mardi 3 mars 2020

Lettre ouverte relative au surendettement de la Mauritanie Lettre ouverte relative au surendettement de la Mauritanie --- Mohamed Ould Mohamed El Hacen

 

05-03-2020 14:10 - - Lettre ouverte adressée à la représentation nationale, aux partis politiques, à la société civile et aux hommes libres soucieux de l’Ethique et de la justice dans ce monde.


Après les égards dus à votre rang, chacun en ce qui le concerne, voici l’articulation de ce massage, à vous adresser:

Le surendettement sous le poids duquel croule la Mauritanie et qui fait apparaître sa nature nocive et arbitraire

Les dettes de cette nature se présentent sous deux formes :

- Une dette illégale et illégitime. Celle-ci doit être annulée et assumée entièrement par le créancier lui- même.

- Une dette non nulle au plan juridique, mais jugée non conforme aux intérêts suprêmes de la Nation et n’avait servi qu’à asseoir et pérenniser le pouvoir d’un potentat. Le remboursement de cette dette doit être imputée au seul despote qui l’a contractée au profit de son régime et pour son enrichissement personnel. En conséquence les autorités qui lui succèdent n’ont pas de légitimité à faire supporter cette dette par l’Etat sur le dos du peuple.

Ceci est un aspect de notre réalité que d’autres peuples ont connu avant nous et qui, comme nous, ont enduré des souffrances multiples à cause du pillage de leurs richesses par des prédateurs voraces qui leur ont légué des dettes nocives et agressives.

Si nos despotes se ressemblent, nous devrions, pour notre part, ressembler à leurs peuples qui se sont mobilisés sur le socle du droit, de la morale et des antécédents historiques édifiants en la matière pour mettre fin à la gabegie. L’outil que ces peuples dignes ont utilisé était précisément l’audit et les enquêtes parlementaires qui leur ont permis de rassembler les éléments probants établissant avec netteté que les dettes d’une telle nature n’ont servi ni l’intérêt de l’Etat et encore moins celui du peuple.

Ceci pour des raisons claires : ces dettes n’avaient pas de justification économique et ne génèrent pas de profits.

Volume des dettes, leurs effets négatifs sur l’économie et la capacité de les rembourser

De prime abord et avant d’analyser profondément la situation économique du pays, nous avons tout de suite publié le jour quelques jours avant l’élection présidentielle un texte où nous avons attiré l’attention sur le niveau excessif de notre dette extérieure. Nous avons alors lancé un appel pour que cette dette soit considérée comme la priorité des priorités et qu’il faut s’atteler, avant toute action, à en demander le rééchelonnement.

En approfondissant l’analyse, nous avons constaté avec ahurissement que ces dettes ont irrémédiablement plombé notre économie et qu’il faut, sans plus tarder, obtenir son annulation.

Ces dettes n’accablent pas le gouvernement seul, mais les Sociétés d’Etat en pâtissent aussi.

Elles croulent, sous le poids de dettes externes et internes qu’elles ne peuvent pas rembourser à cause des pertes et des faillites successives qu’elles ont subies durant cette décennie.

Ceci démontre amplement que notre économie est surendettée et qu’elle n’a jamais connu une catastrophe aussi dévastatrice que celle que nous vivons actuellement. Il est vrai que le commun des mortels ne perçoit pas le phénomène dans son ampleur parce qu’il s’agit de chiffres visibles et décryptables seulement dans les comptes des bailleurs de fonds et ceux de l’Etat. Mais cette dette est supportée par l’ensemble des Mauritaniens incapables de l’honorer, car le régime du despote déchu en a tellement accumulé jusqu’à mettre l’économie et le peuple à terre, faisant du montant de cette dette, libellée en devises à hauteur de 96%, le chiffre le plus élevé dans notre économie, égal à notre PIB.

Nous sommes en cela, le pays africain le plus endetté puisque notre dette dépasse, en termes relatifs, celle du Zimbabwe réputé pour sa mauvaise gouvernance. Le pourcentage de notre dette par rapport au PIB rivalise avec celui de la France, grand pays, riche et industrialisé.

Cette dette, comme vous le savez, a été accumulée tout au long de la décennie miteuse. Auparavant le Club de Paris avait annulé un montant de 750 millions de dollars. De nombreux pays ont gracieusement renoncé à leurs créances, faisant de nous, un pays quasiment non endetté.

A cette occasion, il a été recommandé de recourir davantage aux dons au détriment des emprunts porteurs d’intérêts financiers. Mais notre Gouvernant ’’invincible‘’, irréductible et insensible à la rationalité économique est resté sourd à ces conseils bienveillants et pertinents.

En dépit de ces avertissements et de la manne financière, transformée par ces bénéficiaires en tsunami pour notre économie qui a généré des milliers de milliards de dollars entre 2010 et 2015, le pouvoir déchu a passé outre les recommandations qui avaient suggéré de la Banque mondiale et du FMI qui avaient suggéré d’utiliser ces excédent partiellement pour rembourser les dettes contractées durant les toutes dernières années et en épargner une partie pour couvrir nos besoins, fussent-ils postérieurs à la deuxième mandature présidentielle.

Mais ces ressources vont se volatiliser en servant à financer des projets déficitaires inefficients et gabégiques qui se transformeront, à leur tour, en dettes. Un véritable cercle vicieux où la dette augmente et la capacité de son remboursement diminue.

A titre d’exemple, la SNIM qui avait emprunté la somme de un milliard de dollars (350 Milliards d’ouguiyas, environ) dans le but affiché «d’accroître sa production de 4 millions de tonnes par an, n’a vu augmenter sa production que d’1 million de tonnes durant une seule année!

Dans le climat d’euphorie consécutif à la montée des prix du fer et de l’ère des fanfaronnades et des grandes annonces, préludes au grands détournements, la SNIM annonça l’objectif de production de 40 millions de tonnes, pour passer du rang de 15eme producteur mondial de ce minerai à celui de 5eme producteur, ce qui allait occasionner un emprunt de 10 milliards de dollars qui, à l’instar du premier milliard se seraient, à leur tour, volatilisés.

La chute des cours a mis ce projet à l’eau. A quelque chose malheur est bon !!! La SOMELEC suivit le même chemin, en empruntant des centaines de milliards qui en « feront le fournisseur principal en électricité des pays voisins », nous martelait le « Président et l’Homme providentiel aux réalisations pharaoniques et sans équivalent dans l’Histoire de notre pays depuis son indépendance.»

Ces financements ont été obtenus en dépit du fait que les pertes de cette société avaient laminé ses fonds propres et avaient réduit son capital à 12% de son montant nominal alors que les règles de l’orthodoxie financière et bancaire fixent le niveau tolérable du montant des emprunts à 50% de sa surface nette comptable, des capitaux propres.

Dans le cas d’espèce, le bailleur de fonds a l’obligation d’étudier au préalable la situation financière de l’entreprise et de déterminer son degré de solvabilité et de son aptitude à honorer ses échéances dans le futur.

Les investissements décrits par le Sénateur Mohamed Ould Ghadde ne méritent pas une telle dénomination.’’ Généreusement’’ financés par ces emprunts, ils n’ont pas empêché les déboires, les situations catastrophiques et les privations qu’ont vécu les populations de Nouadhibou ni les fréquents délestages et autres pannes électriques à Nouakchott.

Voilà deux cas, parmi tant d’autres, de cette dette arbitraire imputée à la Mauritanie durant cette décennie et qui visait à lui faire supporter un lourd fardeau qui la fera s’affaisser à court terme.

Il faut avouer, ici, que nous ne disposons pas d’information sur le rythme annuel de l’endettement, mais, en revanche, nous avons pu avoir accès aux montants du service de la dette, principal et intérêts décaissés :

- 9 milliards d’ouguiya au titre du service de la dette extérieure.

Cette somme a été multipliée et le fardeau n’en a été que plus lourd, car le service de la dette a atteint 32,1 milliards, en 2012, dont 15,1 milliard en intérêts.

- En 2014, ce montant a atteint 40 Milliards.

- En 2016, il s’élevait à 50 Milliards dont 17,2 Milliards en intérêts.

- En 2018, ce montant a grimpé à 65 Milliards dont 18 Milliards en intérêts, soit l’équivalent du budget alloué à l’Education et à plusieurs autres ministères.

Il n’est, dès lors, pas étonnant que l’enseignement et la santé, chez nous, durant cette décennie, soient des plus précaires et des plus médiocres à l’échelle mondiale.

Et ce n’est pas tout : les montants qui seront décaissés en 2020 au titre du service de la dette, hérités de la gouvernance économique et politique de cette décennie, s’élèveront à 100 Milliards d’ouguiya, représentant la contrepartie de 300 millions de dollars, soit le 1/5 du budget de l’Etat.

Il est assez tragi-comique de rappeler ici que l’Administration coloniale se contentait de limiter la dîme obligatoire à 1/10ème («OUCHR»), tandis que la décennie gabégique nous a imposé pour 1/5ème de notre Budget national, au tire du service de sa dette.

Aussi, durant cette décennie, la charge de la dette, c’est à dire ce que l’Etat décaisse, a cause de l’endettement, a connu une progression fulgurante dépassant 1000% (mille pour cent).

Autrement dit nos dettes ont été multipliés par 11 et les décaissements c’est à dire les sorties d’argent sous forme de devises a été multiplié par 10. Suivant un rapport de la Banque Mondiale, l’Etat mauritanien a lancé une vaste campagne auprès des Fonds, arabes en particulier, pour drainer vers lui le maximum d’emprunts.

La Banque mondiale dit, dans ce rapport, que le pays contracte des dettes sans en avoir la capacité d’absorption et, pire, en l’absence de besoins de financement.

3. Qui remboursera ces dettes?

Il va sans dire que ces dettes ne peuvent être remboursées que par le biais du Budget de l’Etat.

Mais, cas inouï, il nous est apparu que, par exemple, pour l’exercice de 2017, les recettes budgétaires proviennent des poches des populations déjà très éprouvées, il n’y a pas d’autre issue pour s’affranchir de cette dette à moins, au comble du ridicule, d’en contracter de nouvelles dettes pour éteindre les anciennes !! Cela, ma foi, va créer une situation de sur-surendettement !

Comme vous le voyez, il aurait été naturel et préférable que, au lieu de faire croupir nos populations sous le poids des impôts, de financer nos projets avec les revenus provenant de nos ressources naturelles; mais, selon les observateurs et partenaires financiers (FMI et Banque mondiale, notamment), nous sommes le pays qui profite le moins de ses ressources naturelles.

Cela ne peut s’expliquer que par le fait que l’écart entre la moyenne mondiale et le pourcentage que nous percevons est versé sous forme de pots de vins et commissions et n’a, bien entendu, pas été comptabilisé dans le Budget de l’Etat. Une évidence!

Un autre recours aurait pu être les Sociétés d’Etat. Mais aussi celles-là, alors qu’elles rapportaient 55 Milliards, en 2008 ,elles ne versent plus que des sommes modiques :3 milliards, en 2017, malgré la très forte pression exercée sur elles par le Ministre chargé de leur traite alors que la Société Maroco-Mauritanienne, Mauritel, a versé 6 Milliards, à elle seule, soit le double de toutes les autres sociétés nationales réunies.

A vous de voir comment ces pis ont été taris!

Partant à la chasse, parmi la classe moyenne ou ce qui devrait en tenir, constituée par les cabinets de médecins d’avocats etc..., et notre berger préposé à la traite, a fait buisson creux: 111 Mille ouguiyas en 2017 alors qu’en 2012 les flux en leur provenance s’élevaient à 65 millions

Les grandes entreprises privées, les grandes banques etc… entre l’exil et la prison et qui ont perdu le goût et la possibilité de faire du chiffres d’affaires ou d’investir, n’ont pu apporter au Budget de l’Etat des ressources significatives. Quant aux nouveaux riches et parvenus, il va de soi que du moment où leur richesse provient du Budget et du Trésor publics elle n’avait donc pas vocation à y revenir! C’est pourquoi leur contribution, par exemple, a diminué de 7 milliards entre 2016 et 2017 Exonération de payer les impôts ou rébellion tolérée ou convenue?

Les choses étant ce qu’elles sont, il ne reste plus, pour alimenter le budget et pour régler les créanciers et honorer les services de cette insupportable, que continuer à ’’traire’’ les populations et les paupériser davantage alors que le revenu moyen par habitant est des plus bas dans notre zone subsaharienne où il atteint 1700 dollars tandis que le nôtre n’est que de 1100 dollars.

Ces populations sur lesquelles on a prélevé les plus importants montants et qu’on a eu à sur endetter pour des générations, souffrent de surcroît de la négligence manifeste du développement des ressources humaines. Cette image est illustrée par le fait que tous les secteurs des ressources humaines : Enseignement, Santé, Culture Jeunesse ….n’ont bénéficié que de 3 à 8% des investissements de cette décennie des « réalisations » !!!

Quelle distribution et quelle redistribution des richesses à ses ayant droit?? Et au moment où le savoir est devenu la première source de richesse, on s’évertue chez nous à imposer lourdement les écoles privées occasionnant des charges scolaires exorbitantes aux parents d’élèves, encore capables d’y envoyer leurs enfants, et exit pour les moins nantis … .

Et piètre consolation pour ses derniers, les enfants des papas-prédateurs, n’ont pas connu un meilleur sort dans leur développement humain. Le Despote et leurs entourages propres leur ont inculqué le peu d’intérêt qu’il faut accorder au savoir, car à leurs yeux, seul l’argent devait compter.

L’Etat n’est pas un marchand "SEW" et ses investissements doivent être impérativement productifs et rentables. C’est ce que le Despote aurait dû garder en vue dans l’exploitation de nos richesses minières qui devaient, au moins, avoir un impact positif sur la balance commerciale, ce qui est de nature à maintenir ou valoriser le cours de notre monnaie par rapport aux devises. C’est le contraire qui s’est produit, notre monnaie s’est régulièrement dépréciée par rapport à toutes les devises et de 9% annuellement, par rapport au dollar, au moment où les 96% de cette dette extérieure sont libellés en devises et principalement en dollars. A cause de cette dépréciation la dette s’alourdit et son service s’enfle comme une plaie infectée.

Il va sans dire que tout investissement doit générer des revenus garantissant le remboursement de l’emprunt qui l’aura financé.

La gestion des fonds provenant des emprunts, obligatoirement légitimes et légaux, doit être transparente et aucun bailleur ne doit accorder des prêts à ses conditions. A défaut, il doit être considéré comme coresponsable des échecs du bénéficiaire des emprunts alloués.

Or, qu’est ce qui se passe? Nous avons observé durant la décennie passée que le projet de budget approuvé par le Parlement est mis à la disposition du Gouvernement et son Chef qui en usent à leur guise sans en rendre compte à la Chambre des députés dans la Loi de règlement.

Cette loi qui doit présenter les recettes réalisées et leur utilisation effective est depuis longtemps mise en veilleuse. L’examen des rapports de la Cour des comptes, publiés après 10 ans, permet d’identifier les raisons graves et inavouables de l’opacité et de l’embargo mis sur les ressources financières d’un peuple pacifique face à un BASEP armé jusqu’aux dents et à son chef, le véritable ordonnateur du Budget de l’Etat et le gestionnaire improvisé du Trésor et de la Banque centrale.

Et là, on a toutes raisons de penser que les emprunts sont traités de la même manière entachée d’opacité.

Par ailleurs, il importe ici de dire que la responsabilité étant partagée entre l’emprunteur et le prêteur, les crédits accordés ne doivent pas l’être pour des raisons purement politiques, diplomatiques ou de sujétion vis-à-vis d’un tiers quel qu’il soit.

En conséquence, tout Etat qui accorderait des prêts sur ces bases ou uniquement pour son intérêt au détriment de ceux de notre pays a l’obligation morale et juridique de nous exempter du remboursement, surtout-comme cela arrive très souvent-quand c’est pour servir exclusivement les intérêts économiques ou autres du prêteur ou à redynamiser un secteur de son économie en récession.

Ces garde-fous n’ont pas été respectés à l’instar d’autres Etats dont les despotes ont légué à leurs peuples des montagnes de dettes arbitraires et dévastatrices.

Quelques exemples de pays ayant hérité de leurs despotes /imposteurs les dettes injustifiées et dévastatrices

C’est ainsi, en effet, que la Syrie d’All Assad- père a laissé dans son sillage des dettes injustifiées qui s’élèvent à 22 Milliards de dollars.

Idem pour l’Afrique du Sud. Quant à Nimeiry du Soudan et Abachi au Nigéria, ils ont fait hériter leurs peuples de 27 et 14 Milliards de dollars.

Un exemple parlant en la matière de partage de la responsabilité est celui de la Norvège qui, ayant consenti des prêts viciés à l’Egypte à l’Equateur et au Costa-Rica pour l’acquisition de bateaux au profit exclusif de son industrie navale en difficulté, a dû annuler ses dettes.

Dans un rapport de la Banque mondiale publié en février 2018 il est indiqué que les investissements en Mauritanie comportent tous les défauts et vices de la mal gouvernance et que tout prêt contracté sur des bases illégales.

Il est désormais clair que les prêts légaux et mutuellement avantageux doivent répondre aux critères suivants :

- Ne pas être accordés à un despote et servir l’intérêt général et les intérêts suprêmes de la Nation.

- Les intérêts ne doivent pas être excessifs

- Ne pas être octroyés à un Etat qui n’a pas la capacité de les rembourser car ceci va appauvrir davantage le peuple et aliénerait la souveraineté du pays.

- Les investissements et projets à financer doivent être étudiés de façon à mettre en évidence leur impact positif sur la vie de la nation.

Autrement, on tomberait dans le travers des pratiques criminelles des despotes qui ont mal inspiré, par exemple, Mobutu, venu, lui aussi, par la voie d’un coup d’Etat et qui a paupérisé son peuple alors que son sous- sol regorge de minerais (Diamants, cuivre, pétrole etc..)

En 1982, sa dette s’élevait à 5 Milliards de dollars, exactement à égalité avec la dette de la Mauritanie aujourd’hui. Mais ses avoirs personnels s’élevaient à l’équivalent de 2/3 de cette dette et, 5 années après sa disparition, une guerre civile des plus meurtrières éclata dans son pays, le rendant exsangue avec 3 millions de morts et 54% de ses terres sans eau avec une espérance de vie n’excédant pas 40 ans.

A ce propos une étude menée très récemment par Dr Penny COLEBERG, économiste en chef à la Banque mondiale et portant sur un groupe de pays du tiers monde a fait ressortir une corrélation entre l’emprunt auprès de cette Institution et les transferts vers des comptes ouverts dans les paradis fiscaux par des hauts dignitaires qui sévissent dans ces pays.

Ces transferts, fruits des détournements et de corruption éhontés se voient aussitôt perçus multipliés par trois.

Quelques exemples de parlements, de sociétés civiles, de tribunaux et de pays qui ont combattu ces catégories de dettes et qui ont eu gain de cause.

Fort heureusement, certains pays et pas des moindres, ont parfois refusé de se résigner et n’ont pas accepté ces dettes :

- L’Indonésie en 1956

- Le Nigéria, en 2005 dont le parlement a rejeté la dette, ce qui amena le Gouvernement à négocier avec le Club de Paris, obtenant l’annulation de 60% des montants "dus/indus".

- Le Costa- Rica, où la Cour Suprême des Etats unis a débouté la Banque du Canada, exigeant, sans succès, de celle-ci de démontrer que ses prêts étaient bien au service de l’Etat et du peuple au nom du quel le Despote avait contracté les emprunts.

- L’Argentine où la Cour Correctionnelle pénale a condamné le régime dictatorial de l’époque, les banques privées et le Fonds Monétaire International- FMI

- Le Liberia que la Commission du développement international au sein du Parlement Britannique a exigé en 1988 l’annulation de sa dette.

Une autre étude émanant de la Banque Mondiale a fait observer en 2006 que la remise de la dette au profit des pays pauvres a augmenté le volume des dépenses dans les programmes de santé et de l’éducation.

Il apparaît donc clairement que ces dettes sont un frein au développement économique et social et il faudrait – le plus tôt serait le mieux -s’en débarrasser à tout jamais à cause de leur caractère illégal, arbitraire et pénalisant.

Par quelle voie pourrait-on y parvenir ?

Partout à travers le monde, le premier concerné par la recherche de solution, c’est :

1) – le Parlement qui représente le peuple, car cette dette qui appauvrit les masses et leur bouche tous les horizons du développement s’assimile plutôt à une agression qu’à une assistance

Elle constitue également une atteinte à la souveraineté de l’Etat que les parlementaires ont la noble et exaltante tâche de sauvegarder.

C’est pour quoi votre Commission d’enquête doit s’y atteler et ne pas se suffire à des dossiers isolés aux gros montants et aux grands enjeux et là, elle ne trouvera pas plus lourd que le volume de la dette qui est en plus transversale.

Cette tâche incombe à ce niveau au parlement qui ne doit, en l’occurrence, suivre les directives de quiconque.

2) Ensuite ou même simultanément vient le tour des partis politiques ,des ONG et les autres branches de la société civile qui auront à charge de déclencher une campagne de sensibilisation , pour l’annulation de ces dettes en direction de l’opinion publique nationale et internationale, des pays partenaires et auprès des bailleurs de fonds arabes, africains, européens et internationaux.

L’avenir gazier et pétrolier ne doit pas les en détourner et le futur ne doit pas primer sur le présent. Autrement on se trouverait dans la situation de papillon de l’adage de chez nous qui attendait l’examen pour déterminer son genre a fini par s’effriter.

L’opinion publique doit être amplement informée sur la question, car du résultat de ces efforts dépendra notre avenir.

Bien menés, ces efforts faciliteront à notre Etat la tâche ardue consistant à convaincre nos bailleurs de fonds de la pertinence de nos revendications. Les Etats du Nord et certains bailleurs seront sensibles et accepteront à tout le moins de rééchelonner la dette.

Si on obtient son annulation totale ou partielle, nous proposons que des montants soient, en partie, distribués aux partis politiques, aux associations sérieuses éprouvées par des années de privation et de marginalisation ainsi qu’à la presse chichement subventionnée qui prendront ensemble à bras le corps le problème dans toute sa dimension.

Cette mission est donc l’affaire de tous (parlementaires, partis politiques, ONG de droit de l’homme et de développement et autres organisation de la société civile ) qui doivent s’y mettre avec abnégation et amour de leur patrie méthodiquement et vicieusement paupérisé e tout au long des dernières année par les extorsions et les ponctions abusives sur leurs maigres revenus sous formes de taxes et d’impôts à la destination indéterminée et non connue

Nous espérons que par le biais de ce message, nous nous sommes acquittés de notre devoir.

N. B : Toute personne ou institution requérant des explications plus amples, nous restons disposés à les rencontrer directement ou par voie de presse ou travers la tenue de conférence ou par é mail.

Tiguent le, 4/Mars 2020

Notre E-mail : faardgs@gmail.com

Mohamed Ould Mohamed El Hacen





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