05-03-2020 14:10 - - Lettre ouverte adressée à
la représentation nationale, aux partis politiques, à la société
civile et aux hommes libres soucieux de l’Ethique et de la justice
dans ce monde.
Après les égards dus à votre rang,
chacun en ce qui le concerne, voici l’articulation de ce massage, à
vous adresser:
Le surendettement sous le poids duquel
croule la Mauritanie et qui fait apparaître sa nature nocive et
arbitraire
Les dettes de cette nature se présentent sous
deux formes :
- Une dette illégale et illégitime.
Celle-ci doit être annulée et assumée entièrement par le
créancier lui- même.
- Une dette non nulle au plan
juridique, mais jugée non conforme aux intérêts suprêmes de la
Nation et n’avait servi qu’à asseoir et pérenniser le pouvoir
d’un potentat. Le remboursement de cette dette doit être imputée
au seul despote qui l’a contractée au profit de son régime et
pour son enrichissement personnel. En conséquence les autorités qui
lui succèdent n’ont pas de légitimité à faire supporter cette
dette par l’Etat sur le dos du peuple.
Ceci est un
aspect de notre réalité que d’autres peuples ont connu avant nous
et qui, comme nous, ont enduré des souffrances multiples à cause du
pillage de leurs richesses par des prédateurs voraces qui leur ont
légué des dettes nocives et agressives.
Si nos despotes
se ressemblent, nous devrions, pour notre part, ressembler à leurs
peuples qui se sont mobilisés sur le socle du droit, de la morale et
des antécédents historiques édifiants en la matière pour mettre
fin à la gabegie. L’outil que ces peuples dignes ont utilisé
était précisément l’audit et les enquêtes parlementaires qui
leur ont permis de rassembler les éléments probants établissant
avec netteté que les dettes d’une telle nature n’ont servi ni
l’intérêt de l’Etat et encore moins celui du peuple.
Ceci
pour des raisons claires : ces dettes n’avaient pas de
justification économique et ne génèrent pas de profits.
Volume
des dettes, leurs effets négatifs sur l’économie et la capacité
de les rembourser
De prime abord et avant
d’analyser profondément la situation économique du pays, nous
avons tout de suite publié le jour quelques jours avant l’élection
présidentielle un texte où nous avons attiré l’attention sur le
niveau excessif de notre dette extérieure. Nous avons alors lancé
un appel pour que cette dette soit considérée comme la priorité
des priorités et qu’il faut s’atteler, avant toute action, à en
demander le rééchelonnement.
En approfondissant
l’analyse, nous avons constaté avec ahurissement que ces dettes
ont irrémédiablement plombé notre économie et qu’il faut, sans
plus tarder, obtenir son annulation.
Ces dettes
n’accablent pas le gouvernement seul, mais les Sociétés d’Etat
en pâtissent aussi.
Elles croulent, sous le poids de
dettes externes et internes qu’elles ne peuvent pas rembourser à
cause des pertes et des faillites successives qu’elles ont subies
durant cette décennie.
Ceci démontre amplement que notre
économie est surendettée et qu’elle n’a jamais connu une
catastrophe aussi dévastatrice que celle que nous vivons
actuellement. Il est vrai que le commun des mortels ne perçoit pas
le phénomène dans son ampleur parce qu’il s’agit de chiffres
visibles et décryptables seulement dans les comptes des bailleurs de
fonds et ceux de l’Etat. Mais cette dette est supportée par
l’ensemble des Mauritaniens incapables de l’honorer, car le
régime du despote déchu en a tellement accumulé jusqu’à mettre
l’économie et le peuple à terre, faisant du montant de cette
dette, libellée en devises à hauteur de 96%, le chiffre le plus
élevé dans notre économie, égal à notre PIB.
Nous
sommes en cela, le pays africain le plus endetté puisque notre dette
dépasse, en termes relatifs, celle du Zimbabwe réputé pour sa
mauvaise gouvernance. Le pourcentage de notre dette par rapport au
PIB rivalise avec celui de la France, grand pays, riche et
industrialisé.
Cette dette, comme vous le savez, a été
accumulée tout au long de la décennie miteuse. Auparavant le Club
de Paris avait annulé un montant de 750 millions de dollars. De
nombreux pays ont gracieusement renoncé à leurs créances, faisant
de nous, un pays quasiment non endetté.
A cette occasion,
il a été recommandé de recourir davantage aux dons au détriment
des emprunts porteurs d’intérêts financiers. Mais notre
Gouvernant ’’invincible‘’, irréductible et insensible à la
rationalité économique est resté sourd à ces conseils
bienveillants et pertinents.
En dépit de ces
avertissements et de la manne financière, transformée par ces
bénéficiaires en tsunami pour notre économie qui a généré des
milliers de milliards de dollars entre 2010 et 2015, le pouvoir déchu
a passé outre les recommandations qui avaient suggéré de la Banque
mondiale et du FMI qui avaient suggéré d’utiliser ces excédent
partiellement pour rembourser les dettes contractées durant les
toutes dernières années et en épargner une partie pour couvrir nos
besoins, fussent-ils postérieurs à la deuxième mandature
présidentielle.
Mais ces ressources vont se volatiliser
en servant à financer des projets déficitaires inefficients et
gabégiques qui se transformeront, à leur tour, en dettes. Un
véritable cercle vicieux où la dette augmente et la capacité de
son remboursement diminue.
A titre d’exemple, la SNIM
qui avait emprunté la somme de un milliard de dollars (350 Milliards
d’ouguiyas, environ) dans le but affiché «d’accroître sa
production de 4 millions de tonnes par an, n’a vu augmenter sa
production que d’1 million de tonnes durant une seule année!
Dans
le climat d’euphorie consécutif à la montée des prix du fer et
de l’ère des fanfaronnades et des grandes annonces, préludes au
grands détournements, la SNIM annonça l’objectif de production de
40 millions de tonnes, pour passer du rang de 15eme producteur
mondial de ce minerai à celui de 5eme producteur, ce qui allait
occasionner un emprunt de 10 milliards de dollars qui, à l’instar
du premier milliard se seraient, à leur tour, volatilisés.
La
chute des cours a mis ce projet à l’eau. A quelque chose malheur
est bon !!! La SOMELEC suivit le même chemin, en empruntant des
centaines de milliards qui en « feront le fournisseur principal en
électricité des pays voisins », nous martelait le « Président et
l’Homme providentiel aux réalisations pharaoniques et sans
équivalent dans l’Histoire de notre pays depuis son
indépendance.»
Ces financements ont été obtenus en
dépit du fait que les pertes de cette société avaient laminé ses
fonds propres et avaient réduit son capital à 12% de son montant
nominal alors que les règles de l’orthodoxie financière et
bancaire fixent le niveau tolérable du montant des emprunts à 50%
de sa surface nette comptable, des capitaux propres.
Dans
le cas d’espèce, le bailleur de fonds a l’obligation d’étudier
au préalable la situation financière de l’entreprise et de
déterminer son degré de solvabilité et de son aptitude à honorer
ses échéances dans le futur.
Les investissements décrits
par le Sénateur Mohamed Ould Ghadde ne méritent pas une telle
dénomination.’’ Généreusement’’ financés par ces
emprunts, ils n’ont pas empêché les déboires, les situations
catastrophiques et les privations qu’ont vécu les populations de
Nouadhibou ni les fréquents délestages et autres pannes électriques
à Nouakchott.
Voilà deux cas, parmi tant d’autres, de
cette dette arbitraire imputée à la Mauritanie durant cette
décennie et qui visait à lui faire supporter un lourd fardeau qui
la fera s’affaisser à court terme.
Il faut avouer, ici,
que nous ne disposons pas d’information sur le rythme annuel de
l’endettement, mais, en revanche, nous avons pu avoir accès aux
montants du service de la dette, principal et intérêts décaissés
:
- 9 milliards d’ouguiya au titre du service de la
dette extérieure.
Cette somme a été multipliée et le
fardeau n’en a été que plus lourd, car le service de la dette a
atteint 32,1 milliards, en 2012, dont 15,1 milliard en intérêts.
-
En 2014, ce montant a atteint 40 Milliards.
- En 2016, il
s’élevait à 50 Milliards dont 17,2 Milliards en intérêts.
-
En 2018, ce montant a grimpé à 65 Milliards dont 18 Milliards en
intérêts, soit l’équivalent du budget alloué à l’Education
et à plusieurs autres ministères.
Il n’est, dès lors,
pas étonnant que l’enseignement et la santé, chez nous, durant
cette décennie, soient des plus précaires et des plus médiocres à
l’échelle mondiale.
Et ce n’est pas tout : les
montants qui seront décaissés en 2020 au titre du service de la
dette, hérités de la gouvernance économique et politique de cette
décennie, s’élèveront à 100 Milliards d’ouguiya, représentant
la contrepartie de 300 millions de dollars, soit le 1/5 du budget de
l’Etat.
Il est assez tragi-comique de rappeler ici que
l’Administration coloniale se contentait de limiter la dîme
obligatoire à 1/10ème («OUCHR»), tandis que la décennie
gabégique nous a imposé pour 1/5ème de notre Budget national, au
tire du service de sa dette.
Aussi, durant cette décennie,
la charge de la dette, c’est à dire ce que l’Etat décaisse, a
cause de l’endettement, a connu une progression fulgurante
dépassant 1000% (mille pour cent).
Autrement dit nos
dettes ont été multipliés par 11 et les décaissements c’est à
dire les sorties d’argent sous forme de devises a été multiplié
par 10. Suivant un rapport de la Banque Mondiale, l’Etat
mauritanien a lancé une vaste campagne auprès des Fonds, arabes en
particulier, pour drainer vers lui le maximum d’emprunts.
La
Banque mondiale dit, dans ce rapport, que le pays contracte des
dettes sans en avoir la capacité d’absorption et, pire, en
l’absence de besoins de financement.
3. Qui
remboursera ces dettes?
Il va sans dire que ces
dettes ne peuvent être remboursées que par le biais du Budget de
l’Etat.
Mais, cas inouï, il nous est apparu que, par
exemple, pour l’exercice de 2017, les recettes budgétaires
proviennent des poches des populations déjà très éprouvées, il
n’y a pas d’autre issue pour s’affranchir de cette dette à
moins, au comble du ridicule, d’en contracter de nouvelles dettes
pour éteindre les anciennes !! Cela, ma foi, va créer une situation
de sur-surendettement !
Comme vous le voyez, il aurait été
naturel et préférable que, au lieu de faire croupir nos populations
sous le poids des impôts, de financer nos projets avec les revenus
provenant de nos ressources naturelles; mais, selon les observateurs
et partenaires financiers (FMI et Banque mondiale, notamment), nous
sommes le pays qui profite le moins de ses ressources naturelles.
Cela ne peut s’expliquer que par le fait que l’écart
entre la moyenne mondiale et le pourcentage que nous percevons est
versé sous forme de pots de vins et commissions et n’a, bien
entendu, pas été comptabilisé dans le Budget de l’Etat. Une
évidence!
Un autre recours aurait pu être les Sociétés
d’Etat. Mais aussi celles-là, alors qu’elles rapportaient 55
Milliards, en 2008 ,elles ne versent plus que des sommes modiques :3
milliards, en 2017, malgré la très forte pression exercée sur
elles par le Ministre chargé de leur traite alors que la Société
Maroco-Mauritanienne, Mauritel, a versé 6 Milliards, à elle seule,
soit le double de toutes les autres sociétés nationales réunies.
A
vous de voir comment ces pis ont été taris!
Partant à
la chasse, parmi la classe moyenne ou ce qui devrait en tenir,
constituée par les cabinets de médecins d’avocats etc..., et
notre berger préposé à la traite, a fait buisson creux: 111 Mille
ouguiyas en 2017 alors qu’en 2012 les flux en leur provenance
s’élevaient à 65 millions
Les grandes entreprises
privées, les grandes banques etc… entre l’exil et la prison et
qui ont perdu le goût et la possibilité de faire du chiffres
d’affaires ou d’investir, n’ont pu apporter au Budget de l’Etat
des ressources significatives. Quant aux nouveaux riches et parvenus,
il va de soi que du moment où leur richesse provient du Budget et du
Trésor publics elle n’avait donc pas vocation à y revenir! C’est
pourquoi leur contribution, par exemple, a diminué de 7 milliards
entre 2016 et 2017 Exonération de payer les impôts ou rébellion
tolérée ou convenue?
Les choses étant ce qu’elles
sont, il ne reste plus, pour alimenter le budget et pour régler les
créanciers et honorer les services de cette insupportable, que
continuer à ’’traire’’ les populations et les paupériser
davantage alors que le revenu moyen par habitant est des plus bas
dans notre zone subsaharienne où il atteint 1700 dollars tandis que
le nôtre n’est que de 1100 dollars.
Ces populations
sur lesquelles on a prélevé les plus importants montants et qu’on
a eu à sur endetter pour des générations, souffrent de surcroît
de la négligence manifeste du développement des ressources
humaines. Cette image est illustrée par le fait que tous les
secteurs des ressources humaines : Enseignement, Santé, Culture
Jeunesse ….n’ont bénéficié que de 3 à 8% des investissements
de cette décennie des « réalisations » !!!
Quelle
distribution et quelle redistribution des richesses à ses ayant
droit?? Et au moment où le savoir est devenu la première source de
richesse, on s’évertue chez nous à imposer lourdement les écoles
privées occasionnant des charges scolaires exorbitantes aux parents
d’élèves, encore capables d’y envoyer leurs enfants, et exit
pour les moins nantis … .
Et piètre consolation pour
ses derniers, les enfants des papas-prédateurs, n’ont pas connu un
meilleur sort dans leur développement humain. Le Despote et leurs
entourages propres leur ont inculqué le peu d’intérêt qu’il
faut accorder au savoir, car à leurs yeux, seul l’argent devait
compter.
L’Etat n’est pas un marchand "SEW"
et ses investissements doivent être impérativement productifs et
rentables. C’est ce que le Despote aurait dû garder en vue dans
l’exploitation de nos richesses minières qui devaient, au moins,
avoir un impact positif sur la balance commerciale, ce qui est de
nature à maintenir ou valoriser le cours de notre monnaie par
rapport aux devises. C’est le contraire qui s’est produit, notre
monnaie s’est régulièrement dépréciée par rapport à toutes
les devises et de 9% annuellement, par rapport au dollar, au moment
où les 96% de cette dette extérieure sont libellés en devises et
principalement en dollars. A cause de cette dépréciation la dette
s’alourdit et son service s’enfle comme une plaie infectée.
Il
va sans dire que tout investissement doit générer des revenus
garantissant le remboursement de l’emprunt qui l’aura
financé.
La gestion des fonds provenant des emprunts,
obligatoirement légitimes et légaux, doit être transparente et
aucun bailleur ne doit accorder des prêts à ses conditions. A
défaut, il doit être considéré comme coresponsable des échecs du
bénéficiaire des emprunts alloués.
Or, qu’est ce qui
se passe? Nous avons observé durant la décennie passée que le
projet de budget approuvé par le Parlement est mis à la disposition
du Gouvernement et son Chef qui en usent à leur guise sans en rendre
compte à la Chambre des députés dans la Loi de règlement.
Cette
loi qui doit présenter les recettes réalisées et leur utilisation
effective est depuis longtemps mise en veilleuse. L’examen des
rapports de la Cour des comptes, publiés après 10 ans, permet
d’identifier les raisons graves et inavouables de l’opacité et
de l’embargo mis sur les ressources financières d’un peuple
pacifique face à un BASEP armé jusqu’aux dents et à son chef, le
véritable ordonnateur du Budget de l’Etat et le gestionnaire
improvisé du Trésor et de la Banque centrale.
Et là, on
a toutes raisons de penser que les emprunts sont traités de la même
manière entachée d’opacité.
Par ailleurs, il importe
ici de dire que la responsabilité étant partagée entre
l’emprunteur et le prêteur, les crédits accordés ne doivent pas
l’être pour des raisons purement politiques, diplomatiques ou de
sujétion vis-à-vis d’un tiers quel qu’il soit.
En
conséquence, tout Etat qui accorderait des prêts sur ces bases ou
uniquement pour son intérêt au détriment de ceux de notre pays a
l’obligation morale et juridique de nous exempter du remboursement,
surtout-comme cela arrive très souvent-quand c’est pour servir
exclusivement les intérêts économiques ou autres du prêteur ou à
redynamiser un secteur de son économie en récession.
Ces
garde-fous n’ont pas été respectés à l’instar d’autres
Etats dont les despotes ont légué à leurs peuples des montagnes de
dettes arbitraires et dévastatrices.
Quelques
exemples de pays ayant hérité de leurs despotes /imposteurs les
dettes injustifiées et dévastatrices
C’est
ainsi, en effet, que la Syrie d’All Assad- père a laissé dans son
sillage des dettes injustifiées qui s’élèvent à 22 Milliards de
dollars.
Idem pour l’Afrique du Sud. Quant à Nimeiry du
Soudan et Abachi au Nigéria, ils ont fait hériter leurs peuples de
27 et 14 Milliards de dollars.
Un exemple parlant en la
matière de partage de la responsabilité est celui de la Norvège
qui, ayant consenti des prêts viciés à l’Egypte à l’Equateur
et au Costa-Rica pour l’acquisition de bateaux au profit exclusif
de son industrie navale en difficulté, a dû annuler ses
dettes.
Dans un rapport de la Banque mondiale publié en
février 2018 il est indiqué que les investissements en Mauritanie
comportent tous les défauts et vices de la mal gouvernance et que
tout prêt contracté sur des bases illégales.
Il est
désormais clair que les prêts légaux et mutuellement avantageux
doivent répondre aux critères suivants :
- Ne pas être
accordés à un despote et servir l’intérêt général et les
intérêts suprêmes de la Nation.
- Les intérêts ne
doivent pas être excessifs
- Ne pas être octroyés à
un Etat qui n’a pas la capacité de les rembourser car ceci va
appauvrir davantage le peuple et aliénerait la souveraineté du
pays.
- Les investissements et projets à financer doivent
être étudiés de façon à mettre en évidence leur impact positif
sur la vie de la nation.
Autrement, on tomberait dans le
travers des pratiques criminelles des despotes qui ont mal inspiré,
par exemple, Mobutu, venu, lui aussi, par la voie d’un coup d’Etat
et qui a paupérisé son peuple alors que son sous- sol regorge de
minerais (Diamants, cuivre, pétrole etc..)
En 1982, sa
dette s’élevait à 5 Milliards de dollars, exactement à égalité
avec la dette de la Mauritanie aujourd’hui. Mais ses avoirs
personnels s’élevaient à l’équivalent de 2/3 de cette dette
et, 5 années après sa disparition, une guerre civile des plus
meurtrières éclata dans son pays, le rendant exsangue avec 3
millions de morts et 54% de ses terres sans eau avec une espérance
de vie n’excédant pas 40 ans.
A ce propos une étude
menée très récemment par Dr Penny COLEBERG, économiste en chef à
la Banque mondiale et portant sur un groupe de pays du tiers monde a
fait ressortir une corrélation entre l’emprunt auprès de cette
Institution et les transferts vers des comptes ouverts dans les
paradis fiscaux par des hauts dignitaires qui sévissent dans ces
pays.
Ces transferts, fruits des détournements et de
corruption éhontés se voient aussitôt perçus multipliés par
trois.
Quelques exemples de parlements, de
sociétés civiles, de tribunaux et de pays qui ont combattu ces
catégories de dettes et qui ont eu gain de cause.
Fort
heureusement, certains pays et pas des moindres, ont parfois refusé
de se résigner et n’ont pas accepté ces dettes :
-
L’Indonésie en 1956
- Le Nigéria, en 2005 dont le
parlement a rejeté la dette, ce qui amena le Gouvernement à
négocier avec le Club de Paris, obtenant l’annulation de 60% des
montants "dus/indus".
- Le Costa- Rica, où la
Cour Suprême des Etats unis a débouté la Banque du Canada,
exigeant, sans succès, de celle-ci de démontrer que ses prêts
étaient bien au service de l’Etat et du peuple au nom du quel le
Despote avait contracté les emprunts.
- L’Argentine où
la Cour Correctionnelle pénale a condamné le régime dictatorial de
l’époque, les banques privées et le Fonds Monétaire
International- FMI
- Le Liberia que la Commission du
développement international au sein du Parlement Britannique a exigé
en 1988 l’annulation de sa dette.
Une autre étude
émanant de la Banque Mondiale a fait observer en 2006 que la remise
de la dette au profit des pays pauvres a augmenté le volume des
dépenses dans les programmes de santé et de l’éducation.
Il
apparaît donc clairement que ces dettes sont un frein au
développement économique et social et il faudrait – le plus tôt
serait le mieux -s’en débarrasser à tout jamais à cause de leur
caractère illégal, arbitraire et pénalisant.
Par
quelle voie pourrait-on y parvenir ?
Partout à
travers le monde, le premier concerné par la recherche de solution,
c’est :
1) – le Parlement qui représente le peuple,
car cette dette qui appauvrit les masses et leur bouche tous les
horizons du développement s’assimile plutôt à une agression qu’à
une assistance
Elle constitue également une atteinte à
la souveraineté de l’Etat que les parlementaires ont la noble et
exaltante tâche de sauvegarder.
C’est pour quoi votre
Commission d’enquête doit s’y atteler et ne pas se suffire à
des dossiers isolés aux gros montants et aux grands enjeux et là,
elle ne trouvera pas plus lourd que le volume de la dette qui est en
plus transversale.
Cette tâche incombe à ce niveau au
parlement qui ne doit, en l’occurrence, suivre les directives de
quiconque.
2) Ensuite ou même simultanément vient le
tour des partis politiques ,des ONG et les autres branches de la
société civile qui auront à charge de déclencher une campagne de
sensibilisation , pour l’annulation de ces dettes en direction de
l’opinion publique nationale et internationale, des pays
partenaires et auprès des bailleurs de fonds arabes, africains,
européens et internationaux.
L’avenir gazier et
pétrolier ne doit pas les en détourner et le futur ne doit pas
primer sur le présent. Autrement on se trouverait dans la situation
de papillon de l’adage de chez nous qui attendait l’examen pour
déterminer son genre a fini par s’effriter.
L’opinion
publique doit être amplement informée sur la question, car du
résultat de ces efforts dépendra notre avenir.
Bien
menés, ces efforts faciliteront à notre Etat la tâche ardue
consistant à convaincre nos bailleurs de fonds de la pertinence de
nos revendications. Les Etats du Nord et certains bailleurs seront
sensibles et accepteront à tout le moins de rééchelonner la dette.
Si on obtient son annulation totale ou partielle, nous
proposons que des montants soient, en partie, distribués aux partis
politiques, aux associations sérieuses éprouvées par des années
de privation et de marginalisation ainsi qu’à la presse chichement
subventionnée qui prendront ensemble à bras le corps le problème
dans toute sa dimension.
Cette mission est donc l’affaire
de tous (parlementaires, partis politiques, ONG de droit de l’homme
et de développement et autres organisation de la société civile )
qui doivent s’y mettre avec abnégation et amour de leur patrie
méthodiquement et vicieusement paupérisé e tout au long des
dernières année par les extorsions et les ponctions abusives sur
leurs maigres revenus sous formes de taxes et d’impôts à la
destination indéterminée et non connue
Nous espérons
que par le biais de ce message, nous nous sommes acquittés de notre
devoir.
N. B : Toute personne ou institution requérant
des explications plus amples, nous restons disposés à les
rencontrer directement ou par voie de presse ou travers la tenue de
conférence ou par é mail.
Tiguent le, 4/Mars 2020
Notre
E-mail : faardgs@gmail.com
Mohamed Ould Mohamed El
Hacen
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