementaires est nouvelle, chacun des précédents coups, depuis celui de Juillet 1978 – premier du genre – avait dispersé le Parlement.
2°
la reconnaissance parlementaire du fait accompli va être malaisée ; elle est tentée par une session extraordinaire des deux assemblées.
Pour la convocation – et a fortiori – la tenue de la session extraordinaire du Parlement, ouverte le 20 Août, le point de droit n’est pas douteux. Le président de l’Assemblée nationale, élu pour la durée de la législature, l’a rappelé par un communiqué que les médias publics n’ont pas publié. Le discours d’ouverture de chacune des deux chambres a d’ailleurs été prononcé par le premier vice-président. Celui de l’Assemblée nationale est si conscient de l’irrégularité qu’il commence par dire qu’il « supervise » l’exercice, il ne le préside pas. Repris textuellement de l’article 31 de la Constitution du 20 Mai 1961, l’article 53 de la Constitution du 20 Juillet 1991 dispose en effet que « le Parlement peut être réuni en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou de la majorité des membres de l’Assemblée Nationale sur un ordre du jour déterminé. La durée d’une session extraordinaire ne peut excéder une mois. Les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par un décret du Président de la République ». Le peut être réuni est décisif. Le texte, inspiré de la Constitution française de 1958, a bénéficié de la discussion qui s’était élevé en 1960 à propos d’une session extraordinaire sur les problèmes agricoles, demandée par une majorité des députés et refusée par le général de Gaulle ; l’article 29 du texte français dispose : « le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande, etc… ». L’indicatif n’avait pas été jugé impératif par le président de la République alors ; à plus forte raison, la considération d’une possibilité. – Quant à l’exercice des fonctions présidentielles par le Haut Conseil d’Etat se donnant donc la qualité voulue pour signer en la personne de son président, autoproclamé « chef de l’Etat » le décret convoquant cette session extraordinaire, il ressortit à l’appréciation qui est faite de la légalité des putschistes.
Les débats, probablement unanimistes puisque la résistance se manifeste par l’abstention, peuvent aboutir à la traduction du Présuident de la République devant la Haute Cour. Ce scenario, sans doute tenté par ceux qui ont inspiré une majorité des élus dans le courant de Juillet, n’aura pas la crédibilité et surtout la sécurité qu’il aurait eu sans le putsch. Le procès du Président de la République mobilisera l’opinion nationale et les médias étrangers. Sidi Ould Cheikh Abdallahi, à la veille d’être renversé, avait déjà commencé à montrer comment les militaires l’avaient mis en selle et entendaient donc ne pas le perdre de surveillance.
3°
l’absence de reconnaissance internationale renforce les légalistes et ceux qui ne s’expriment qu’en refusant de soutenir les putschistes, mais sans s’opposer à eux ni en discours ni pratiquement. Elle renforce les civils et notamment les partis réunis dans l’opposition dite démocratique – insitutionnalisée au lendemain de l’élection présidentielle de Mars 2007.
Cette opposition que fédère et exprime Ahmed Ould Daddah, a communiqué verbalement et directement à « l’homme fort » une trentaine de propositions, dont quatre conditions pour les appuyer éventuellement à trouver un arrangement avec l’extérieur :
. préciser la durée de la transition,
. dire si l'un des généraux envisage de se présenter,
. déclarer leur neutralité dans les scrutins,
. faire la transition par un gouvernement de consensus.
Conditions refusées par les militaires, au matin du 25 Août, ce qui maintient par conséquent l’ « opposition » et son chef, dans l’opposition !
En revanche, une reconnaissance – sans que ces conditions soient chacune remplies – aurait plusieurs effets destructeurs :
. banalisation des retours à la démocratie, désormais soumis constamment à une évaluation par les militaires et demeurant sous la menace de leur réintervention,
. avalisation de la théorie que le pouvoir et la légitimité originaires sont ceux des forces armées, et pratiquement de quelques officiers subjuguant les autres par leur pérennisation dans des postes-clés, de surveillance physique du pouvoir électif civil,
. prime à un discours explicitement sécuritaire mais sans considération pour ce qui fait la solidité et la cohésion d’un pays.
4°
un refus discriminant s’articulera notamment par
. le maintien de toutes les aides et des coopérations, la rupture serait désastreuse pour la population et n’affecterait pas les putschistes et leurs complices civils,
. le rappel en consultation dans leurs capitales respectives, de tous les ambassadeurs d’Etats membres de l’Union européenne, résidant à Nouakchott. Ce ne serait pas une rupture des relations, mais un signe évident pour la population et pour les légalistes,
. le refus de toute correspondance avec un signataire s’auto-proclamant « chef de l’Etat » – sans même une disposition ad hoc de la nouvelle charte militaire – et qui multiplie les télégrammes de salutations, de condoléances et de fraternité en direction de ses homologues dont le président de la République française et le président du Gouvernement espagnol, à l’occasion des morts militaires d’Afghanistan et civils de Madrid-Barajas,
. la mise en œuvre du dialogue entre tous les acteurs de droit (dont le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi et son Premier ministre) comme de fait (seule concession accordée aux putschistes), notamment signifiée par l’exigence d’un accès libre au Président de la République et par la promotion des quatre partis constituant « l’opposition démocratique ».
5°
la sortie de crise ne sera tenue pour telle qu’avec l’accord explicite du président actuellement empêché./.
Annexes
I – Diagnostics sur la situation politique, immédiatement avant le putsch
. entretien de presse du chef de l’opposition démocratique
II – Le putsch, libellé et perspective selon ses auteurs et leurs soutiens
. ordonnance régissant les pouvoirs du Haut Conseil d’Etat
III – Réactions de parlementaires et du principal parti politique
IV – Ouverture de la session extraordinaire du Parlement
. contestation de sa régularité par le président de l’Assemblée nationale
V – Opinion de correspondants mauritaniens
Annexe I
Diagnostics sur la situation politique, immédiatement avant le putsch
d’une correspondante, veuve d’une importante personnalité – reçu 3 VII 08
Pour ce qui concerne la Mauritanie, le silence de vos interlocuteurs ne me surprend pas. En effet, peut-être l'avez-vous appris, nous sommes ici en pleine crise politico institutionnelle. En effet, une motion de censure a été déposée il y a 48 heures, par une partie de la majorité présidentielle et une partie de l'opposition. Mais le gouvernement a démissionné ce jour avant que n'intervienne le vote. Tels sont les faits. Ils cachent évidemment des réalités politiques plus complexes. Que va-t-il se passer maintenent ? seul Dieu le sait.J'ajoute que le Directeur de cabinet adjoint O.Tijani a été démis ce matin de ses fonctions.
Mohamedou Ould Tidjani est le correspondant que, par téléphone au début de Mai, le président de la République – Sidi Ould Cheikh Abdallahi – m’a indiqué pour rester en communication avec lui. Celui-ci s’est présenté ensuite à moi comme le premier inspirateur de la candidature de l’ancien ministre de l’Economie du président-fondateur, Moktar Ould Daddah, puis le directeur de sa campagne pour l’élection présidentielle de Mars 2007
d’un originaire de la Vallée du Fleuve, dans les affaires – reçu 4 VII 08
C'est toujours avec joie et intérêt que je lis vos commentaires concernant notre chèr pays qui ne vous laisse pas indifférent.
En réaction a vos questions que vous vous posez, j'aimerai apporter un commentaire mais cette fois de l'intérieur de la Mauritanie.
1. En ce qui concerne la dépêche de l'AFP avec une photo sur la mosquée, une fois de plus c'est une manière voilée de s'attaquer aux islamistes, après le crime sur la route d'Aleg.
2. Concernant notre cher président, une fois de plus nous remarquons que son empreigne sur le pouvoir reste à désirer. Mais faut il le rappeler, il est victime d'une transition militaire ou à mon avis tout est calculé à l'avance par l'ancien chef de la police, le colonel Ely (un fin tacticien) qui lui a transmis ou plutôt lui a fait hériter d'un pouvoir epidermique.Il ne faut surtout pas désespérer car j'estime que notre transition nous sommes entraine de la vivre, et faisons en sorte de garder les institutions démocratiques pour que nous puissions vivre notre démocratie à notre rythme et pas nous comparer avec des pays qui la vive depuis plus de 2 siècles...Par contre nous évoluons très rapidement car nous vivons ce que la France a vécu sous la IV République.
d’un haut-fonctionnaire à la présidence de la République – reçu 6 VII 08
Je viens de voir votre message ce dimanche 6 juillet 2008, je tiens à vous informer que cette situation malgré sa façade constitutionnelle (motion de censure) me parait flou il ya un groupe parlementaire qui attise sur le feu. La personne du Président de la République commence à être touchée car certains parlementaires demandent un contrôle sur le financement de l'ONG de madame la Présidente.
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le « chef de file de l’opposition institutionnelle » Ahmed Ould Daddah
dans une interview exclusive au quotidien
arabophone "Al Vejr" du 22/07/2008 – traduction libre
El Vejr : Pour commencer, il serait souhaitable que vous nous fassiez connaître votre position par rapport à la composition du nouveau gouvernement.
Ahmed Ould Daddah : Jusqu’à ce jour nous n’avons pas d’opinion précise concernant ce gouvernement, mais la question qui se pose est de savoir si ce gouvernement constituera l’épilogue de la crise politique qui se déclare actuellement, ou si finalement elle ne représente qu’une phase de la confrontation. Et à mon niveau personnel, je ne peux pas émettre une appréciation justifiée pour ce gouvernement.
El Vejr : S’agissant des individualités, vous n’avez pas la moindre réserve?
AOD : Généralement, il n’est pas de nos habitudes au RFD de nous opposer aux individus ou de se prononcer sur les personnes, exception faite de ceux qui sont désormais connus sous la dénomination des "symboles de la gabegie". Même si, rares sont ceux qui ont échappé à ce vil phénomène qui s’était répandu au cours de la période passée comme une traînée de poudre. Celui qui n’a pas trempé directement dans cette pratique, s’en était au moins imprégné, et je ne vois pas l’utilité d’exhumer le passé des gens, parce que cela peut constituer uniquement de la perte de temps.
Ce qui nous semble cependant utile dans tout cela c’est, comme dit le proverbe hassaniya, "el khatra men aand rass-ha", c’est-à-dire que la caravane suit son devant. Y a-t-il aujourd’hui une orientation nouvelle porteuse d’une réforme et qui soit menée par une volonté politique forte et accompagnée d’une capacité à définir les normes et de la poursuite et du questionnement des responsables défaillants dans les services gouvernementaux pour les amener à se conformer à ce processus réformateur? Et je ne parle pas ici des objectifs inconsistants ni la persistance à ressasser des expressions maintes fois ruminées. Ce que j’entends par ça, c’est qu’il faut qu’il y ait des objectifs bien définis dans le cadre d’un processus global de réforme, et c’est le sujet de nos interrogations. On se demande encore si le Président de la République reste attaché à un tel processus, et s’il a l’aptitude suffisante de s’engager là-dessus et d’engager son gouvernement et les différents services gouvernementaux.
El Vejr : Comme vous venez de le suggérer, la question est de savoir si ce gouvernement constituera la rupture avec la crise politique, ceci nous amène à vous demander votre vision à propos des causes et des répercussions de la dernière crise politique. On remarque que, tandis que certains la renvoient à un dérèglement qui est né avec les institutions constitutionnelles actuelles, d’autres y voient l’aboutissement d’une tentative du président de la République de sortir de sa passivité et de se défaire de cette image d’incapacité qui le poursuit. Tentative de contrôle qui a été par ailleurs rapidement rejetée par d’autres parties plus qu’influentes. Quelle est votre lecture à vous de cette crise et de ses aboutissements possibles?
AOD : Je pense que cette crise est le résultat de maintes accumulations, dont certaines s’étaient produites après le 3 août 2005 au cours de la période transitoire, et d’autres après le 19 avril 2007, date de l’investiture du nouveau président dans ses fonctions. Il s’agit d’accumulations qui n’ont pas été prises en compte à temps de manière à les contenir avant qu’elles ne s’aggravent, ce qui a accentué leur recrudescence. Ces accumulations ont par la suite donné lieu à des erreurs à l’origine desquelles se trouve l’action du gouvernement et de ses services. La décomposition de l’administration qui, au lieu de procéder à un changement et en améliorant ses performances, a été gangrenée par les affaires et s’était enlisée dans les mauvaises habitudes et l’irresponsabilité. Cette situation a été aggravée par le sentiment de l’absence d’un leadership qui impose sa conception et sa vision politique et un constat a été ressenti, de manière palpable, par l’opinion publique, ce qui a engendré chez la plupart des citoyens un sentiment de déception et de désespoir.
Le rôle de l’entourage politique du chef de l’Etat n’est pas aussi tout à fait absent de la crise que nous vivons, car il s’agit d’un entourage composite et varié qui a des visées diverses et des intérêts souvent contradictoires. A tout cela s’ajoute l’appui du président sur des indépendants qui ne sont fédérés par aucune ligne politique unique, que rien ne rassemble et qui manquent cruellement à leur tour de leadership et d’homogénéité dans les objectifs et les méthodes.
A l’opposition, nous avions conseillé au Président de s’éloigner des querelles partisanes, de se maintenir au-dessus de la mêlée et des partis, pour qu’il ait la force morale nécessaire à l’exercice de sa fonction, et pour qu’il ne soit pas sous l’emprise d’un quelconque parti ou d’un groupe donné. Malheureusement, il n’a pas tenu compte des conseils de l’opposition et il s’était jeté sous l’emprise des étuves du parti Adil, et ce qui était prévisible s’était produit se rapportant aux intérêts contradictoires des uns et des autres. Cette crise n’est en fait que le produit concret et le reflet fidèle de ces accumulations d’erreurs qui s’étaient accompagnées d’une absence totale de toute forme de progrès dans le pays, ou la réalisation d’une quelconque réforme que se soit au niveau administratif, judiciaire ou des failles sécuritaires et l’incapacité du pouvoir actuel de sécuriser le pays des dangers de la drogue, de la criminalité et de la violence sous toutes ses formes.
Ou encore au niveau social où, les prix ont continué à grimper de manière folle, le taux du chômage d’augmenter et les prémices annonciateurs d’une famine qui commence déjà à se déclarer dans différents coins du pays.
En plus de cela, le train de la croissance a été paralysé, les investissements et les projets de développement se sont stoppés net, et par conséquent, tout espoir de réaliser le développement économique et social du pays s’était estompé chez la majorité de nos concitoyens.
El Vejr : Donc quelle sera l’issue selon vous pour sortir de cette crise et de ce qui rassemble d’après votre description à un goulot d’étranglement dans lequel le pays est en train de barboter?
AOD : C’est au président de la République de répondre à cette question, étant donné qu’il est le premier responsable au jour d’aujourd’hui de la gestion du pays, de la coordination entre les forces politiques existantes, et de la définition d’une politique claire pour la gestion des affaires publiques, surtout qu’il est au pouvoir depuis 15 mois.
El Vejr : Certains des adversaires politiques du RFD reprochent à ce parti de s’être retranché pendant les moments forts de la crise aux côtés de l’une des deux parties en conflit, il s’agit ici de celle qui a été présentée comme agissante pour le compte de hauts officiers militaires. Vos détracteurs vous reprochent d’avoir succombé à une contradiction avec vos principes politiques, étant donné que votre parti avait toujours appelé l’armée à s’écarter de la politique. Le RFD était donc attendu pour prendre position en faveur du Président lorsque certains ont estimé qu’il a voulu se débarrasser de l’influence des militaires, que leur répondez-vous ?
AOD : Il s’agit d’accusations dénuées et dépourvues de fondements, étant donné que ceux qui les colportent ont échoué et il est désormais évidemment établi que leurs analyses politiques et leur appréciation des aspirations du peuple mauritanien sont périmées et qu’ils s’étaient trompé d’époque. C’est pour cette raison que leurs choix, à eux, étaient contradictoires avec les attentes du peuple, et l’on constate par ailleurs que leur appréciation n’a pas abouti à un résultat positif, y compris pour eux-mêmes.
En ce qui nous concerne « Tekettoul » (RFD), et même si nous faisons la sourde oreille aux propos de ces gens-là –comme eux-mêmes le savent parfaitement – nous sommes capables de réfuter de telles accusations et atteintes verbales quotidiennes, parce que nous sommes aussi parfaitement renseignés sur le parcours de tous ces adversaires. Nous connaissons parfaitement leurs contradictions et leur art de tourner en rond, mais nous considérons que les circonstances que traverse le pays ne permettent pas aux hommes intègres et fidèles à cette patrie d’occuper leur temps, leurs esprit et leurs capacités physiques et intellectuelles en s’adonnant à de telles activités cocasses. Ajoutez à cela que ceux qui diffusent de telles accusations n’ont pas exprimé leurs positions à temps, c’est-à-dire au moment même de la formation du gouvernement qui a fait éclater la crise.
Est-ce que les militaires avaient un rôle lors de la formation de ce gouvernement-là ? Ceux-ci ont-ils émis des remarques ou des réserves à ce moment-là ? Ce rôle a-t-il empêché certaines formations politiques de soutenir ce gouvernement-là ?
Ce gouvernement a été particulièrement désavoué et au premier degré par l’opinion publique, puis par la majorité. Cette surenchère sur le RFD et ses positions n’est donc pas acceptable et ne peut se justifier. Ceux-ci devaient par contre orienter leur tir nourri vers la majorité qui renferme les deux parties en conflit. Ils devaient aussi faire leur propre autocritique avant qu’ils ne soient critiqués par les autres et surtout avant de passer à la critique d’autrui, cela est plus conforme à la morale et à l’étique politique.
Comme dit le proverbe hassania, «celui qui a des os dans le ventre ne doit pas échanger les coups de pieds». Et le proverbe arabe dit ; «celui dont la demeure est en verre ne doit pas jeter les autres avec des pierres».
D’autre part, le RFD est une force politique opposante, son opposition ne découle pas de raisons personnelles ou sentimentales, mais de la base de principes, d’objectifs, de pratiques et de recherche d’une vie noble pour le peuple qui met fin à sa soif, sa faim, sa maladie, son ignorance et son désespoir. Est-il donc logique pour un parti politique comme le RFD à un moment où l’incapacité du gouvernement à résoudre les problèmes des citoyens est à son comble – au moment où s’offre l’opportunité de se défaire de ce gouvernement – de ne pas se ranger du côté du peuple et d’abandonner ses positions de principe et ses méthodes de lutte en tant que parti de l’opposition?
Tout cela est en fait de la prétention, de l’usurpation et des accusations gratuites dénuées de tout fondement. En dehors de ce vacarme, le RFD a-t-il agit au-delà de l’intention exprimée par ses députés de voter en faveur de la motion de censure au cas où celle-ci soit soumise au parlement ? Le RFD s’en est-il pris à quiconque ? Avait-il fait campagne contre quiconque des groupes politiques composant le gouvernement, ou a-t-il accusé l’une des parties politiques pour sa négligence du peuple mauritanien dans cette phase critique ? Il y a là pourtant suffisamment de points pouvant mettre le RFD à l’abri des boulets rouges des uns et des autres.
El Vejr : Toujours à ce propos, vos mêmes adversaires prétendent qu’éventuellement vous auriez conclu une transaction avec les militaires, et parlent même dans ce cadre de rencontres que vous auriez eues avec le général Mohamed Ould Abdel Aziz, quel est votre commentaire à ce sujet ?
AOD : De toutes les façons je ne suis pas obligé de répondre à ces commentaires, ni de m’engager dans ces labyrinthes dans lesquels certains aiment se perdre. Cependant qu’est-ce qui empêche le RFD de traiter avec l’institution militaire et de dialoguer avec ses chefs ? Pourquoi certains tentent-ils de créer une inimité entre le RFD et les leaders de l’armée ? L’institution militaire n’est-elle pas une institution nationale ayant un effet essentiel sur le destin du pays ? La majorité des mauritaniens n’atteste-t-elle pas (et parmi elle ceux-là) que l’institution militaire était à l’origine de l’arrivée du pouvoir actuel et qu’elle garde sa mainmise sur la gestion des affaires ? Quelle différence y a-t-il entre le fait de discuter avec le président, et le fait de discuter avec l’institution militaire qui a amené le président ? La dernière voie n’est-elle pas la plus courte ?
Ce que je veux dire par là, c’est que ces commentaires ne sont pas justes, la démocratie n’est pas une carte qu’on exhibe comme ça en cas de besoin. En plus de cela le RFD et avant lui le RFD/EN, ne sont pas connus pour leurs transactions souterraines, et celui qui fait recours à de telles pratiques n’est pas assurément le RFD.
El Vejr : Souhaiteriez-vous la bienvenue à l’UFP et à Tawassoul au sein de l’opposition?
AOD : Il faut attendre qu’ils se manifestent. L’UFP avait annoncé qu’il reste fidèle à la ligne du soutien au pouvoir et selon mes informations, Tawassoul attend son congrès pour annoncer sa position finale. Pour cela, il m’est impossible de répondre à l’avance à propos du futur.
El Vejr : Depuis quelques jours, les travaux du premier congrès du RFD, qui ont couronné une campagne d’implantation, ont été achevés. Quelle est – en résumé – votre évaluation des résultats de ce congrès ?
AOD : Premièrement, comme le dit un acte de fois «l’évocation des bienfaits est une reconnaissance». L’implantation a donc été un succès car elle a récolté des résultats très respectables, étant donné que près de 172 mille personnes ont adhéré de manière officielle au parti, et ceci représente – en comparaison avec la réalité des partis dans les autres pays – un taux très important car il représente 6% de la population.
Deuxièmement, le congrès a connu une affluence sans comparable et ses travaux ont été marqués par la sérénité et l’organisation.
Dans l’enthousiasme et la responsabilité, il a pu élire ses instances dans la transparence et sortir avec des décisions importantes, et je croie qu’il a été un succès. Il a aussi prouvé qu’il existe un fil conducteur entre ce parti et les aspirations du peuple mauritanien en vue de lui gérer ses affaires et lui réaliser ses ambitions légitimes pour un lendemain prometteur. Pour ces raisons, la majorité du peuple mauritanien voie dans le RFD, le parti le plus en mesure de concrétiser ses aspirations, que cela plaise ou non, et après, chacun est libre dans ses opinions et dans son appréciation, et nous, nous abstenons de juger quiconque sur ses positions, mais il devient notre devoir de le faire, lorsqu’il cherche à occulter la réalité, de la déformer ou la défigurer.
El Vejr : Votre partenaire au sein de l’opposition Saleh Ould Hanenna a déclaré depuis quelques jours que l’institution de l’opposition manque de vivacité, quels sont les obstacles auxquels celle-ci fait face, en sachant que ceux qui ont constitué un jour une partie prenante dans les conflits qu’elle a vécus en sont aujourd’hui sortie?
AOD : Il faut préciser tout d’abord que, lorsque l’institution de l’opposition a vu le jour, il y a eu des tentatives de porter atteinte à sa crédibilité, et de minimiser sa pertinence. Puis il y a eu une polémique stérile à propos des mécanismes adéquats de sa gestion, ce sont là les obstacles qui ont empêché son activation et sa dynamisation. Effectivement, aujourd’hui quelques uns de ces obstacles sont levés et son activation devient une nécessité pour lui permettre de remplir convenablement le rôle qui est le sien, et c’est ce que nous sommes en train de réaliser avec nos collègues de l’opposition comme le frère Saleh Ould Hanenna et le frère Sarr Ibrahima, Secrétaire Général de l’institution. En effet, nous avons commencé à mettre les dernières retouches pour démarrer une activité effective de cette institution, bien qu’elle nécessite toujours un appoint par rapport à certains aspects organisationnels. Il s’agit d’insuffisances que nous recherchons à surmonter. Les prochains jours démontreront, avec la volonté d’Allah, le commencement des activités de cette institution et l’occupation de sa position sur la scène nationale, à travers des initiatives et des activités multiples. En tant que partenaires au sein de cette institution, nous travaillons en concertation entre nous-même, en toute franchise, pour faire jouer à cette institution la mission qui lui incombe, de la meilleure façon.
El Vejr : Avez-vous rompu complètement le fil de contact avec le président de la République, car depuis un certain temps, nous n’avons pas entendu parler d’une rencontre qui vous a réunis, et on a même dit que vous vous êtes excusé d’une dernière rencontre qui devait vous joindre à lui, qu’en est-il ?
AOD : Comme vous le savez sans doute, il y a une rencontre périodique prévue tous les trois mois avec le président de la République, au cours de laquelle nous abordons quantité de sujets nationaux. Pour ma part, j’essaie toujours d’être franc et d’être honnête dans mes analyses des problèmes, qu’il s’agisse des aspects critiques ou des propositions et conseils.
Il est vrai que, depuis quelque temps, il y avait une rencontre programmée avec le président de la République, mais elle a coïncidé avec une petite souffrance que j’ai eue, je me suis excusé de cette rencontre à temps. Il y a eu par la suite la crise que vous savez et elle a occupé le premier plan sur la scène politique et en ce qui me concerne, je n’ai pas d’à priori quant à une rencontre avec le Chef de l’Etat. Une seule chose doit être cependant prise en compte à ce moment-là, à savoir que je suis le Chef de l’Opposition et non le leader de la Majorité. Et si cela reste compris, dans les limites de ces définitions et dans son contexte démocratique, les choses resteront normales.
El Vejr : Pendant la crise, vous n’avez pas cherché à le rencontrer et lui non plus n’a pas demandé à vous voir ?
AOD : C’est exactement comme vous dites.
El Vejr : Certains observateurs estiment que les politiques ont été occupés par les querelles politiciennes et détournés des préoccupations et des problèmes quotidiens qu’endurent les citoyens, surtout que la dernière période a vu une flambée ininterrompue des prix, particulièrement les prix des hydrocarbures et des produits de consommation, que leur répondez-vous ?
AOD : Premièrement, il serait nécessaire de clarifier les choses et de situer les responsabilités. La responsabilité de l’opposition se limite à l’expression de ses propres positions et à la formulation des doléances des populations par le biais de telles positions, et c’est ce que nous avions toujours fait et que nous continuons de faire avec la volonté d’Allah. Mais celui qui endosse la responsabilité de la dégradation généralisée du niveau de vie des populations, de l’augmentation continuelle des prix, des failles sécuritaires et de la transformation du pays en une passoire pour la drogue, n’est autre que le pouvoir en place. C’est lui qui doit prouver son aptitude à endosser ses responsabilités et à réaliser une vie décente, digne et sécurisée aux citoyens. Le parti du RFD a toujours été vigilant aux dérives de l’autorité et à ses dérobades face à ses responsabilités, et il s’engage auprès des citoyens de continuer sur la même voie.
El Vejr : On a rapporté des propos dans lesquels vous auriez invité le président à démissionner, qu’en est-il réellement ?
AOD : J’ai toujours tenu à choisir finement mes expressions, mais certains les font sortir de leur contexte. Ce que j’avais exprimé était un commentaire qui m’a été demandé par rapport à une déclaration de l’une des personnalités de la majorité, en l’occurrence Mohamed El Moustapha Ould Bedreddine, lorsqu’il a déclaré à ce moment que le président était empêché et était dans l’incapacité de prendre conscience de ce qui se trame autour de lui. J’avais commenté ces propos en disant que s’il en était ainsi, il devrait démissionner. Ma déclaration était donc simplement un constat sur une situation donnée.
El Vejr : Le Président a brandi à plusieurs reprises la menace de dissoudre le Parlement, quelle est votre position sur une telle décision au cas où elle advienne ?
AOD : D’abord, je considère que le plus grand bénéficiaire de toutes élections anticipées serait le RFD et l’Opposition en général. Je reconnais aussi qu’une telle décision fait partie des pouvoirs et prérogatives constitutionnels du Président de la République. Néanmoins, je pense que les menaces répétées du Chef de l’Etat de prendre une décision donnée sans passer à l’acte, n’est pas une chose qui sert la force morale qu’il devrait incarner, ni son aura personnelle et tend à affaiblir et entamer son crédit et son respect auprès de l’opinion publique.
El Vejr : Un groupe de sénateurs vient tout dernièrement de déclarer son intention de créer une commission d’enquête avec l’épouse du président de la République sur les sources de financements de sa fondation, comment voyez-vous une telle démarche ?
AOD : Je pense qu’il est du droit et même de la responsabilité des parlementaires d’enquêter sur n’importe quelle institution au sujet de laquelle ils ont des doutes. Je pense aussi qu’il n’y a personne qui soit au dessus de la loi et que le questionnement de n’importe quelle personne – si cela s’avère nécessaire – quelque soit son rang, est une chose normale. Mais dans le même temps, je trouve essentiel le fait de s’éloigner, le plus possible, de la diffamation des personnes et leur médisance sauf quand il y a des preuves tangibles sur lesquelles on peut s’appuyer.
Propos recueillis par Ahmed Yaghoub Ould Sidi
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MISE AU POINT du 2ème vice-président de l’Assemblée nationale – 31 VII 08
Le Mercredi 30 juillet 2008, le Ministre Chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile a adressé une lettre au Président de l’Assemblée Nationale dans laquelle il déclare non conforme aux procédures la transmission de la demande de convocation d’une session extraordinaire du Parlement présentée par 51 députés (soit plus de la majorité absolue des membres de l’Assemblée Nationale) et transmise au Gouvernement sous ma signature, en ma qualité de 2ème Vice Président de l’Assemblée Nationale assurant l’intérim du Président.
Le même jour, à grand renfort de publicité à travers les medias d’Etat, M. le Ministre a rendu publique une déclaration indiquant la non-conformité de la procédure et prétendant même que la convocation d’une session ordinaire ou extraordinaire est du seul ressort du Président de la République.
Ayant été personnellement cité, je tiens à faire la mise au point suivante :
1) l’article 53 de la Constitution ne laisse planer aucune équivoque sur les modalités de convocation d’une session extraordinaire dont l’initiative appartient concurremment au Président de la République et à la majorité des membres de l’Assemblée Nationale sur un ordre du jour déterminé. Aucun texte ne soumet cette décision de convocation à une formalité particulière. Dès lors qu’il est établi qu’une majorité de Députés s’est exprimée dans ce sens, le Président de la République est tenu de prendre, sans délai, le décret de convocation ;
2) L’ordonnance 92-023 du 18 Février 1992 relative au fonctionnement des Assemblées Parlementaires, dont l’actuel règlement intérieur constitue le texte d’application, dispose en son article 8 que la fonction essentielle des vice-Présidents est de suppléer le Président de l’Assemblée Nationale en son absence. On ne voit pas très bien comment une telle fonction peut être limitée à une simple présence physique ou protocolaire ;
3) Quant aux articles 9 et 53 du règlement évoqués par M. le Ministre, ils traitent de deux matières distinctes. L’article 9 dispose que l’intérim des Vice-présidents est limité à la Présidence des séances et à la Représentation de l’Assemblée Nationale aux cérémonies officielles. Cette limitation a été édictée par rapport aux actes de gestion courante hors la décision prise par les Députés relativement à la tenue d’une session extraordinaire est un acte hautement constitutionnel. Pour ma part, je n’ai fait que transmettre l’expression d’une volonté de la majorité des Députés ;
4) Dans le cadre du travail parlementaire, la Présidence des séances, par les Vice-présidents, est un processus partant d’actes posés en amont dont la convocation des réunions, la communication avec le Gouvernement sur les matières et sujets à traiter. Les décisions prises au cours de la Présidence de ces séances où l’on fait voter les lois de la République, sont-elles moins importantes que la simple communication d’une décision prise par la majorité des Députés ?
5) L’article 53 du règlement intérieur auquel se réfère M. le Ministre traite des dispositions générales relatives à la transmission des Projets et Propositions de lois adoptés ou rejetés par l’Assemblée Nationale. Sauf à admettre le blocage de l’Institution pendant l’absence du Président de l’Assemblée Nationale, une telle disposition ne peut viser que la fonction et non la personne. L’intérimaire du Président de l’Assemblée Nationale agit donc en cette qualité.
6) En la matière, la pratique est courante : des Projets et Propositions de lois ont été communiqués au Gouvernement par un Vice-président dont précisément la proposition de loi portant abrogation de l’ordonnance sur l’opposition et son remplacement par une autre loi. Le Gouvernement s’était même empressé d’instruire le dossier !
7) Enfin, c’est en ma qualité d’intérimaire que j’ai pris connaissance de la lettre, par ailleurs, non signée, du Ministre Chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile, adressée au Président de l’Assemblée Nationale. Faut il en conclure que l’Assemblée Nationale peut recevoir des correspondances du Gouvernement mais ne peut en transmettre aucune, du moment que son Président est absent ou empêché ? Dans quelle République sommes nous ?
En tout état de cause, il n’échappe guère à l’opinion avertie que ces manœuvres dilatoires constituent une fuite en avant face au fond du problème, au creux de la question, à savoir la tenue d’une session extraordinaire sur l’ordre du jour fixé par les Députés et qui demeure un droit garanti par la Constitution.
Dans certaines sociétés primitives africaines on tuait le messager, porteur de la « mauvaise nouvelle ! »
KANE HAMIDOU BABA
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correspondant du principal parti dit d’opposition – reçu 31 VII 08
Bonjour,Je suis désolé d'être resté si longtemps sans vous donner quelques information sur la Mauritanie où s e passent des choses préoccupantes mais somme toute prévisibles. Je vous écrivais, il y a quelques temps qu'on ne savait pas où était le pouvoir. Aujourd'hui, on peut le supposer partout (entre les mains des militaires ou de l'épouse du président et clique) sauf entre les mains de Sidi. Le remue-ménage auquel on assiste n'est rien d'autre qu'un rappel à l'ordre téléguidé par les généraux. On va de censure en commissions d'enquête parlementaire, etc. Pendant ce temps, le pays souffre et on ne voit pas de quoi sera fait demain aux plan des institutions, économique et social. En attendant je vous quelques écrits et déclarations. Bonne lecture et bonnes vacances.
tribune de presse
Qui sème le vent…
par Isselmou Ould Mohamed - Economiste et Ingénieur statisticien
Les derniers développements de la scène politique nationale interpellent les consciences et autorisent une réflexion sur leur genèse. Au cours d’un débat télévisé, à l’issue des dernières élections législatives, en 2006, j’avais émis des propos qui, malheureusement étaient prémonitoires. J’avais en effet, au-delà des discours euphoriques de circonstance, pressenti que le modèle démocratique, tel que conçu et appliqué dans notre pays risque de conduire vers l’instabilité politique. Aujourd’hui l’actualité inspire à l’observateur, même peu averti, quelques légitimes interrogations sur les raisons profondes de la situation politique actuelle et les perspectives sur lesquelles elle pourrait déboucher.
Au départ : une pseudo démocratie sur fond d’autoritarisme
Pouvait-il en être autrement, quand on sait les conditions et circonstances dans lesquelles le modèle démocratique a été conçu et appliqué en 1991 ? Il s’agissait, pour résumer, d’un costume, taillé sur mesure, pour à la fois « absorber » les difficultés intérieures et donner quelques gages de bonne conduite à l’extérieur. Il fallait donc introduire un nouveau modèle de gouvernance dans une société encore largement dominée par l’analphabétisme, la pauvreté et les archaïsmes sociaux et un environnement administratif dégradé (Etat civil défaillant, moyens humains et matériels dérisoires…).
Le mimétisme a été tel qu’il fallait tout simplement « tropicaliser » la constitution de la 5ème République Française.
C’est au niveau du rajout d’un article (104) à la constitution, du découpage électoral, du mode de scrutin, de la mise sous tutelle des institutions et du muselage des partis politiques et de la presse que les garanties de « changements dans la continuité » ont été assurées…en amont.
En effet, la représentation nationale, faite sur une base départementale (Moughataa)
[1] n’est pas proportionnelle à la configuration démographique du pays et a été réalisée sur la base d’un vieux découpage électoral dont les promoteurs avaient, en leur temps, leurs intentions et leurs « intérêts ».Inutile de rappeler, comme on le verra plus loin, que ce découpage, couplé avec un mode de scrutin « à géométrie variable » a largement favorisé les ruraux au détriment des agglomérations urbaines dont le vote est, comme le sait, difficilement « contrôlable ». Tout était habilement fait pour assurer, en amont, une confortable avance pour les élus du maître des lieux lesquels, une fois cooptés, sont assurés d’une victoire qu’ils doivent, avant tout, au premier responsable de l’exécutif.
Qu’est ce qui a changé au cours de la période de transition ?
La plus grande « nouveauté » est sans conteste la réhabilitation des candidatures indépendantes, hier proscrites, à la satisfaction de tous ceux que les grands rassemblements politiques, dérangent, pour leur atomisation des expressions politiques individuelles, claniques ou tribales. Il y a ensuite, « l’intrusion » du législateur dans les choix des électeurs par l’introduction, rejetée par les pays voisins, des 20% de femmes et les modifications réglementaires et organisationnelles qui en ont découlé. Cela n’a pas été sans effet sur les résultats des scrutins et la qualité de la représentation nationale.
Probablement et pour tenir compte de la croissance démographique, le nombre de députés a été porté à 95, soit une augmentation de 14 élus à la proportionnelle à un tour, sur la base d’un suffrage national.
Enfin, le mode d’élection des Maires a été rendu plus complexe, on ne sait dans quel objectif sinon les possibilités de manipulation que cela ouvre : tous les conseillers élus sur des listes ayant obtenu plus de 15% des suffrages exprimés peuvent se porter candidats au poste de Maire, ouvrant ainsi la porte aux marchandages les plus insensés et… probablement à l’instabilité communale!
A l’arrivée : une majorité hétéroclite, rassemblée ex-post
La majorité initialement « rassemblée » fût relativement courte : 54 contre 41. Mais l’écart s’est considérablement amélioré, au gré d’un nomadisme politique, du reste familier, dans cette zone Sahélienne.
Pour résumer, force est de reconnaître qu’au niveau de l’assemblée nationale, la majorité actuelle a été amplifiée, en partie, grâce aux facteurs explicatifs ci-après :
a) un découpage électoral « sur mesure » et qui donne, en plus, une représentation non proportionnelle à la taille de la population par les mécanismes expliqués plus haut ;
b) un émiettement excessif du paysage politique ;
c) un mode de scrutin « à la carte » : majoritaire ou proportionnel suivant les cas, liste nationale, pourcentage de femmes… ;
d) Des moyens financiers consistants et sans le moindre contrôle ;
e) L’assistance et les pressions effectuées par les autorités de la transition.
En simulant les données, dans l’hypothèse d’une représentation proportionnelle à la taille de la population, on aurait obtenu des résultats différents pour les dernières élections législatives dans la mesure où le nombre de députés aurait été de 23 pour Nouakchott au lieu de 11, 3 en Adrar au lieu de 5 ou bien 11 au Trarza au lieu de 9…
Par ailleurs, les élections législatives, ayant précédé la présidentielle, le président étant élu indépendant et n’ayant pas d’expérience politique récente, la plupart des députés lui étaient inconnus. Ils ne lui doivent pas grand-chose et n’ont pas un passé politique commun avec lui. Je me risquerai même à reconnaître que beaucoup d’entre eux n’appartiennent pas à la même « école » que lui…
C’est donc la conjugaison de tous ces facteurs « visibles » avec d’autres qui le sont moins, qui expliquent la crise institutionnelle que vient de connaître notre pays. Sera-t-elle la dernière ? Il est permis d’en douter tant que les dispositifs et les hommes n’auront pas connu de changements majeurs. J’espère sincèrement et, pour cette fois, me tromper !
Que faire pour donner plus de chances à une démocratie forte et apaisée ?
Le modèle démocratique est sans doute, le meilleur qui soit mais il doit être adapté au contexte historique et composer avec les réalités et aspirations des peuples.
Faut-il rappeler que le modèle démocratique en Occident a connu, au fil des ans, des adaptations et que celui que nous avons « calqué » concerne un environnement et une histoire qui ne sont pas les nôtres ?
Ces peuples ont connu la « démocratie censitaire » et les femmes n’ont acquis le doit de vote en France qu’à la fin de la deuxième guerre mondiale! Mais ce n’est pas une raison pour ne pas être ambitieux pour les nôtres et pour le pays.
Le réalisme et la volonté politique sincères auraient du conduire à reconnaître qu’il n’ y a pas de démocratie sans acteurs. Le rôle des partis politiques est fondamental. Leur marginalisation et leur émiettement ont constitué une grave dérive. Dans un pays comme le nôtre, si des textes adéquats avaient été rédigés dans le bon sens, on aurait tout au plus une dizaine de partis, dignes de ce nom. D’ailleurs, les résultats des dernières consultations électorales ont montré que sur les 35 partis politiques officiellement reconnus à l’époque, une poignée (moins de 10) sont aujourd’hui représentés au Parlement et 12 avaient enregistré plus de 1% des suffrages exprimés aux Elections municipales. Et dire qu’actuellement, il y a plus de 60 formations politiques reconnues !
Les partis auraient contribué à améliorer les qualités personnelles des candidats et donc des élus (niveau de formation, expérience politique, moralité, entre autres). Ce que la Haute Autorité de l’Audiovisuel est en train de réaliser au niveau de la presse écrite pourrait être amélioré et instauré au niveau des partis politiques. En outre, le mode de scrutin pourrait être adapté, non pas de manière intéressée mais en vue de favoriser l’émergence de majorités stables…
On peut longtemps débattre sur l’opportunité des candidatures indépendantes mais il va de soi qu’elles représenteront beaucoup moins d’intérêt dans un environnement assaini et si un minimum de critères d’éligibilité était introduit.
En particulier, au niveau des députés qui, au fond, ne traitent pas exclusivement de questions relatives à des régions et encore moins à des Moughataa. Aussi et dans la perspective d’une lutte réelle contre le tribalisme et ses dérivés, des listes nationales poseraient moins de problèmes et introduiraient plus d’équité tout en améliorant la qualité de la représentation nationale.
Autrement, on ne risque pas de s’affranchir de tutelles supposées ou réelles. D’autant plus que les véritables maux du pays sont ailleurs. Ils s’appellent pauvreté, ignorance, chômage, injustices, exclusions…. L’une des principales causes de ces maux est incontestablement la mauvaise gouvernance, la corruption en particulier. S’ils persistent, sans espoir, qu’on ne s’étonne pas que l’avenir appartienne, comme le passé, à des régimes de type « Sultaniens ». A moins que la tempête ne vienne profiter de la fragilité des édifices !
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du même correspondant – reçu 1er VIII 08
Isselmou est un ingénieur, cadre du RFD, ou en tout cas proche de Ahmed, après avoir été ministre ou secrétaire d'état, secrétaire général du Ministère des aff étrangères, directeur de la statistique sous le régime Taya. Je n'ai pas encore son contact internet; il s'exprimait sur le site du RFD qui n'est pas souvent à jour, d'ailleurs: rfd-mauritanie.org.J'ai suivi hier un entretien de Sidi avec la chaine al jazeera tv ( AlJazeera.net ). Il estime ne pas avoir de problèmes ni avec sa majorité qui règle ses comptes avec le gouvernement, ni de problèmes avec les généraux qui l'on soutenu pendant la campagne (il l'a admis très clairement) et qui restent proche de lui pour leur avoir confié la sécurité du pays; par la même occasion il dit que les cellules islamistes responsables des actes terroristes sont sous contrôle. Il dit que tant que le parlement ne bloquera pas la réalisation de son programme, il continuera, sinon il reviendrait vers le peuple (dissolution de l'assemblée). Il est revenu sur les problèmes de son épouse avec le Sénat et sa fondation pour tout minimiser, très gêné.Il est apparu sur la défensive et a confirmé ce que tout le monde savait, l'influence des militaires. Les députés et sénateurs, pions poussés par les généraux, qui récla ment la constitution de la haute cour de justice, cherchent en réalité à l'affaiblir, sans aller forcément au-delà pour le moment. Ainsi les dossiers de la corruption, de la drogue, humanitaires pourraient rester en veilleuse. Les prochains jours nous édifieront. Salutations.
Annexe I I
Le putsch : libellé et perspectives– selon ses auteurs & leurs soutiens
AMI : Agence mauritanienne d’information (
www.ami.mr)
Mauritanie/politique
Le conseil d’Etat rend public son premier communiqué
Nouakchott, 06 août (AMI)-La Télévision de Mauritanie et Radio Mauritanie ont rendu public mercredi matin le communiqué suivant.
Le conseil d’Etat sous la présidence du générak Mohamed Ould Abdel Aziz décrète que le décret de l’ancien présudent révoquant le chef d’Etat-major de l’armée nationale, le chef d’Etat major particulier du président de la République, le chef d’Etat major de la gendarmerie nationale, et le chef d’Eta-major de la garde nationale, est nul et non avenu.
Mauritanie/Politique Le Haut Conseil d'Etat rend public un nouveau communiqué
Nouakchott, 7 août (AMI)-Le Haut Conseil d'Etat a annoncé, jeudi, dans un nouveau communiqué avoir mis fin aux pouvoirs du président de la République investi le 19 avril 2007 et sa volonté d'organiser des élections présidentielles libres et transparentes dans une période qui sera la plus courte possible . Voici le texte de ce communiqué:
"Le Haut Conseil d'Etat issu des forces armées et de de sécurité se compose ainsi qu'il suit :Président: le général Mohamed Ould Abdel Aziz Membres : - Le général Mohamed ould Cheikh Mohamed Ahmed - Le général Felix Negré - Le colonel Ahmed Ould Bekrine - Le colonel Mohamed ould Cheikh Ould El Hadi - Le colonel Ghoulam ould Mahmoud - Le colonel Mohamed Ould Meguet - Le colonel Mohamed ould Mohamed Znagui - Le colonel Dia Adama Oumar - Le colonel Hanena Ould Sidi - Le colonel Ahmedou Bemba Ould Baye .Le Haut Conseil d'Etat a mis fin aux pouvoirs du Président de la république, investi le 19 Avril 2007 et prendra les dispositions qui s'imposent en vue de garantir la continuité de l'Etat. De même, il supervisera, en concertation avec les institutions, la classe politique et la société civile, la conduite d'élections présidentielles permettant de relancer le processus démocratique et de le refonder sur des bases pérennes .Ces élections qui seront organisées dans une période qui sera la plus courte possible seront libres et transparentes et permettront pour l'avenir un fonctionnement continu et harmonieux de l'ensemble des pouvoirs constitutionnels .
Le Haut Conseil d'Etat s'engage à respecter tous les traités et engagements internationaux et les conventions auxquels la Mauritanie a souscrit ".
Mauritanie/Conseil
Les populations de Nouakchott organisent une marche de soutien au Haut Conseil d'Etat
Nouakchott, 7 août (AMI)- Les populations de la ville de Nouakchott ont organisé jeudi une marche de soutien au Haut Conseil d'Etat .Cette marche qui avaient pour point de départ le point rond situé près de l'aéroport de Nouakchott a abouti au Palais présidentiel .
Là, les participants à la marche ont été accueillis par le général Mohamed Ould Abdel Aziz, président du Haut Conseil d'Etat, entouré des membres dudit conseil .Prenant la parole devant les foules venues lui exprimer leur soutien, le président du Haut Conseil d'Etat a remercié les populations, au nom du Haut Conseil d'Etat, "pour cette marche à travers laquelle elles ont exprimé leurs intérêts aux affaires du pays ".Il a ajouté que "le Haut Conseil d'Etat s'engage devant Allah et devant les populations à oeuvrer pour trouver des solutions à tous les problèmes du pays et à faire prévaloir la justice et à en faire profiter tous les citoyens ".
Le Président du Haut Conseil d'Etat a précisé que " les forces armées et de sécurité resteront toujours aux côtés du peuple mauritanien pour redresser le processus démocratique dans le pays", soulignant que "ce sont les forces armées qui ont instauré la démocratie et qui l'ont préservées et qu'elles resteront fidèles à cela ".
"A propos de la question de la gestion, je voudrais vous assurez l'engagement du Conseil à oeuvrer pour instaurer une gestion transparente des ressources du pays, reformer l'administration et l'organisation des fondements de l'Etat", a dit le général Mohamed ould Abdel Aziz .
Il a conclu son mot en disant: " Je vous renouvelle l'engagement du Haut Conseil d'Etat à rester à vos côtés pour le redressement du pays, l'instauration de la justice et la rectification du processus démocratique ".
MauritaniePolitique Le Haut Conseil d'Etat rend public un nouveau communiqué
Nouakchott, 7 août (AMI)- Le haut Conseil d'Etat a rendu public, jeudi après-midi, le communiqué suivant :
" le Haut Conseil d'Etat a décidé de prendre les dispositions qui s'imposent, en vue de garantir la continuité de l'Etat et de superviser, en concertation avec les institutions, les forces politiques et la société civile, la tenue d'élections présidentielles permettant de relancer le processus démocratique et de le renfoncer sur des bases pérennes .
Dans ce cadre et soucieux de préserver la constitution du 20 juillet 1991 modifiée, et les institutions démocratiques subséquentes, sans interférer outre mesure que nécessaire dans le fonctionnement des institutions démocratiques, le Haut Conseil d'Etat a décidé l'exercice collégial, pendant une période qui sera la plus courte possible, des prérogatives dévolues par la constitution au Président de la République .
En vertu de ces pouvoirs, un gouvernement sera désigné. Ce gouvernement sera chargé d'exercer sous la conduite du Président du Haut Conseil d'Etat les attributions prévues par la constitution; le Parlement et l'ensemble des institutions constitutionnelles et administratives continueront à exercer leurs attributions, conformément à la constitution, aux lois et règlements en vigueur .
Pour leur part, les conseils municipaux continueront l'exercice normal de leur mandat. Il en est de même des partis politiques, des associations et syndicats légalement constitués qui continueront à exercer librement leurs activités conformément à la loi. La liberté de la presse et en général, les autres libertés publiques et individuelles, seront maintenues et respectées. L'ordre public et la sécurité seront assurés .
Ce nouveau dispositif institutionnel provisoire sera aménagé par une ordonnance constitutionnelle régissant les pouvoirs provisoires du Haut Conseil d'Etat, modifiant en tant que de besoin la constitution et qui sera promulguée dans les prochains jours .
A l'issue du scrutin prévu, le Président de la République élu exercera la plénitude de ses attributions constitutionnelles ".
Mauritanie-PolitiqueDes leaders d'opinions et intellectuels : la situation du pays dans les 3 derniers mois a dicté ce mouvement de redressement du processus démocratique
Nouakchott, 7 août (AMI) - Des leaders d'opinions et intellectuels mauritaniens ont affirmé que le mouvement de redressement opéré par les forces armées et de sécurité hier mercredi est " intervenu pour mettre fin à l'anarchie dans le pouvoir, au blocage des institutions constitutionnelles et au gâchis de la vie politique dans le pays ". " Le blocage politique qu'a connu le pays pendant les derniers mois, l'individualisation du pouvoir et l'empêchement du Parlement de jouer son rôle dans le contrôle et la législation ont dicté le lancement d'un mouvement de redressement du processus démocratique dont les forces armées et de sécurité avait jeté les fondements à l'issue du changement du 3 août 2005 ", ont déclaré ces leaders d'opinions et intellectuels dans une émission intitulée " Redressement du 16 août : motifs et perspectives), diffusée par la télévision mauritanienne hier soir.
Selon M. Ahmed Baba Miske, ex porte parole du Pacte national pour la démocratie et le développement (ADIL), la crise politique qu'a connue ce parti s'est répercutée sur la situation générale du pays et a conduit au blocage des institutions constitutionnelles dès lors que les parlementaires ont été empêchés de tenir une session dont le but est d'examiner des questions vitales et fondamentales. " La dernière session ordinaire du Parlement qui avait duré deux mois n'a vu la soumission d'aucun projet de loi par le gouvernement ", a-t-il précisé, rappelant que l'année dernière a été marquée par un bas niveau du travail gouvernemental et soulignant l'incapacité claire à faire face aux problèmes dont souffre le citoyen dans les différentes régions du pays ".
M. Miske a considéré que " ces pratiques ont représenté un retour à la période d'avant le 3 août 2005 lorsque la vie générale s'étaient arrêtée et que les gouvernants avaient fait fi des demandes du peuple et de sa volonté débordante du changement ".
Il a révélé que les forces politiques ayant soutenu le projet de changement et de réforme lors des élections de 2007 ont tenté à plusieurs reprises de contrôler les choses et de se conformer à la ligne de réforme mais que les forces de gabegie se sont opposées à toutes ces tentatives. " Cela s'est traduit dans la composition du parti ADIL qui a exclu toutes les initiatives, les personnalités et les sensibilités soutenant le changement pour que ses instances soient totalement dominées par des forces en dehors des courants réformistes et que ces forces là l'utilisent pour contrôler l'appareil et le institutions de l'Etat ainsi que la prise de décision politique et économique après y avoir échoué à travers les urnes ", a-t-il renchéri.
De son côté, Mme Aichetou Mint M'heiham, a indiqué, pendant la même émission télévisée, que " le blocage politique et celui des institutions constitutionnelles ont atteint un seuil tel qu'il était devenu impératif d'entreprendre une mesure de redressement, ce qui a eu lieu à travers la formation du Haut conseil d'Etat et l'annulation des prérogatives de l'ancien président ". Elle a considéré que la situation se serait notoirement dégradée si les forces armées et de sécurité n'avaient pas pris une telle mesure ".
Pour sa part, M. El Moudir Ould Boune a affirmé, dans la même émission, que le " pays se dirigeait vers un effondrement réel sur les plans politique, économique et social ".
" Nous avons connu une année et demie de pouvoir au cours desquels le pays n'a pas avancé d'un seul pas alors que les efforts déployés par les adeptes de la réforme et du changement étaient annihilés par le rejet de toute initiative en faveur du citoyen et de la patrie ", a-t-il ajouté.
Pour M. Ould Bouna, " quand le président de la république envisage de dissoudre le parlement pour la simple raison que des parlementaires ont tenté d'exercer leur rôle de contrôle et de législation, cela veut dire que le dérapage a atteint un seuil inacceptable ".
Il a considéré que " le mouvement de redressement est intervenu pour enraciner la vie démocratique en Mauritanie " et que ses dirigeant sont " des officiers connus pour leur non attachement au pouvoir, leur sérieux dans l'engagement et leur détermination à faire face à tout déviationnisme de nature à bloquer la marche générale du pays ".
M. Ould Bouna a estimé que les dossiers traités pendant l'étape passée " l'ont été de façon fantaisiste et propagandiste dénuée du moindre niveau de sincérité et de responsabilité ".
Quand à M. Abou Medyen Ould Ebbatt, il a indiqué que " le traitement des affaires publiques pendant la période passée a atteint un seuil où il a vidé toutes les décisions de leur contenu et bloqué toutes les institutions, y compris l'instance législative ". Il a ajouté que " le citoyen mauritanien a eu à faire face à de réelles difficultés dans sa vie et que les mesures prises par les pouvoirs publics pour les solutionner étaient insignifiants ". Il a pris comme exemple la situation de la ville de Tintane et le Programme d'urgence, rappelant " les montant qui leur ont été dépensés sans l'autorisation du Parlement, ce qui constitue une violation flagrante de la loi ". M. Ould Ebbatt a relevé que toutes les tentatives de réforme et de redressement étaient contrées par les forces de gabegie qui ont fait main mise sur l'appareil de l'Etat et repris le détournement de l'argent public ". Il a exprimé sa confiance quant à l'objectif des officiers qui ont opéré le mouvement de redressement, à savoir le redressement du processus démocratique".
Un point de vue presque partagé par M. Abdi Salem Ould Cheikh Saad Bouh qui a dit que " ceux qui ont opéré le changement du 3 août et remis le pouvoir volontiers après avoir organisé des élections justes et transparentes sont ceux là même qui ont bougé aujourd'hui lorsque notre processus démocratique a dévié et que nos institutions constitutionnelles ont été bloquées et vidées de leurs prérogatives ".
Il a évoqué ce qu'il a considéré comme " stations du dérapage politique " résidant dans " l'exclusion des forces du changement de la direction du parti ADIL, la confiance replacée dans les symboles de la période d'avant le 3 août, la prédominance des adeptes de la gabegie dans l'appareil de l'Etat et le blocage du rôle des institutions constitutionnelles ". " Le dérapage a atteint son pic à travers l'offre des établissement de l'Etat comme corruption aux députés restants dans le parti ADIL ", a souligné M. Ould Cheikh Saad Bouh.
Pour lui, ce qui est surprenant ce n'est pas le mouvement de redressement mais plutôt le limogeage des chefs d'état major de l'armée, de la Gendarmerie et de la Garde par une décision précipitée et insensée qui a constitué une tentative de semer le conflit et de déchirer la cohésion de l'Armée ".
Prenant la parole à l'émission télévisée, M. Hamadi Ould Baba Ould Hamadi a considéré que le peuple mauritanien attachait de grands espoirs aux institutions constitutionnelles qu'il avait élues dans la liberté et la transparence. Mais, devait il ajouter, un coup d'Etat a été organisé contre le processus démocratique dans sa logique et ses objectifs dès lors que des personnalités en dehors des forces politiques qui ont produit le projet de réforme et de changement ont pris le contrôle de toutes les sphères publiques".
Il a précisé que la gestion ne s'était pas déroulée de façon correcte au cours de l'année passée et que le citoyen mauritanien n'a pas bénéficié dans sa vie des mutations démocratiques. " Lorsque le Parlement a tenté d'exercer son rôle de contrôle de la gestion et de composition de commissions d'enquêtes, il en a été empêché ", a-t-il relevé.
Les participant à ce débat télévisé ont été unanimes à dire que le projet de mouvement de redressement sera bénéfique pour le citoyen et la patrie, affirmant que les dirigeants de ce projet sont attachés aux constantes de la nation et à l'unité de l'Etat et du peuple et convaincus que la démocratie doit être un outil au service du citoyen. Ils ont ajouté que les objectifs du mouvement de redressement consistent à redresser le processus, enraciner la démocratie, préserver les acquis du peuple mauritanien, faire face à la gabegie, régler les problèmes quotidiens du citoyen et traiter la situation économique chaotique.
Les participants ont aussi considéré que le mouvement de redressement constitue un attachement aux principes du mouvement du 3 août 2007. Ils ont appelé les partis politiques et les parlementaires à coopérer avec les dirigeants de ce mouvement pour consacrer la démocratie pluraliste, considérant que son adoption sur le plan intérieur représente la meilleure garantie pour la sécurité de l'Etat mauritanien.
Mauritanie/mouvement,rectificatif
L'action du 6 août est destinée à sauver le pays et à remettre sur les rails le processus démocratique, déclare le Président du Haut Conseil d'Etat
Nouakchott, 8 août 2008 (ami)- Le général Mohamed Ould Abdel Aziz, président du Haut Conseil d'Etat a précisé, dans une interview exclusive au journal suisse " Le Temps", qui paraît à Génève, que l'action menée par le Haut Conseil d'Etat vise à sauver le pays et à remettre sur les rails un processus politique que l'armée a initié le 3 août 2005 et qui avait débouché sur la mise sur pied d'institutions démocratiques d'une crédibilité et d'une transparence approuvées par l'ensemble des mauritaniens et de la communauté internationale, au point que notre pays est devenu la première vraie démocratie du monde arabe. Le président du Haut Conseil d'Etat a ajouté que le pays est confronté à une série de problèmes sécuritaires, comme le terrorisme qui a déjà sévi ces derniers mois et que seule l'armée est capable d'éradiquer. Il a ajouté que toucher à l'armée aujourd'hui surtout en la décapitant de chefs compétents et des plus respectés met le pays dans une situation très dangereuse, soulignant que l'armée, étant la garante ultime des intérêts supérieurs du pays, a donc décidé de prendre l'initiative.Le général Mohamed Ould Abdel Aziz a, en outre, indiqué que le Haut Conseil d'Etat est actuellement en train d'étudier les premières mesures qui s'imposent. Mais, dores et déjà, je m'engage, a-t-il dit, à préserver l'Etat de droit, les libertés des citoyens et les institutions démocratiques existantes.
Il a aussi indiqué que la liberté d'expression et de presse sera protégée et que les organisations civiles et politiques reconnues contitueront à l'être.
Le président du Haut Conseil d'Etat a enfin précisé que le parlement continuera à fonctionner normalement, soulignant qu'aucune institution républicaine ne sera suspendue.
Ordonnance constitutionnelle
régissant les pouvoirs du Haut Conseil d’Etat
11 août 2008
"Les forces armées et de sécurité, par l'intermédiaire du Haut Conseil d'Etat, ont mis fin au pouvoir du président de la République investi le 19 avril 2007, et ont décidé de prendre les dispositions qui s'imposent, en vue de garantir la continuité de l'Etat et de superviser, en concertation avec les institutions, les forces politiques et la société civile, la tenue d'élections présidentielles permettant de relancer le processus démocratique dans le pays et de le refonder sur des bases pérennes.
Elles s'engagent devant le peuple mauritanien à organiser, dans une période qui sera la plus courte possible, des élections libres et transparentes qui permettront, pour l'avenir, un fonctionnement continu et harmonieux de l'ensemble des pouvoirs constitutionnels.
Elles proclament leur volonté de respecter tous les engagements internationaux pris au nom de l'Etat et d'adhérer aux principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte des Nations Unies, la ligue des Etats Arabes, l'Union Africaine et l'organisation de la Conférence Islamique. Sans porter atteinte outre mesure que nécessaire aux dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, modifiée, la présente ordonnance constitutionnelle a pour objet de définir les pouvoirs provisoires du Haut Conseil d'Etat.
Article 1er: Les Forces armées et de sécurité exercent, par l'intermédiaire du Haut Conseil d'Etat, les pouvoirs nécessaires à la réorganisation et à la conduite de l'Etat et des affaires publiques pendant la période nécessaire à l'organisation d'élections présidentielles, conformément aux dispositions de la présente ordonnance constitutionnelle.
Article 2: il est mis fin aux pouvoirs du président de la République investi le 19 avril 2007.Les pouvoirs dévolus au président de la République en vertu des dispositions de la constitution du 20 juillet 1991, modifiée, sont exercés , en la forme collégiale, par le Haut Conseil d'Etat.
Article 3: Le Haut Conseil d'Etat désigne son président dans les formes prévues par le règlement intérieur du Conseil. Le Président est responsable devant le Haut Conseil d'Etat. Les membres du Haut Conseil sont nommés par ordonnance du Haut Conseil d'Etat.
Article 4: Le Haut Conseil d'Etat se réunit en session ordinaire tous les trente jours et, en tant que de besoin, en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers des membres.
Article 5: Sans préjudice des autres attributions constitutionnelles dévolues au Président de la République et sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-après, le Haut Conseil d'Etat exerce le pouvoir exécutif et notamment les prérogatives prévues aux articles 23 à 39 du titre II de la constitution du 20 juillet 1991 modifiée.
Les actes relevant du Haut Conseil d'Etat en vertu de la présente ordonnance sont revêtus de la signature du Président du Haut Conseil précédée de la mention: "Pour le Haut Conseil d'Etat, Le Président"Le Président du haut Conseil d'Etat préside, au nom de l'institution, le conseil des ministres et les autres instances que la constitution place sous la Présidence de la République.
Article 6: Le Président du Haut Conseil d'Etat nomme le premier ministre et les ministres et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par la constitution. Il nomme aux emplois civils et militaires. Le Premier ministre et les ministres sont responsables devant le Président et devant le Haut Conseil.
Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement du Président du Haut Conseil d'Etat, il est suppléé dans ses fonctions selon les formes prévues par le règlement intérieur du Conseil.
Article 8: Le Parlement, le Conseil Supérieur de la magistrature, le Conseil Constitutionnel, les cours et tribunaux, la Haute Cour de Justice, le Haut Conseil Islamique, le Conseil Economique et Social la Cour des Comptes et les collectivités continuent d'exercer leurs compétences conformément aux textes les régissant.
Lorsque pour des raison quelconques, le fonctionnement du parlement est entravé, le Haut Conseil d'Etat édicte par ordonnance les mesures de force législative nécessaires à la garantie de la continuité des pouvoirs publics et à la garantie de la liberté et de la transparence des élections présidentielles prévues. Les ordonnances prises en application du présent article ne peuvent, en aucun cas, porter atteinte aux libertés publiques et individuelles reconnues par la constitution et les lois de la république.
Article 9: les dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 modifiée, contraires ou incompatibles avec la présente ordonnance constitutionnelle, sont modifiées en tant que de besoin et ce, pendant la période nécessaire à l'organisation des élections présidentielles et à l'investiture du Président de la République élu.
Article 10: La présente ordonnance constitutionnelle sera modifiée ou complétée en tant que de besoin par ordonnance constitutionnelle du Haut Conseil d'Etat.
Article 11: La présente ordonnance constitutionnelle sera publiée suivant la procédure d'urgence et au journal officiel".
Annexe I I I
Réactions de parlementaires et du principal parti politique
DECLARATION d’une majorité des parlementaires – 7 VIII 08
Les masses populaires ici présentes et à leur tête les parlementaires, les dirigeants des partis et des forces politiques :
- Conscientes de leurs responsabilités nationales à ce moment historique de l’évolution politique du pays,
- Ayant constaté la grave déviation du processus démocratique qui s’est traduite par le blocage des prérogatives des institutions démocratiques, issues de la volonté de la majorité du peuple et par la consécration du pouvoir personnel,
- Rejetant toutes les formes de détournement des deniers publics et toutes les pratiques de corruption et d’achat des consciences comme méthode de gouvernement,
- Constatant l’ampleur de la crise économique qui frappe les couches de notre peuple et l’insécurité sans précédent qui règne dans le pays,
- Ayant constamment, tout au long des 15 derniers mois, dénoncé ces méthodes et pratiques auxquelles nous nous sommes opposés par tous les moyens démocratiques d’usage :
Nous considérons que le changement intervenu le 06 août 2008 est la conséquence inéluctable de la conduite des affaires publiques par le Président déchu. Cette conduite s’est traduite notamment par des méthodes d’improvisation de la gestion du pays et le blocage du fonctionnement des institutions démocratiques, la pratique du pouvoir personnel, le mépris de l’opinion de la majorité et le refus de la concertation qui est le fondement de notre jeune expérience démocratique,
Nous lançons un appel pressant pour le maintien des institutions démocratiques nationales et le respect de la Constitution,
Nous proclamons notre soutien au mouvement de rectification et à toute action politique visant le renforcement de la démocratie, le rôle des institutions de l’Etat, le respect de la Constitution et la préservation de la stabilité et de la sécurité du pays,
Enfin, nous demandons au Conseil d’Etat d’œuvrer au retour, dans les plus brefs délais, à la vie constitutionnelle normale, sur des bases solides garantissant la pérennité de l’Etat et la vitalité des ses institutions.
Nouakchott, le 07 août 2008
DECLARATION du plus important parti politique : le R.F.D. – 19 VIII 08
Dans le souci d’éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur les tenants et aboutissants de la grave crise qui secoue actuellement le pays et sur les moyens d’en sortir, le Rassemblement des Forces Démocratiques rappelle que l’action du 6 Août 2008 résulte d’un blocage constitutionnel, entravant le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire venu se greffer sur un état d’insécurité sans précédent et une dégradation notoire de la situation économique et sociale.
A plusieurs reprises, le RFD avait mis en garde contre les conséquences néfastes prévisibles d’un tel état à défaut de mesures appropriées.
Immédiatement après l’événement du 06 Août, le RFD a déclaré en prendre acte en rappelant que la solution de toute la crise réside dans le retour à une vie constitutionnelle normale. Il avait aussi lancé un appel aux amis et partenaires de la Mauritanie pour l’appuyer et l’accompagner dans ces circonstances.
Malheureusement, plus de dix jours durant après cet événement et sur des bases théoriques et/ou en méconnaissance des réalités du pays, les prises de position négatives de la plupart de ces partenaires au développement n’ont cessé de se succéder. Les mauritaniens observent avec une grande inquiétude cette situation et ses conséquences, notamment la menace d’isolement et la détérioration des conditions économiques et sociales.
En ce moment crucial, le RFD réaffirme sa disponibilité à assumer toutes ses responsabilités et à mettre à contribution tous ses moyens, sa longue expérience de la lutte politique et son large réseau de relations internationales, en faveur de la sortie de cette crise.
Le RFD déclare son attachement indéfectible au retour à une vie constitutionnelle normale dans le plus bref délai possible, délai qu’il convient d’annoncer publiquement. C’est cette position qui a été communiquée officiellement au Haut Conseil d’Etat par le RFD et ses partenaires de l’Opposition Démocratique.
Le RFD lance un appel pressant à toutes parties prenantes à cette crise et aux acteurs politiques afin de prendre conscience du péril qui menace le pays et de la nécessité d’y faire face avec clairvoyance et patriotisme en plaçant l’intérêt supérieur de la Mauritanie au dessus de toute autre considération.
Nouakchott, le 18 Rajab 1429-19 Août 2008
Annexe I V
Ouverture de la session extraordinaire du Parlement
Communiqué du président de l’Assemblée nationale – 18 VIII 08
Il nous a été donné d’apprendre qu’une majorité de députés à l’Assemblée Nationale aurait introduit auprès des Autorités militaires de la place une demande de convocation d’une session extraordinaire. Il nous revient en tant que Président de l’Assemblée Nationale toujours attaché et uniquement soumis à la légalité constitutionnelle de faire la mise au point suivante :
1. S’il est aisé de constater la constitutionnalité de la demande de convocation d’une session extraordinaire par une majorité des membres de l’Assemblée Nationale (Article 53 de la Constitution), l’on pourrait tout aussi aisément faire remarquer que l’article 53 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale précise que « Les communications de l’Assemblée Nationale au Président de la République et au Gouvernement sont faites par le Président de l’Assemblée Nationale », la suppléance des vice-présidents se limitant à la présidence des séances et à la représentation de l’Assemblée dans les cérémonies officielles (Article 9, 2ème. Alinéa, du même Règlement Intérieur)
2. Il s’ajoute à cette argumentation constitutionnelle et légale que les points proposés pour faire partie de l’ordre du jour n’ont jamais été discutés et arrêtés conformément aux prescriptions légales du Règlement intérieur lequel précise en son article 34 : « L’ordre du jour de l’assemblée est établi par une Conférence dont la convocation constitue une prérogative du Président … Le gouvernement est informé des propositions de la conférence des présidents…. L’ordre du jour ainsi établi (est adopté en assemblée générale) ne peut être modifié qu’avec l’accord de l’Assemblée. »
On peut enfin conclure sur ce point que la signature d’un vice-président, (14.08.2008), fût-il le premier, alors que le président est présent ne saurait revêtir un quelconque caractère de régularité et encore moins de légalité.
L’ouverture et la clôture d’une session extraordinaire sont de la seule compétence du Président de la république puisque l’alinéa 2 de l’article 53 de la constitution stipule que « Les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par un décret du Président de la République ».
Or, de notoriété publique, le seul Président de la République légitime en Mauritanie, conformément aux dispositions des articles 26 (nouveau), 27 (nouveau), 28 (nouveau), et 29 (nouveau) de la constitution du 20 juillet 1991 modifiée et adoptée par referendum est Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallah, qui a été démocratiquement élu en mars 2007 et dont le mandat est en cours.
En tant que Président de l’Assemblée Nationale en exercice, nous constatons que le Président de la république légitime est en état d’arrestation dans des conditions manifestement illégales et est empêché d’exercer le mandat que le peuple mauritanien lui a confié. Nous constatons que cette irrégularité résulte d’une atteinte grave à l’ordre constitutionnel existant.
Dès lors, nous sommes au regret d’annoncer l’impossibilité pour nous et a fortiori pour quiconque, de pouvoir communiquer au Président de la République une demande de session extraordinaire, comme du reste nous en avions explicitement informé ceux des initiateurs de la demande qui nous ont contacté.
En conséquence de ce qui précède, nous déclarons solennellement, en tant que Président de l’Assemblée Nationale qu’aucune date de tenue d’une session extraordinaire légale de l’Assemblée Nationale n’a été à ce jour retenue par nos soins, en conformité avec la constitution et la législation en vigueur. Toute autre initiative allant dans le sens d’une telle convocation sans notre signature formelle est nulle et non avenue.
Nouakchott le18 Août 2008 . Le Président de l’Assemblée Nationale
Messaoud OULD BOULKHEIR
Ouverture de la session extraordinaire – 20 VIII 08
Ouverture de la session extraordinaire du Parlement au niveau de l'Assemblée Nationale
Nouakchott, 20 août (AMI)- Les travaux de la session extraordinaire du parlement au niveau de l'Assemblée Nationale ont été ouverts mercredi soir à Nouakchott en présence de 58 députés sur les 95 que compte cette chambre . -La séance d'ouverture de cette session a été ouverte par le premier vice-président de cette chambre, M. El Arbi ould Sidi Ali qui a prononcé une allocution pour la circonstance dans laquelle il a passé en revue les blocage dont a été victime le parlement sous le règne de l'ancien président.
" Je suis heureux de superviser l'ouverture de notre actuelle session parlementaire extraordinaire.
Cette session extraordinaire intervenue à la demande de la majorité des députés est le fruit d'une longue lutte menée par les députés du peuple face à l'obstination de l'ancien pouvoir exécutif qui réprimait les actions des députés destinées à leur permettre de jouer leur rôle de contrôle, législatif et de protection des intérêts du peuple qui les a élus pour défendre ces intérêts et les protéger.
Devant l'arrogance de l'institution présidentielle et l'utilisation par celle-ci de toutes sortes de pressions, le parlement est resté paralysé, bloqué et incapable de remplir sa noble mission.
Notre lutte avec le pouvoir exécutif a débuté lorsque nous avons jugé que le gouvernement qui a été formé le 11 mai 2008 ne représente pas la volonté de la majorité et manque de compétences aptes à exécuter des programmes de réforme et de développement servant les citoyens et sauvant le pays de la crise économique et alimentaire dans laquelle se débattait le pays.
Et pour corriger ce déséquilibre, nous avons bougé dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles et présenté une motion de censure contre le gouvernement, motion qui remplissait d'ailleurs toutes les conditions juridiques nécessaires, mais la réponse des autorités était inappropriée, irresponsable et faisait fi du principe de la séparation des pouvoirs.
En effet, au lieu de répondre positivement au désir de la majorité des députés et de respecter la constitution, l'ancien président a menacé les députés du peuple s'ils continuent de demander une motion de censure contre le gouvernement. et comme nous étions solidaires et convaincus de la justesse de notre cause et que nous avons refusé de nous plier devant les menaces, le gouvernement n'a pas pu résister.
Et lorsque les députés ont vu que presque rien n'a été discuté au cours de la dernière session, la majorité des députés a décidé alors de demander une session extraordinaire avec un ordre du jour déterminé pour compenser la vacance qui a marqué la session ordinaire, mais l'appareil judiciaire a refusé notre demande, défiant ainsi de manière criante les lois en vigueur, présentant des prétextes infondés. Devant cette situation, les institutions démocratiques sont devenues paralysées et confisquées, aggravant ainsi la souffrance des citoyens, notamment les couches pauvres du fait de la détérioration de la crise économique et sociale et de la présence à grande échelle de la gabegie, de la corruption et du népotisme et l'impasse politique est même arrivée à son apogée et le pays a failli dérailler pour arriver à une situation conduisant à des conséquences très graves.
C'est pour éviter d'arriver à une telle situation que nos forces armées sont intervenues, en tant que garantes de la Nation et de la marche cohérente des institutions constitutionnelles, le 6 août pour rectifier cette déviation, protéger les institutions constitutionnelles et mettre fin à la gabegie et à la mauvaise gestion des affaires du pays. Malgré cela notre soutien à cette action rectificative est conditionnée par un retour rapide à la vie constitutionnelle dont nous demandons le parachèvement dans les plus brefs délais.
Je demande aux nouvelles autorités d'ouvrir un dialogue constructif avec toutes les forces politiques en vue de trouver une solution durable au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles. Dans ce cadre, nous sommes entièrement disposés à jouer le rôle qui nous revient.
Mes chères collègues, mes chers collègues députés, Nous vivons aujourd'hui dans un climat politique meilleur, en ce sens que nous pouvons, en toute liberté, accomplir notre mission sans pression ni marchandage de la part des pouvoirs exécutifs. Le meilleur exemple que nous pouvons donner à ce sujet, c'est la réponse positive donnée par les nouvelles autorités à notre demande pour la tenue d'une session extraordinaire, réaffirmant ainsi le respect de la loi et du principe de la séparation des pouvoirs, deux choses qui bénéficient de l'intérêt extrême des députés.
Dans ce cadre, nous renouvelons notre engagement au peuple qui nous a élus de continuer notre action pour l'amélioration de ses conditions de vie, pour sa prospérité économique et pour la protection de ses richesses et de ses ressources contre la lapidation et la gabegie.
Je ne peux ici que rendre hommage à la dernière initiative des parlementaires qui avait pour but de s'informer de près sur les conditions de vie de nos citoyens revenant dans la patrie et de les assurer de la volonté d'oeuver pour l'amélioration de leurs conditions et leur insertion dans la société.
Chères collègues, chers collègues députés, Nous aurons à examiner et à discuter, au cours de cette session extraordinaire, les points qui ont été définis dans l'ordre du jour de notre session, points qui auront certainement d'importantes répercussions sur l'amélioration du niveau de gestion des affaires publiques mais aussi sur l'ancrage des nobles valeurs démocratiques dans notre pays.
Je ne peux ici que rendre hommage, en votre nom, à l'intérêt très grand dont nous bénéficions de la part de la communauté internationale et de nos partenaires au développement qui n'ont ménagé aucun effort pour nous aider à rattraper le cortège des Etats civilisés et démocratiques, espérant d'eux de comprendre la situation que traverse notre pays et de contribuer pour nous permettre de dépasser cette étape et de préserver l'unité et stabilité de la Mauritanie.
Enfin je vous exhorte à resserrer davantage vos rangs et à vous animer de l'esprit de responsabilité au cours de vos discussions et de vos débats. Et conformément au décret qui vient d'être lu, je déclare ouverte la session extraordinaire du parlement.
Je vous remercie".
Ouverture de la session parlementaire extraordinaire au niveau du Sénat
Nouakchott, 20 août (AMI)- La session parlementaire extraordinaire au niveau du Sénat a débuté ses travaux mercredi après-midi à Nouakchott en présence de 37 sénateurs sur les 56 que compte cette chambre . -La séance d'ouverture s'est déroulée sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj Mohamed, 1er vice-président du Sénat qui a prononcé le discours qui suit: "Mesdames, Messieurs les ministres Mesdames, Messieurs les sénateurs, Je voudrais au nom des sénateurs de la République Islamique de Mauritanie saluer le courage, le patriotisme et l'engagement de nos vaillantes forces armées et de sécurité, représentées en cela par le Haut Conseil d'Etat sous la direction intègre, responsable et nationaliste du Général Mohamed Ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d'Etat, Chef de l'Etat. Encore une fois, nos vaillantes forces armées ont été au rendez-vous avec l'histoire pour sauvegarder les acquis démocratiques et éviter à notre chère patrie l'abaissement, la ruine et le démembrement. Assurément, le combat, livré ce 6 août 2008 pour retirer pacifiquement le pouvoir des mains de ceux qui l'ont absolument perverti n'était pas un simple combat d'ambition dont la finalité procure la gloire, le renom ou la richesse personnels ; mais plutôt un combat de nécessité pour la survie, la liberté et le bien-être de tout un peuple. Assurément aussi, c'est une agression contre l'intelligence, l'honneur et la délicatesse de tout un peuple au chevet de sa démocratie perfusée, que d'entendre les autres prolonger sans fin la discussion pour savoir si les échelons des médecins engagés dans les soins d'urgence sont civils ou militaires. L'essentiel pour les mauritaniens n'est-il pas ailleurs, c'est-à-dire dans la méthode, dans l'efficacité et dans la pertinence des mesures administrées ? Assurément enfin, il y a plus de quinze mois, notre démocratie naissante, sous la férule de l'ancien Président de la République, a dévié de sa finalité et de ses objectifs concrets pour laisser place à une conception patrimoniale du pouvoir qui a conduit au clientélisme, à la corruption et aux détournements des deniers publics. Loin de pouvoir conférer, comme prévu, au peuple mauritanien plus de liberté, plus d'égalité, le régime politique déchu a plutôt creusé les différences et nivelé la société en trois classes plutôt distinctes : - une majorité qui s'articule autour de la pauvreté et qui subit les conséquences de sa violence. Cette majorité est symbolisée en ville comme en campagne par tous les exclus et les laisser pour compte. Peu importe qu'ils prennent le statut de mendiants agglutinés à chaque feu rouge de la circulation, d'orphelins déscolarisés peuplant les centres pénitenciers, d'adultes désoeuvrés, ou de paysans en quête d'emplis précaires, l'essentiel reste dans leur nombre croissant. - une classe moyenne composée de fonctionnaires et ceux qui exercent des fonctions libérales. Au sein de cette catégorie, la caractéristique principale est celle de pouvoir disposer de sources de revenus permettant de vivre au dessus de la misère ; - Une minorité composée de tous ceux, qui par la grâce du pouvoir font étalage d'une richesse matérielle insolente, le plus souvent acquise par voie criminelle : corruption, détournement de deniers publics, trafic d'influence, fraude fiscale, etc. Au sein de cette classe gravite une multitude de personnages, membres du même clan ou de la même famille, amis plus ou moins rapprochés dont le seul but est de profiter de prébendes du pouvoir. Même s'il est diversement ressenti, selon que l'on appartient à telle ou telle classe sociale, le 6 août 2008 signifie pour le peuple mauritanien, un grand moment de délivrance permettant d'envisager l'avenir avec espoir et optimisme. Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames Messieurs les Sénateur, Il y a trois mois, le parlement mauritanien, résolument engagé pour jouer pleinement ses fonctions de contrôle et de législation, s'est vu opposé une action acharnée de la part de l'ancien président de la république et de son gouvernement pour réduire et transformer les deux chambres le composant en simples instruments d'enregistrement. Prenant des contours, contraires à la constitution, cette réaction acharnée du président de la république s'est traduite au vu et au su de tous par un blocage institutionnel sans précédent dans l'histoire de notre jeune démocratie. En effet, la dissolution et la reconduction précipitées du second gouvernement après la transition démocratique pour contourner les effets positifs de la mise en oeuvre d'une motion de censure pourtant opportune et légitime engagée par les députés, le refus de laisser se déployer le libre jeu des mécanismes de contrôle parlementaire initiés par les sénateurs et l'obstination du président de la république à rejeté la demande de la majorité des députés composant l'assemblée nationale pour convoquer une session extraordinaire sur le fondement de l'article 53 de la constitution constituent autant d'entraves, autant d'obstacles de nature à asphyxier puis immobiliser le fonctionnement régulier des institutions démocratiques du pays. A cette action d'acharnement et de sabotage contre le parlement il convient d'ajouter le comportement insolite et suspect du président de la république tendant au limogeage concomitant de tous les chefs de corps de nos forces armées et de sécurité et leur remplacement par leurs collègues et frères d'armes. Cette mesure désespérée , contraire à la loi et aux règles déontologiques des fonctions de président de la république, chef des armées, a failli dresser nos officiers supérieurs les uns contre les autres, hypothéquant ainsi l'unité au sein de notre armée nationale et ouvrant la possibilité à des carnages récurrents dont le propre est d'exposer la vie de nos paisibles populations. C'est le lieu ici de saluer, en vos noms, le dévouement, la compréhension, la solidarité et le dépassement de soi qui ont caractérisé, dans de pareilles circonstances, le comportement patriotique de nos officiers supérieurs. Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Au nom de la représentation nationale du peuple mauritanien, j'adresse un vibrant appel aux parlementaires des pays frères et amis pour faire obstacle aux menées subversives par lesquelles certains marchands d'illusion tentent de jeter le discrédit sur le mouvement salvateur du 6 août 2008 pour la sauvegarde des institutions de notre république ainsi que sur la légitimité de l'ordre constitutionnel qui en découle. Pour ma part, je suis sûr qu'avec le recul avisé et les explications que nous leur fourniront à temps opportun ils sauront prendre la mesure exacte de la pertinence des mobiles ayant engendré les changements positifs intervenus dans le cours de l'évolution de notre jeune démocratie. C'est à cela que nous les convions aujourd'hui. Je vous remercie."
Annexe V
Opinions de correspondants mauritaniens
reçu en circulaire – d’un avocat au barreau de Nouakchott - 7 VIII 08
Chers amis En fait c'est grâce à deux officiers supérieurs membres du conseil militaire pour la justice et la démocratie que Sidi ould Cheikh Abdallahi avait été élu président et il vient de reconnaître cette donnée lors d'une interview avec la chaîne quatari ALJAZIRA Aussitôt installé en avril 2007, ils avaient approché, nommés généraux, l'un chef d'état major de l'armée et l'autre chef d'un état major particulier qui contrôlait tout et ainsi ces deux généraux sont devenus les véritables détenteurs de pouvoirs et sidi un jouet qu'il utilisait.Lorsqu'il s'est rendu compte qu'il n'avait pas la réalité du pouvoir, il s'est jeté dans les bras de certains piliers du système de Maouilla Ould taya, d'un parti islamiste, d'un parti contrôlé par GHADAFI et d'un autre de sensibilité communiste.C'est ainsi que le deux généraux qui contrôlent tout le système de sécurité et de défense ont commencé de concert avec un groupe de députés majoritaire dans les deux chambres et qui avaient soutenu avec force l'élection du président de la république à l'effet de le destabiliser.Dans le cadre de cette entrprise, ce goupe de député a demandé un enquête parlementaire sur la fondation FB (une fondation que Khatou Mint El Boukhary = épouse du président de la république), une focndation que l'épouse du président avait créée après l'élection de son mari pour savoir l'origine des biens qu'elle a acquis en si peu de temps, mais cette demande présentée au Sénat irrita la présidence qui réussit grâce au président du Sénat à faire échouer la demande par lerefus du présdient de l'inscrire à l'ordre du jour.De nouveau, le même groupe use des moyens constitutionnels pour introduire une motion de censure contre le gouvernement.A ce niveau le président intervient et menace de dossoudre l'Assemblée nationale si les députés continuent à soutenir la motion de censure.Le président de l'Assemblée nationale tarde à inscrire la motion de censure aux débats et dans la foulée le Premier ministre présente la demission de son gouvernement pour éviter le débat sur la motion de censure dont l'adoption était acquise.le Premier ministre est reconduit et est chargé de former un nouveau gouvernement qu'il forme mi juillet 2008.De nouveau le groupe de députés introduit une demande de session extraordinaire du parlement autour d'un ordre du jour qui porte sur des commissions d'enquête relative à la mauvaise gestion, la fondation KB du président de la République, l'élection des membres de la haute cour de justice, le gouvernement use alors de pretexte de forme pour rejeter la demande tranmsise par l'un des vices président pour empêcher la tenue de la session et ce au moment où le président de l'assemblée nationale passait ses vacances dans les coins les plus réculés du pays : le hodh El chargy la région de Nema Après ce refus, le groupe de députés passe à la vitesse supérieure et présente leur démission du parti que dirige le Premier Ministre et c'est ainsi que le président de la république et son premier ministre commence leurs manoeures pour limiter la saignée en recevant des députés du groupe pour leur faire toute forme de promesses pour les dissuader de revenir sur leur décision et rester membre du parti que dirige le Premier Ministre.C'est ainsi que le Président de la République et son Premier Ministre arrivent à faire revenir trois députés par la nomination de deux de leurs amis et parents à la tête de deux grandes institutions d'EtatEn réponse, les députés rendent publics hier soir une déclaration pour rendre le Président et le Premier ministre reponsables de la crise qu'ils tentent de regler en corronpant les députés et en leur promettant toutes formes de promesses pour empêcher le bon fonctionnement des institutions : commissions d'enquête parlementaires, motion de censure, session extraordinaire c'est dans ce climat très tendu caractérisé par cette vive tension entre les députés d'une part et que le Président de la République et son premier ministre d'autre part et les deux généraux qui avaient tissé des relations suivies avec les députés que le Président de la République procède ce matin à 7H 30MN au limogeage des chefs de tous les états-majors parmi lesquels les deux généraux et, dès la diffusion du décret, les généraux passent à la contre attaque en contrôlant toutes les institutions, les états-majors, la radio et la telévision et procèdent à l'arrestation du Président de la République et du Premier ministre.L'évolution de la crise permettait d'envisager toute sortie, mais ce qui surprend le plus tous les acteurs et observateurs de la scène mauritanienne est le fait que le Président de la République ait pris la décison de limogeage des chefs des éttats-majors sans dispositifs d'exécution d'aucune sorte à telle enseigne que le Président a été cueilli par les auteurs du coup d'Etat comme un petit poussin.En fait, il faut dire que le coup d'Etat qui a eu lieu ce jour est particulièrement regrettable et condamnable, mais il était inévitable pour les raions suivantes :- l'impossibilité de la cohabitation entre les généraux et le président de la république, frères et alliés d'hier - le blocage des institutions par le blocage du fonctionnement de l'assemblée nationale par le refus des commissions d'enquête, débat de la motion de censure et sessions extraordinaire du Parlement Au lieu d'entrer en négociation avec les députés pour dégager une sortie de crise, le Président destitué, sans la moindre préparation, les chefs des états-majors Actuellement, la situation est entièrement maîtirsée et il n y a eu aucun problème depuis ce matin et nous attendons les réponses aux qeustions suivantes : - comment le conseil d'Etat va être constitué- le sort des institutions constitutionnelles- quelle sera la durée de ce conseil militaire - quel gouvernement durant la période de transition - à quand les prochaines éléctions présidentielles, sachant qu'il paraît que le Parlement serait maintenu En somme, il y a lieu d'attendre les developpements prochains pour situer les orientations des militaires et pour pouvoir se définir quant aux perspectives d'avenir pour le pays.D'ores et déjà, une chaine de télévision vient de rapporter que le conseil d'Etat que les militaires avaient annoncé pour diriger le pays pendant la période transitoire serait composé de 10 personnes : 5 militaires à savoir les chefs des Etats majors et de la sûreté et 5 civils qui seront les présidents de l'assemblée nationale, du senat, du conseil constitutionnel, de l'opposition démocartique et du groupoe parlmentaire majoraitaire à l'assemblée nationale et il reste à avoir la confirmation de cette information et de connaître les pouvoirs de ce conseil Pour terminer cette note de présentation, j'aimaerai dire que la situation est très calme et que les prochains jours nous édifieront amplement sur les réelles orientations des militaires surtout que la classe politique commence à demander un débat et des garanties d'exécution du programme pour la fin des coups d'Etat votre bien dévoué
du fils d’un des premiers personnages du pays, décédé - 11 VIII 08
Cher ami, comme vous l'imaginez, la situation ici est confuse et très complexe, et il me sera difficile de vous livrer ma vision sur la situation: tant de choses à dire...
la seule chose que je puisse vous dire est que la situation est dangereuse, à mes yeux : je ne suis pas sur que les militaires dans leur ensemble vont accepter de suivre le général aziz, peu populaire au sein de la grande muette; d'ou les risques d'un contre coup...
l'autre sujet d'inquiétude et le niet de la communauté internationale vis à vis des putshistes: si nos partenaires ferment les robinets, le pays connaitra des moments difficiles et dangereux, car on passera d'une crise politique à une crise sociale qui est déjà là, et qui ne fera que s'exacerber...
Quant à la classe politique actuelle, je n'en pense pas que du bien étant donné que ses acteurs sont tous des minables n'ayant en tête qu'une seule chose : leurs misérables petits intérêts personnels...
Si vous observez les discours de la classe politique, il n'y a rien sur une vision pour la MAURITANIE de demain, rien sur le patriotisme, le pays étant devenu une énorme maison close de pseudo politicioens qui s'offrent aux plus offrants.
Si Aziz a envie de rentrer dans l'histoire du pays par la grande porte, il a de quoi faire! mais son avantage premier serait son courage, en effet le Mr a la réputation de ne pas avoir froid aux yeux... Mais en a t-il la volonté , je ne le sais pas...
du fils d’un des fondateurs du pays à l’époque moderne - 12 VIII 08
Je m'excuse du retard de cette réponse:j'étais en déplacement.S'agissant du coup de force, je pense qu'il est tout simplement inadmissible. Il y a un front qui s'est constitué pour la défense de la démocratie, la fermeté(?) de la réaction internationale le renforce alors que le soutien explicite du RFD l'affaiblit.
Sur le plan institutionnel, le président de l'Assemblée Nationale, dont l'attitude tranche avec le mutisme prolongé du président du Sénat, refuse de reconnaître et de travailler avec les putshistes.Le premier ministre,aussitôt libéré hier, s'est précipité à prendre la parole pour dénoncer le coup,lors d'un meeting organisé par le Front National pour la Défense de la Démocratie (FNDD).
Je suis très inquiet pour le pays dont la fragilité ne supporte pas une crispation des positions, encore moins une intervention étrangère.
un correspondant originaire de la vallée du Fleuve Sénégal – reçu 15 VIII 08
La chasse aux sorcieres a commence... Plus des deux tiers des députés de l'Assemblée nationale mauritanienne, qui soutiennent le coup d'Etat militaire du 6 août, ont déposé une demande de convocation d'une session extraordinaire du Parlement le 20 août, a annoncé vendredi la radio nationale.Selon le député d'Atar (nord) Sidi Mohamed Ould Maham, interrogé par l'AFP, 71 députés sur 95 ont fait cette demande.Le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi, élu en mars 2007, a été renversé la semaine dernière par un putsch mené par le chef de la garde présidentielle, le général Mohamed Ould Abdel Aziz.Selon la radio nationale, citant une lettre des députés pro-putsch, la session extraordinaire du Parlement aurait notamment pour objet d'élire les huit membres de la Haute cour de justice (quatre issus de l'Assemblée et quatre du Sénat) qui pourrait juger le président (renversé) et les ministres pour "fautes lourdes" dans la gestion des affaires publiques.Les parlementaires discuteraient également de la création d'une commission d'enquête du Sénat sur la "gestion et les modes de financement" de la fondation caritative de l'épouse du président renversé, Khattou Mint Boukhary, selon la radio.Mercredi, la grande grande majorité des maires (191 sur 216) et des parlementaires (106 sur 151) de Mauritanie avaient affiché leur soutien clair et net au coup d'Etat, qu'ils appellent "mouvement de rectification".Ces 106 parlementaires pro-putsch avaient évoqué dans une lettre "le contexte de crise politique et institutionnelle aiguë ayant abouti à l'obstruction systématique au fonctionnement de l'institution parlementaire par des pratiques anticonstitutionnelles de l'ex-président de la République et de son gouvernement". Un mois avant le coup d'Etat, le président avait menacé de dissoudre le Parlement, en réponse à une motion de censure déposée par des députés "frondeurs" de sa propre majorité.Début août, le gouvernement avait rejeté une nouvelle demande des députés pour la tenue d'une session extraordinaire du Parlement visant à désigner des commissions d'enquête, dont une sur la fondation de la Première dame.
réponse d’un correspondant du premier parti d’opposition . RFD –22 VIII 08
Je n'ai pas encore lu les documents que tu as joint. Mais pour répondre à tes questions, nous ne voyons pas le problème uniquement en termes d'élections présidentielles et nous évitons de tomber dans le jeu des militaires. Pour nous, le problème c'est: 1. les militaires qui prennent le pouvoir par la force, ce qui est inacceptable; 2. le système Sidi ould Cheikh Abdallahi qui a montré ses limites et son incapacité à diriger la Mauritanie. Il n'est pas question pour nous de nous ranger du côté de l'un de ces deux pôles, d'où notre positionnement ("nous prenons acte") auquel d'aucuns voudraient qu'on substitue une condamnation ferme, et d'autres un soutien tout aussi ferme. L'une ou l'autre position serait d'ajouter au problème. Nous voulons plutôt être partie de la solution. Et nous pouvons l'être du fait de la crédibilité dont le parti et son président jouissent tant à l'intérieur que sur le plan international.Nous aiderions ainsi à trouver une porte de sortie pour les militaires qui risquent de s'accrocher au pouvoir au fur et à mesure que les pressions internationales et l'isolement politique et économique du pays se renforcent, ajoutant à la souffrance des mauritaniens (voir le cas du Zimbabwe). C'est pourquoi, avec les 3 autres partis de l'opposition, le RFD a rencontré le général et accepteraient d'entrer dans un gouvernement de transition à condition que les militaires annoncent publiquement leurs intentions, notamment sur 4 points essentiels parmi la trentaine de propositions, à savoir: préciser la durée de la transition, dire si l'un des généraux envisage de présenter aux présidentielles à venir, déclarer leur neutralité dans les scrutins, assurer la transition par un gouvernement de large consensus (voir la déclaration jointe). Au sortir de cette réunion, les présidents de partis ont déclaré penser avoir été entendu et attendent les déclarations publiques des militaires sur ces points essentiels qui seront déterminants. On attend la suite, donc.
fils de la même très importante personnalité – décédée – reçu 24 VIII 08
Cher ami, la situation ici est floue pour ne pas dire confuse.
Sur le terrain, le HCE controle le pays, sans aucun doute. Cependant deux 3 facteurs laissent entrevoir l'échec dans l'absolu de ce putsh:
- la pression de la communauté internationale est très forte
- le front intérieur s'organise et résiste ( les partisans de Sidi)
- l'Armée est divisée et Azizi ne bénéficie pas d'une grande sympathie auprès de la troupe ni des officiers, en particuliers les colonels depuis longtemps à ce grade, et lui promut avant eux ! crime de "lèse majesté" au sein des forces armées, comme vous le savez...
Il me semble que la partie se joue réellement sur le front exterieur: si Aziz ne parvient pas à faire fléchir les occidentaux , je ne pense pas qu'il pourra se maintenir au pouvoir ...
j'entend parler du role très actif en coulisse du colonel Ely, qui avait son propre agenda et qui voit Aziz lui barrer la route. Mais Vall benefecie de soutiens puissants à l'étranger... Il n'est pas impossible qu'il resurgisse sur la scène politique...
Les occidentaux avec l'Union Africaine poussent (semble-t-il) pour un retour de Sidi à sa place, avec un Vall comme premier Minsitre ou comme présdient de l'Ass. Nat.
j'ai personnellement dès les premiers jours qui ont suivi le putsh un sentiment d'inachevé: le putsh a réussi à 90 % mais les 10 % restants se font sentir: une sorte de flottement !
Aujourd'hui Aziz est un peu otage de la décision commune RFD / Hatem / AJD -MR; qui ont posé des conditions claires à leurs participation : une feuille de route et la garantie de la non participation des militaires au scrutin présidnetiel à venir.Aziz a besoin de ce soutien pour légitimer son coup de force.
Autre point important, c'est le piège que mes compatriotes arrivent rapidement à tendre à tout Président : les aplaudisseurs et les pillards de la république... Si Aziz leur prete une oreille, il sera fichu, car ce putsh ne fait pas l'unanimité au sein de l'opinion publique nationale et les mauritaniens ont beaucoup évolué ces dernières années...
Dernier point important, c'est la position algérienne sur les recents evenements... ils sont quelque peu "frileux", hors le pays ne peut pas se permettre d'avoir un tel voisin ouvertement hostile à nous. Le Maroc est silencieux, mais j'imagine que l'arrivée de Aziz au pouvoir ne poeut etre percu comme une mauvaise nouvelle par le royaume, lui un oulad besbaa, sortant de l'académie militaire de Meknes...
ingénieur . exerçant en France et en Mauritanie – reçu 24 VIII 08
Chronologie de la régression de la démocratie en Mauritanie
RESUME
Ce 06-août-2008, les généraux Mohamed Ould Abdel aziz et Mohamed OULD CHEIKH AHMED dit ELGHAZOUANI, viennent d’opérer un coup d’Etat militaire en Mauritanie. Le Président de la République, son Premier Ministre et plusieurs autres personnalités politiques sont sous les verrous.
Ce document tente d’expliquer comment la jeune démocratie mauritanienne, citée en exemple en Afrique et dans le monde Arabe et soutenue par l’ensemble de la communauté internationale vient de faire un formidable bond en arrière.
Le 03-août-2005, les mêmes généraux (encore colonels) déposaient le dictateur Maouiya OULD SID’AHMED TAYA aidé en cela par le directeur de la Sûreté, Ely OULD MOHAMED VALL. La période de transition vers la mise en place des institutions démocratiques durera 18 mois. Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) respectera, au moins dans la forme, ses engagements, à savoir :
1- Organiser des élections, municipales, législatives, sénatoriales et présidentielles ;
2- Interdire aux membres du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) et aux membres du gouvernement de se présenter aux dites élections ;
3- Modifier la Constitution par voie référendaire afin de supprimer l’article 104 (article apocryphe introduit par Maouiya OULD SID’AHMED TAYA et instituant la primauté du pouvoir réglementaire sur tous les autres), modifier l’article 11 sur la liberté de la presse et introduire la limitation du nombre de mandats consécutifs que peut briguer le Président de la République ;
4- Engager les réformes de l’Administration et de la Justice.
En 2006, se tinrent les élections municipales, sénatoriales et législatives. En 2007 ce fut le tour de l’élection présidentielle. Sidi OULD CHEIKH ADDALLAHI fut élu en mars 2007 avec 53% des suffrages exprimés puis investi en avril de la même année.
Après une longue période de harcèlement du Président de la République à l’aide d’un groupe de parlementaires à leur solde, les Généraux ont fini par passer à l’acte en prenant le pouvoir par les armes.
Aujourd’hui, 3 ans après la chute de la dictature de Moaouiya OULD SID’AHMED TAYA:
1- le processus démocratique en Mauritanie est suspendu et le pays dirigé par un « Haut Conseil de l’Etat » composé d’officiers de l’Armée ;
2- les autorités légitimes, régulièrement élues sous la surveillance et grâce à l’aide de nos partenaires, sont derrière les verrous ;
3- les manifestations, autres que celles de soutien aux nouveaux maîtres militaires du pays, sont systématiquement réprimées ;
4- le Pays, jadis cité en exemple de transition réussie dans la sous région et au-delà, est mis en quarantaine et menacé d’embargo économique ;
5- le traitement des crises alimentaires, l’amortissement de la flambée des prix des matières de première nécessité et le développement économique du pays sont ajournés pour cause d’agitation politique ;
6- le risque de recrudescence des actes terroristes profitant de la faiblesse de l’Etat et/ou des actes de sabotage est maintenant accru ;
Il s’agit d’une régression évidente, mettant en péril la stabilité et l’existence du pays, une situation préjudiciable au maintien de la paix et de la sécurité au Maghreb et dans la sous-région ouest-africaine.
Au petit matin de ce 06-août-2008, le Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi, président élu à 53% en mars 2007, prenait un décret restructurant les forces armées et de sécurité mauritaniennes et limogeant de leur poste quatre généraux dont son propre Chef d’Etat Major Particulier, Mohamed Ould ABDEL AZIZ. Deux heures plus tard, le palais présidentiel est investi par les militaires ; le Président de la République, son Premier Ministre, son Ministre de l’Intérieur et deux de ses collaborateurs, dont un vice-président de parti politique, sont sous les verrous…
Dans la suite de ce document, nous nous proposons de comprendre comment la jeune démocratie mauritanienne, citée en exemple en Afrique et dans le monde Arabe et soutenue par l’ensemble de la communauté internationale vient de faire un formidable retour en arrière.
Il y a de cela trois ans, presque jour pour jour, le 03-août-2005, des officiers chargés de la Sécurité Présidentielle (BAtaillon de la SEcurité Présidentielle, BASEP) et de la Sûreté de l’Etat (Direction Générale de la Sûreté de l’Etat, DGSE) déposaient le dictateur Moaouiya OULD SID’AHMED TAYA (en place depuis 1984 malgré 3 tentatives de coup d’Etat dont une sanglante).
Le colonel Ely OULD MOHAMED VALL, ex-Directeur Général de la Sûreté de l’Etat soutenu par le BASEP commandé par le Colonel Mohamed OULD ABDEL AZIZ, décidait d’ouvrir une période transitoire de deux années, réduite finalement à 18 mois, pendant laquelle elle s’engageait à :
1- Organiser des élections, municipales, législatives, sénatoriales et présidentielles ;
2- Interdire aux membres du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) et aux membres du gouvernement de se présenter aux dites élections ;
3- Modifier la Constitution par voie référendaire afin de supprimer l’article 104 (article apocryphe introduit par Moaouiya OULD SID’AHMED TAYA et instituant la primauté du pouvoir réglementaire sur tous les autres), modifier l’article 11 sur la liberté de la presse et introduire la limitation du nombre de mandats consécutifs que peut briguer le Président de la République ;
4- Engager les réformes de l’Administration et de la Justice.
Après une courte période d’hésitation, l’ensemble de la classe politique mauritanienne, suivi rapidement par la communauté internationale, soutenait la volonté de changement affichée par la junte militaire. Les partis politiques mauritaniens se sont faits les avocats du CMJD et ont participé à la campagne d’explication et de promotion de son programme de par le monde. Cette campagne connut son apogée à Bruxelles devant l’Assemblée paritaire UE/ACP de décembre 2005 quand le représentant du CMJD, accompagné d’une forte délégation de la classe politique nationale, exposait les 24 engagements du Gouvernement de Transition concernant des mesures en matière de respect des principes démocratiques, de l’Etat de droit, des libertés fondamentales et de bonne gestion des affaires publiques.
L’année 2006 connut l’organisation d’élections municipales, législatives et sénatoriales. Le CMJD et notamment ses deux membres les plus influents, Ely OULD MOHAMED VALL et Mohamed OULD ABDEL AZIZ, organisèrent ce que les Mauritaniens appelèrent « le coup des Indépendants ». Il s’était agi d’encourager, moyennant soutiens politique et financier, les candidats potentiels à quitter leur partis respectifs et à se présenter aux électeurs sous l’étiquette « Indépendants ». L’hémorragie avait surtout touché le Parti Républicain pour la Démocratie et la République (PRDR), ancien parti-Etat de l’ancien dictateur, Moaouiya OULD SID’AHMED TAYA. La manœuvre a aussi limité le développement des autres partis et notamment ceux de l’ancienne opposition qui auraient pu voir leur rang grossir par le flux venant de la décomposition de l’ancien parti-Etat.
L’année 2007 vit s’organiser l’élection présidentielle. Les deux chambres du Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat, étaient déjà constituées avec, dans chacune d’elles, une majorité absolue détenue par les « Indépendants ». Mohamed OULD ABDEL AZIZ et Ely OULD MOHAMED VALL avaient entre les mains la plupart des leviers du pouvoir. Par l’intermédiaire du CMJD, ils contrôlaient le pouvoir d’Etat et exerçaient leur main mise sur l’Administration. A travers le groupe des « Indépendants » ils contrôlaient le Parlement. Il ne leur restait plus que la future Présidence pour parfaire leur contrôle sur la République sans revenir sur leurs engagements de restituer le pouvoir aux civils.
Deux candidats sortaient du lot : Ahmed OULD DADDAH (AOD), candidat de l’ancienne Opposition et Sidi OULD CHEIKH ABDALLAHI (SIDIOCA), candidat indépendant. C’est un secret de Polichinelle que de dire que SIDIOCA était soutenu par les militaires et notamment par OULD ABDEL AZIZ. Ely OULD MOHAMED VALL, après bien des tergiversations et la tentation de se présenter lui-même, penchait, semble-t-il, du côté de AOD. Dans tous les cas, les militaires étaient assurés d’avoir un Président qui leur sera redevable de son élection. Pourtant, cela n’empêchera pas Ely OULD MOHAMED VALL d’avoir, à un moment donné, un sérieux doute sur la réussite de sa stratégie de conservation du pouvoir ; ce fut l’épisode que les Mauritaniens connaissent par le nom du « vote blanc ». Alors que les dossiers d’une vingtaine de candidatures furent jugés recevables par le Conseil Constitutionnel, le Président du CMJD trouva urgent de rappeler, de façon solennelle et appuyée, que les électeurs ne seront pas obligés de voter pour un candidat donné et qu’ils pourront, par exemple, « voter blanc » ; les bulletins blancs étant comptabilisés comme votes exprimés. Ainsi, au second tour, on pourrait se retrouver dans la situation où aucun des deux candidats n’obtiendrait la majorité absolue des votes exprimés. Ce serait l’occasion de constater que les Mauritaniens de voulaient pas des candidats présentés et donc en réclamaient d’autres. Pourquoi pas alors un militaire auréolé de ses récents exploits… La levée de bouclier que cette stratégie de dévoiement de la démocratie provoqua dans la classe politique mauritanienne conjuguée à l’hostilité des chancelleries occidentales ont fini par faire renoncer les militaires à comptabiliser le « vote blanc ».
En mars 2007, SIDIOCA est élu à 53% et sportivement félicité par son challenger AOD. Son investiture, le 19 avril 2007, mit un terme à la période de Transition. Homme de convictions, ayant une haute idée de l’Etat mais foncièrement consensuel, SIDIOCA se retrouvera, très rapidement gêné aux encolures par, d’une part, une Majorité Présidentielle composée de parlementaires « Indépendants » formé à l’école Moaouya OULD SID’AHMED TAYA et, d’autre part, un Mohamed OULD ABDEL AZIZ exigeant, jaloux de ses prérogatives supposées et voulant exercer une réelle tutelle sur le Président de la République. Pour ne pas s’encombrer des parlementaires « Indépendant », SIDIOCA, opta pour un premier gouvernement formé de technocrates. Ce fut le cabinet Zeine OULD ZEIDANE. Malgré le caractère technocratique de ce premier gouvernement, le Président lança de grands chantiers éminemment politiques à savoir : l’organisation du retour des déportés négro-africains et la criminalisation de l’esclavage en Mauritanie. Un autre dossier, de grande sensibilité, a aussi été entrouvert à savoir celui du passif humanitaire du régime de Moaouiya OULD SID’AHMED TAYA. Un an après, il était clair que l’option « gouvernement de technocrates » ne pouvait répondre à l’ampleur des problèmes proprement politiques auxquels la Mauritanie faisait face. SIDIOCA décida alors de former un gouvernement « politique » et, en même temps, d’opérer une ouverture en direction des forces politiques de l’Opposition démocratique. Après large consultation, un gouvernement qualifié « d’ouverture » a été mis sur pied comprenant : le Pacte National pour la Démocratie et le Développement (PNDD-ADHIL, regroupant les « Indépendants »), l'Alliance Populaire Progressiste (APP), l'Union des forces de progrès (UFP), et Tawassoul (Islamistes Réformistes). Ces deux décisions, forcément concomitantes, à savoir le remerciement du gouvernement de Zeine OULD ZEIDANE et l’ouverture politique ne furent pas du goût de OULD ABDEL AZIZ. Celui qui entre temps fut nommé général, Chef de l’Etat Major particulier du Président de la République ayant verrouillé l’ensemble du dispositif de sécurité présidentielle, plaçant des hommes dévoués à la direction de l’Etat major et des différents corps de l’Armée, de la gendarmerie et de la garde nationale, estima que le Président est en train de s’émanciper de sa tutelle et qu’il serait dangereux de le laisser se faire entourer de « politiques » forcement hors du contrôle des militaires. Commencera alors une longue période de guérilla politico-parlementaire.
Les généraux, Mohamed OULD ABDEL AZIZ secondé à la manœuvre par son alter égo Mohamed OULD CHEIKH AHMED dit ELGHAZOUANI, Chef d’Etat Major Général, poussèrent la majorité des parlementaires « Indépendants », mécontents de ne pas avoir figuré au Gouvernement dont le Premier Ministre est pourtant le président de leur parti (PNDD-ADHIL), à poser une motion de censure pour renverser ce dernier. Cette motion de censure a été introduite avant même que le dit gouvernement ne présente sa déclaration de politique générale devant les députés ! Répondant au dépôt de cette motion de censure, le Président de la République rappelait qu’en cas de vote de cette motion, il pourrait envisager la dissolution du gouvernement et le retour devant les électeurs pour leur demander une nouvelle majorité. Ceci ne fut pas non plus du goût des généraux qui menacèrent ouvertement le Président de le renverser par la force des armes s’il n’obtempérait pas en revenant sur ses dernières décisions. Le Président, espérant trouver un terrain d’entente et cédant aux conseils de son entourage et notamment de son Premier Ministre, fit marche arrière, mit fin à la mission de son nouveau gouvernement (vieux de 45 jours) et renonça à l’option de l’ouverture politique. Mais cela n’était plus suffisant aux yeux des généraux qui affichent dorénavant clairement leur volonté de le destituer.
Arguant le fait que le nouveau gouvernement n’était pas non plus de la qualité escomptée, les parlementaires « Indépendants frondeurs », comme les appelle les commentateurs, formèrent le projet, soutenu ouvertement par les généraux, de mettre sur pied la Haute Cour de Justice pour juger le Président de la République pour haute trahison ! En attendant, ils engagèrent nombre de démarches visant à le déstabiliser en réclamant des commissions d’enquêtes parlementaires pour vérifier les comptes d’entreprises privées et d’Organisations Non Gouvernementales gérées par des membres de son entourage familial.
Ayant épuisé tous les recours et voie de conciliation, le Président de la République, Chef des Armée, se résoudra à la décision de limoger son chef d’Etat major particulier, le Chef d’Etat major général et deux autres haut gradés de l’institution militaire. La suite sera le coup d’Etat militaire de ce 6-août-2008.
Aujourd’hui, 3 ans après la chute de la dictature de Moaouiya OULD SID’AHMED TAYA:
1- le processus démocratique en Mauritanie est suspendu et le pays dirigé par un « Haut Conseil de l’Etat » composé d’officiers de l’Armée ;
2- les autorités légitimes, régulièrement élues sous la surveillance et grâce à l’aide de nos partenaires, sont derrière les verrous ;
3- les manifestations, autres que celles de soutien aux nouveaux maîtres militaires du pays, sont systématiquement réprimées ;
4- le Pays, jadis cité en exemple de transition réussie dans la sous région et au-delà, est mis en quarantaine et menacé d’embargo économique ;
5- le traitement des crises alimentaires, l’amortissement de la flambée des prix des matières de première nécessité et le développement économique du pays sont ajournés pour cause d’agitation politique ;
6- le risque de recrudescence des actes terroristes profitant de la faiblesse de l’Etat et/ou des actes de sabotage est maintenant accru ;
Il s’agit d’une régression évidente, mettant en péril la stabilité et l’existence du pays, une situation préjudiciable au maintien de la paix et de la sécurité au Maghreb et dans la sous-région ouest-africaine.
Sortir de la crise
Depuis maintenant deux mois, depuis que les militaires ont décidé de déposer le Président de la République, la Mauritanie est sans gouvernement. Depuis le coup d’État militaire, à la vacance de gouvernement s’est ajoutée une vacance de présidence. É ces deux vacances est venu s’ajouter le spectre de la division interne et de l’isolement international.Les grands contributeurs au développement en Mauritanie ont décidé de fermer les robinets : les accords de pêche avec l’Union Européenne, les programmes soutenus par la Banque Mondiale, la coopération bilatérale avec nombre de pays dont la France et les USA, l’aide chinoise et notamment les projets d’infrastructures structurantes telles l’extension du Port de Nouakchott, la construction d’une ligne ferroviaire, la coopération avec les pays du Golfe dont dépend le projet d’Aftout Essahli, tous ces chantiers sont maintenant menacés sinon largement compromis.Nous sommes au début de la crise et le couvert végétal que les dernières pluies ont tendu sur la plupart du terroir national distrait encore les Mauritaniens des sombres perspectives qui les attendent. Personne ne souhaite la mise de la Mauritanie sous embargo diplomatico-économique. Ce sont les populations les plus déshéritées qui en souffriraient les premières et sûrement pas les plus hauts gradés de l’Armée.
Mais il est clairement établi que la pratique des coups d’État n’est plus acceptable ni acceptée comme mode de dévolution de pouvoir. Il faut maintenant penser à sortir de cette crise. Le pays ne pourrait la supporter plus longtemps.Aucune sortie de crise ne pourrait être envisagée en dehors du cadre constitutionnel que les Mauritaniens, aidés par leurs partenaires au développement, avaient librement et largement établi, c'est-à-dire la Constitution.Une solution en quatre points pourrait être envisagée :1- Rétablissement de l’Institution présidentielle avec, à sa tête, le Président élu par les Mauritaniens ;2- Le Président dissout le Parlement et convoque le corps électoral pour de nouvelles élections législatives et sénatoriales ;3- Dans le cas de la non obtention d’une majorité lui permettant de gouverner, le Président démissionne et des élections présidentielles anticipées sont organisées ;4- À l’issue de toutes ces consultations, le gouvernement organise un large débat sur le rôle de l’Institution Militaire au sein de notre République.Les militaires qui ont opéré le Coup d’État et renversé les institutions de la République feignent d’ignorer ou de minimiser les risques qu’encourt le Pays. Ils laissent la situation pourrir à l’intérieur et poussent les positions à se radicaliser. Ils accréditent l’idée que la Mauritanie pourrait vivre en autarcie et qu’elle n’a besoin de personne pour se développer. Les populations de Mauritanie ne le leur pardonneront pas.
même correspondant du premier parti d’opposition . RFD –25 VIII 08
Ahmed m'a laissé un message ce matin pour dire que les militaires n'ont pas tenu compte des demandes qui leur ont été formulées par lui et les partis de l'opposition. Par conséquent, nous ne participerons pas à leur gouvernement et restons dans l'opposition.
[1] Hormis Nouakchott
