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Référendum constitutionnel mauritanien de 2017

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Un double référendum constitutionnel aura lieu le 5 août 2017 en Mauritanie. La population est amenée à se prononcer sur deux projets de loi. Le premier sur des changements d'ordre institutionnels, avec notamment la suppression du Sénat et la mise en place d'une régionalisation, et le deuxième sur une modification des symboles nationaux - drapeau et hymne national^1,2,3.

Sommaire

• 1 Objet
• 2 Étapes du projet
• 3 Opposition
• 4 Résultat
• 5 Notes et références

Objet

La proposition de drapeau mauritanien de 2017.

Le référendum porte sur deux projet de loi portant révision des dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 et de ses textes modificatifs⁴.
Parmi ces changements figurent dans le premier projet de loi sur les institutions la suppression du Sénat, ainsi que la régionalisation du pays. Pour cela le texte prévoit la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales dotées de conseils régionaux élus par la population, et appelés à servir d’outils de promotion et de planification du développement à l’échelle régionale⁴.
Le projet prévoit également l'introduction du contrôle des lois par voie d’exception, la constitutionnalisation du Haut conseil de la fatwa et des recours gracieux (HCFRG) en lieu et place du Haut conseil islamique et du Médiateur de la République, le remplacement de la Haute cours de justice (HCJ) par une formation de l’Ordre judiciaire, et enfin l’ajout des questions environnementales aux attributions du Conseil économique et social (CES)»⁴.
De même, d’autres amendements constitutionnels "tendant à accentuer le caractère patriotique et à améliorer le fonctionnement des institutions de la République" font partis du deuxième projet de loi. Le drapeau de la Mauritanie se verrait augmenté de deux bandes rouges, une à la base et une autre au sommet du drapeau, symbolisant le sang versé pour la patrie, et la composition de l’hymne national serait modifiée pour y introduire des passages plus patriotiques.

Étapes du projet

Lors d'un conseil des ministres le 3 novembre 2016, le gouvernement mauritanien adopte le projet de révision constitutionnelle. Un référendum est alors prévu pour janvier 2017 par le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz. Le projet fait suite aux Assises du dialogue inclusif, organisé entre la majorité et l’opposition modérée du 29 septembre au 20 octobre 2016, et boycotté par une partie de l'opposition mauritanienne^4,5
Le référendum est annulé le 30 décembre 2016 « du fait d'une conjoncture économique difficile ». Le gouvernement procède en lieu et place du scrutin à une modification constitutionnelle par voie parlementaire, selon l'article 99 de la Constitution Mauritanienne. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) siégeant en Congrès devant alors décider d'adopter cette réforme par 3/5 des voix après que les deux chambres se soient préalablement prononcées séparément au 2/3 de leurs membres.
Le 9 mars 2017, cette proposition de réforme de la constitution est adoptée par l'Assemblée nationale par 141 voix sur 147^6,7. Mais le 18 mars 2017, le Sénat rejette le projet par 33 voix sur 56, dont 24 de la majorité au pouvoir^8,9.
Bien que les sénateurs aient voté contre, ceux-ci sont minoritaires lorsque le parlement se réunit en congrès. Le seul total des votes positifs exprimés le 9 mars par les membres de la chambre basse étant alors suffisant pour passer le seuil des trois cinquièmes requis.
Néanmoins, le 22 mars 2017, le président mauritanien prend acte du refus de la chambre haute de voter le projet de révision de la constitution, et décide de recourir finalement à un référendum pour lui fournir une légitimité populaire, comme le lui autorise l'article 38 de la constitution, tout en considérant impossible pour le moment de fournir une date pour son organisation, si ce n'est qu'il serait organisé « le plus rapidement possible »¹⁰. Mohamed Ould Abdel Aziz decide alors de séparer le référendum en deux questions distinctes, l'une sur les institutions et l'autre sur les symboles nationaux.
Le 21 avril 2017, le gouvernement annonce la date du scrutin, prévu pour le 15 juillet de la même année². Le 8 juin 2017, cependant, le référendum est reporté de trois semaines, soit le 5 août 2017, par le gouvernement lors d'un conseil des ministres. Ce report fait suite à une demande de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), afin de prolonger le recensement de la population pour le renouvellement des listes électorales, ces dernières datant de 2014. La Ceni craint alors en effet qu'un recensement non abouti et ne permettant pas une bonne participation remette en cause la crédibilité du vote. La période du ramadan s'étalant cette année là jusqu'à la fin juin, il était également craint que la campagne électorale s'en retrouve raccourcie¹.

Opposition

Si les changements institutionnels ne suscitent pas particulièrement d’opposition dans la population hormis celle farouche des membres du Sénat - bien qu'ils fassent très majoritairement partie de la majorité au pouvoir -, il n'en va pas de même pour le changement de drapeau et de l'hymne. Certains mauritaniens craignent que la recomposition de l’hymne national n’aggrave la cassure entre les différentes communautés du pays⁴.
Selon plusieurs juristes, l'article 99 de la Constitution, qui donne au président le droit d'organiser un référendum, ne permet pas d'être invoqué pour modifier la Constitution, ce qui les conduit à considérer que le président Mohamed Ould Abdel Aziz violerait la loi fondamentale s'il persistait dans sa démarche¹¹.
Peu après l'annonce de la mise en place d'un référendum suite au vote négatif du Sénat, des manifestations ont lieu dans la capitale, Nouakchott, en particulier de la part de jeunes. Un collectif "Jamais la modification de la constitution" (JMC) est créé, réclamant l'annulation du scrutin afin que les 6 milliard d'ouguiyas (environ 16 millions d'euros) nécessaire à son organisation soit alloués aux infrastructures éducatives du pays, en mal de financement¹².
Au niveau politique, l'opposition est divisée sur la manière de s'opposer au projet. Ainsi, le principal regroupement des forces de l'opposition au president Abdelaziz, le Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU), est divisé entre les partisans d’un boycott du scrutin et ceux qui appellent à voter non¹. Le 4 juillet, l'opposition décide finalement d'appeler au boycott du scrutin¹³.

Résultat

Modification des institutions
Choix	Votes	%
Pour
Contre
Votes blancs et invalides		–
Total	'	100
Inscrits/Participation
Source:

Modification des symboles nationaux
Choix	Votes	%
Pour
Contre
Votes blancs et invalides		–
Total	'	100
Inscrits/Participation
Source:

Notes et références

1. ↑ ^{a, b et c} Mauritanie : report du référendum constitutionnel au 5 août [archive] Jeune Afrique
2. ↑ ^{a et b} Mauritanie: référendum sur une révision de la Constitution le 15 juillet (officiel) [archive]
3. ↑ Mauritanie: référendum sur une révision de la Constitution le 15 juillet [archive]Africanews
4. ↑ ^{a, b, c, d et e} « Mauritanie : un référendum pour supprimer le [[Sénat (Mauritanie)|sénat]], changer de drapeau et d'hymne » [archive], Le 360, 11 avril 2016 (consulté le 11 mars 2017).
5. ↑ Révision constitutionnelle en Mauritanie : la controverse de Nouakchott [archive]Jeune Afrique
6. ↑ « La Mauritanie va changer de drapeau national » [archive], Le Parisien, 10 mars 2017 (consulté le 11 mars 2017).
7. ↑ Ibrahima Bayo Jr., « Réforme constitutionnelle : la Mauritanie va-t-elle changer de drapeau ? » [archive], La Tribune d'Afrique, 10 mars 2017 (consulté le 11 mars 2017).
8. ↑ « Mauritanie : les sénateurs rejettent la révision de la constitution » [archive], BBC, 18 mars 2017 (consulté le 18 mars 2017)
9. ↑ « Mauritanie: le Sénat rejette le projet de révision constitutionnelle » [archive], Radio France internationale, 18 mars 2017 (consulté le 18 mars 2017)
10. ↑ Mauritanie : Mohamed Ould Abdelaziz annonce un référendum sur la révision de la Constitution [archive] Jeune Afrique
11. ↑ Mauritanie: l'annonce d'un référendum constitutionnel fait toujours débat [archive] RFI Afrique
12. ↑ Mauritanie: multiplication des manifestations antiréférendum constitutionnel [archive] Le360 Afrique
13. ↑ Mauritanie : l'opposition decide de boycotter le referendum de ould abdel aziz [archive]360Afrique

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