mardi 2 juin 2009

projet d'accord circulé à Dakar le 27-28 Mai 2009 & quelques réflexions

soir du mardi 2 Juin 2009

sans être encore au courant des « résultats » ou du fiasco des entretiens de Dakar la semaine dernière, quelques réflexions, chers amis mauritaniens

Je suis en ce moment où tout semble approcher du point de non retour pour la junte et pour "la communauté internationale" qui sera ainsi mise devant ses responsabilités : sanctions et rupture des relations diplomatiques - très frappé par le fait que ne participent pas aux "négociations" et n'en sont donc ni tributaires ni diminués, les trois personnages-institutions décisives que le Président de la République, régulièrement élu le 25 Mars 2007, Sidi Ould Cheikh Abdallahi, son dernier Premier ministre, retenu en prison, et le président de l’Assemblée nationale..

Je n'ai connaissance en fait de projet d'accord que ce qui a été publié par Biladi le 24 Mai et circulé dans une version à peine différente mercredi 28 au soir à Dakar, sauf lacune de ma part.
Il paraissait ce soir-là que les médiateurs, facilitateurs et les parties mauritaniennes considéraient comme acquis le consentement du Président de la République à démissionner moyennant son habilitation à signer es qualités la formation du gouvernement d'union nationale et sa propre abdication, s'il y a consensus de tous les Mauritaniens pour cela.

Ce consensus n'existe manifestement pas dans le pays et dans la rue, même s'il se signe, soit-disant, autour d'une table à l'étranger.

Il me semble au contraire que le Président de la République ne doit pas donner son aval à ce genre d'accord - quelle que soit son abnégation et sa disponibilité à répondre au consensus de vos compatriotes à tous deux.

Il y a d'autant moins urgence pour le Président à accepter l'accord, s'il lui est présenté, qu'il faut non seulement que la pendule soit arrêtée mais qu'elle soit considérablement retardée. Son refus est seul capable de détraquer la pendule et de faire tomber les masques

Il est capital que la "communauté internationale" et les Mauritaniens plus encore, sachent et comprennent que l'élu du 25 Mars 2007 - et le prisonnier qu'il est devenu de fait depuis dix mois - est l'atout essentiel pour régler la crise et faire opérer à tous le retour à l'ordre constitutionnel

Un traitement de pure disparition comme une potiche, brisée le 6 Août et utilisée quelques secondes dix mois après (la signature du gouvernement d'union nationale et la démission pour le confort du président intérimaire), prive le pays d'un "outil" essentiel. Et c'est mépriser ceux qui manifestent leur attachement soit à la Constitution, à la légalité et à la légitimité, soit à la personne-même du président Sidi, soit aux deux ensemble.

Accepter le projet d'accord en gestation et ratures mineures depuis quinze jours, c'est d'ailleurs ridiculiser la médiation, la facilitation et les personnalités qui se déplacent et qui travaillent : tout cela pour donner quelque apparence au plébiscite résolu par le général Mohamed Ould Abdel Aziz dès son coup d'il y a dix mois.

Car, de deux choses l'une. Ou bien le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi est un "objet" dont "on" dispose aux seules fins de régulariser un coup militaire et de donner des apparences à un plébiscite qui n'a jamais été convoqué ni par lui ni par un consensus de ses compatriotes - et alors son refus n'empêche rien et la "communauté internationale" s'abaisse à tout en passant outre. Ou bien cette communauté et une partie des Mauritaniens pèsent tellement sur les autres parties à la négociation de sortie de crise, qu'elles considèrent le président Sidi aux deux titres déjà dits : la légitimité vis-à-vis du passé et notamment pour que l'élection du 25 Mars 2007 ne soit pas ridiculisée, et l'instrument d'avenir qui donnera aux Mauritaniens de quoi formuler entre eux leur consensus.

En effet, qui peut veiller à une formation équilibrée du gouvernement d'union nationale, qui peut provoquer les élections parlementaires que je crois nécessaires en préalable à l'élection présidentielle pour que le pays dispose d'une part d'une réelle connaissance de ce qu'il est devenu - en répartition des forces et des partis politiques - depuis le 6 Août 2008 et en fait depuis le départ de Zeïdane et la tentative du président de la République de constituer, enfin, le parti présidentiel, et d'autre part de l'outil, du réceptable pour que se forme le consensus national sur les grands sujets, dont les institutions, le passif humanitaire, le cadre de l'activité économique (anti-corruption, anti-jeu de l'étranger, sincérité des comptes publics, etc.) ? qui ? sinon Sidi Ould Cheikh Abdallahi ? quel serait le titre d'une autre personnalité pour y procéder ? soit un des concurrents à l'élection : Ahmed ou le général, soit l'actuel intérimaire dont beaucoup me disent parmi vous, mes chers amis, que c'est un homme de paille, et surtout qu'il s'est retourné puisque au départ il était, silencieusement, mais tout de même, à l'unisson avec Messaoud Ould Boulkheir, le président de l’Assemblée nationale, pour refuser le coup. De ce dernier, d’ailleurs, que fait-« on » dans les négociations entre « pôles » ?

Nouvel échiquier politique, consensus national exprimé par le nouveau Parlement s'associant diverses commissions ad hoc et divers cénacles, questions par questions - cela fait, le Président anticipe l'élection présidentielle.

Doit-il prendre l'engagement préalable à ne pas se représenter, s'il est rétabli dans l'exercice de ses hautes fonctions ? pourquoi vous empêcher a priori, chers amis mauritaniens, le cas échéant, si le rôle a été bien rempli, celui de la présidence sans précédent d'une vraie - enfin - transition démocratique, de réélire celui qui, finalement, aura bien servi ? il peut-être bon que Sidi Ould Cheikh Abdallahi soit le candidat de tous les civils pour battre le général-candidat ? bien évidemment la relation avec Messaoud Ould Boulkheir et avec Ahmed Ould Daddah serait en ce cas décisive. A chacun, j’ai suggéré une conversation à trois – intime et stratégique à Lemden.

La question n'est pas d'aider Mohamed Ould Abdel Aziz à légitimer son plébiscite et, rétrospectivement, son coup ; elle est de rétablir l'ordre constitutionnel en commençant par honorer les votes déjà émis, au lieu de les ridiculiser. On ne peut à la fois vouloir se faire sacrer par l'élection du 6 Juin et tenir pour rien l'élection précédente, celle du 25 Mars 2007.

Si le putschiste veut jouer les candidats, qu'il soit démocrate, attente de son tour et s'il est tellement bon pour la gestion et pour le traitement de la gabegie, il apprend la vie politique à égalité avec tous : son parti fonctionne, il entre au Parlement, il se présente à l'élection présidentielle désignant le meilleur Mauritanien pour faire passer dans les faits le consensus enfin formalisé, démocratiquement et entre tout le monde.

A tout cela - la médiation internationale - le général-candidat aura gagné le pardon et la faculté de se présenter le moment venu, et comme tout le monde : c'est beaucoup, au lieu de la prison à vie comme les colonels grecs.

Pardonnez le décousu de mes arguments et même le fait que j'en présente - alors que je suis un étranger et qui plus est que je ne suis pas actuellement sur place avec vous tous, mes amis.





projet circulé à Dakar le soir du mercredi 27 Mai 2009 - à la connaissance de BFF


ACCORD CADRE
ENTRE LES TROIS GRANDS POLES POLITIQUES MAURITANIENS

1. Les trois grands pôles de la vie politique mauritanienne, signataires de cet ACCORD CADRE, s'accordent sur la nécessité d'une transition organisée de façon consensuelle dans le cadre du présent Accord politique. Ils s'engagent tous, par conséquent, à gérer ensemble la transition en participant aux élections (pour ceux qui le désirent), au Gouvernement d'Union Nationale et à la constitution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
2. Entre une transition courte qui s'achève par l'organisation d'élections présidentielles en juillet ou bien une transition longue qui se conclut vers la fin de l'année, ils retiennent la première option pour les raisons suivantes: l'Union africaine, dans les situations de changement anticonstitutionnel, demande toujours que la transition et le retour à l'ordre constitutionnel soient organisés dans les six mois. La Communauté internationale soutient l'Union africaine dans cette option d'une transition courte mais bien organisée vers le retour à l'ordre constitutionnel.
3. La conséquence d'une telle option est le déplacement du problème vers la transparence des élections en amont comme en aval, c'est-à-dire la fiabilité du fichier électoral, la crédibilisation du scrutin dans son ensemble, l'égalité de traitement des candidats par les médias du service public, la neutralité de l'administration territoriale, l'observation rigoureuse du processus dans son ensemble par la communauté internationale sous la houlette de l'Union africaine assistée par des partenaires majeurs comme la Ligue des Etats Arabes (LEA), l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), l’Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l'Union Européenne (UE), et les membres africains et les membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU,.
4. Les trois pôles conviennent de proposer aux autorités étatiques compétentes les mesures consensuelles suivantes pour sortir de la crise :
I) De la Transition consensuelle :
· En application de l’article (40) de la Constitution, la période transitoire constitutionnelle débutera par la signature par le Président Sidi Mohamed ould Sheikh Abdullahi d’un décret portant formation d’un Gouvernement transitoire d’Union Nationale pour donner effet aux résultats des consultations entre les forces politiques mauritaniennes, ainsi que par l’annonce de sa décision volontaire concernant la vacance constitutionnelle de la fonction de Président de la République, et ce sans préjudice pour les actes de gouvernement signés antérieurement.
· La formation du Gouvernement transitoire d’Union Nationale n’excédera pas (7) jours après la signature de cet Accord Cadre, avec définition de ses attributions en matière de gestion des affaires publiques, de direction et de supervision des administrations et services publics, ainsi qu’en ce qui concerne la prise de toutes mesures nécessaires au succès de l’élection présidentielle. La répartition des responsabilités gouvernementales fera l’objet d’un accord consensuel entre les pôles politiques signataires de cet accord.
· Les actes susmentionnés seront entourés des conditions de dignité et de solennité appropriées.

II) De l’Election Présidentielle
· La date de l’élection présidentielle est arrêtée d’un commun accord comme couronnement d’une période transitoire aussi courte que possible, déterminée sur la base d’une évaluation rigoureuse de tous les facteurs juridiques, techniques, administratifs, logistiques et climatiques pertinents. Dans ce contexte, le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le ………, et le cas échéant, le deuxième tour le………. .
· Les membres du Groupe de Contact International apporteront leur contribution aux autorités mauritaniennes compétentes pour la mise en œuvre diligente de cette décision.

III) Du Calendrier Electoral
· Le Gouvernement d’Union Nationale fixera une période de (21) jours pour une révision exceptionnelle de la liste électorale et l’émission des cartes d’électeurs, ainsi que pour la vérification du fichier électoral.
· La même période de (21) jours sera également mise à profit pour le dépôt et la validation de nouveaux dossiers de candidatures.
· La campagne électorale se déroulera dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

IV) De la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Les Parties signataires de cet accord conviennent d’agréer le mandat et la composition de la (CENI) sur la base des textes en vigueur et des expériences passées dès la formation du Gouvernement d’Union Nationale.

V) Des mesures d’apaisement et de confiance
· Les Parties signataires de cet accord s’engagent à entreprendre toutes actions appropriées auprès des autorités compétentes de l’Etat en vue de la mise en œuvre immédiate, et en tout état de cause avant la finalisation du présent accord, des mesures de liberté provisoires prises en faveur des personnalités en détention.
· D’autres mesures de confiance, tels que l’arrêt des campagnes médiatiques négatives et l’accès de toutes les parties politiques aux media publics doivent également être mises en œuvre sans délai.

VI) D’une Loi d’Amnistie Générale
· Les Parties signataires de cet accord s’accordent sur la nécessité d’une amnistie générale et réaffirment leur adhésion à une réconciliation nationale véritable. Ceci implique -comme geste d’apaisement et de réconciliation- la libération de tous les dignitaires politiques arrêtés après le 6 août 2008 et accusés de corruption. Les leaders politiques mauritaniens demandent une solution satisfaisante et urgente à ce problème, avant la finalisation de cet Accord, afin de favoriser le rétablissement du climat de confiance et la sérénité nécessaire aux succès de leurs pourparlers.
· Le Gouvernement d’Union Nationale élaborera un projet de loi d’amnistie générale qui sera soumis, avec le soutien des parties signataires de cet accord, à l’examen et à l’approbation du Parlement.

VII) Des contributions de la Communauté Internationale
Les organisations internationales et les partenaires internationaux sont invités à fournir aux Autorités mauritaniennes compétentes l’aide et l’assistance nécessaires comprenant l’expertise juridique, technologique et technique ainsi que des contributions financières substantielles pour couvrir les coûts de l’ensemble du processus électoral. La communauté internationale est sollicitée à l’effet de mettre en place, sous la coordination de l’Union Africaine, un dispositif optimal et efficace d’assistance et d’observation électorales pour s’assurer de la tenue de l’élection présidentielle en toute conformité avec la législation et la réglementation mauritanienne ainsi qu’avec les normes internationalement établies en la matière.

VIII) De la poursuite du Dialogue National Inclusif

Cet Accord ne met pas fin à la poursuite du Dialogue national sur les autres points qui peuvent renforcer la réconciliation nationale et faire émerger une solution globale consensuelle. Dans le prolongement de l’élection présidentielle, le dialogue national inclusif sera poursuivi et intensifié en vue notamment :
· du renforcement des assises et de la pratique de la démocratie pluraliste, ainsi que de la prévention des changements anticonstitutionnels de gouvernements ; y compris la réforme des institutions nationales de sécurité.
· de l’élaboration et l’adoption des réformes des institutions susceptibles de renforcer le bon fonctionnement et l’équilibre des institutions de la République, ainsi que promouvoir la bonne gouvernance politique et économique, l’état de droit et le respect des Droits de l’Homme.
· de la possibilité d’arrangements politiques de partenariat dans l’exercice du pouvoir.
· de toutes autres questions susceptibles de renforcer l’unité nationale, la réconciliation, la stabilité, la moralisation de la vie publique et le développement socio-économique du pays.

5. Les Parties signataires de cet accord notent avec satisfaction et gratitude que le Groupe de Contact International comprenant la Ligue des Etats arabes (LEA), l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), l’Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l'Union Européenne (UE), et les membres africains et les membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, placé sous l’égide de l’Union Africaine (UA), soutient pleinement le présent accord et sa mise en œuvre intégrale et marque sa disponibilité à contribuer par la logistique, la surveillance et l’observation sur le terrain au bon déroulement et à la crédibilisation des élections qui devront consacrer le retour de la Mauritanie à l’ordre constitutionnel .

FAIT LE …………………..


Le présent Accord entre en vigueur des sa signature par les Personnalités représentants des pôles politiques mauritaniens.


ONT SIGNE A TITRE DE DIRIGEANTS POLITIQUES MAURITANIENS:
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ONT SIGNE A TITRE DE FACILITATEURS:
- Le Président Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, frere et voisin de bonne volonté, initiateur de l’Accord politique.
- Le Représentant du Frère Guide Mouamar KHADAFI, Président en exercice de l’Union Africaine.
- Le Représentant du Président Jean PING, Président de la Commission de l’Union africaine, au nom de la Commission et du Groupe de Contact International.
- Le Représentant spécial du Secrétaire General des Nations Unies.

ONT SIGNE A TITRE DE TEMOINS:
Les Membres Africains et Membres Permanents les du Conseil de Sécurité de l’ONU :
Burkina Faso
Chine
Etats-Unis
Fédération de Russie
France
Royaume-Uni
Les Organisations suivantes:
La Ligue des Etats arabes
L'Organisation de la Conférence Islamique
L'Organisation Internationale de la Francophonie
L'Union Européenne


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