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3 Juillet 1964 & 12 Juillet 1991

le Sahara administré par l’Espagne ne peut être l’objet

de négociations qu’avec la Mauritanie et non le Maroc

approbation par referendum d’une nouvelle Constitution

Le 3 Juillet 1964, le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie rappelle dans un communiqué officiel que le Sahara sous administration espagnole « doit faire l’objet de négociations non entre l’Espagne et le Maroc, dont la souveraineté ne s’est jamais exercée sur cette zone, mais bien entre l’Espagne et la Mauritanie dont le Sahara espagnol constitue partie intégrante » [1]. A Nouakchott, l’évidence n’a pas à être argumentée, il y a seulement des conséquences à en tirer [2]. C’est d’ailleurs ce que fait le Maroc depuis sa propre indépendance, confondant – lui d’abord – Sahara et Mauritanie pour en considérer l’ensemble comme sien.

La veille, Sidi Bouna, ambassadeur à Madrid, a été reçu par Castiella, le ministre espagnol des Affaires Etrangères : l’Espagne se dit surprise de la réaction mauritanienne au sujet des entretiens qu’il doit avoir du 3 au 7, à Rabat. Elle n’est en pourparlers ni avec les Mauritaniens ni avec les Marocains, et ce voyage ne changera pas la position de l’Espagne sur ses territoires africains. Quelle est cette position ? alors que les Canaries sont à cent cinquante kilomètres des côtes sahariennes. Le 30 Avril précédent, l’Espagne s’est déclarée en faveur de l’application du principe de l’autodétermination au Sahara occidental ; elle fait donc, pour la première fois, application de la résolution 1574 des Nations Unies [3]. Mais comment la croire à Nouakchott puisque depuis l’indépendance marocaine, elle rétrocède à Rabat ses possessions sans consultation ? Ainsi, le 1^er Avril 1958, en conclusion de la conférence de Cintra : l’Espagne cède au Maroc la Tekna, seul territoire au sud du Draa à lui revenir et qui devient la province de Tarfaya. A partir du 30 Mai 1959, le Maroc " décide de procéder à une implantation massive des forces armées royales dans la province de Tarfaya ". Le 1^er Janvier 1969, l’Espagne rétrocèdera Ifni au Maroc, à la suite d’une résolution, votée le 19 Décembre 1968, par l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le Sahara encore administré par l’Espagne et sur Ifni : le texte distingue nettement et pour la première fois le Sahara et l’enclave d’Ifni.

La Mauritanie ne se fonde pas tant sur le droit, que sur le fait. Répliquant bien avant sa propre indépendance à la pétition marocaine [4], elle a retourné l’argumentation d’Allal el Fassi en montrant que l’ensemble mauritanien est bien plus vaste que ne l’a été le territoire d’outre-mer français, même compte-tenu du rattachement du Hodh [5]. Moktar Ould Daddah a consacré, le 1^er Juillet 1957, son premier discours (cf. Le Calame 4 Juillet 2007 & 1^er Juillet 2008 . chronique anniversaire) – exprès hors du chef-lieu, Saint-Louis-du-Sénégal – à appeler, depuis Atar, les populations administrées par l’Espagne, et même celles que la France administre alors depuis Bamako, voire celles des confins marocains [6]. En réponse, il reçoit la « soumission », le 10 Avril 1958, à Fort-Gouraud, de 3.000 Regueibat. Ceux-ci sont représentés au congrès d’unification des partis mauritaniens, tenu à Aleg du 2 au 5 Mai 1958, par Khattri Ould Saïd Ould Joumani [7]. Le 7 Novembre 1961, à El Ayoun, leurs chefs tiennent conférence. Il est question d’une consultation des populations et de la mise sur pied d’une armée commandée par Khattri Ould Joumani, Mohamed Maouloud Ould Saleck et le caïd Salah. Moktar Ould Daddah leur adresse un message et la Mauritanie est représentée par Ida Ould Khellil. Mais le processus d’une unification par la base tribale s’interrompt. Prévue pour se tenir du 25 au 28 Décembre, la djemaa Regueibat de Tifariti n'a pas lieu : elle aurait réuni les Regueibat des quatre territoires mauritanien, espagnol, marocain et algérien. Le 1^er Juillet 1962, au moment de l’indépendance algérienne, Moktar Ould Daddah reçoit le chef des Regueibat nomadisant au Sahara sous administration espagnole.

La relation du Maroc avec la République Islamique n’est pas éclaircie. Sans doute, pendant sa visite officielle à Dakar (du 24 au 27 Mars) le roi Hassan II inaugurant, le 27, la Grande Mosquée, a bien déclaré que « l’ère des conquêtes est révolue. Je dirai aux pays d’Afrique qu’il n’est pas de salut que dans l’unité et que l’immixtion dans les affaires intérieures d’un Etat constitue le plus grand danger et que l’on doit respecter la volonté des peuples qui se sont choisis un régime ». Sans doute aussi, du 17 au 21 Juillet, au Caire, à l’occasion de la seconde conférence des Chefs d’Etat de l’Organisation de l’Unité africaine, le roi du Maroc, qui a accepté de venir, se trouve siéger aux côtés du président Moktar Ould Daddah et les deux ministres des Affaires Etrangères, s’étant rencontré informellement, ont mis fin à la « guerre des ondes ». Le 18 Juillet, le Président a donc dit, en conférence de presse, espérer régler la question du Sahara par la voie de négociations pacifiques, précisant même que « lorsque les circonstances seront meilleures pour nous, les forces françaises évacueront la Mauritanie ». De fait, le 19 Août 1964, lors d’un remaniement ministériel au Maroc, le ministère des Affaires sahariennes et mauritaniennes est supprimé, ce dont Nouakchott prend acte officieusement : l’ex-émir du Trarza, Mohamed Fall Ould Oumeir, ne figure plus sur la liste gouvernementale marocaine [8].

Du 12 au 16 Octobre 1964, au « Comité des 24 » des Nations Unies, Ahmed Baba Ould Ahmed Miske et Dey Ould Sidi Baba, respectivement représentants de la Mauritanie et du Maroc, polémiquent sur le Sahara sous administration espagnole. Le premier a fondé, au moment du referendum d’adoption de la nouvelle Constitution française et donc de nouveaux rapports franco-africains, un parti passant pour favorable au Maroc, et le second a participé au premier gouvernement de l’autonomie interne mauritanienne. Le débat montre – s’il était besoin – que le Maroc ne peut seulement « revendiquer » la possession espagnole au Sahara qu’en revendiquant l’ensemble mauritanien. A terme, si cette revendication générale doit tomber, la Seguiet-el-Hamra et le Rio de Oro ne peuvent qu’être réunis à la Mauritanie anciennement administrée par la France, co-partageante avec l’Espagne depuis 1900.

En 1962, revendiquant [9] les attentats perpétrés contre des Français à Nema, le 29 Mars, et à Nouakchott le 19 Avril, depuis le Mali, Rabat n’a pas de prétention sur la seule possession espagnole en tant que telle, mais sur l’ensemble mauritanien. Le discours du trône, prononcé le 3 Mars, annonçait que sera poursuivie "la lutte contre toutes les entreprises qui visent à maintenir hors du territoire marocain et à les y soustraire les parties qui lui ont été arrachées, en particulier mauritaniennes et à y libérer ses habitants ". Le 30 Juin suivant, Fall Ould Oumeir, l’ancien émir du Trarza, réaffirme le caractère marocain de la Mauritanie qu'il s'agisse de la Mauritanie française ou espagnole.

Déjà belligène, mais militairement contenue depuis 1958 par la France et accessoirement l’Espagne, la revendication marocaine tourne à la confrontation militaire avec l’Algérie dès l’indépendance de celle-ci. C’est alors que la question change d’intitulé, elle n’est plus mauritanienne mais saharienne. C’est la question de Tindouf. Sous l’autorité française – le « commandement des Confins » [10]– elle ne se posait pas. Des Tadjakant et des Regueibat de Tindouf se rendent à Tetouan, le 15 Août, pour y rencontrer le roi du Maroc et, le 4 Septembre, ce sont les premiers incidents à Tindouf. Dès le 4 Juillet, surlendemain de la reconnaissance par la France et par la Mauritanie de l’indépendance de l’Algérie, Mohamed Ould Maouloud Ould Daddah et Touré Racine s'étaient entretenus à Colomb-Béchar avec le préfet de la Saoura. La « mauritanité » de la région leur avait paru évidente. Le 9 Octobre, c’est dans la région de Tindouf, que des Regueibat se heurtent avec l'armée algérienne.

Huit jours après de graves incidents frontaliers entre Algérie et Maroc, le 19 Septembre 1963, le ministre mauritanien des Affaires étrangères, Sidi Mohamed Deyine, expose, aux Nations Unies, devant le "Comité des 24" la position mauritanienne sur le Sahara sous administration espagnole. C’est une partie intégrante de la République Islamique de Mauritanie, mais le problème sera réglé pacifiquement grâce aux excellentes relations existant entre l’Espagne et la Mauritanie… contraste total avec le début de la « guerre des sables » que marquent du 8 au 14 Octobre 1963, des accrochages entre les forces algériennes et marocaines à Hassi Beïda et Tindjoub marquent le début d’opérations de guerre dans la région de Tindouf et des Confins.

La Mauritanie, dès le début des années 1960 a donc une position très simple sur la partie du Sahara qu’administre l’Espagne : 1° c’est une partie d’elle-même, 2° c’est donc avec elle que le colonisateur doit envisager l’avenir, ce qui sera encore exprimé en dialogue des ministres des Affaires étrangères, le 20 Août 1968 [11] et auquel elle feindra de croire [12], 3° l’issue et les moyens doivent rester pacifiques et Moktar Ould Daddah refusera d’organiser au sud de la possession espagnole la « marche verte » déclenchée au nord par le roi Hassan II quand commence d’agoniser le général Franco. Mais les initiatives marocaines, notamment la saisine des Nations Unies, puis les répliques espagnoles sous forme de projets référendaires rendront cette ligne mauritanienne intenable : la question à partir de 1966 ne peut plus être bilatérale, si elle le fut jamais. Le paradoxe – aujourd’hui – de l’impossibilité constatée par les Nations Unies de tenir un referendum selon des modalités acceptées par toutes les parties prenantes ou concernées, y compris le Front Polisario, est que la Mauritanie – à cause de son retrait de 1979 – redevient probablement la solution à terme.

Le vendredi 12 Juillet 1991, les Mauritaniens approuvent une Constitution par referendum : sur le papier, les résultats impressionnent. Participation de 85,34% et 97,94% oui, pour 800.000 inscrits et 729.512 votants. L’improvisation est totale puisque le texte a été préparé et rédigé à huis-clos et que la première autorisation d’un parti politique n’a lieu que six semaines après la consultation [13].

Le 15Avril précédent (cf. Le Calame 7 Avril 2009 & 13 Avril 2010. chronique anniversaire), à la surprise de beaucoup, le président du Comité militaire de salut national (C.M.S.N.), avait conclu le Ramadan sur les ondes, en annonçant « un referendum pour l’adoption d’une constitution ». la réponse populaire est négative et l’ambiance franchement mauvaise : premières émeutes de la faim, à Nouadhibou, le 2 Juin (cf. Le Calame 4 Juin 2008 . chronique anniversaire), réveil démocratique avec pour réplique la répression par des arrestations systématiques des chefs de l’opposition, laquelle est illégale puisqu’aucun parti ou mouvement politique n’est plus autorisé depuis le renversement du président Moktar Ould Daddah, le 10 Juillet 1978, et la « suppression » du Parti du Peuple Mauritanien, sans doute parti unique de l’Etat mais consensuellement fondé et constitutionnalisé à l’époque fondatrice du pays, trente ans plus tôt.

, ce qui n’empêche pas, le 12 Août, une manifestation à Nouakchott de quelques 150 femmes réclamant une commission d’enquête sur les disparus : dispersion brutale, 40 blessées.

Ce contraste fort entre la promulgation de textes libéraux et le maintien de l’arbitraire distrait d’un examen approfondi de la nouvelle Constitution, d’autant que les opposants – penchant à l’époque pour le boycott de l’élection présidentielle à venir tant le scrutin référendaire a paru suspect – s’arrêtent à la dénonciation d’un article (104) ajouté au texte référendaire, et qui leur semblent permettre la perpétuation de la dictature.

Le texte [18] approuvé par le Comité militaire le 9 Juin, consacre celui-ci comme autorité de transition d’ici la mise en place des institutions prévues par la Constitution ; visant in fine la Charte militaire du 9 Février 1985, il en admet donc la légitimité, d’autant plus nettement que les deux Constitutions originelles de la Mauritanie, celle du 22 Mars 1959 révisée le 20 Mai 1961, ne sont – elles – en rien mentionnées. Entre deux fondations, celle du 20 Mai 1957 et celle du 10 Juillet 1978, la Constitution du 20 Juillet 1991 confirmé le 25 Juin 2006, a choisi. Pourtant, la rédaction combine – parfois mot pour mot – la Constitution française de 1958 et la Constitution parlementaire mauritanienne de 1959 : ainsi, la dissolution peut être obtenue de deux manières, ce qui fut dramatiquement oublié il y a deux ans… et n’est-elle pas seulement une prérogative du Chef de l’Etat selon le modèle français. Celui-ci semble n’avoir été repris par le constituant mauritanien qu’à travers son adaptation par… l’Algérie ! : Constitution du 23 Février 1989 pour ce pays. Une Algérie, dominée pour quelques mois encore, au moment de la mûe du régime de Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya, par un parti unique : le F.L.N. et par l’armée.

Rédigé par un « cénacle de juristes nationaux » [19], prenant pour schéma directeur le discours du président du Comité militaire, prononcé à la veille de l’Aïd El Fitr, le texte a été présenté en débats publics, mais aucun travail préparatoire n’a été publié, la liste complète des juristes préposés est restée intime, les tracts d’opposition et d’éventuels amendements en conseil des ministres puis lors de l’examen final au sein de la junte ont été d’un impact impossible à mesurer. Héritiers le 3 Août 2005 – sans le dire, mais en fait et en esprit – du précédent Comité, celui X fois remanié de 1985 à 1991, les membres du Conseil militaire pour la justice et la démocratie ont procédé dans le même secret pour le referendum du 25 Juin 2006 : aucune publication des étapes de la rédaction du projet, sinon lesdélibérations recueillies en journées de concertation nationale du 25 au 29 Octobre 2005, pas de liste des constituants ni des experts consultés.

L’originalité du referendum du 12 Juillet 1991 est donc double. Ce scrutin inaugure la manière des dictatures en Mauritanie de se faire plébisciter sous l’apparence du pluralisme et de textes aux intitulés importés ; il aura été contesté comme tous ceux qui suivront, sauf celui de 2007. Le texte adopté permet que se perpétue un pouvoir, originellement de fait, et ne changeant pas sa pratique autoritaire. En regard, le système auquel a mis fin le premier des coups militaires – le 10 Juillet 1978 – était sans doute celui d’un parti unique constitutionnel, mais c’était avoué, cela avait été consensuellement établi, les travaux préparatoires de 1959 et de 1961étaient publiés à mesure, les modifications débattues en séance publique de l’Assemblée nationale, le régime était délibératif. Et évolutif.

[1] - si, depuis les campagnes de presse d’Allal el Fassi et le « livre rouge » marocain, la thèse de Rabat a été souvent publiée (son expression la plus récente est d’un ancien responsable des forces armées royales au Sahara : Boughdadi Mohamed, Le conflit saharien . Une nouvelle lecture dans un nouveau contexte international - éd. Arissala . Rabat – 2001 – 281 pages), il n’y a pas eu depuis le « livre vert » mauritanien, antérieur à l’indépendance de la République Islamique, un exposé suivi de l’argumentation de Nouakchott. Il faut considérer qu’en tient lieu le remarquable exposé présenté à

[2] - Moktar Ould Daddah consacre un chapitre entier – le dernier – de ses mémoires (La Mauritanie contre vents et marées Karthala . Octobre 2003 . 669 pages – disponible en arabe et en français) à la réunification, mais n’argumente pas celle-ci, qui va de soi : le discours prononcé à Atar sur l’ensemble mauritanien fait l’exergue de son livre-testament. Il ne s’attarde pas à l’exposé des discussions aux Nations Unies sur le sort de la possession espagnole

[3] - le 9 Août 1963, l’Espagne avait annoncé sa décision d’accorder une large autonomie à ses possessions d’Afrique équatoriale, mais sans se référer à la résolution 1574 et sans rien dire sur la Sahara occidental

[4] - articulée le 27 Mars 1956, au Congrès de la Jeunesse de l’Istiqlal, c’est d’abord la position du seul Allal El Fassi devant un auditoire de son pays à propos de “les droits politiques du Maroc sur le Sahara occidental ”, mais aucune résolution du Congrès ne fait écho à ses thèses – elle devient celle du roi Mohamed V : le 25 Février 1958, s’étant rendu à M’Hamid du Draa, il réplique ainsi à l’opération “Ouragan” dont la fin est annoncée le même jour par les Français

[5] - le 5 Juillet 1944

[6] - « cette solidarité déborde nos frontières, elle englobe les populations Maures du Sahara Espagnol et des confins Marocains. Il m’a paru nécessaire de faire connaître aux uns et aux autres ce que nous entendons faire de la Mauritanie pour susciter leur compréhension, les intéresser à nos efforts et leur montrer la part qu’ils peuvent y prendre. (…)il faut encore ajouter la vocation saharienne de la Mauritanie et c’est ici que je m’adresse plus particulièrement à nos frères du Sahara espagnol.

Je ne peux m’empêcher d’évoquer les innombrables liens qui nous unissent : nous portons les mêmes noms, nous parlons la même langue, nous conservons les mêmes nobles traditions, nous vénérons les mêmes chefs religieux, faisons paître nos troupeaux sur les mêmes pâturages, les abreuvons aux mêmes puits. En un mot, nous nous réclamons de cette même civilisation du désert dont nous sommes si justement fiers.

Je convie donc nos frères du Sahara espagnol à songer à cette grande Mauritanie économique et spirituelle à laquelle nous ne pouvons pas ne pas penser dès maintenant. Je leur adresse et je vous demande de le leur répéter, un message d’amitié, un appel à la concorde de tous les Maures de l’Atlantique à l’Azaouad et du Draa aux rives du Sénégal. (…) A ces Réguibats du Sahel et du Charg, nomades de

[7] - créé le 5 Août 1933 par le décret organisant les confins algéro-marocains et instituant un commandement militaire unique, il est supprimé le 18 Février 1956, quinze jours avant la reconnaissance par la France de l’indépendance du Maroc

[8] - à Bordeaux, les entretiens de Fernando Castiella et de Hamdi Ould Mouknass, respectivement ministres des Affaires Etrangères espagnol et mauritanien à propos du Sahara dit espagnol, aboutissent à une coopération politique au Sahara, la Mauritanie fournissant des professeurs d’arabe et des cadis, doublant la coopération économique générale entre les deux Etats. L’Espagne affirme n’avoir jamais parlé du Sahara avec Rabat

[9] - le 30 Septembre 1970, commentant les réactions espagnoles au « sommet » tripartite de Nouadhibou (Algérie-Maroc-Mauritanie), l'ambassadeur de Mauritanie à Madrid rapporte à Noualchott que « le Gouvernement espagnol n'a pas, croit-il savoir, des raisons de s'inquiéter à court terme sur l'avenir du Sahara » et que « seules les revendications de notre pays sont sérieuses et peuvent être prises en considération, répéterait le général Franco »

[10] - 24 Août 1991, le Rassemblement pour la démocratie et l’union nationale (RDUN) est autorisé officiellement : il est dirigé par le maire d’Atar, ancien ministre de Moktar Ould Daddah, chef des Smacides auxquels appartient tribalement le tenant du pouvoir à l’époque. Ahmed Ould Sidi Baba, après avoir présidé le Conseil économique et social avant le putsch du 6-Août, est depuis le congrès du parti d’opposition A.D.I.L., tenu les 18-20 Juin 2010, responsable de son orientation politique

[11] - fondé en 1968 et étiqueté marxiste par les observateurs, il publie en Février 1979 une très cohérente, quoique contestable, contribution à l’étude de la question nationale

[12] - le 18 Mai 1991, six partis ont constitué un Front démocratique uni des forces du changement

[13] - à la clôture de la campagne pour l’élection présidentielle en Janvier 1992, on compte 27 journaux

[14] - le 21 Août, Amnesty international publie une liste de 339 personnes tuées en détention « la plupart étaient des officiers de l’armée ou des fonctionnaires appartenant aux groupes ethniques noirs originaires du sud du pays … Bien que les autorités aient affirmé qu’ils avaient participé à une tentative de coup d’Etat, il semble qu’ils ont en réalité été arrêtés du simple fait de leur origine ethnique »

[15] - La nouvelle Constitution mauritanienne étudiée par Ahmed Salem Ould Boubout, professeur agrégé de droit public – recueil Penant Mai-Septembre 1994, pp. 129 à 161

[16] - La construction d’un Etat de droit en Mauritanie : enjeux, stratégie, parcours par Ahmed Salem Ould Boubout, professeur agrégé de droit public – Annuaire de l’Afrique du nord XXXIV 1995 . CNRS Editions, pp. 301 à 341

Mauritanie . Ould Kaïge

mardi 5 août 2014

chronique d'Ould Kaïge - publié déjà dans le Calame . 6 Juillet 2010

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