putsch 2008 - analyse comparée des chartes militaires successives

publié dans Le Calame éd. Nouakchott mardi 19 août 2008 - www.lecalame.mr

L’ordonnance du 11 Août 2008
régissant les pouvoirs du Haut Conseil d’Etat :

analyse comparative avec les chartes militaires précédentes :
la dictature a ses institutions




En cinquante-et-un ans d’autonomie interne puis d’indépendance, la Mauritanie moderne, à quelques mois près, a plus longtemps vêcu sous la présidence de militaires que d’un civil. Ses pouvoirs publics constitutionnels ont déjà été régis pendant quinze ans par des textes imposés à la suite de putschs ou de purges internes. Comme n’apparaît aucun engagement de calendrier pour le rétablissement de l’ordre antérieur au coup du 6 Août 2008 ou pour l’adoption d’une nouvelle Constitution, il est utile de savoir les règles que se donnent les militaires pour exercer le pouvoir : cela peut durer… A la lettre des textes s’ajoute la jurisprudence des directoires militaires précédents. Deux remarques valant pour tous : 1° les textes imposés par les militaires sont plus instables que ceux adoptés par le Parlement ou directement par le peuple ; 2° c’est un règlement intérieur qui décrit le fonctionnement de l’organe de décision et sa composition varie entre la cooptation à l’origine du 10 Juillet 1978, du 3 Août 2005 et du 6 Août 2008 à des participations de droit tenant à l’emploi militaire occupé sur nomination du président régnant lequel cumule les pouvoirs militaires avec les pouvoirs d’Etat. Le collège est alors à la discrétion d’un seul homme.

Pas moins de sept « chartes constitutionnelles » ont affirmé que « conscientes de leurs responsabilités devant le peuple, les Forces armées ont pris le pouvoir, le 10 Juillet 1978, pour sauver le pays et la nation de la ruine et du démembrement, et pour sauvegarder l’unité nationale et l’existence de l’Etat » (20 Juillet 1978 [1] modifiée le 19 Mars 1979 - 6 Avril 1979 - 4 Janvier 1980 - 12 Décembre 1980 - 25 Avril 1981 - 12 Décembre 1981 - 9 Février 1985 [2]…). La charte du 6 Août 2005 [3] a un préambule tout différent : « les Forces armées et de sécurité ont pris devant le Peuple mauritanien, le 3 Août 2005, l’engagement de créer les conditions favorables à un jeu démocratique ouvert et transparent et de mettre en place de véritables institutions démocratiques, à l’issue d’une période transitoire n’excédant pas deux (2) ans. » [4]. Adoptée le 11 Août 2008, l’ « ordonnance constitutionnelle régissant les pouvoirs du Haut Conseil d’Etat » ne s’intitule plus charte : elle proclame que « Les forces armées et de sécurité, par l'intermédiaire du Haut Conseil d'Etat, ont mis fin au pouvoir du président de la République investi le 19 avril 2007, et ont décidé de prendre les dispositions qui s'imposent, en vue de garantir la continuité de l'Etat et de superviser, en concertation avec les institutions, les forces politiques et la société civile, la tenue d'élections présidentielles permettant de relancer le processus démocratique dans le pays et de le refonder sur des bases pérennes. Elles s'engagent devant le peuple mauritanien à organiser, dans une période qui sera la plus courte possible, des élections libres et transparentes qui permettront, pour l'avenir, un fonctionnement continu et harmonieux de l'ensemble des pouvoirs constitutionnels.».

La pétition de démocratie – à venir – n’avait figuré que dans des déclarations politiques des Comités militaires de 1978 à 1985, elle est édulcorée dans le texte de 2008, elle n’est fondamentale qu’en 2005. En revanche, le concept de légitimité, qui, de 1978 jusqu’à aujourd’hui, donne le motif explicite des prises militaires du pouvoir, et que le propre aide-de-camp de Moktar Ould Daddah eut le douteux privilège d’énoncer le premier – et à qui de droit (on ne sait pas encore comment il a été formulé à Sidi Ould Cheikh Abdallahi le 6 Août dernier) – apparaît dans la seconde charte, celle du 6 Avril 1979, correspondant au court exercice du pouvoir, en tant que Premier ministre, par le lieutenant-colonel Ahmed Ould Bousseif. « Confiantes en la toute-puissance d’Allah (les Forces armées s’affirment) dépositaires en dernier recours de la légitimité nationale. » [5] Les règlements intérieurs du Comité pendant la première période militaire (1978 à 1991) affirmaient même que celui-ci « est, par la volonté des forces armées dont il est l’émanation, le seul dépositaire de la souveraineté et de la légitimité nationale » [6]. Cette logique – conduisant à une conception inusuelle de l’ordre constitutionnel – n’a pas été confirmée par la Constitution de 1991, adoptée par referendum (son article 2 dispose en effet que « le peuple est la source de tout pouvoir »). Elle inspire, ces jours-ci, le nouveau pouvoir puisque le président de la République est réputé avoir « tenté de faire un coup d’Etat contre la démocratie » du seul fait qu’il pourvoyait aux commandements principaux de l’armée et à la direction de son état-major particulier…[7] L’intervention pour éviter « le démantèlement du pays » en 2008 fait écho à celle de 1978 « pour sauver le pays du démembrement ». Alors même que l’article 8 de l’ordonnance du 11 Août 2008 dispose que le Parlement et la Haute Cour de justice entre autres « continuent d’exercer leurs compétences conformément aux textes les régissant », la procédure de mise en accusation du président de la République, organisée par le titre VIII (art. 92 et 93) de la Constitution de 1991, est évidemment méconnue par l’article 2 de la même ordonnance : « Il est mis fin aux pouvoirs du président de la République investi le 19 Avril 2007 ». La première des chartes militaires (1978) avait été plus franche : « article premier – Les dispositions de la Constitution du 20 Mai 1961 se rapportant à l’organisation et à l’exercice du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif sont abrogées », ce qu’avaient repris les textes militaires jusqu’à celui de 1985 compris. Au contraire, la Charte de 2005, prévoyait que « les dispositions de la Constitution du 20 Juillet 1991, y compris le préambule, relatives à l’Islam, aux libertés individuelles et collectives et aux droits et prérogatives de l’Etat sont maintenues. Les autres dispositions de la Constitution du 20 Juillet 1991 sont réaménagées et complétées par les dispositions de la présente Charte constitutionnelle ». La même Charte de 2005 n’avait rien disposé pour le président renversé mais elle avait « mis fin aux pouvoirs du Parlement élu en Octobre 2001 » (article 3), déni du même ordre que celui de 2008 pour l’élection présidentielle de Mars 2007. Celle de 1979 avait (art. 2) décidé la dissolution du Conseil consultatif national institué par ordonnance du 29 Mars 1979 à l’initiative de Mustapha Ould Mohamed Saleck. Celle de 1981 revenait sur le projet de Constitution, publié le 17 Décembre 1980 qu’un referendum aurait adopté s’il n’y avait eu la tentative du 17 Mars 1981 contre son promoteur, Mohamed Khouna Ould Haïdalla, nommant en même temps, pour la première fois sous le régime militaire, un Premier ministre (charte de Décembre 1980).

L’innovation – ingénieuse – de l’ordonnance du 11 Août est d’instituer – en théorie – une présidence collégiale provisoire de la République. En effet, l’ensemble des pouvoirs publics et de leur organisation constitutionnelle est maintenu, y compris les fonctions de président de la République mais l’exercice de celles-ci est confié au Haut Conseil d’Etat (article 2). Celui-ci s’organise à la manière des comités et conseil qui l’ont précédé. Le chef des putschistes signe la première ordonnance qui fonde le nouveau régime. Quand le pouvoir change de main au sein du comité militaire – en Avril 1979, en Janvier 1980, en Décembre 1984 – aucun procès-verbal de vote n’est rendu public, puisque le scrutin est censément secret. Le même chef prend – d’abord subrepticement et sans texte – le titre de chef de l’Etat ; c’est le cas ces jours-ci : alors que l’ordonnance constitutionnelle ne le prévoit pas, les dépêches de l’Agence mauritanienne d’information le donne au général Mohamed Ould Abdel Aziz comme elles l’avaient donné au colonel Ely Ould Mohamed Vall, les télégrammes de félicitations aux « homologues » en portent aussi la mention. En 1978, il ne s’agit que de la « présidence du gouvernement » (art. 11) en même temps que celle du Comité. « Le Président du Comité militaire de salut national est le chef de l’Etat » à partir de 1979 (art. 10 des chartes de 1979 à 1981, art. 9 de la charte de 1985). Il n’est responsable que devant le Comité (art. 9 de la Charte de 1985, exercice du pouvoir par Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya) : disposition ne valant auparavant que pour le Premier ministre (art. 12 de la Charte de 1979, Ahmed Ould Bousseif nommé à ces fonctions, et art. 15 de la Charte de 1980, dyarchie favorisant en fait mais sans responsabilité Mohamed Khouna Ould Haïdalla à telle enseigne que la Charte de 1981 ne prévoit plus de responsabilité du Premier ministre que devant le chef de l’Etat). Le système de 2005 et de 2008 est une double responsabilité du Premier ministre devant le directoire militaire et devant son président (art. 6 des deux textes), ce dernier n’étant responsable devant aucune instance militaire ou politique, sauf disposition ultérieure... C’est le règlement intérieur qui prévoit depuis 1979 (art. 6) que le président du Comité ou du Conseil peut être démis au scrutin secret et à la majorité des 2/3, disposition reprise en 2005 (art. 10). Il faut attendre la publication d’un tel texte pour savoir si elle sera valable pour la troisième période militaire, mais ce sera aussi théorique que durant la première puisque la succession de Mohamed Khouna Ould Haïdalla par Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya, longtemps son Premier ministre, se fit par la force : le 12 Décembre 1984, devenant un anniversaire officiel au même titre que le 10 Juillet et le 28 Novembre…

Le principe est la collégialité : « les Forces armées exercent par l’intermédiaire du comité… du conseil… du Haut Conseil d’Etat… les pouvoirs nécessaires pour la conduite de l’Etat »(art. 2 Charte de 2005 – celle de 2008, art. 1er ajoutant la réorganisation et la conduite de l’Etat). Les chartes de la première période militaire disposaient plus sobrement que « les Forces armées nationales exercent le pouvoir par l’intermédiaire du Comité militaire… » (art. 3 de 1978 et de 1979, 2 de 1980 à 1985). Jusqu’à cette troisième période militaire qui vient de commencer, le pouvoir exécutif (art. 9 des chartes de 1978 et de 1985) était détenu par le président du directoire militaire (sauf selon les chartes de 1979 et de 1980 le réservant au Premier ministre) et celui-ci exerçait « par voie d’ordonnance le pouvoir législatif » (art. 4 charte de 1978 et de 1979, art. 3 chartes de 1985 et de 2005). L’ordonnance de 2008 dispose au contraire que « le Haut Conseil d’Etat exerce le pouvoir exécutif » (art. 5) et que « les mesures de force législative nécessaires à la garantie de la continuité des pouvoirs publics et à la garantie de la liberté et de la transparence des élections présidentielles prévues » ne sont prises par le Haut Conseil d’Etat qu’au cas où « pour des raisons quelconques, le fonctionnement du Parlement est entravé » (art. 8), hypothèse d’une résistance de la minorité que pourrait inspirer Messeoud Ould Boulkheir, président de l’Assemblée nationale, alors que 109 parlementaires ont déjà fait publiquement allégeance. Cela peut se lire cependant comme une compétence des militaires en dernier ressort pour l’organisation des élections et pour l’essentiel de la législation, ainsi qu’un exercice de fait de l’exécutif par le seul président du Haut Conseil puisque – seul – ce dernier signe « les actes relevant du Haut Conseil d’Etat » (art. 5).

Les pouvoirs d’urgence, à la discrétion du président du Comité, ne sont institués que par une modification, le 19 Mars 1979, de la Charte de 1978 : un nouvel art. 13 repris jusqu’en 1985. Les militaires, versions 2005 et 2008, sont plus francs : ayant le pouvoir, ils ont naturellement celui des crises aussi, un texte serait superflu.

La relation entre le directoire et son président est évidemment l’essentiel pour le fonctionnement des pouvoirs publics en période militaire. La composition du collège se fait par cooptation, en théorie (art. 3 de l’ordonnance de 2008 reprenant art. 4 de la charte de 2005, repris d’art. 6 de la charte de 1978 et 5 de celles de 1980 à 1985). Le règlement intérieur prévoit depuis sa version du 28 Mai 1981, reprise en 1985 et en 2005, des membres de droit [8]. Or, ceux-ci sont tous nommés par le président du comité ou du conseil militaire… en tant que chef de l’Etat, et la clause d’exclusion du comité ou du conseil à la majorité des deux tiers n’a pas de sens s’il s’agit de membres de droit. Pas plus que, de 1980 à 1991, la disposition du règlement intérieur selon laquelle « le Comité militaire de salut national est inamovible tant qu’un pouvoir civil issu d’institutions démocratiques n’aura pas été mis en place ». La périodicité de réunion du collège militaire a varié depuis la première période : 1° session ordinaire tous les quinze jours selon la charte de 1978, seulement tous les trois mois à partir de 1980 jusqu’en 1991, et selon les textes de 2005 et de 2008 ; 2° « session extraordinaire sur convocation du président, après approbation du comité permanent ou à la demande du tiers de ses membres » (art. 8 de la charte de 1978, repris par toutes les chartes postérieures). Un comité permanent – manifestement repris de l’organisation du Parti du peuple mauritanien de 1961 à 1975 – était de surcroît prévu par les chartes de 1978 à 1985, se réunissant tous les quinze jours. Il n’existe plus dans la deuxième et la troisième période militaires : la collégialité est donc une pure façade, puisque les militaires ne se réunissent à leur « sommet » qu’une fois par trimestre. Militaires qui avaient inventé la « démocratie de façade », version 1991 à 2005, le putsch de 2008 produisant rétrospectivement une singulière interprétation de leur rétablissement des libertés et de leur organisation des élections démocratiques en 2007 [9]. La dictature a ses institutions.

[1] - abusivement datée du jour du renversement du président Moktar Ould Daddah, le 10 Juillet 1978, elle n’a été publiée que le 20 Juillet et ne figure au J.O.-R.I.M. qu’à la date du 26

[2] - avec la cocasserie, cf. J.O.-R.I.M. 27 Février 1985, p. 112 – que le putsch originel est daté du 10 Mai et non du 10 Juillet 1978

[3] - le coup du 3 Août 2005 mettant fin au régime du colonel Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya ne produit sa charte que le 6 … dont ainsi le putsch de 2008 fête exactement le troisième anniversaire

[4] - contrairement à toutes celles de la première période militaire, la charte du Conseil militaire pour la justice et la démocratie se précise comme « définissant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitutions pendant la période transitoire »

[5] - J.O.-R.I.M. 25 Avril 1979, p. 223

[6] - J.O.-R.I.M. 30 Mai 1979, p. 241 – 23 Septembre 1981, p. 408 – 27 Mars 1985, p. 149

[7] - Mohamed Ould Abdel Aziz à Jeune Afrique n° 2483-2484 du 10 au 23 Août 2008, p. 15

[8] - notamment le chef d’état-major de chaque arme, les commandants de région militaire, les militaires membres du gouvernement, le directeur général de la sûreté nationale, le ou les secrétaires permanents du comité ou du conseil – le Premier ministre sous Mohamed Khouna Ould Haïdalla

[9] - Mohamed Ould Abdel Aziz à Jeune Afrique ibid.

putsch 2008 - note pour les autorités françaises et européennes . 21 août 2008

21 Août 2008

Pour définir une position ferme et féconde
envers le régime putschiste de Mauritanie







Le 6 Août dernier, deux des principaux chefs militaires ont pris le pouvoir en Mauritanie. Ce putsch est le quatrième du genre depuis 1978, le troisième contre un régime constitutionnel. Au total depuis la mise en œuvre de la loi Defferre organisant l’autonomie interne de nos territoires africains (Mai 1957), la Mauritanie, à quelques mois près, a davantage vêcu sous l’autorité des militaires que sous la présidence de civils. Le général Mohamed Ould Abdel Aziz, commandant alors la garde présidentielle, était l’un des deux principaux putschistes renversant le colonel Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya dont le régime apparemment de droit n’était que la prolongation, par une « démocratie de façade » et des élections notoirement truquées depuis Janvier 1992, d’une dictature personnelle établie par un putsch ayant renversé en Décembre 1984 un des putschistes de Juillet 1978.

Le prétexte est chaque fois de sauver le pays. L’énoncé depuis trente ans est celui d’une légitimité propre aux forces armées pour garantir l’unité et le salut du pays, mis en péril grave par la personnalité renversée. En réalité, en 2005 et en 2008, les putschistes sont passés à l’acte parce qu’ils allaient être relevés de leurs responsabilités.

La question pour la France et pour l’Union européenne est de savoir si ce nouveau coup – qui prétend « restaurer la démocratie » en éliminant le président de la République dans les quinze mois de son élection nationalement et internationalement reconnue – doit être admis formellement.

J’assure que non pour plusieurs raisons.

1°

les putschistes sont en contradiction avec eux-mêmes puisque la période constitutionnelle à laquelle ils mettent fin ou dont ils décrètent au moins la suspension en prétendant exercer par eux-mêmes et collégialement les fonctions du président de la République, déposé en dehors de toutes les procédures prévues par une Constitution adoptée par referendum en Juillet 1991 et confirmée, après quelques modifications, en Juin 2006, a été voulue explicitement par eux, lors de leur putsch précédent (Août 2005).

Surtout, ce sont eux qui ont inspiré la candidature et sans doute contribué fortement à l’élection en Mars 2007 de Sidi Ould Cheikh Abdallahi, contre l’opposant historique qu’est en Mauritanie depuis l’automne de 1991, Ahmed Ould Daddah, ancien ministre de son demi-frère, le président-fondateur Moktar Ould Daddah. Ce sont eux aussi qui avaient fait adopter – au cours de journées d’études tout à fait consensuelles et unanimitaires en Octobre 2005 – un calendrier faisant précéder l’élection présidentielle par les élections municipales et parlementaires : les militaires en fait ont inspiré des candidatures « indépendantes » formant la majorité du Parlement bicaméral.

2°

le bilan, et l’autorité politique et morale, du président Sidi Ould Cheikh Abdallahi sont sans doute très contestés ; je n’ai pas les éléments pour affirmer qu’ils sont effectivement contestables. Seule certitude, le pays ne semblait pas gouverné, la sécurité n’y était pas assuré ni pour les nationaux, ni pour les étrangers, quant à la situation économique et sociale elle est chroniquement catastrophique du fait de la corruption qui remonte au régime d’Ould Taya et qui n’a pas été éradiqué : au contraire, disent beaucoup de Mauritaniens. Mais des procédures constitutionnelles existent – de la censure des gouvernements qu’il nomme à la mise en accusation devant une Haute Cour de justice. Elles n’ont pas été suivies, et si elles le sont – à la faveur d’une session extraordinaire du Parlement ouverte hier soir – elles le seront de façon tronquée, c’est-à-dire contre le président de la République – emprisonné, et contre le président de l’Assemblée nationale – qui a, librement et clairement, argumenté l’inconstitutionnalité de cette session.

3°

les soutiens affichés par les putschistes sont dans une forme encore plus conventionnelles qu’aux précédents renversements de cours. L’exposé des motifs de tous les ralliés est – à quelques nuances près – la redite annonée du discours du « chef de l’Etat » auto-proclamé. Ces nuances et surtout les décalages dans la chronologie des ralliements sont les seuls éléments factuels, permettant dans le système actuel des médias, de déceler les opposants. Ceux-ci n’ont de possibilité que de tarder.

La réalité est que toute personne au pouvoir est en Mauritanie acclamée tant qu’elle est sur le pavois. L’éducation à la démocratie élective – si elle peut convenir au pays – est encore à faire. Les indications données par « l’administration » pourvoyeuse de toutes grâces, depuis notre domination dite coloniale, font les victoires électorales. Rien n’est probant qu’une réelle et longue écoûte du pays. Elle ne jouait pas en faveur de Sidi Ould Cheikh Abdallahi qui a profondément déçu, mais dont il est difficile de démêler si ses lacunes n’étaient pas causées par la tutelle dans laquelle il se trouvait vis-à-vis des militaires, anciens et futurs putchistes.

4°

l’armée n’est certainement pas unanime et ses différents chefs – sauf purges à venir – ne sont pas tous à révérer l’actuel homme fort.

5°

les sorties de crise ne sont pour le moment proposées par personne, y compris par le président de la République emprisonné et qui s’il a des propositions à faire, ne peut plus les faire. Sans doute, ce dernier en faisant obstruction à des votes de censure d’un Premier ministre, très proche de lui, et nommé en remplacement de celui que prisaient et lui avaient sans doute recommandé les militaires (Ould Zeïdane, arrivé troisième au premier tour de l’élection présidentielle) et en ne dissolvant pas l’Assemblée nationale, ne faisait pas preuve d’une grande habileté manœuvrière.

Une reconnaissance prématuré d’un fait accompli qui n’établit qu’une autorité nouvelle et qui rompt une chaine de légitimité, serait donc accepter l’inconnu à court terme. Elle découragerait les forces et les élites qui croient la démocratie constitutionnelle possible – même en Afrique…, même dans des conditions économiques et sociales très préoccupantes. Elle consoliderait surtout la pratique des militaires mauritaniens s’octroyant le droit de contrôler les élections, d’inspirer les candidatures et d’évaluer au jour le jour l’exercice du pouvoir par les élus, en les renversant quand cet exercice ne leur plaît pas, ou met en cause des positions qui leur sont personnelles.

La sortie de crise semble – certes – une élection présidentielle anticipée, dont se mêleraient « le moins possible » les militaires, dont aucun candidat potentiel ne serait a priori exclu. Mais cette élection ne peut s’ouvrir que si le poste est vacant. Il ne peut l’être que par démission – libre – du président Sidi Ould Cheikh Abdallahi ou par l’aboutissement d’une procédure de mise en accusation par le Parlement devant la Haute Cour.

Au moment de son élection, j’avais recommandé à Sidi Ould Cheikh Abdallahi que je connaissais depuis 1971 de s’entendre avec son compétiteur, Ahmed Ould Daddah, de grande autorité morale dans le pays et de prestige international certain, notamment dans les cercles économiques et financiers – au besoin en le nommant Premier ministre. Ce serait aujourd’hui – si le président de la République est remis en fonctions, le temps d’abdiquer ou de passer en Haute Cour – encore une solution.

Il est certain qu’Ahmed Ould Daddah, l’opposant historique – reconnu institutionnellement depuis l’élection de 2007 comme « le chef de file de l’opposition démocratique – n’aura pleine légitimité et autorité que s’il est élu à l’issue d’un processus régulier, et que si son élection est indépendante des militaires. Faute de quoi, la Mauritanie risquerait de demeurer sous surveillance de ses forces armées. Rien n’assure d’ailleurs que les militaires le feraient élire, une fois acquis son aval à leur manière de faire et d’être.

La France et l’Union européenne devraient donc favoriser un retour aux formes constitutionnelles. Ce qui passe par un effacement – au moins formel – du « chef de l’Etat » auto-proclamé même si de fait ce sont les militaires qui poussent à la démission du président de la République ou au moins consentent à la nomination d’un Premier ministre d’envergure reconnue, et surtout indépendant d’eux.

L’approche devrait donc viser plusieurs acteurs : le président de la République emprisonné : Sidi Ould Cheikh Abdallahi, le président de l’Assemblée nationale : Messeoud Ould Boulkheir (chef de file particulièrement courageux du mouvement des anciens serviteurs et affranchios dont la situation reste complexe selon la société maure), le chef de l’opposition démocratique : Ahmed Ould Daddah. Et bien entendu, l’homme fort qui s’est arrogé le pouvoir. Lequel n’est en rien exercé collégialement.

En revanche, la solution ne peut être que collégiale, un jeu au moins à cinq./.

suspension de quelques jours du présent blog.

ayant à réviser mon écritoire, je suspens une quinzaine de jours ce blog.

prochain article pour Le Calame (Nouakchott) à paraître le mardi 19 août 2008 : mise en regard de la charte constitutionnelle des généraux putschistes du 6 août, avec celles qui ont précédé depuis les 10-20 juillet 1978

reprise ensuite, toujours dans Le Calame de ma chronique des anniversaires de la Mauritanie contemporaine

d'ici là, que ceux qui viennent à ce blog. sachent - surtout s'ils sont Mauritaniens - mes voeux pour que se trouve, entre tous les protagonistes, une solution ménageant les formes constitutionnelles et la légalité afin que l'éventuelle anticipation de l'élection présidentielle se fasse selon les procédures prévues : il n'y a plus de premier commencement

pustch du 6 août 2008 - évaluation

publié dans Le Calame (rubrique idées) éd. Nouakchott dimanche 10 Août 2008 - www.lecalame.mr

Réflexions improvistes sur le nouveau coup d’Etat en Mauritanie
6 . 8 Août 2008



Les présentes réflexions sont proposées plus à la discussion que comme une synthèse assurée. Elles sont données sans le préalable d’une compilation – notamment des éphémérides – portant sur l’ensemble de la période de présidence de Mohamed Sidi Ould Cheikh Abdallahi, sans non plus être revenu en Mauritanie depuis la fin d’Avril 2006. Correspondants à Nouakchott, agences de presse mauritanienns et A.F.P. m’ont servi. La mémoire des précédents aussi.




soir du mercredi 6 Août 2008

Factuellement – en fin de journée – on ne sait que peu de choses. Vers deux heures du matin, dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6, Sidi Ould Cheikh Abdallahi décide de limoger les deux militaires dont la rumeur depuis sa propre élection, dit qu’il est la marionnette : le général Mohamed Ould Abdel Aziz, chef de l’état major particulier et commandant la garde présidentielle (commandement qu’il avait déjà à la fin du règne de Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya), et le général Ghuzaouni, chef de l’état-major national. Le décret nommant leurs remplaçants respectifs est lu à la radio. Vers neuf heures, ce matin, le président de la République est arrêté et emmené on ne sait où, le Premier ministre est semblablement cueilli à son bureau. Les téléphones des deux institutions sont coupés, la télévision et la radio occupées sont muettes. – Ces faits d’abord propagés par téléphone avec l’extérieur, sont confirmés par Al Jazira.

En fin de matinée, il est communiqué que le décret de la première heure est nul et non avenu. Puis dans l’après-midi – chronologie à établir – premier communiqué officiel, formation d’un « Conseil d’Etat » présidé par Mohamed Ould Abdel Aziz, sans qu’une liste de ses membres soit donnée. En fin de journée, il est dit que Sidi Ould Cheikh Abdallahi n’est plus président de la République.



Situation jusqu’à la nuit dernière. Un bras de fer – parfaitement loisible selon la Constitution de 1991 – entre le président de la République et l’Assemblée nationale depuis que le Premier ministre du début de mandat avait été limogé et remplacé par un homme-lige de Sidi. Motions de censure à l’Assemblée, mise en cause de l’épouse du président de la République pour recel d’abus de biens sociaux, et autres événements successifs dont le dernier aurait été la défection d’une cinquantaine de parlementaires et dont les plus importants semblent avoir été la démission-redésignation du nouveau Premier ministre et un discours radiotélévisé du président de la République, d’un ton ferme, et évoquant une dissolution de l’Assemblée.

Ambiance. Contestation générale de la personnalité du président élu en Mars 2007. Manque d’autorité personnelle – soit comme trait de caractère, soit parce que l’élu est en fait de paille et manipulé par les militaires. Désillusion de la population. Insécurité chronique dans les villes. Attentats et menaces d’attentats depuis l’automne. Annulation du Paris-Dakar dans des conditions peu prestigieuses pour le gouvernement mauritanien. – En regard, aucun des principaux dossiers hérités des vingt ans d’autorité absolue de Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya n’est traité : la relation avec Israël est maintenue, le passif humanitaire est minimisé et pas traité (massacres de militaires originaires de la vallée du Fleuve en 1987 et 1991, pogroms et exil forcé de populations noires), la Mauritanie ne réintègre pas la C.D.E.A.O. et la libre circulation en Afrique de l’Ouest est entravée pratiquement pour les ressortissants mauritaniens traditionnellement commerçants et marabouts dans toute la région.

Les évaluations du pustch se font selon la supputation que trois puissances étrangères étaient au courant du projet et n’y seraient pas – dans le fond – défavorables. France et Etats-Unis par souci de sécurité puisque la guerre anti-terroriste est la prioriété atlantique et occidentale et qu’un foyer se trouve au Maghreb avec transit possible vers l’Afrique sahélienne par le Sahara mauritanien. Quant au Maroc, il aurait reçu l’assurance par les deux putschistes – visitant Mohamed VI l’an dernier – que la Mauritanie s’alignera sur lui dans l’affaire du Sahara anciennement administré par l’Espagne, ce qui aurait été reçu comme une allégeance. On ajoute aujourd’hui les dires du précédent ambassadeur de France, Nicoloso, qui aurait exprimé publiquement à son envol de Nouakchott son attachement pour le pays mais aurait ajouté, qu’à son avis, celui-ci n’était pas dirigé. – Les communiqués à l’étranger, rapportés par les médias français, sont de désapprobation à Bruxelles – Commission européenne – et à Addis-Abeba – Union africaine. On y indique explicitement que Sidi Ould Cheikh Abdallahi doit être remis en situation d’exercer ses fonctions. La France se dit attachée à la stabilité du pays – ce qui est d’une tonalité assez différente – et les Etats-Unis n’ont encore rien communiqué – près de 23 heures françaises.

Les scenarii évoqués – sans que rien ne soit « officiel » de la part des pustchistes – sont des élections présidentielles à brève échéance : deux mois. Il n’est pas dit que la Constitution est suspendue. Les députés qui avaient quitté le parti dit du pouvoir, lundi, expliquent que le président de la République a pris l’initiative de bloquer le jeu des institutions en ne tenant pas compte de la censure de son gouvernement et en refusant la tenue d’une nouvelle session. Surtout – ce qui est un aveu de taille – en ayant démis les deux militaires, contraints ainsi à devenir putchistes. Sidi avait lui-même admis dans son récent discours qu’il devait en partie son élection à l’appui des militaires. Ainsi, le rôle de l’armée, ou au moins de ses chefs, est-il consacré : ils inspirent les élections et en cassent le résultat quand leur élu manifeste de l’indépendance.

C’est ce rôle – contraire aux engagements pris le 3 Août 2005 par ceux qui renversèrent la « démocratie de façade » de Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya – qui est contesté par une partie de la population et clairement par Ahmed Ould Daddah, « opposant historique » depuis le premier scrutin truqué de Janvier 1992. Mais il est possible que ce rôle soit en revanche prisé par une autre partie de la population – régulièrement docile aux injonctions de l’ « administration » et donc aux achats de voix et aux divers échanges de services – et maintenant par les élus sans étiquette de Novembre 2006 qui fournirent la majorité au gagnant de la compétition présidentielle de Mars 2007.

Il reste que deux conceptions de la légitimité s’opposent. Celle tenant aux urnes, et celle tenant aux militaires.

Je ne crois ni à l’une ni à l’autre dans la Mauritanie contemporaine. Je contreste notamment l’affirmation – courante depuis quinze mois – que Sidi Ould Cheikh Abdallahi ait été le premier président démocratiquement élu depuis l’indépendance. Cela avec deux arguments. Le premier est que cette affirmation avait déjà été propagée en Janvier 1992 pour la confirmation du pouvoir en place, celui du président du Comité militaire arrivé par un coup contre un autre militaire en Décembre 1984. Or, l’élection était frauduleuse, ce fut reconnu bien après coup par l’étranger, à commencer par les Allemands, moins prudents et moins attachés à l’existant que les Français. Elle l’est restée depuis, et il a existé des éléments de contestation graves et précis pour l’élection de Mars 2007. C’est d’ailleurs, ce qui a fragilisé dès le départ Sidi Ould Cheikh Abdallahi, et accrédité l’emprise des militaires sur lui. Le second est plus compliqué à faire valoir dans les modes de pensée aujourd’hui. Les élections successives à partir de 1961 du président Moktar Ould Daddah se firent à candidature unique et selon le soutien d’un parti unique constitutionnel, ce qui n’est évidemment pas l’habitude des Etats-Unis et des pays d’Europe occidentale. Mais la première élection du père fondateur enregistrait le consensus de tous les partis de l’époque que rien formellement n’avait obligé à l’union, puis à la fusion, d’ailleurs postérieures (Décembre 1961) à l’élection présidentielle (Août 1961). Et les suivantes participaient d’une conception des institutions proprement mauritanienne avec des inspirations musulmanes et africaines traditionnelles : on ne vote pas, on discute et l’on décide consensuellement. La démocratie n’est pas alternance au opouvoir, elle est, si possible, participation de tous à la décision ou au pouvoir. En ce sens, les élections en forme constitutionnelle étaient des ratifications. La discussion, la contestation étaient antérieures. Depuis les urnes ont été constamment truquées. Depuis aussi, les militaires ont proclamé une conception étonnante selon laquelle la légitimité originelle pour le pays vient d’eux. Ce qui ne correspond à aucun événément marquant de l’histoire de la fondation du pays à l’époque moderne. L’Algérie, au contraire, pouvait légitimement dire que la lutte anti-coloniale avait fait de l’armée de libération et du F.LN. la source du pouvoir dans le pays à son indépendance.

La thèse d’une légitimité de l’action des militaires fut énoncée par le propre aide-de-camp du président Moktar Ould Daddah à l’arrestation de celui-ci. Elle a été répétée par le chef nominal des pustchistes de 1978 dans la conversation qu’il eût le 23 Avril 2006 avec Ould Kaïge et récemment publiée dans Le Calame. Elle a été redite à Jeune Afrique par Ely Ould Mohamed Vall. Celui-ci, au passage, confirmait l’habituel discours du régime qu’il venait de renverser en prétendant démontrer que le système de Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya était analogue à celui de Moktar Ould Daddah.

Le présent pustch est original à trois points de vue.
Les pustchistes de 1978 et de 2005 – voire ceux de 1984 – pouvaient tenter de plaider, en fait à tort en1978, et certainement à bon droit en 2005, qu’ils mettaient fin à un système impopulaire et en impasse. Aujourd’hui, il s’est agi pour les deux officiers les plus gradés de ne pas perdre leur position. Leur action manifestement improvisée et précipitée ne peut passer pour une contribution au bien commun national.

Le retour à la stabilité est en logique très difficile pour les putschistes. Déposer un président pour anticiper des élections présidentielles vicie le processus-même de ces élections. Leur résultat ne sera-t-il pas, lui aussi, précaire. Les précédentes déjà contestables, celles à venir vont l’être plus encore. Et si elles portent au pouvoir Ahmed Ould Daddah, qu’y auront gagné les militaires qui ne la voulaient déjà pas en 2007. La rumeur court que le demi-frère de Moktar Ould Daddah a été approché – mais indirectement, par cousinages, parentés diverses avec des cadres de son parti – avec assiduité depuis deux mois par les futurs putschistes. Il est dit que ce dernier, à aucun moment, ne serait entré dans ce jeu. Une élection factice – dans laquelle Ahmed Ould Daddah, s’il se présente, serait battu comme en 1992 et 2003 par les tenants du système militaire – amènerait l‘homme de paille que risquait de ne plus être Sidi Ould Cheikh Abdallahi ? Qui ? le précédent Premier ministre, Zeïdane, arrivé en troisième position à l’élection de 2007, candidat d’ailleurs de la France ? mais qui empêcherait les cadidatures de Sid’Ahmed Taya ou d’Ely Ould Mohamed Vall. Ce dernier passe, aujourd’hui, pour avoir, lui avant Sidi, la marionnette de Mohamed Ould Abdel Aziz. Et le pustchiste, lui-même candidat pour être vraiment sûr que le pouvoir ne lui échappe pas ?

La reconnaissance internationale de ce processus sera plus difficile à obtenir que le consensus des Mauritaniens. Ceux-ci sont, certainement, lassés de ce qu’ils vivent depuis quinze mois de l’impéritie du président de la République aujourd’hui évincé. Mettent-ils à son crédit sa résistance de dernière heure ? ou au contraire saluent-ils les pustchistes avec reconnaissance pour avoir mis fin à une impasse. Même si ce sont eux qui ont produit l’impasse en bridant le président élu.

Moktar Ould Daddah posait aux militaires comme condition de son retour en 2000 des élections générales, auxquels ils auraient pris l’engagement de ne pas se présenter ni soutenir aucun candidat, et qui auraient d’abord concerné le président de la République, puis – ensuite – l’Assemblée nationale. Il a pu sembler ingénieux en 2006 de désarmer par avance le président de la République en composant au préalable une assemblée qui ne serait pas tributaire de son influence. Le résultat a été une majorité volatile. Et un président acculé à la timidité, se condamnant dès qu’il voulût exister – malheureusement dans des circonstances qui ont semblé plus liées à des considérations de personnes qu’à la situation générale du pays.

L’événement significatif – dont je ne réalise que maintenant qu’il était précurseur de tout – a été la mise à l’écart de Mohamedou Ould Tidjani. Celui-ci ne se cachait pas d’avoir été le premier inspirateur de la candidature présidentielle « indépendante » de Sidi Ould Cheikh Abdallahi. Ce que j’entendais ainsi il y a trois mois était-il l’indication d’une fidélité originelle et personnelle, ou bien l’aveu, que je n’ai pas compris, que cette candidature avait été inspirée, et donc manipulée. Le président de la République, en l’écartant, ne se séparait pas de son premier fidèle en chronologie, mais d’un mentor placé par les militaires auprès de lui ? et dans le même temps, il changeait de Premier ministre pour avoir à la « primature » un homme à lui. Le troisième acte, ce matin, lui a été fatal.

Quoiqu’un scenario – rappelant le coup d’Août 1991 à Moscou – et remettant en place le président élu en 2007 paraît le plus réalisable, à condition que Sidi Ould Cheikh Abdallahi accepte encore plus de main-mise des militaires parce que ceux-ci – aussi contraints que lui – lui auraient donné une seconde chance ?

Ou bien le pays entrerait de nouveau dans un cycle autoritaire d’une ou deux décennies ? c’est peu imaginable.

Dernier trait – jamais dans ces putschs – il n’y a eu de mouvements populaires de résistance ou de contestation. Docilité et passivité de la population ? ambivalence des événements ? le pouvoir semble facile à prendre à Nouakchott. En sens contraire pourtant le coup de main empêché du Polisario en Juin 1977, l’opération de commando des colonels Ould Sidi et Abdel Kader en Mars 1981, celui enfin de Juin 2003.

Deux conséquences peu réversibles.

Le prochain pouvoir quel qu’il soit, est frappé de précarité pour longtemps tant dans le pays que dans l’estime de ses partenaires étrangers. Les chefs des forces armées nationales ont confirmé qu’ils n’abandonneraient pas la scène politique. La rupture du 10 Juillet 1978 continue de produire ses effets désastreux.



soir du jeudi 7 Août 2008


L'AFP donne à penser que l’opposition "comprend" le coup d'Etat : est-une compréhension intellectuelle (une inévitable dialectique ou une logique ?) ou est-ce une approbation ? Le "conseil d'Etat" maintenant mis en place – selon mes corespondants à Nouakchott – comprendrait autant de civils que de militaires, deux fois cinq et parmi les cinq civils, chacun présent selon des emplois constitutionnels, figurerait le chef de l'opposition démocratique, Ahmed Ould Daddah, es qualités. La rumeur serait que les futurs putschistes faisaient son siège depuis deux mois par cousins interposés, parents et autres envoyés vers lui mais jamais reçus, et allant alors vers ses collaborateurs ou lieutenants dans le R.F.D., pour lui faire savoir qu'ils s'étaient trompés, qu'il y avait malentendu à son endroit, etc...

J'ai du mal à imaginer qu’Ahmed Ould Daddah arrive au pouvoir par "les baïonnettes", ou qu’il "profite" de celles-ci. Elu en fin de ce processus, serait-il moins dépendant des militaires que ne l'était Sidi Ould Chiekh Abdallahi ? et ne pourrait-on alors lui opposer tout ce que l'on opposa à Sidi, sauf évidemment son caractère que je connais et apprécie, aime tellement...

A vrai dire, Sidi ou pas, il était tellement à craindre dès 2006 que les militaires réinterviendraient en cours du mandat présidentiel, que je pensais dès le début à la nécessité d'une alliance entre Ahmed Ould Daddah et Sidi Ould Cheikh Abdallahi contre les militaires. Je l'ai couriellé à Sidi à son élection, le dimanche soir et même avant que les résultats soient certains, lui conseillant de prendre Ahmed comme Premier ministre (si celui-ci l’acceptait)... combinaison de salut public et de maintien de la démocratie, encore plus valable aujourd’hui. Mais ne pourrait-on aussi penser qu’Ahmed Ould Daddah ait à présent le parcours du général de Gaulle en 1958 ? certes la révolte d’Alger et la mutinerie du général Salan, les circonstances bien impures, mais l’homme du 18 Juin, lui-même n’y étant pour rien, personnellement ? et revenant au pouvoir par consensus… y compris celui du président de la République passant la main (un peu forcée) : René Coty ! Sidi Ould Cheikh Abdallahi ? Mais de Gaulle était militaire… Rien en Mauritanie ne peut se faire sans consensus. La contrainte désunit et avilit.

L’étranger, les partenaires américain, européen, français, l’Union africaine demandent la libération et le rétablissement du président de la République. Des budgets d’aide sont coupés ou vont l’être.


soir du vendredi 8 Août 2008

Un cynisme effarant ou bien une inconscience totale. Avec la somme de contradictions qui vont immanquablement avec. Ceux qui renversent le président régulièrement élu, affirment ne le faire que pour préserver la continuité de l’Etat et restaurer la démocratie. Casser tout pour que ce soit plus solide. Et bien entendu, l’enflure : de 1978 à 1984, les :militaires restaient modestes, leur institution s’intitulait « comité », celui de 2005 s’est promu « conseil », l’actuel se hausse en « haut conseil d’Etat » de même qu’on est passé des lieutenants-colonels aux généraux…La continuité qui s‘affirme et que consacrerait de nouvelles élections présidentielles, sans que l’élu du 25 Mars 2007 ait librement démissionné, est tout simplement la pétition du 10-Juillet-1978 : l’armée détient par elle-même (et au profit de ses chefs) la légitimité nationale. C’est textuellement dit : « ce sont les forces armées qui ont instauré la démocratie et qui l'ont préservées et (qu') elles resteront fidèles à cela ». Le pouvoir aux civils devient une parenthèse entre des régimes militaires. A la légitimité de 1978 s’ajoute celle de 2005. Comme il n’y a pas trente-six vocabulaires possibles, « la rectification du processus démocratique », son « redressement » sont les mots-mêmes employés en 1979 et 1980 quand la main passa de Mustapha Ould Mohamed Saleck à Mohamed Khouna Ould Haïdalla. Le parler militaire est au moule. Enfin, l’appel à se rasembler autour de l’institution parlementaire est paradoxal puisque c’est la crise de la majorité parlementaire qui a déterminé les initiatives du président de la République.

Il est dit aujourd’hui qu’avant de se servir de l’élu du 25 Mars 2007, Sidi Ould Cheikh Abdallahi, comme d’une marionnette, Mohamed Ould Abdel Aziz avait fait de même d’Ely Ould Mohamed Vall, poussé pour la forme dans la position de président du Conseil militaire pour la justice et la démocratie. Cela n’en donne que plus de poids à ce que celui-ci déclarait pendant les opérations électotrale du second tour : (AMI – 25 Mars 2007) citation « Le chef de l'Etat a ajouté qu'il n y aura plus besoin d'une nouvelle étape de transition ni du recours à un coup d'Etat militaire, précisant que les institutions constitutionnelles élues seront investies le 19 Avril prochain. "L'avenir de la Mauritanie est radieux", a ajouté le président, précisant qu'un "Etat de droit est entrain de se construire sur une nouvelle voie". "Ce qui importe n'est pas le nom du nouveau candidat, mais plutôt cette majorité qui sera dégagée demain pour l'un des candidats qui doit dès lors être le président de toute la Mauritanie", a-t-il dit en substance. Le président du CMJD, Chef de l'Etat, a indiqué qu'il ne se prononcera pas sur l'un des candidats avant la proclamation définitive des résultats, mettant l'accent sur l'intérêt pour le pays de tourner la page des coups d'Etat et des agissements qui les entraînent, ajoutant que les autorités ont oeuvré à consacrer la rupture avec les changements par les coups de force. » fin de citation

Mais deux éléments nouveaux sont apparus qui vont dominer ce que je crois devoir être davantage une crise qu’un énième changement de régime.

Il y a des manifestations d’hostilité au nouveau cours et des pétitions pour la légalité. L’étranger est hostile, il est beaucoup plus présent qu’auparavant et hostilité et présence protègent de fait les manifestations légalistes. Le scenario de 2005-2007, les engagements d’alors sont trop frais pour que des explications sur le dysfonctionnement des institutions, ces derniers mois, soient recevables, surtout si elles sont données en uniforme. Elles ne le seraient que précédées d’un vote de censure et dites par un gouvernement disposant d’une majorité parlementaire. Personne n’est dupe aujourd’hui, les militaires ont voulu avoir leurs élus au Parlement et leur élu au palais présidentiel (le terme de palais était connu au temps – maintenant ancien – de Moktar Ould Daddah, celui de la limpide fondation). Ils se sont trompés sur leur homme qui s’est finalement révolté contre eux. Ils recommenceraient ? soit à truquer le scrutin pour que ce ne soit pas Ahmed Ould Daddah, une première fois écarté grâce à Sidi Ould Cheikh Abdallahi ? soit à admettre l’élection de l’opposant historique, qui ne sera pas homme de paille. Qu’auront-ils gagné alors à ce « redressement », à cette « rectification » ?

La question n’est pas une question de personne – même s’il est, à mon sens, décisif que, exactement comme en Juin 2003, Dieu ou le hasard ont fait que l’opposant historique était absent de Mauritanie pendant les événements : Ahmed Ould Daddah devrait être de retour à Nouakchott dimanche soir – elle est de fond, si les Mauritaniens souhaitent avoir un Etat de droit (ce que je crois). L’article 34 de la Constitution, censément en vigueur : « Le Président de la République est le Chef suprême des forces armées. » – restera-t-il du pipeau et les nominations militaires devront-elles être négociées avec les officiers concernés à peine de renversement de ce « chef suprême » ? nonobstant les dispositions des articles 40 et 41 sur l’empêchement présidentiel (rien n’est prévu pour une saisine militaire du Conseil constitutionnel…) et de l’article 93 sur son éventuelle mise en accusation par le Parlement devant la Haute Cour de Justice pour le cas de « haute trahison ». S’il en est question aujourd’hui pour entrave – prétend-on – au fonctionnement des institutions, la procédure est limpide et la majorité, travaillée depuis deux mois, devrait être claire…

J’ai conclu mon appréciation du putsch de Juillet 1978 (Le Calame paru mardi 5…) par ce qui me paraît encore plus d’actualité en Août 2008 trente ans après… Les Portugais surent conclure la « révolution des œillets », militaire s’il en fût, par cette disposition constitutionnelle : « Les forces armées obéissent aux organes de souveraineté compétents, conformément à la Constitution et à la loi. Les forces armées sont au service du peuple portugais. Elles sont rigoureusement non partisanes et leurs éléments ne peuvent profiter de leur arme, de leur poste ou de leurs fonctions pour toute intervention politique. » article 275 de la Constitution du 2 Avril 1976. J’avais proposé cette rédaction au C.M.J.D. en Mars 2006.

Bertrand Fessard de Foucault, alias Ould Kaïge

la "démocratie de façade" - Avril 1991 à Août 2005

Le 14 Mai 2003




LA MAURITANIE, en 2003


présentation élémentaire dans la perspective de l’élection présidentielle, prévue pour être tenue en Novembre



La Mauritanie constitue la façade atlantique du Sahara, elle est un lieu immémorial de communications et d’échanges entre l’Afrique de l’Ouest du golfe de Guinée, de la boucle du Niger au fleuve Sénégal, et le Maghreb. Elle se distingue des autres Etats de l’ensemble arabo-africain par une composition bi-ethnique et des structures traditionnelles particulières dont la cohésion sont dûes à l’Islam, à la culture arabe et à une re-fondation post-coloniale exceptionnellement réussie.

Cette situation et ces éléments en font – potentiellement – un facteur de dialogue entre plusieurs mondes, pas seulement dans la région mais entre forces et groupes de toutes natures qu’opposent les grands clivages géo-politiques des débuts du XXIème siècle. La population y est ouverte, peu sensible aux intégrismes, acueillante à l’étranger et à son établissement, volontiers passive comme la dictature en place et avant elle le colonisateur français l’ont éprouvé ; elle est fière, sans complexe, qu’elle soit noire ou blanche ; elle a de la littérature, de l’esprit de synthèse, une bonne adapatation aux technologies modernes, une grande aptitude à l’économie d’échanges (les marchandises et les idées, la religion de tous temps, le virtuel aujourd’hui). Les matières premières sont considérables : fer et cuivre en quantités reconnues et d’exploitation organisée depuis une quarantaine d’années, richesses halieutiques ; le pétrole est probable, des minéraux rares aussi. Peu peuplé (pas trois millions d’habitants), le pays qu’handicapent seulement la sécheresse et la concentration urbaine, historiquement très nouvelle et socialement déstabilisante, est donc économiquement tout à fait viable. Cela est rare, mais ne se traduit pas – actuellement – dans les faits.

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Les plus récents – pour ne pas développer une chronique de plus de dix ans - révèlent au contraire un système de contrainte et de violence.

En campagne d’implantation et de popularisation de son parti (terminologie africaine), Ahmed Ould Daddah, candidat probable et principal des oppositions lors de la prochaine élection présidentielle, tient un rassemblement dans le sud-est du pays : à Timbedra, le 27 Avril. Bagarres manifestement provoquées par le moindre succès d’un autre rassemblement, improvisé, en soutien du pouvoir ; plusieurs blessés, dont une grave, multiples déprédations au détriment d’un mouvement qui n’a de subsides ni de l’étranger ni de l’intérieur.

Aussitôt, des rafles dans le premier rang d’un parti allié, le Nouahoud. Huit personnalités arrêtées du 30 Avril au 3 Mai, avec gardes-à-vue et mises au secret, sans que l’issue des « procédures » soit encore aujourd’hui connue. Le siège du parti est perquisitionné, en début de processus, à 23 heures, c’est-à-dire hors de tous les délais légaux et les listes de militants confisquées.

Puis, proches ou non du Rassemblement des forces démocratiques, refondé par Ahmed Ould Daddah à la suite de l’interdiction du mouvement issu de la campagne présidentielle de 1992 pour une « ère nouvelle », c’est l’arrestation du maire de la principale des circonscriptions municipales de la capitale : Arafat, autant écrire de la plus importante commune du pays -, en coincidence avec celle de plusieurs imams et personnalités religieuses. Que le ministre dénoncé par celles-ci soit du même coup limogé, tant il avait été provoquant (en charge de l’Orientation islamique) ne les fait pas cependant libérer… 4 et 5 Mai. Au contraire, plusieurs autres responsables religieux ont été arrêtés depuis. Dans le cas du magsitrat municipal, elle est effectuée sans mandat et hors la procédure spécifique, prévue en cas de poursuites des officiers de police judiciaire, qualité qu'il tire de sa fonction de maire.

Si les viols de procédure sont caractérisés, le plus grave tient à ce qu’apparaissent deux des thèmes qui devraient motiver l’étouffement de toute manifestation ou entente d’opposition. Le premier est l’habituel souci de l’ordre public, quoique autorisé un rassemblement devient fautif car il paraît plus couru que celui improvisé par le pouvoir pour le contrer ; les bagarres sont inéluctables. Le second est dans la ligne d’un recours aux Etats-Unis depuis trois ans, particulièrement depuis que les relations franco-mauritanienne ont été obérées par l’arrestation en France, puis l’évasion favorisée d’un militaire en stage professionnel, convaincu d’avoir torturé de ses compatriotes au pays ; la rupture brutale des coopérations techniques militaires avec la France qui s’ensuivit autant que la nécessité d’une meilleure notation financière internationale amenèrent Nouakchott à concéder beaucoup d’apparences à Washington. La participation locale, et à point nommé, à la croisade américaine contre le terrorisme notamment d’inspiration fondamentaliste est donc de bonne manière. Mais elle ne correspond en rien à la réalité et la manifestation de près de 100.000 personnes à Nouakchott contre la guerre en Irak, le 23 Mars

Les derniers mois ont été marqués par des violations au fond des droits élémentaires. Deux exemples.
Arrestation, torture et maintien en détention pendant cinquante jours, l’été 2002, d’un franco-mauritanien, ayant eu, sans y adhérer, des contacts avec le mouvement Conscience et solidarité ; son récit, ensuite, n’a pas été démenti quoique diffusé sur le « net ».
Contre-élection forcée du bâtonnier de l’ordre des avocats en Mauritanie, aux assises du 27 Juin 2002 dont les locaux sont investis par la police ; l’élu légitime et reconnu internationalement tant par l’Union des Barreaux arabes, que par la Convention francophone est à présent sous le coup de sanctions disciplinaires selon son propre Ordre, lesquelles semblent retardées seulement pour que ne soit pas alourdi le climat maintenant créé par la vague d’arrestations en cours : une convocation devcant le conseil de l’Ordre, pour le 12 Mai, n’a pas eu de suite, d’autant que M° Mahfouhd Ould Bettah est à la tête d’un collectif de 53 avocats constitué pour défendre les nouveaux inculpés.

Ces deux éléments ensemble enlèvent toute réalité à la prétention de demeurer ou constituer un Etat de droit. La pratique procédurale confirmée par les événements de ces trois semaines est toujours la même : maintien en détention et au secret quel que soit le chef d’inculpation (reconstitution de parti dissous, propos des Imams) ou même en l’absence de tout libellé ; après une durable mise au secret, naturellement sans concours d’avocat ni visite de parents ou de proches, renvoi par la Cour suprême des accusés devant un juge de province sélectionné pour la besogne pour y être jugés loin des leurs, de leurs avocats et de l'opinion publique nationale et internationale ; ainsi sont évitées toutes pressions.


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Les faits rappelés ci-dessus, contrôlables sur place et donnant lieu à de véritables appels à l’aide, caractérisent réellement un régime dont l’histoire peut être dite ainsi. Une histoire et un régime qui ont coupé le pays de deux ressources exceptionnelles : une légitimité nationale et un crédit à l’extérieur, certains de 1957 à 1978 et rétrospectivement très vérifiables, selon les séries de la Banque mondiale et du F.M.I. et les témoignages des principaux acteurs soit de l’époque, soit d’ensuite, ces derniers tous repentis du coup militaire du 10 Juillet 1978.

Ce coup est envisagé de longue date par une personnalité qui n’a de militaire qu’une biographie de quinze ans tout à fait tombée dans l’oubli, aujourd’hui, et que le président Moktar Ould Daddah avait mis en situation de le commettre : ramené par imprudence à la tête de l’état-major national, il agit par quelques pairs interposés – beaucoup continuent de penser que le projet, connu l’avant-veille aurait pu être empêché. Le contexte est d’une guerre que l’Algérie fait durer, qui porte principalement contre la Mauritanie et qui lasse les gouvernants français appelés à quelque soutien logistique et financier à l’appui d’une alliance avec le Maroc, alliance et guerre auxquelles beaucoup à Nouakchott et dans l’intérieur plus encore, n’avaient pas été préparés. La période du colonel Mohamed Ould Mustapha Saleck, dure très peu, l’idée que le renversement du père-fondateur est à frais nuls et que la paix sera immédiate est évidemment illusoire. Ayant supplanté pratiquement le chef de la junte (6 Avril 1979), le colonel Bouceif, disparaît aussitôt dans un accident d’avion au moins opportun (Mai 1979) ; il aurait ménagé une transition plus consensuelle avec les années de Moktar Ould Daddah ; le colonel Mohamed Mahmoud Ould Louly est de paille que son second renverse aisément (le 4 Janvier 1980). Plus aguerri, mais marqué par le Polisario et une sympathie déclarée pour l’indépendance de l’ancienne possession espagnole, le colonel Mohamed Khouna Ould Haïdallah fait trop triompher le nord pour que le pays n’en soit pas déséquilibré et que ne commence – au rebours de tout ce qui se faisait et se consolidait depuis les débuts du jeune Etat-nation – un recours aux simplismes et à l’instrument tribaux. Quatre exécutions pour une tentative particulièrement audacieuse de son renversement, qui n’échoue (16 Mars 1981), que précisément parce qu’elle a été semi-concertée par le commando d’officiers supérieurs avec le colonel Maaouya Ould Ahmed Taya, déjà maire du palais, suivant des emplois successifs. Celui-ci prend la tête, avec beaucoup de timidité apparente et au moins en coïncidence avec une lassitude française vis-à-vis du prédécesseur que sa participation forcée à un « sommet » francophone » a permis de renverser (12 Décembre 1984). L’état de grâce – dont on a peine aujourd’hui à comprendre ce qui le motivât dans l’esprit de beaucoup, y compris parmi des collaborateurs du père-fondateur – dure peu.

Dès 1987, la résurgence d’anciennes propagandes négo-mauritaniennes donne prétexte à la découverte d’un semblant de coup d’Etat (22 Octobre) et une cinquantaine d’exécutions ; le scenario est répété en grand mais encore plus sommairement : massacre de plus de 500 militaires Toucouleurs, du rang ou gradés, sans procès et sans même débat à l’intérieur du gouvernement de fait, sans compter des civils dans le sud ; cette nouvelle tentative de coup d’Etat est censée impliquer le Sénégal (6 Décembre 1990) et le massacre est ainsi couvert ;. la liste nominative des victimes en a été dressée, un tribunal international ad hoc instruit et qualifie ce crime, et les gouvernants actuels sont interpellés sous atreinte pour s’expliquer ce printemps. Entre ces deux purges raciales qui ne concernaient que l’arméee, une troisième manifestation de ce recul patent et dramatique d’une Mauritanie qui s’était fondé sur l’image (et la réalité) du « trait d’union entre l’Afrique noire et l’Afrique blanche ». Dégénère en effet – en grand et rapidement - un des incidents les plus fréquents d’une rive à l’autre du fleuve Sénégal ; si le sang froid et l’esprit de conciliation sont aussi peu présents, malgré quelques intermédiaires excellents par eux-mêmes et bien relationnés, de part et d’autre, les massacres sont bien moins spontanés, à Nouakchott et à Nouadhibou notamment, que la chasse au commerçant maure à Dakar et dans le nord-est du Sénégal (25 Avril au 3 Mai 1989) ; des centaines de milliers de ressortissants de chacun des deux Etats passent la frontière ou sont expulsés (Juillet 1989), les relations diplomatiques rompues (21 Août). C’est démesuré et dramatique. La guerre est proche, elle le sera à nouveau pour un conflit territorial de minuscule portée pratique en 1999 ; les choses ne rentrent dans aucun ordre, les camps de réfugiés demeurent au Sénégal, les retours au pays sont presque impossibles puisque les propriétés et les biens ne sont pas restitués, le souvenir de scènes atroces et de tueries délibérées – des centaines de morts, rien que dans les deux villes précitées – avec la concordance de tous les témoignages sur la passivité sinon la complicité de la police et le cynisme des medias, font conclure autant aux contemporains qu’à ceux qui enquêtent qu’un tournant a eu lieu. La fracture entre ethnies devient un moyen, le moyen de gouverner ou plutôt d’être en place. Au prix autant de la cohésion sociale et de la sécurité intérieures, que du relationnement diplomatique et économique de la Mauritanie avec ses voisins.

Comme, politiquement, la présentation reste à trouver : un processus de démocratisation est proposé qu’entament un referendum (12 Juillet 1991) et l’adoption d’une Constitution, permettant le multipartisme. Celle du 20 Mai 1961, présidentielle et modifiée en Janvier 1965 pour consacrer le monopole du parti unique, avait été susendue par les militaires mais sans autre remplacement pendant douze ans qu’une Charte octroyée. L’opinion publique a soudain cure des textes car celui fixé par le referendum en 103 articles fut publié avec un 104ème légalisant et constitutionnalisant tout ce qui n’était pas explicitement et précisément abrogé. Le pays a donc conscience de demeurer en état d’exception du fait de cette supercherie qu’on ne peut appeler juridique, à laquelle s’en ajoute une seconde, décisive pour les élections, la loi disposant que nul ne peut être candidat s’il n’a la présentation d’un parti politique, alors que c’est par décret et, selon une jurisprudence de douze ans, sans appel qu’un parti peut – opportunément – être dissous. Dans ce climat propice au bon vouloir de ceux qui ont la signature de l’Etat, la presse écrite, certes multiple mais vendable seulement à la criée, est en permanent sursis : la censure s’exerce le tirage incriminé déjà fait et donc financièrement dû, ce qui en quelques numéros a raison de toute trésorerie.

Les élections dans ce régime se caractérisent facilement. On peut, quoique sans preuve que l’extrapolation des premiers résultats que la première présidentielle (24 Janvier 1992), a été gagnée par un candidat de la dernière heure. Appelé par beaucoup, le demi-frère du père fondateur, Ahmed Ould Daddah, est logiquement plébiscité par les ethnies minoritaires, les classes anciennement serviles, les élites du sud-ouest et même au nord par les tenants des militaires ayant précédé ceux en place. Mais en cours de dépouillement, le pouvoir après avoir hésité entre l’aveu de sa défaite et la suppression physique du vainqueur opte pour une dictée par radio de la capitale vers les bureaux de vote de chacun des dépouillements, désormais à ne plus faire. Les élections législatives qui suivent en Mars, sont naturellement boycottées par l’opposition. La seconde élection présidentielle (12 Décembre 1997) est une consultation avancée de quatre mois malgré les textes, comme s’il fallait tenir cyniquement à l’anniversaire, pour le candidat sortant, du renversement de son prédécesseur, et rappeler l’origine de son pouvoir de fait ; il a d’ailleurs été un moment d’anticiper dès ce printemps la prochaine élection présidentielle sans que soient attendues son échéance constitutionnelle (Novembre 2003) ; le principal candidat d’opposition en 1997 et quoiqu’il vînt du propre camp du vainqueur immanquable : Chbib Ould Ma-el-Aïnin, est, depuis Avril 2001, en prison à Aïoun-el-Atrouss, le plus souvent interdit de visite, à 800 kilomètres de la capitale. Les dernières consultations, partielles pour la seconde chambre et générales pour l’Assemblée et les municipalités (Octobre 2002), ont vu le triomphe des oppositions ; mais celles-ci sont, selon le règlement parlementaire, interdites de participation à toute commission les ouvrant légalement vers l’étranger et vers l’information, et, selon une bonne exploitation de la loi, empêchées, quoique détenant la majorité des circonscriptions, d’obtenir la mairie de la capitale. Le résultat est simple : le pouvoir politique vit masqué, invisible laissant libres les mécanismes de la corruption et l’organisation des accaparements. L’institution d’un Premier Ministre, pratiquée près depuis les débuts de gouvernements militaires, n’induit aucune liberté par la bande.

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Dans une telle situation, pouvoir et oppositions ne sont évidemment pas sur le même plan ; ils n’ont surtout pas les mêmes perspectives.

Pour le premier, c’est l’exploitation carrément organisée du pays. Les richesses de la mer donnent lieu à licences ; il a été démontré que le produit de celles-ci ne concourent au trésor public et ne sont budgétisées que depuis trois ans seulemnt ; or, depuis 1986, elles sont d’un rendement supérieur aux exportations minières. Aucun investissement public majeur depuis 1978 puisque l’infrastructure routière, maritime et aéroportuaire notamment est de réalisation ou au moins de financement antérieurs, à la prise de pouvoir par les militaires. Où va l’argent ? La comptabilité de la Banque centrale s’est avérée truquée de manière à ce que n’apparaissent pas des dépassements sans mesure du plafond convenu avec les bailleurs de fonds internationaux conditionnant le crédit à un « ajustement structurel » ; les concours à l’Etat pour ce qui peut être de « l’argent de poche » seraient en fait trente fois ce qui est communiqué officiellement. La fraude à telle échelle suppose la corruption-même des représentants localement du Fonds monétaire et de la Banque mondiale.

Pour les secondes, c’est le chemin aussi étroit qu’escarpé vécu par des partis désargentés et sous la menace constante que leurs dirigeants soient arrêtés mais au contraire du parti du pouvoir – le Parti républicain démocrate et social P.R.D.S., dirigé par le chef du cabinet du président régnant – ces mouvements sont spontanés. L’unité réalisée l’hiver de 1991, pour le premier scrutin, s’est reconstituée depuis deux ans. Un cadre de gouvernement est débattu, les accords de désistement aussi. Il s’agit de huit partis, dont deux seulement font véritablement nombre, et surtout ne sont l’émanation d’aucun courant soutenu par l’étranger : le Rassemblement des Forces Démocratiques R.F.D., de même plate-forme et de recrutement universels que la première candidature présidentielle d’Ahmed Ould Daddah, il y a onze ans et le mouvement des haratines, des anciens serviteurs, interdit « légalement » depuis deux ans. Que ce dernier fasse de l’entrisme dans une petite entité khadafiste, serait financièrement positif, mais politiquement et socialement explosif. En Juillet 1980, le Comité militaire avait cru spectaculaire d’abolir l’esclavage, tournant le dos à une tout autre manière qu’avait eue le régime fondateur et qui portait ses fruits à l’évidence. Depuis 1968 et 1969, il avait en effet été prescrit qu’aucun conflit, qu’aucune revendication fondés sur un quelconque droit ou usage de propriété d’une personne sur une autre ne pourrait plus être porté ni a fortiori entendu devant les tribunaux. A l ’instar de la chefferie traditionnelle, il s’était agi de se concilier le temps, de consolider l’extinction de fait des pratiques longtemps héréditaires, plutôt que de proclamer quoi que ce soit. Toute consultation qui rangerait en bataille des troupes spécifiquement identifiées en ethnies ou classes sociales serait grosse de guerre civile ; or, c’est à cette éventualité que l’histoire récente de la Mauritanie risque de mener, si n’est pas soutenu la véritable alternative à ce cours désastreux, savoir la crédibilité d’un mouvement attirant de toutes parts, ayant un programme moderne et ouvert à la coopération étrangère, très spécialement celle de l’Union européenne, disposant encore d’un candidat internationalement reconnu et techniquement expérimenté.

S’il devait se perpétuer, le régime actuel et son système vont se caractériser de plus en plus par la contrainte physique et mentale. Une relative identitification de la dictature parce qu’elle était nominalement militaire, n’est plus aujourd’hui possible : l’armée est en disette à tous points de vue, sauf une garde prétorienn e ou plutôt familiale. L’équilibre est celui des tribus entre elles, la force est tirée d’une organisation efficace des renseignements politiques, à laquelle il n’est pas à exclure qu’Israël et les Etats-Unis contribuent, y compris en ressources humaines, et du contrôle absolu de tous les circuits de l’argent et du commerce à l’intérieur du pays. Parce qu’il est complexe et pas lucratif, tout le reste, c’est-à-dire l’exode rural, la stratification sociale, l’enseignement à tous degrés, l’équipement autre que minimum, la santé, est laissé à vau-l’eau : c’est criant pour qui revient en Mauritanie, que ce soit après une vingtaine d’années d’exil ou d’une année sur l’autre ; même l’information publique se dissout dans une médiocrité voulue et ce sont les médias maghrébins et surtout du Golfe qui sont localement prisés. En fait, le pays ne vit plus que quotidiennement et seulement au matériel. Le pouvoir n’est plus d’Etat. L’opposition n’en est plus à débattre, si jamais cela lui fut permis depuis maintenant vingt-cinq ans – alors que le génie de la période fondatrice, antérieure au coup militaire de 1978 avait été dans l’intégration incessante des dissidences ou des contestations de manière à les amener à la discussion dans un cadre consensuel – elle en est réduite à témoigner des exactions les plus rétrogrades, tandis que se perdent – pourtant urgentes - l’analyse globale de la situation économique et sociale et la définition de programmes propres à restaurer le pays. Ces formulations deviennent ou impossibles ou héroïques dans un tel climat d’arbitraire courant et de doute sur l’efficacité du vote électorale, qui absorbent et épuisent militants et bonnes volontés.

Que devienne générale la sécheresse, au lieu de se succéder d’année en année d’une région de la Mauritanie et du Sahara à l’autre – ce qui était déjà de plus en plus périlleux depuis trente ans -, et la rupture de tout s’opère ; c’est ce qu’il commence de se passer depuis deux mois. L’Aftout est en famine et les stocks de précaution ont été détournés, c’est su et commenté de Dakar à Casablanca, mais à Nouakchott et à Nouadhibou, on perquisitionne de nuit des sièges de partis politiques légalement reconnus, on arrête et maintient au secret des imams de mosquée selon un procès d’intentions aux accents importés, on renvoie les procès au plus loin des grandes villes pour échapper à toute notoriété.

Ce qu’il est convenu d’appeler la communauté internationale, et – singulièrement – le partenaire le plus proche de la Mauritanie à tous égards, l’Union européenne prendraient une responsabilité, énoncée déjà, si n’était pas imposée au régime actuel la sincérité de la prochaine consultation politique générale. Ce dont les conventions eurafricaines depuis Lomé et Cotonou ont établi la possibilité, sinon le devoir. Les gouvernants mauritaniens ont sollicité en Mars le Parlement européen en vue d’une supervision du scrutin, sans doute pour faire pièce aux demandes de l’opposition qui réclame en connaissance de cause le contrôle approfondi qu’a pu exercer la commission, notamment au Kenya ; ces gouvernants se félicitent aujourd’hui de ce que le pays est juste admis à la commission des Nations Unies pour les droits de l’homme. Ils doivent être pris au mot à tous les égards./.


A n n e x e

faite de témoignages reçus par écrit, émanant de personnalités connues par le signataire de cette note





Violations actuelles des droits de l’homme & des libertés publiques




I – Agressions, coups et blessures à Timbedra – dimanche 27 Avril 2003

Récit reçu le mardi 29 Avril – étant noté que Cheikhna est Cheikhna Ould Mojamed Laghdaf ministre de la Justice et co-négociateur des accords de copération avec la France à l’indépendance, puis ministre des Affaires Etrangères du premier gouvernement des militaires en 1978, que Hamoud Ould Ahmed a présidé l’Assemblée Natioonale dans les années 1960, et qu’Ahmed est Ahmed Ould Daddah, anciengouverneur de la Banque centrale et ancien ministre, probable candidat à l’élection présidentielle prochaine. Le RFD est d’opposition, le PRDS est le parti organisé par le pouvoir

Le travail du parti dans les Hodhs a affolé les pontes du PRDS à tel point qu'elles ont commencé à s'attaquer aux dirigeants du parti dans un premier temps où il y avait une délégation comprenant MOHAMED OULD HAROUNE et le maire de Toujounine, le PRDS à cause de leur travail s'est ataqué à eux, mais les dégats se sont limités aux boubous déchirés et les vitres des voitures et ces atteintes ont plutôt conduit à un résultat inverse c'est-à-dire la sympathie de la population et notamment de HAMOUD OULD AHMEDOU qui a envoyé un message de menaces clair à son frère CHEIKH MOHAMED LEMINE qui est le poulain local du ministre de l'intérieur LEMRABOTT .
Par la suite, il y a eu la forte délégation comprenant principalement AHMED, Cheikhna ould Mohamed Laghdaf et l'avocat BRAHIM OULD DY et lors du meeting organisé par le RFD, le préfet de connivence avec le PRDS a autorisé le même jour et dans les mêmes endroits un autre meeting pour le PRDS et comme le public du RFD était plus important que le PRDS, le PRDS a été pris au dépourvu et a donné l'ordre à ses agents de s'attaquer au RFD et ce fut le tour des pierres, mais les dégats se sont essentiellement limités au véhicule de CHEIKHNA et une femme de la tribu des OULAD NASSR qui était dans le véhicule de cheikhna qui fut blessée
L'affaire ( véhicule de Cheikhna endommagé et une femme de OULAD NASSR blessée) a créé beaucoup beaucoup de problème et SDALEM MAJBOUR pour AFRICA N° 1 a bien couvert les incidents et AHMED a fait une declaration bien mediatisée


II – Vague d’arrestations à Nouakchott – du mercredi 30 Avril au samedi 3 Mai


1° rafle dans les rangs du parti Nouhoud
éléments reçus le jeudi 1erer Mai 2003
NOUHOUD dont huit de ses membres (trois en étant les dirigeants) viennent d'être arrêtés les 30 Avril et 1er Mai 2003 :
- MOHAMED ABDALLAHI OULD EYA, profeseur à la faculté des lettres, secretaire général du parti arêté le 30 Avril 2003 à 18 heures 25 mn au siège de son parti
- MOHAMED EL KORY OULD EL ARBY, litteraire, membre de la direction responsable de la culture arrêté le 30 Avril 2003 à 20 heures à son domicile
- MOHAMED RADHY OULD NAHAH,étudiant secretaire général du parti, arrêté au siège du parti le 1er Mai 2003 à 11heures
- AHMED OULD OUBEID professeur, membre du parti arrêté le 1er mai 2003 à 11h au siège du parti
- AHMEDOU OULD BRAHIM, agent commercial, membre du parti, arrêté le 1er mai 2003 à 11 heures au siègec du parti
- Me KHATRY OULD TALEB JIDDOU, avocat ancien ministre, membre du parti arrêté le 30 Avril 2003 à 17heures 45 à son domicile
- MOHAMED OULD RADHY, économiste, membre de la direction du parti arrêté le 1er mai 2003 à 13h à son domicile
- CHEIKHNA OULD HIJBOU, professeur, membre du parti, arrêté le 1er mai 2003 à 18 h au domicile de l'avocat Me KHATRY OULD TAELEB JIDDOU où il était de passage pour rendre visite à sa famille.

Les huit ont été arrêtés à NOUAKCHOTT sauf MOHAMED OULD RADHY, le n° 7 de notre liste qui a été arrêté à NOUADHIBOU où il travaille et serait enroute pour NOUAKCHOTT par la liaison aérienne de ce jour.
Toutes ces personnes ont été arrêtée sans mandat et sans signification du motif de l'arrestation et sont dans l'isolement complet depuis leur arrestation et sans contact ni avec leur famille ni avec leur parti ni avec leur avocat et la police politique qui les a arrêtées n'en donne aucune information en dépit des contacts et demandes d'information.
Pour prolonger la garde à vue, elles sont arrêtées le ébut d'un long week end (il y a en Mauritanie un week-end de trois jours en fait les jeudi, vendredi et samedi).
Certaines de ses personnes avaient été arrêtées en 1995, poursuivies, condamnées en première instance avant d'être complètement blanchies par la cour d'appel de NOUAKCHOTT selon un célèbre et courageux arrêt qui avait déclaré toutes les procédures nulles et de nul effet.


2° arrestation du maire d’Arafat, élu R.F.D., une des plus grandes communes du pays. Communiqué reçu le vendredi 9 Mai 2003
Le dimanche 04 mai 2003, la police politique du pouvoir a procédé, dans le cadre d’une nouvelle escalade du processus de violations des libertés fondamentales qui a toujours caractérisé le régime, à l’arrestation de Mr Mohamed Jemil Ould Mansour, Maire de Arafat, élu RFD, membre du Comité Permanent de ce Parti.
Cette arrestation d’un officier de police judiciaire en activité qui a été opérée au siège d’un parti politique d’où l’intéressé a été conduit manu-militari, vers une destination inconnue et sans mandat judiciaire, donc en violation flagrante des dispositions légales, réglementaires et usuelles – En effet, Mr Jemil Ould Mansour, Maire de la plus grande commune du pays, élu par une large majorité de sa ville (plus de 62%) et réputé bon gestionnaire, a été enlevé, gardé au secret et l’enquête de police judiciaire le concernant, confiée à une police politique réputée pour ses méthodes «spéciales» de garde à vue et d’interrogatoires.

3° arrestations d’imams au prétexte d’incitations au terrorisme
récit et présentation reçus le 6 Mai 2003
- CHEIKH MOHAMED EL HACEN OULD DEDEW, professeur et grande référence de la pensée islamique en Mauritanie, mais aussi à l'étranger où il fait souvent office de grand conférencier, il a été arrêté à Nouadhibou le
5 Mai 2003 à 10 heures et transféré le même jour à Nouakchott
En outre, au cours des journées du 5 et 6 Mai plusieurs Imams de mosquées ont été arêtés soit dans leur mosquée soit à leur domicile. Il s'agit des
chioukh suivants :
- MOHAMED LEMINE OULD EL MOUSTAPHA, professeur au collège IMAM de TENSOUELEM (24 Avril) à Nouakchott
- MOHAMED LEMINE OULD ISMAIL directeur des études au lycée de TEVRAGH ZEINA (département de Nouakchott)et IMAM de TOUJOUNINE ( département de Nouakchott )
- MOHAMED OULD DOUA , IMAM à ARAFAT, (département de Nouakchott)
- SIDINA OULD RADHY, IMAM à ARAFAT
- KHALED OULD ISSELMOU, IMAM à TEYARETTE (département de Nouakchott)
- HAMOUD OULD DHOU NOURAYNE, IMAM à ARAFAT
- ABDARRAHMANE OULD SABAR, IMAM au Ksar (département de Nouakchott)
- SIDI AMAR OULD CHEIKHNA, IMAM au Ksar, (département de Nouakchott)
auxquels ajouter, depuis le changement du ministre…
- MOHAMED YESLEM OULD KHTOURA, IMAM arrêté à NOUADHIBOU le 12 Mai 2003
ainsi que deux jeunes arrêtés eux aussi à Nouadhibou, la veille :
- ABDI OULD ABDI,
- EL KHADIM OULD SEMANE.
A l’exception de ces deux derniers, tous ces Imams sont des Imams de mosquées.
Il faut préciser qu'en Mauritanie contrairement à ce que soutient le pouvoir, il n y a pas de terrorisme et il n y a pas de violence non plus, il s'agit apparemment d'une marchandise ou la recherche d'une marchandise à proposer à l'administration américaine dans son entereprise contre l'islam et pour ceux qui connaissent l'Islam en Mauritanie, il s'agit d'un Islam de type très pacifiste. Mais au courant de la dernière semaine du mois d'Avril, le ministre de l'Orientation islamique qui vient d'être limogé ce jour avait soutenu devant quelques centaines d’Imams que s'ils ne se plient pas à ses instructions, il va transformer les mosquées en boulangeries ou en poubelle et les déclarations du ministre ont été dénoncées par tous les Imams dans leur prêche du dernier vendredi d'Avril comme une atteinte à la religion et à ses symboles et lors des prêches du premier vendredi du mois de mai les Imams ont présenté auxfidèles dans toutes les mosqués de Nouakchott une déclaration du ministre qui, au lieu de présenter ses excuses, réitère ses propos devant les Imams qu'il avait rencontrés et tous les Imams lors des prêches de ce vendredi c'est-à-dire le 2 Mai 2003 ont tenu de nouveau à dénoncer le ministre et ses propos qu'ils considèrent comme une atteinte extrêmement grave au symbole de la religion musulamne qu'est la mosquée.
La répression semblant ainsi se généraliser, et sans motif clair, plusieurs voix s'élèvent dont celles de 90 Imams et grandes personnalités religieuses qui ont écrit au Président de la République pour dénoncer ces arrestations et demander leur libération immédiate. L’arrestation d’un Imam et d’hommes du savoir en charge de la religion constitue un acte extrêment grave dans toute société religieuse, et les partis politiques, la presse, la société civile et les avocats se sont fortement mobilisés pourdénoncer ces pratiques.


III – Mise en cause de l’indépendance et de l’unité du Barreau, depuis Juin 2002
message reçu le mardi 29 Avril 2003

La remise en question de l’indépendance et l'unité du barreau par le pouvoir en place depuis le mois de juin 2002 et les tentatives récentes de poursuites que les autorités mettent en place contre le Bâtonnier légitiment élu. Le rapport de l'Union des Avocats Arabes élaboré par le bâtonnier ABDEL JELIL BOURAOUI, ancien bâtonnier de TUNISIE et larésolution du Bureau permanent de l'Union des avocats arabes sur le Barreau mauritanien, la résolution de la CIB sur la Mauritanie, la lettre ouverte adressée à l'opinion publique nationale et internationale, ont dénoncé les menaces de sanctions que fait peser le "conseil mis en place par le pouvoir" et dirigé, sur ordres, par un "bâtonnier" inféodé, contre les avocats défenseurs de la cause des droits de l'homme et partant de l'indépendance du barreau.
Refus de visas d’entrée aux avocats et confrères voisins qui souhaitaient enquêter sur place en Mauritanie sur les faits à l'instar de l'Union des Avocats Arabes.
En fait et pour rappel, ce "bâtonnier" inféodé et son conseil se sont rendus compte de leur isolement au plan international parce que non reconnus ni par la communauté des avocats arabes ni par la Conférence Internationale des Barreaux de tradition francophone (CIB) ; et au plan national rejetés par toute la société civile y compris tous les médias indépendants et partis politiques à l’exception du parti au pouvoir(le PRDS) et de certains de ses segments politiques qui œuvrent en sous-main et tentent actuellement de faire radier le bâtonnier démocratiquement élu le 27 Juin 2002 comme l'a si bien reconnu l'émissaire de l'Union des Avocats Arabes dans son rapport, rapport que la CIB a consacré en mentionnant qu'il n'a jamais été réfuté.
Ce "bâtonnier" aujourd’hui soutenu par le procureur général vient de signifier, ce jour, 24 Avril 2003 à Me MAHFOUDH OULD BETTAH, bâtonnier élu lors des assises du 27 Juin 2002, une citation aux fins de comparaître le 12 Mai 2003 prochain devant le conseil que le bâtonnier du pouvoir ( comme on l'appelle ici ) dirige et ce en formation disciplinaire ( nous détenons cet acte rédigé deux pages en langue arabe notifié ce jour par le ministère d'un huissier).
Ce qui est recherché à travers cette procédure c'est de mettre définitivement fin à cette volonté d’indépendance du Barreau vis à vis du pouvoir que nous incarnons, c'est aussi la fin de cet élan de liberté, de solidarité et d'assistance bénévole à tous les persécutés d'opinion dans ce pays et ils sont nombreux, c'est la lutte en faveur des Droits de l’Homme, la combativité inébranlable que le pouvoir veut briser en utilisant un groupe d'avocats manipulés par le procureur général pour éliminer des prétoires mauritaniens un certain nombre d'avocats refusant la soumission au diktat du pouvoir en place.

Pour qui connaît la Mauritanie et la politique du régime en place depuis ces dix neuf dernières années, la politique du bâton et de la carotte a fonctionné à merveille et à toutes occasions: société civile bâillonnée, partis et opposants politiques décapités ou emprisonnés, ordres professionnels, associations et organisations indépendantes de lutte pour les Droits de l’Homme soumis ou poursuivis en justice à l’exception d’un nombre infime aujourd’hui objet de menaces et intimidations de toutes sortes.

3ème anniversaire - 3 août 2005 . déposition de Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya

Les 8 – 15 Novembre 2005


Le changement en Mauritanie

réflexions sur l’événement du 3 Août 2005 et ses suites possibles




les faits

3 Août 2005, en l’absence de Maaouya Ould Sid Ahmed Taya, un Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD), présidé par le lieutenant-colonel Ely Ould Mohamed Vall, directeur de la sûreté nationale depuis 1984, prend le pouvoir

4 Août 2005, dissolution du Parlement et publication le 6 d’une Charte constitutionnelle remplaçant provisoirement la Constitution du 20 Juin 1991

8 Août 2005, l’ancien président, dans un entretien à la chaîne Al-Arabiya, annonce son retour au pays et ordonne aux troupes d’ « intervenir pour rétablir l’ordre constitutionnel » ; il demande aux autres Etats membres de l’Union du Maghreb arabe de « prendre leurs responsabilités » ; en vain ; il s’établit à Banjul.

10 Août 2005, formation d’un nouveau gouvernement ; un des anciens Premier ministres d’Ould Taya (1992), en poste à Paris, est Premier ministre : Sidi Mohamed Ould Boubacar

11 Août 2005, premier conseil des ministres du nouveau régime ; il se tient sous la présidence d’Ely Ould Mohamed Vall, qui prend de facto le titre de chef de l’Etat

16 Août 2005, le CMJD réitère ses engagements, notamment un processus électoral de deux ans au terme duquel, sans qu’aucun de ses membres ni de ceux du gouvernement y soit candidat, il remettra le pouvoir

20 Septembre 2005, la veuve de l’ancien président Moktar Ould Daddah est reçue par le nouveau chef de l’Etat

25 au 29 Octobre 2005, journées de concertation CMJD – société civile : consensus sur les réformes et sur le calendrier
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calendrier électoral

24 juin 2006, référendum pour l’adoption des réformes constitutionnelles ;
19 novembre 2006, élections législatives et municipales ;
21 janvier 2007 élection sénatoriales ;
11 mars 2007, premier tour des élections présidentielles et en cas de second tour, le 25 mars 2007.

I – Des questions légitimes pour la communauté internationale

II – Un état de l’opinion mauritanienne maintenant


III – Le processus de transition démocratique


IV – Quelle conduite tenir pour l’Union européenne ?


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L’événement du 3 Août 2005 en Mauritanie ressemble formellement à celui du 12 Décembre 1984 : en l’absence du « président » régnant, un de ses pairs, militaires, prend le pouvoir et suscite de grands espoirs.

Les différences tiennent à ce que Maaouya Ould SID AHMED TAYA avait les apparences de la légalité depuis un referendum de 1991 ayant conclu à l’adoption d’une Constitution, et à la suite de trois élections présidentielles censément pluralistes en 1992, 1998 et 2003, tandis que Mohamed Khouna Ould HAIDALLA n’avait pour lui que la possession d’état depuis une série de révolutions de palais à partir du renversement du père fondateur, Moktar Ould DADDAH, le 10 Juillet 1978. Il y a aussi la vraisemblance d’une intervention française, ou au moins d’un encouragement de Paris, dans les événements de 1984 : le chef d’état-major des armées, peu de temps avant le coup, est en Mauritanie, ostensiblement proche de son homologue, le colonel Ould TAYA tandis que le « chef de l’Etat » est quasiment contraint de s’absenter sur pression française pour participer au sommet francophone de Bujumbura. Au contraire, l’événement du 3 Août 2005 semble indépendant de tout appui moral ou matériel de l’extérieur. Dans les deux cas, le régime n’était plus supporté pour une violation constante des droits de l’homme sans réelle efficacité sur la condition populaire quotidienne. Deux signes avant-coureurs ont précédé le coup récent : la tentative violente de renversement les 8 et 9 Juin 2003 et l’issue lénifiante du procès de Wad Naga, le 31 Janvier 2005, où avaient comparu aussi bien les acteurs militaires effectifs de la tentative que les candidats malheureux à l’élection présidentielle du 7 Novembre 2003. Pas de condamnation à la peine capitale et non-lieu pour les politiques, le 13 Février 2005.

La position que doit prendre l’Union européenne – quelle que soit l’interprétation que l’on donne aux dispositions pertinente du traité de Cotonou – doit être appréciée selon deux éléments :

1° l’Union pressée explicitement par l’opposition unie contre Ould TAYA en 2003 a éludé toute procédure de contrôle des élections présidentielles, alors qu’il s’avérait que par suite de changements de programmes, la possibilité budgétaire existait ; ce refus tient à la position de certains Etats, dont probablement la France quoique celle-ci, au niveau de l’Elysée et du Quai d’Orsay, ait été édifiée à plusieurs reprises par les opposants ; l’emprisonnement durable du candidat de l’opposition à l’élection présidentielle de 1997, l’arrestation d’un des principaux candidats à celle de 2003 la veille puis le lendemain du scrutin du premier tour n’ont pas fait suspecter le régime ; ce refus a été notoire en Mauritanie, il a à la fois conforté Ould TAYA et diminué le prestige européen ;

2° la position stratégique de la Mauritanie a grandi en importance ces années-ci :
- le pays devient producteur de pétrole ; c’était pendant depuis le début des années 1970, mais la nationalisation de MIFERMA en Novembre 1974 a probablement effrayé les investisseurs ;
- l’environnement démocratique dans la région se précarise ; le régime du président WADE au Sénégal a déçu, la corruption est trop proche du pouvoir ; le régime malien n’a pas le rayonnement escompté ; la capillarité avec la Côte d’Ivoire est importante du fait de la diaspora mauritanienne commerçante et maraboutique dans l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest ;
- la question du Sahara anciennement espagnol pourrit après les approches de solution qu’offraient les différents plans BAKER ; elle est grosse d’un conflit entre le Maroc et l’Algérie et d’une instabilité de l’Union du Maghreb arabe à laquelle le partenariat euro-méditerranéen, selon le processus initié à Barcelone en Novembre 1995, est attaché de manière à ce que l’Union européenne ait quelques répondants bilatéraux au sud ; l’expertise mauritanienne n’est pas contestable, et elle est désintéressée ; mieux qu’aucune autre puissance locale ou organisation internationale, elle connaît les populations et le terrain ; rien qu’un séjour dans les camps de Tindouf, après qu’on soit passé en Mauritanie, montre qu’il s’agit des mêmes groupements humains et de la même façon de vivre et de se référencer ; elle est désintéressée puisqu’elle a renoncé à la possession que lui accordaient les accords de Madrid en Novembre 1975 et aux présomptions de droit que lui reconnaissait, davantage qu’au Maroc, l’avis consultatif de la Cour internationale de justice en Octobre 1975 ; elle peut donc être un élément arbitral ou accompagnateur ;
- l’établissement de relations diplomatique et probablement dans le domaine des services de sécurité entre Nouakchott et Israël, quoique fort mal considéré par les Mauritaniens, met la diplomatie du pays et surtout ses élites en capacité de faire comprendre une diversité de points de vue ; la participation de certains Mauritaniens à des instances intellectuelles musulmanes mondiales montre l’effectivité de cette influence et de cette indépendance.


I – Des questions légitimes pour la communauté internationale

Ayant refusé d’approfondir le régime qui vient de tomber, et de participer à l’observation de ses principales consultations électorales, la « communauté internationale » s’est construit un système la conduisant à soutenir l’état de choses existant.

Il est certain que les changements de régime depuis 1978 ont suscité des manifestations d’enthousiasme à chacune de leur époque, cela s’est encore vu à l’échec de la tentative de Juin 2003. L’expression d’attentes que ne satisfaisait pas le système précédent ne vaut pas adhésion. L’état de fait est toujours raisonné en Mauritanie de façon pratique. Le pays a toujours été attentiste, les colonisateurs l’ont vêcu durant toute la période d’administration française : sans doute, le pays était-il pacifié, mais après trente ans de péripéties et de retournements politiques et militaires, mais les esprits n’étaient pas tous gagnés. La défection de l’émir de l’Adrar dans les années 1930, le mouvement hamalliste dans les années 1940 dont encore aujourd’hui il est difficile de démêler s’il fut uniquement de pratique religieuse ou aussi de revendication nationale, l’allégeance au Maroc de l’ancien député à l’Assemblée nationale française en 1956 puis de l’émir du Trarza en 1958 tandis que la France commençait d’établir l’autonomie interne l’ont montré. Mais à partir de l’indépendance et jusqu’à cet été, deux dialectiques se sont succédées ; l’une d’intégration progressive de tous les éléments du pays, moyennant une ambiance de détribalisation et de suppression des structures traditionnelles (chefferies, servage) par suppression de base légale et de tolérance judiciaire et par extinction ; l’autre à partir des coups militaires de défections et de déceptions successives affaiblissant avec le temps l’assise de pouvoirs n’acceptant aucune fin prévisible d’exercice, assise nettement tribale, les changements ne s’opérant depuis 1978 qu’au regard de l’ethnie ou du clan dominants.

Le régime d’Ould TAYA avait un point commun avec le régime colonial français : à défaut de s’assurer fondamentalement les esprits, ce qui est impossible quand le système est de domination, il s’est agi de contribuer à une amélioration matérielle de la vie des gens, surtout en brousse, en province, au désert. La France ne s’y donnait pas complètement puisqu’il n’y eut pratiquement pas de formation de cadres et qu’il n’y avait pas d’administrations centrales ni même de chef-lieu qui soient propres au Territoire. Le régime d’Ould TAYA électrifia, fit campagne pour des écoles, des bibliothèques, goudronna, mais ne parvint pas à freiner l’exode rural : la moitié du pays ou presque vit à Nouakchott. Les infrastructures d’administration et de logistique datent des années 1960 et 1970 : la capitale, le port en eau profonde à Nouakchott, l’extraction minière, la route ouest-est profitant autant au centre de gravité démographique du pays qu’à ses voisins directs ou proches, le Mali et le Burkina-Fasso.

Le fond de l’opinion mauritanienne ces dernières années peut se caractériser ainsi :
- une vive conscience chez les élites du délabrement des structures administratives et culturelles du pays : l’Université inexistante, l’enseignement secondaire insuffisant ;
- une sorte de honte répandue dans toutes les classes de la société, en brousse plus encore qu’en ville sur ce que devenaient les Mauritaniens eux-mêmes subissant un régime les avilissant par le consentement tacite qu’il réclamait et obtenait parfois d’eux, résignation malsaine ; les plus réfléchis ou plutôt les plus informés, car les Mauritaniens sont nativement réfléchis, observaient la perte de crédit moral et international du pays ;
- une inquiétude exprimée quant à la précarité de l’unité nationale du fait de la très mauvaise gestion des incidents raciaux au Sénégal et en Mauritanie du 25 Avril au 3 Mai 1989, suivi d’une rupture des relations diplomatiques avec Dakar et de l’établissement de fait de très nombreux camp de réfugiés au sud du Fleuve. L’horreur a sans doute redoublé quand une tentative prétendue de coup d’Etat, le 6 Décembre 1990, a motivé, sans procès, le massacre de plus de 500 militaires Toucouleurs. La population sédentaire a senti que se rompait un pacte multiséculaire et des solidarités familiales et économiques établies et une partie majoritaire de l’élite maure a considéré que le fondement moderne de l’Etat et de la légitimité en Mauritanie était ébranlé, même si certains éléments originaires de la Vallée du Fleuve avaient manifesté des tendances très contestataires, mais auxquelles donnait prise le régime ;
- une débrouillardise sans morale fondée sur le sauve-qui-peut rendait tout accessible, compte tenu de la pauvreté ambiante du pays ; la police s’achetait ; il y eut des « émeutes du pain » en 1995 ; il était notoire que telle tribu s’était vue attribuer le monopole pratique de telle importation ou de tel commerce ; toute l’éducation au développement et au sens de l’Etat et du bien commun était à refaire, et chacun s’en désolait.

L’ensemble aboutissait à une passivité générale, ce n’était plus même l’attentisme caractérisant la fin de la colonisation, il n’y avait pas non plus les impatiences d’une jeunesse qui fut décisive dans la construction du nouvel Etat. L’Etat disparaissait. Le discours qui se faisait entendre de l’étranger était celui de ses soutiens, lesquels se répétaient un argumentaire tenant en quelques points :
- le pays n’est pas mûr ;
- le régime est moins autoritaire qu’on ne le dit puisqu’il y a la géographie et la tradition qui tempèrent le pouvoir ;
- la démocratie, le pays ne l’a jamais connu. L’opposition parvient à faire élire des candidats, un peu au Parlement, beaucoup aux municipale (de fait, l’opposition est majoritaire dans les arrondissements de Nouakchott, mais n’obtient pas pour autant la mairie de la capitale) ;
- les élections sont peut-être falsifiées mais pas à une échelle telle que les candidats de l’opposition l’aient jamais emporté ; les nouvelles cartes électorales garantissent la régularité d’une partie du processus.



II – Un état de l’opinion mauritanienne maintenant


L’ensemble des politiques mauritaniens a réagi positivement, non seulement au renversement d’Ould TAYA mais aux engagements pris par le Comité militaire, ainsi qu’à l’amnistie générale permettant l’élargissement des inculpés au procès de Wad Naga, et leur participation aux diverses instances de concertation. Il est généralement considéré aujourd’hui que les engagements sont crédibles, et que ceux dont on peut vérifier s’ils sont immédiatement tenus, le sont.

A vrai dire, il y a peu de choix pour ces milieux. Douze ans de combats dans le respect de la légalité instaurée par la dictature militaire en 1991-1992 n’ont pas abouti. La fraude massive aux élections, le maintien d’un état d’exception du fait de l’ajout, après la consultation référendaire du 12 Juillet 1991, d’un article 104 à la Constitution maintenant les textes répressifs entre autres, le détournement deds procédures au Parlement et dans l’exercice de la liberté de presse n’ont pas permis l’émergence d’une réelle démocratie politique. Quant à la direction de l’économie du pays, elle a été tribalisée et les gestions ont été mensongères, avec – il est possible – la complicité de certains agents d’organisations financières internationales : ainsi la tenue d’une comptabilité double pour la Banque centrale. Les politiques n’ont été pour rien ni dans la tentative de Juin 2003 ni dans les supposées tentatives de l’automne 2004, ni dans le coup de main, mal identifié, du 4 Juin 2005 (un prétendu « groupe salafiste pour la prédication et le combat » GSCP algérien ? ayant fait allégeance à Al Qaïda, attaque le poste de Lemgheity, dans le nord-ouest). Le régime déchu tel qu’il fonctionnait ne pouvait être renversé que par lui-même.

Il l’a été parce qu’il avait perdu depuis au moins 2003 son dernier argument : celui de garantir la stabilité et l’ordre apparents du pays. Et cela pas tant aux yeux de la population ou des politiques, mais en son sein propre. Plus qu’un régime, c’est un homme qui a été abattu, son autisme, peut-être ses mœurs, plus rien n’était collégial et la méfiance était maladive – les anecdotes en couraient Nouakchott – et l’évidence qu’il ne tenait plus compte des événements l’avertissant d’avoir à changer et ouvrir. La population et l’Etat étaient complètement séparés l’un de l’autre. En ce sens, les membres du Comité militaire sont en phase avec les politiques.

Les engagements pris et réitérés ont convaincu. Notamment que les tenants actuels du pouvoir, membres du Comité et membres du Gouvernement, ne seront pas candidats aux prochaines élections. Les processus de consultation et d’éventuelle rédaction, le calendrier des échéances électorales sont crédibles et acceptés. Tout au plus, est-il souhaité que les délais soient abrégés. Car de deux choses l’une ou les Mauritaniens, malgré deux décennies de dictature, sont prêts pour l’exercice de la démocratie ou bien ils ne le sont pas, et deux ans de « préparation » et d’étapes n’y changeront rien. C’est une pratique immédiate qui est donc attendue.

Deux points sont particulièrement discutés.

L’administration de la justice faisait l’unanimité contre elle, depuis des années : la dépendance du juge du pouvoir exécutif, la corruption, le népotisme, l’hétérogénéité de niveau, le défaut de moyens et de compétences. Lors des journées de concertationtenues par le CMJD avec la société civile du 25 au 29 Octobre dernier, il a été entendu de garantir l’indépendance du juge, soustraire la justice du système de dysfonctionnement où elle végète depuis des décennies en la dotant de moyens d’infrastructures et de compétences. L’accord est fait sur la garantie et la protection des libertés individuelles et collectives des citoyens mauritaniens et aussi celles de tout étranger résidant ou de passage en Mauritanie. Les garanties juridiques offrant la sécurité au développement du capital, et surtout à l’investissement étranger sont en gestation : traitement juste et équitable de tous les justiciables qu’ils soient nationaux ou étrangers.

La bonne gouvernance porte sur le gaspillage et le détournement des ressources nationales. Le système économique est paralysé par la généralisation de toutes les formes de la délinquance économique : du détournement de deniers publics, la corruption, le délit d’initié, le trafic d’influence. La chose publique était devenue la propriété de quelques gouvernants. Un ensemble d’audits est attendu et convenu, particulièrement dans les secteurs les plus sensibles pour dégager de nouveaux paramètres de meilleures gestions. Le pétrole et les mines sont concernés, les richesses de la mer aussi.

L’administration est malade de ses hommes, de ses structures, de ses méthodes de travail, de son népotisme. Une refonte totale à tous les niveaux s’impose. Le nouveau pouvoir est prolixe en recommandations de proximité vis-à-vis des administrés et de vigilance à maintenir envers les problèmes concrets se posant à la population. Il n’est pas douteux qu’une bonne partie du jugement de l’opinion générale se fondera sur ce changement, s’il est rapide et avéré.

La radio et la télévision sont devenues accessibles aux partis politiques qui interviennent de façon très libre et participent à des débats en direct. Ce son des personnalités indépendantes qui animent maintenant les échanges dans l’ensemble des médias. C’est sans précédent dans le pays. Ceux des journalistes, qui étaient interdits des médias, ont trouvé leur tribune. Un cas-type a été un débat dans toutes les langues parlées en Mauritanie sur le processus électoral à venir, avec participation des auditeurs en direct.


Les éléments de dubitation viennent de ceux qui observent plusieurs points :
- le lieutenant-colonel Ely Ould MOHAMED VALL a été le plus proche collaborateur d’Ould TAYA depuis son accession au pouvoir ; il a occupé sans discontinuer la position clé de dirigeants des services de sécurité et de renseignement ; comme tel, il partage la responsabilité morale de toutes les fraudes, mais aussi de tous les grands actes du régime contraires aux droits de l’homme (massacre des militaires d’ethnie Toucouleur, pogroms anti-sédentaires du Fleuve et anti-Sénégalais en réponse il est vrai à des exactions analogues commises au Sénégal-même) ; son intégrité pécuniaire est généralement reconnue, mais certains la contestent ; il ne pourrait donc incarner le changement mais plutôt une manière de l’ancien régime de se sortir d’impasse ;
- les thèmes principalement traités par le nouveau pouvoir : justice, bonne gouvernance et démocratie font discours, mais ne portent sur les deux problématiques de fond que sont l’unité nationale (avec comme préalable la réconciliation nationale, que ne peut faire la seule absence de « chasse aux sorcières ») et la gestion avec reddition de compte du pillage pendant deux décennies des ressources du pays ; des « journées de réflexion » très médiatisées, au début de l’automne, n’ont pas abordé ces sujets ;
- l’armée est en très mauvais état ; elle peut se révolter pour des raisons matérielles ; le Comité n’est pas homogène, il peut se diviser ; les engagements pris par ceux à qui est échu le pouvoir le 3 Août ne valent que par eux, qu’ils partent ou se divisent et rien ne tient ;
- l’analyse n’est pas faite d’un élément essentiel du régime déchu, la fraude électorale, ce qui empêche, dans l’état actuel des choses, une préparation technique et psychologique appropriée des prochaines consultations.

Pour un observateur extérieur, un autre élément de doute apparaît. Le fonctionnement d’institutions démocratiques supposent un consensus sur leur légitimité. Celle-ci peut se définir par la légalité des institutions et des pratiques, et un large consentement à l’expression de cette légalité. Elle se définit aussi par les services effectivement rendus au pays, par le progrès du bien commun. Or, la légitimité s’était fondée en Mauritanie, à l’époque contemporaine, sur les circonstances d’une décolonisation politique, diplomatique et économique. Sans doute, le système du parti unique de l’Etat, dominant à l’époque en Afrique, peut paraître décalé et critiquable aujourd’hui ; il était, dans sa version mauritanienne, de pratique démocratique interne non contestable, et susceptible d’évolution, que préparait d’ailleurs Moktar Ould DADDAH à la veille d’un renversement où les dettes fiscales de certains militaires ont beaucoup joué. La vision qu’expose Ely Ould MOHAMED VALL met à pied d’égalité tous les régimes et personnages qui sont antérieurs à sa prise de pouvoir. Ainsi, la période de transition, telle qu’elle se présente et popularise sa thématique, reporte au lendemain des élections promises et selon la sincérité qu’elle leur garantit, la naissance d’une légitimité. Et celle-ci serait sans base ni précédent. Le pays est ainsi privé de la ressource de son histoire propre.

Le régime est bel et bien de transition, pas tant parce qu’il prétend ne pas s’installer mais seulement servir et garantir les prochaines échéances, mais parce que moralement et politiquement, il reste très lié au régime précédent, dans son personnel et dans sa lecture des événements depuis cinquante ans. Etant d’ailleurs noté que cette lecture n’a jamais été explicite ; elle est le socle d’une justification du parti dominant ou de l’exercice de la fonction présidentielle par des précédents. Or ceux-ci ne correspondent nullement à la réalité de l’ancien parti unique des débuts de la Mauritanie contemporaine, le Parti du Peuple Mauritanien ni à la manière dont le père fondateur Moktar Ould DADDAH exerça très collégialement le pouvoir.

Il importe que le nouveau pouvoir ait en face de lui un interlocuteur vigilant et authentique. Une société civile existe en Mauritanie du fait de la cure d’opposition pendant plusieurs décennies de personnalités qui ont d’autant plus mûri et se sont habituées à travailler en équipe et en coalition. L’accord des candidats d’opposition à l’automne de 2003, à propos du processus de l’élection présidentielle, était très démonstratif d’un état d’esprit qui s’est encore davantage structuré depuis le 3 Août. Les attentes de la population, le consensus des politiques participent de la même certitude : une chance, qui ne s’était plus produite depuis vingt ans, existe. La possibilité d’un jeu de rôles et d’un dialogue tient autant à l’attitude du nouveau pouvoir qu’à la maturité des oppositions au précédent régime.

C’est de ces oppositions qu’émane sans doute le bilan le plus juste du régime défait ; l’audit des textes de droit politique et économique est prêt, il est précis et constructif.

Les putschistes de 1978, en quelques semaines, s’étaient corrompus et paradoxalement avaient accusé le régime de Moktar Ould DADDAH de leurs propres déviances. Alors qu’il était notoire à l’époque et qu’il a été établi depuis que le président-fondateur était d’une parfaite et méritoire intégrité, et exigeait, sanctions à l’appui, ce qui lui était souvent reproché, un comportement semblable de tous ses collaborateurs proches ou au gouvernement. Maaouya Ould SID AHMED TAYA, en Décembre 1984, ne prit que des engagements vagues. Le Comité qu’il institua alors : le CMSN (Comité Militaire pour le Salut National) était fait de membres de droit. L’actuel Conseil militaire ne comprend que des personnes, il est vrai toutes de statut militaire. De 1984 à 1991, comme d’ailleurs depuis 1978, le pays était sans constitution ; il devrait en avoir une d’ici l’été 2006.



III – Le processus de transition démocratique


Des journées de concertation, tenues du 25 au 29 Octobre et largement médiatisées ont conclu des consultations qui avaient été entreprises par les militaires avec la société civile depuis le changement de régime. Elles aboutissent à un consensus sur les réformes et mesures suivantes :

1° les réformes constitutionnelles suivantes ont été adoptées par les participants :
- la réduction du mandat de président de la République à cinq ans, renouvelable une seule fois, avec inscription dans la Constitution que le nombre de mandats ne peut faire l’objet de modification constitutionnelle dans l’avenir ;
- inscription du serment du Président de la République avec une formule fort solennelle ;
- incompatibilité des fonctions de président de la République avec la direction d’un parti politique ;
- suppression de l’article 104 : cet article avait été rajouté par Ould TAYA à la Constitution, après qu’elle ait été adoptée lors du référendum en 1991. Cet article vidait la Constitution d’alors de toute sa substance en terme de libertés, parce qu’il maintenait l’arsenal répressif antérieur à la Constitution (lois sur l’assignation à résidence surveillée, sur les associations, sur les réunions publiques, sur le régime de la garde à vue , etc.) Tous les participants sont convenus qu’il s’agit d’un article anticonstitutionnel qui avait été rajouté à la Constitution, qu’il sera abrogé et remplacé par un nouvel article portant le numéro 103. Ce texte à rédiger, tout en préservant la continuité du droit, énoncera avec obligation à la charge du gouvernement, d’adapter tous les textes législatifs et réglementaires à la Constitution. D’ici cette mise en conformité, tout citoyen s’estimant lésé par une disposition législative ou réglementaire, pourra saisir le Conseil constitutionnel en invoquant son inconstitutionnalité.

2° la commission nationale électorale indépendante, CENI, est sans précédent en Mauritanie. La source d’inspiration a été une synthèse des systèmes africains ; la formule retenue réunit des personnalités indépendantes de toute formation politique, connues pour leurs compétences, leur technicité, leur impartialité et leur sens du devoir et de l’intérêt majeur du pays. La composition de cette instance décisive a fait l’objet la semaine dernière de consultations et devrait être connue incessamment.

3° le calendrier. Il a été décidé d’écourter la durée de la période de transition et de la ramener à 19 mois au lieu de 24 ; ce qui constitue une concession importante qu’on peut interpréter comme une démonstration de bonnes foi et volonté de la part de ceux qui s’étaient engagés à rester au pouvoir pendant une période de 24 mois et qui l’ont écourtée de 5 mois. Il prévoit les étapes suivantes :
- 24 juin 2006, référendum pour l’adoption des réformes constitutionnelles ;
- 19 novembre 2006, élections législatives et municipales ;
- 21 janvier 2007 élection sénatoriales
- 11 mars 2007, premier tour des élections présidentielles et en cas de second tour, le 25 mars 2007.

Sans qu’elles soient listées, un certain nombre de questions sont laissées à la décision des futurs élus, le Conseil militaire et les participants aux journées de concertation se sont limités aux sujets d’intérêt majeur qui structurent la transition.

La grande nouveauté mauritanienne est certainement la mise en œuvre, spontanée, qu’a permis le renversement du régime, d’une participation effective de certaines élites et des formations politiques constituées dans l’opposition à une décision commune avec les militaires et les nouveaux tenants de l’Etat sur la transition démocratique. Les conditions d’une seconde fondation sont réunies, si cette participation se maintient et si elle fait la preuve de son efficacité. La vigilance demeure. Elle est cruciale pendant toute la durée du processus. Elle doit avoir ses répondants internationaux. Cette vigilance est d’ailleurs constructive d’une opinion publique moderne et informée ; elle structurera la société civile. Il semble bien que le Conseil autant que les partis politiques en soient bien conscients. L’émergence d’une société civile changerait en effet les structures pas seulement politiques mais sociales du pays. Au lieu des solidarités tribales, maintenues et renforcées faute de mieux, exploitées par l’ancien régime, au lieu des circuits de corruption. C’est d’ailleurs, sous une forme apparemment très différente, ce qu’avaient tenté dans un contexte aussi de consensus, les premiers fondateurs de 1957 à 1978.



IV – Quelle conduite tenir pour l’Union européenne ?


Il y a un régime de fait, qui affiche des intentions et qui est accepté par la population ; il y a un consensus des politiques, tant des partisans de l’homme déchu que de ses opposants de longue date ; il y a, du fait du régime renversé, une certaine expérience de lutte pour les droits de l’homme et il existe un corps d’avocats de niveau comparable à celui de bien des pays européens en matière de libertés publiques et d’analyse du droit constitutionnel ; il y a une presse qui ne demande qu’à s’épanouir si elle a la garantie de n’être pas confisquée après tirage ; il y a enfin une reconnaissance internationale, et d’abord de la Ligue arabe, de l’Organisation de la conférence islamique, de l’Union africaine et des voisins, notamment marocain et sénégalais.

Il y a une équipe gouvernementale, combinant expérience et virginité. Sidi Mohamed Ould BOUBACAR, le Premier ministre vient de Paris où il était ambassadeur depuis quelques mois, c’est habile, il l’a déjà été en 1992 sans qu’il soit dit combien de temps, il a occupé le poste de trésorier général. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération l’a déjà été de 1998 à 2001, occupant avant et depuis des ambassades névralgiques, Etats-Unis, Egypte et connaissant les Nations unies, le seul d’ailleurs de la combinaison actuelle à avoir eu des fonctions d’autorité sous Moktar Ould DADDAH, avant 1978. Le ministre des Finances, un CHEIKH SiDYA a été ministre des affaires économiques et du développement en 2003. Aux autres postes-clés, des connaisseurs sans qu’ils aient eu déjà le portefeuille, ils sont donc sans compromission : à la Justice, un avocat, membre du conseil de l’ordre et qui semble faire l’unanimité chez ses confrères, à la Pêche, un expert, au Pétrole aussi.

A cela s’ajoutent certains traits du tempérament mauritanien :
- le désert est contagieux, en ce sens que les originaires de la Vallée du Fleuve, comparé à leurs frères de race au Sénégal, ont un mimétisme avec la part maure de la population ; c’est manifeste dans les élites ; là est l’unité du pays ;
- l’Islam mauritanien est tolérant et ouvert ; il est cultivé, historicisant et se sent des racines très anciennes depuis le Hedjaz et le Yémen ; il se veut missionnaire mais pour propager la tolérance et une certaine conception de la dignité humaine en Afrique de l’Ouest ; la relation avec l’Etat est d’ordre culturel mais guère identitaire ou hiérarchique. Elle était devenue très mauvaise sous l’ancien régime (de nombreuses arrestations eurent lieu dans les milieux religieux en Avril 2004) qui fondait de plus en plus sa préoccupation sécuritaire sur la répression d’un possible intégrisme ; cette dialectique n’a pas tenu ;
- l’Autorité palestinienne est très populaire, le bureau de l’OLP date de 1969, mais il n’y a pas d’anathème contre Israël, il y a une réflexion juridique et sociologique, une pétition de droit, mais la reconnaissance de l’Etat hébreu a été le fait d’Ould TAYA donnant la priorité à ses relations avec les Etats-Unis et à l’obtention de certains crédits internationaux, supposant que la Mauritanie soit rayée d’une « liste noire » ; il y a des influences libyennes, il y avait des influences baasistes, mais elles n’ont jamais transformé le pays en « dictature des oulémas » ;
- le Mauritanien n’est pas xénophobe, il n’est pas non plus servile face aux modèles étrangers, il sait imiter mais il a le sens critique, et même celui de l’auto-critique ; .
- le tropisme vers l’Europe, et pas seulement la France, est certain ; les déclarations d’Ely Ould MOHAMED VALL sur le maintien des orientations pro-américaines de son prédécesseur ne correspondent pas au sentiment général.

Il y a donc matière et interlocuteurs dans la « société civile » pour un dialogue politique entre l’Union européenne et la République Islamique de Mauritanie. Il y a aussi matière et possibilité concrète pour l’observateur étranger à établir un diagnostic du pays : une volonté d’être informé trouve très vite des répondants éclairants, il faut les chercher et de les rencontrer.
La ligne à suivre pourrait donc être :

- abréger au plus possible les délais pour procéder aux prochaines consultations et faire préciser la nature de celles-ci (referendum constitutionnel ?, élections législatives, élection présidentielle, et leur ordre) ;
- relire en experts les principaux textes de droit public régissant les élections, refaire sans doute le Code électoral qui est actuellement dispersé en plusieurs lois et décrets et semble porter exclusivement sur les consultations municipales, le droit applicable pour les autres s’en déduisant : il existe au barreau de Nouakchott de bons spécialistes du droit électoral ; quelques experts européens, de divers Etats-membres, pourraient enrichir et préciser les textes en dialogue avec ces spécialistes ; les instances de contrôle et d’appel en matière électorale seront sans doute à étoffer et à constituer, cela ne peut s’improviser et impose le détachement d’experts pendant la période préparatoire ;
- suivre le processus électoral de bout en bout, de la confection des listes électorales jusqu’au dépouillement du scrutin, ce qui suppose une présence à plusieurs agents de plusieurs mois dans chacune des quelques cinquante circonscriptions mauritaniennes ; le devis avait été fait pour l’automne de 2003, de l’ordre d’un euro. par électeur, à investir de la part de l’Union européenne.

Le prochain pouvoir, issu des urnes, sera refondateur. Il aura pour ambition de reconquérir le crédit international – moral et financier – qu’avait écrit le premier pouvoir mauritanien, jusqu’en 1978 ; il reprendra la lutte contre le tribalisme et la corruption, tentera de redonner à la jeune génération le sens de l’Etat et du bien commun. L’ambiance ne dépendra pas que de lui, elle sera le résultat de l’accompagnement ou pas par l’Europe de la période transitoire. Si cette période n’est pas structurante, le futur pouvoir s’établira mal ; l’histoire est trop peu démocratique depuis des décennies pour que la base d’un vote suffise, il faut manifestement une politique très éclairée, informée et que la population entende dès maintenant un discours qui la prépare à cette objectivité et la lui fasse apprécier. Elle est déjà à l’exiger et il est probable qu’elle saura la discerner.

L’enjeu est un test de la coopération eurafricaine et de la conditionnalité politique des derniers traités d’association. L’Europe a contribué à l’établissement de la démocratie dans quelques pays d’Afrique à l’occasion d’élections supervisées et validées par elle. L’espèce mauritanienne est plus exigeante, l’accompagnement doit se faire dès maintenant.

La caution européenne du nouveau cours n’a de sens que si ce cours est nettement dessiné et constamment veillé. Elle n’est pas indifférente pour le maintien et l’accroissement des indispensables investissements étrangers. Elle pourrait se caractériser par l’offre d’un audit des finances publiques, des comptes de la Banque centrale et des principales exploitations des matières premières et des réserves alleutiques ; l’Etat mauritanien serait libre d’en déduire des tendances à la falsifications ou à la corruption, de punir ou pas, mais la matière serait présentée avec toute garantie d’exhaustivité et d’objectivité./.

BFF 8 & 15 XI 05