droits de l'homme et dispositions constitutionnelles - de Moktar Ould Daddah à Maaouyia Ould Sid'Ahmed Taya

LOI N° 61.095 DU 20 MAI 1961 modifiant la loi du 22 mars 1959

portant Constitution de la République islamique de Mauritanie

(J.O., du 3 juin 1961, p. 171.)

M° Moktar Ould Daddah

PREAMBULE

Confiant dans la toute puissance de Dieu, le peuple mauritanien proclame sa volonté de garantir l’intégrité de son territoire et d’assurer sa libre évolution politique, économique et sociale.

Il proclame son attachement à la religion musulmane et aux principes de la démocratie, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et la Déclaration universelle du 10 décembre 1948.

  

TITRE PREMIER

ARTICLE PREMIER. – La République islamique de Mauritanie est un Etat républicain, indivisible, démocratique et social.

La République assure à tous les citoyens sans distinction de race, de religion ou de condition sociale, l’égalité devant la loi.

Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique est punie par la loi.

ART. 2. – La religion du peuple mauritanien est la religion musulmane.

La République garantie à chacun la liberté de conscience et le droit de pratiquer sa religion sous les réserves imposées par la moralité et l’ordre public.

Constitution du 20 Juillet 1991 . adoptée par referendum le 12 Juillet 1991

colonel Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya

Confiant dans la Toute Puissance d’ALLAH, le peuple mauritanien proclame sa volonté de garantir l’intégralité de son Territoire, son Indépendance et son Unité Nationale et d’assumer sa libre évolution politique, économique et sociale.

Fort de ses valeurs spirituelles et du rayonnement de sa civilisation, il proclame en outre, solennellement, son attachement à l’Islam et aux principes de la démocratie tels qu’ils ont été définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres Conventions Internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit.

Considérant que la liberté, l’égalité et la dignité de l’Homme ne peuvent être assurées que dans une société qui consacre la primauté du droit, soucieux de créer les conditions durables d’une évolution sociale harmonieuse, respectueuse des préceptes de l’Islam, seule source de droit et ouverte aux exigences du monde moderne, le peuple mauritanien proclame, en particulier, la garantie intangible des droits et principes suivants :

le droit à l’égalité ;

les libertés et droits fondamentaux de la personne humaine ;

le droit de propriété ;

les libertés politiques et les libertés syndicales ;

les droits économiques et sociaux :

les droits attachés à la famille, cellule de base de la société islamique.