putsch du 6 août 2008 - décider

cette note a été adressée aux autorités européennes et françaises - avant la consultation au titre de l'article 96 du traité de Cotonou

sa typographie sera diversifiée pour une lecture plus facile - prochainement

pour que s'invente et se vive la démocratie - sans modèle mais sans baïonnettes - en Mauritanie ; j'en sais mes amis capables. Ils l'ont prouvé de Mai 1957 à Juillet 1978 et à nouveau dans leurs journées de concertation du 25 au 29 Octobre 2005

pour échanger : b.fdef@wanadoo.fr

Bertrand Fessard de Foucault
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16-20 Octobre 2008





Mauritanie : décider






I – Qualification des événements p. 5
II – Les putschistes face à leur opinion et à l’étranger p. 8
III – Le puzzle mauritanien p. 13
IV – Les « sorties de crise » et les candidats p. 16
propositions personnelles p. 21
annexes documentaires p. 25

N B le recours abondant à l’Agence mauritanienne d’information – qui n’a pas le statut d’indépendance de l’A.F.P. par exemple – donne le point de vue des autorités de fait et, par la même occasion, les manipulations opérées par celles-ci. Ainsi la déformation des propos d’Abadoulaye Wade ou la sollicitation de la résolution du Parlement européen




Depuis deux mois et demi, la République Islamique de Mauritanie vit à nouveau sous un régime militaire : ce n’est pas nouveau. En cinquante ans d’autonomie puis d’indépendance, le pays a été gouverné par des militaires pendant trente ans.

Mais cette fois, ceux qui se sont emparés du pouvoir par la force, le 6 Août 2008 et formé un Haut Conseil d’Etat se substituant au président de la République régulièrement élu depuis si peu de temps, sont obligés de s’en expliquer. L’opinion publique s’est formée par la succession rapide des coups de force tentés ou réussi, par des évictions en cascade à la présidence et au gouvernement, et surtout par l’écoute des radios étrangères (Al Jazeera et Radio France International notamment) et la consultation d’internet.
L’ouverture des consultations avec l’Union européenne à Bruxelles, au titre de l’article 96 du traité de Cotonou – le 20 Octobre – a forcé les putschistes à assortir leur exposé des motifs (l’habituelle obsession du salut national) d’une mise en scène : des états généraux sur la démocratie sont évoqués… une commission mise en place le 18, des personnalités notoires en matière de droits de l’homme consultées le 19 « pour dépasser la situation actuelle ». Quant à l’Union européenne, elle a la jurisprudence des consultations avec le précédent comité militaire : le Conseil militaire pour la justice et la démocratie du 3 Août 2005, et la mémoire des engagements alors pris. Le Premier ministre, nommé le 14, a même été choisi en fonction de ces consultations puisqu’il a été « expert stagiaire » affecté à la division « Science, recherche et développement » (DG XII) chargé du suivi du programme Erasmus entre les différentes universités européennes, de 1989 à 1991, totu en poursuivant ses études d’ingénieur à Louvain, puis – plus décisivement – de 1991 à 1997, expert au Centre pour le développement industriel (CDI) des Etats ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et l'Union européenne .

Pas d’effusion de sang et seul prisonnier politique avoué, le président de la République, Mohamed Sidi Ould Cheikh Abdallahi. Mais les manifestations en sa faveur ou pour un retour à l’ordre légal sont interdites, et éventuellement réprimées par la force : celles du 7 Octobre, notamment. Son épouse Khatou Mint Boukhari a été contrainte par corps de comparaître devant une commission parlementaire et malmenée comme une prévenue de droit commun. La presse écrite n’est pas censurée, mais l’audiovisuel qui est public et ses organes de régulation ont changé de hiérarchie et ne communiquent rien des opposants. Le Parlement a délibéré mais deux cinquièmes d’absents, et les présidents des deux chambres du Parlement n’admettent toujours pas le nouveau cours. Une courte majorité y existe, approuvant les pustchistes d’avoir mis fin à une désastreuse expérience de gouvernement, et investissant un nouveau Premier ministre, nuitamment, le 1er Septembre (date anniversaire de la révolution libyenne de 1969). Tous les secrétaires généraux et directeurs de ministères ont été remplacés. Mais l’administration territoriale, sauf pour l’extrême nord, le Tiris Zemmour, confiée à un colonel, d’ailleurs proche d’un des partis de l’opposition légaliste, n’a pas fait l’objet de mutations politiques. Les maires élus pour cinq ans sont intouchables. Les apparences sont donc subtiles.

Une argumentation officielle mécanique motive – en copier-coller – les déclarations d’allégeance, celles-ci continuent et au besoin apparaissent des « initiatives » ou même des partis pour que ne se tarisse pas le flot. L’homme fort – auto-proclamé chef de l’Etat sans qu’un seul texte des putschistes l’ait prévu, pas même l’article 5 de son ordonnance constitutionnelle… – ne quitte jamais la capitale, a fortiori le territoire national, mais il écrit à ses « pairs » du monde entier à chaque anniversaire, catastrophe et commémoration pour faire valoir son titre. Chaque accueil d’un membre du gouvernement à l’étranger ou au sein d’une conférence internationale est proclamé sur la scène intérieure. Il y a manifestement quelque chose à prouver [1] : une résistance intérieure existe – ce qui n’avait été le cas ni en 1978 ni en 1984 ni en 2005, rupture décisive ou révolutions de palais... La junte s’est avérée incapable de mobiliser les foules et interdit donc toute manifestation pour n’avoir rien à opposer visuellement ou statistiquement à ses adversaires dans la rue. Elle a même dû opter pour les déplacements massifs, d’un lieu à l’autre, de ses rares défenseurs qui n'ont pas connu de repos...

Cette résistance s’atteste donc par un état d’esprit, une communication souterraine, des réseaux et des solidarités plus que par des manifestations spectaculaires, aussitôt réprimées : ainsi le 7 Octobre. Sourde, elle existe dans l’armée et dans toute la population. Les vingt ans de la dictature – camouflée en « démocratie de façade » – du colonel Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya, renversé par ses cadets militaires, ont formé des militants à la clandestinité : les vagues d’interdiction et d’emprisonnement de 1986 à 2003 ont eu un effet pédagogique. Les partis de complaisance sont dépassés par deux organisations, celle du pouvoir qui n’impose un réseau politique que par la pression administrative, et celle de la résistance qui a sa pérennité et parfois ses victoires électorales. Les parcours individuels abondent pour montrer deux personnalités mauritaniennes, celles qui s’orientent en fonction du pouvoir de l’époque et celles qui gardent l’instinct libertaire et ont appris que le légalisme et les valeurs démocratiques en sont le meilleur espace. Ces deux atavismes sont à nu en Mauritanie, pour l’Européen, qui subit l’hypocrisie des sociologies dominantes dans le Vieux Monde, la leçon est forte et inspire le respect. Il y a à comprendre, puis à aider, mais en position subordonnée à des gens qui jouent leur vie et la destinée de leur pays.
En réalité, se joue une partie feutrée, en gros non violente mais très serrée. Les militaires en passe d’être pardonnés de trente ans de dictature, d’autant qu’elle avait été accaparée par un seul d’entre eux au détriment de presqsue tous les autres, jouent à quitte ou double. Ils s’installent ou ils auront le sort des colonels grecs après 1974. Le pays, dans ses élites politiques et économiques, se partage entre ceux qui pressentent que l’état de droit a un sens pour le progrès et la stabilité de la Mauritanie, et ceux qui s’en tiennent au strict présent, et sont donc ouverts à tout compromis avec la pensée que leur propre accession au pouvoir serait au bout du chemin.

L’amnésie – qui pendant trente ans a occulté les années fondatrices du pays, c’est-à-dire la période du président Moktar Ould Daddah – couvre à nouveau le pays et dirige les médias. Rappeler que le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi avait été régulièrement élu, et il y a peu, est déjà officiellement iconoclaste. Le pays – depuis l’ostracisme dont fut l’objet à partir de 1951 le premier député de la Mauritanie à l’Assemblée nationale française, Horma Ould Babana – n’a jamais connu de propagande aussi orientée contre un « bouc émissaire ».

Paradoxalement, l’unanimité attribue la candidature et l’élection présidentielles de Sidi Ould Cheikh Abdallahi aux putschistes, dont le principal est le même le 3 Août 2005 pour renverser la « démocratie de façade » du colonel Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya, au pouvoir pendant vingt ans, et pour écarter le 6 Août 2008 un élu de quinze mois.
Aucun texte et aucun intérêt en 1978 – quand se rompit pour la première fois la chaîne de la légimité par le renversement du père fondateur Moktar Ould Daddah – n’imposaient aux partenaires de la Mauritanie de ne pas reconnaître l’état de fait ; au contraire, il semblait que la disparition de celui-ci éteindrait d’elle-même le conflit pour le Sahara précédemment administré par l’Espagne. Cet homme modéré et temporisateur qui avait nationalisé les mines de fer et battu monnaie avec succès, qui avait rallié la plupart des Africains à la cause palestinienne et à l’admission de la Chine populaire aux Nations unies, gênait. Aujourd’hui, il n’y a plus de question de personne ni d’orientation politique propres à la Mauritanie. En jeu, un certain ordre international : la Mauritanie est fondatrice de l’Union africaine, la première à avoir ratifié ses instruments de sécurité collective et de veille des droits de l’homme, elle est partenaire de l’association renouvelée à Cotonou entre les Etats africains, caraïbes et pacifiques d’une part et l’Union européenne et ses Etats-membres d’autre part. Ces organisations continentales, ce partenariat intense ont des disciplines : sont-elles pour la montre ? Le 20 Octobre prochain, au titre de l’article 96 du traité de Cotonou, la Mauritanie des putschistes doit donc s’expliquer à Bruxelles.
Comment notamment entendre le communiqué initial : « Le Haut Conseil d'Etat a mis fin aux pouvoirs du Président de la République, investi le 19 Avril 2007 et prendra les dispositions qui s'imposent en vue de garantir la continuité de l'Etat. De même, il supervisera, en concertation avec les institutions, la classe politique et la société civile, la conduite d'élections présidentielles permettant de relancer le processus démocratique et de le refonder sur des bases pérennes Ces élections qui seront organisées dans une période qui sera la plus courte possible seront libres et transparentes et permettront pour l'avenir un fonctionnement continu et harmonieux de l'ensemble des pouvoirs constitutionnels » .
Etat de droit ou état de fait ? débat sémantique ? par rapport à un peuple dont ses dirigeants successifs, y compris le régime abattu, ont fait l’un des plus démunis de la planète alors qu’à sa fondation moderne, la Mauritanie, par la ténacité de Moktar Ould Daddah et sa capacité à susciter puis maintenir un large consensus, avait de belles cartes et fut exemplaire, influente.


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I – Qualification des événements


Le putsch perpétré, le 6 Août 2008, en Mauritanie par le chef de l’état-major particulier du Président de la République, tranche avec les coups précédents.

Son enjeu est double. Le suprême recours pour le pays est-il les urnes ou la détention des armes ; qui détient en dernier ressort la légitimité et exerce la souveraineté nationale, le peuple ou quelques-uns des militaires ? les pays partenaires de la Mauritanie : notamment les Etats africains groupés dans l’Union africaine, et l’Union européenne, accepteront-ils de revenir sur les options de leurs chartes fondatrices respectives et sur les traités, en s’en tenant aux thèses des putschistes et à la non-ingérence ?

Le général Mohamed Ould Abdel Aziz commandait déjà la garde présidentielle qui mit fin, le 3 Août 2005, à ce que les Mauritaniens ont appelé « la démocratie de façade » succédant dans la forme mais pas dans la personne de son chef, le colonel Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya, à la dictature militaire établie le 10 Juillet 1978. Il passe pour avoir composé la précédente junte et son scenario, désigné son chef d’alors le colonel Ely Ould Mohamed Vall, puis avoir imposé à celui-ci le respect des engagements pris pour obtenir la reconnaissance internationale : ne pas se présenter lui-même à l’élection présidentielle. Régulièrement élu le 25 Mars 2007, tant pour l’opinion mauritanienne que pour les observateurs étrangers, Sidi Ould Cheikh Abdallahi passait pour avoir bénéficié du soutien des militaires. La réalité est probablement plus subtile. Le Conseil militaire pour la justice et la démocratie était divisé, et Ahmed Ould Dadah a bénéficié aussi d’un certain soutien, celui de l’autre aile. Ce qui a d’ailleurs produit une discussion difficile à Radio France International, le 31 Août, entre lui et Messaoud Ould Boulkheir.

Le mouvement du 6 Août s’est intitulé de « rectification ». Rectification après erreur sur un candidat présumé de paille mais qui s’est rebiffé ? rectification pour que le scenario de 2005 soit joué plus carrément en 2008, c’est-à-dire pour quelques officiers en imposant à leurs pairs, un maintien indéfini au pouvoir, ce que la dégénérescence politique sinon personnelle du colonel Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya ne permettait plus.

Le coup de 2005 avait été dans les quinze jours assorti de l’engagement public et solennel de rendre le pouvoir aux civils dans les deux ans. Ces engagements avaient été garantis par la révision constitutionnelle – le referendum du 23 Juin 2006 – et par les vingt-quatre engagements signés entre les militaires et l’Union européenne : notament son article 10. Aucun engagement d’aucune sorte ni sur un calendrier, ni sur la tenue d’élections nouvelles, ni sur la neutralité des militaires à l’occasion de celles-ci n’a encore été publié. Le principal des quelques trente-sept partis mauritaniens – le Rassemblement des forces démocratiques présidé par Ahmed Ould Daddah – allé très loin dans le soutien au putsch pour correspondre à la critique générale envers le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi, n’a pas pu participer au gouvernement, faute que de tels engagements qu’il a réclamés publiquement, lui soit donné : ce motif a été publié le 25 Août. Entre la caution qu’auraient pu fournir ce parti et son chef – jusques là réputés pour leur intransigeance face aux dictatures militaires – et le choix de se maintenir discrétionnairement au pouvoir, le général Mohamed Ould Abdel Aziz a cyniquement choisi.

L’apparence choisie a été de ne pas suspendre ou abolir la Constitution adoptée par referendum le 13 Juillet 1991 et révisée – par referendum aussi – le 26 Juin 2006 et de simplement substituer au président de la République déposé un Haut Conseil d’Etat – appellation que s’est donnée la nouvelle junte, dont l’homme fort s’est aussitôt attribué le titre de chef de l’Etat. Contrairement aux coups de 1978 et de 2005, le Parlement en place n’a pas été dissous, aveu s’il en est que les militaires en 2006 l’avaient composé à leur guise en soutenant des candidats « indépendants » au Sénat et à la députation dont fit partie Sidi Ould Cheikh Abdallahi. Elue et organisée avant l’élection présidentielle, la majorité parlementaire n’a jamais été celle du président de la République – mais des militaires qui avaient soutenu la candidature de la plupart de ses membres. Le Premier ministre, arrivé troisième au premier tour de scrutin n’était pas non plus le choix personnel de Sidi Ould Cheikh Abdallahi. Cette majorité parlementaire s’est retournée contre le président de la République quand celui-ci a voulu composer un gouvernement de son choix avec un Premier ministre lui appartenant. Elle a réclamé une session extraordinaire aux fins de censurer le nouveau gouvernement et de composer la Haute Cour de justice. Se substituant par la force au président de la République, le Haut Conseil d’Etat (la junte militaire) a fait droit à cette demande. Les présidents de chacune des deux chambres se sont refusé à reconnaître le coup de force et la session parlementaire qui s’en est suivi, et pas davantage l’investiture d’un gouvernement nommé par les putschistes. Le président de l’Assemblée nationale a démontré publiquement l’inconstitutionnalité de la session parlementaire, après avoir critiqué le putsch, et il a saisi son homologue du Parlement européen et de certains des Etats membres de l’Union européenne.

Deux conceptions de la démocratie. Les militaires et leurs soutiens la rétablissent en éliminant celui qui en empêchait l’exercice. Opinion de l’un des principaux acteurs civils : La démocratie est d'essence populaire comme d'ailleurs la légitimité. Sans doute la légitimité peut s'acquérir par les performances que l'on peut réaliser quand bien même on ne bénéficie pas d'une légitimité originelle et les performances de Sidi ont été plus d'ordre familial que d'ordre public. Il n'y'a jamais eu autant de corruption, autant de coup droit, autant d'insécurité dans les villes ou aux frontières que sous les 16 mois de Sidi qui sont des mois perdus pour la Mauritanie. Sidi a été amené par les militaires et il a été emmené par eux. Les légalistes estiment que les institutions existantes avant le 6 Août permettaient toutes les issues au conflit entre le président de la République et la majorité parlementaire, critique de son nouveau gouvernement et même d’abus commis par son épouse – puisque cet aspect des choses avait été choisi par ses adversaires. Ils ont beau jeu de montrer que les militaires – qui d’ailleurs n’avaient pas perdu le pouvoir avec Sidi Ould Cheikh Abdallahi, en tout cas en matière de sécurité – ne l’assurent pas mieux : l’affaire meurtrière de Tourine le 15 Septembre, avec douze victimes, est si humiliante et grave (elle s’est passée à vingt-deux kilomètres du site minier de Mhawdatt, exploité par la Société nationale industrielle et minière, à environ soixante kilomètres de Zouerate) que certains ont évoqué une macabre manpulation.

En fait, s’opposent deux pratiques qui ont leurs racines ataviques dans l’histoire et l’organisation du pays antérieures à l’administration française. Les armes et les lettres.


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II – Les putschistes face à leur opinion et à l’étranger



Le coup de force a fait l’objet d’un examen et d’une résolution critiques du Parlement européen, le 4 Septembre, et plus encore d’une résolution du Conseil de sécurité et de paix de l’Union africaine, le 22 Septembre, donnant notamment dix jours aux gens du pouvoir pour remettre le pays dans sa légalité, libération et remis en place comprises de Sidi Ould Cheikh Abdallahi (date butoir, le 6 Octobre, non respectée). L’ensemble de ce qu’il est convenu d’appeler la communauté internationale s’en était remis à l’Union africaine pour caractériser et résoudre le problème posé par ce énième coup de force.

Face à l’attentisme puis à la réprobation des pays tiers, les putschistes ont usé successivement de plusieurs tactiques qui se cumulent aujourd’hui
– un argumentaire selon lequel la situation politique était constitutionnellement bloquée par la faute du président de la République et que renverser celui-ci est rétablir la démocratie (sans qu’il y ait à démontrer que le nouveau pouvoir s’exerce démocratiquement) ;
– le risque de guerre civile accepté par le président avant son arrestation en limogeant les plus hauts placés des militaires ;
– des marches et motions de soutien censément à travers tout le pays (leur chronologie montrent des blancs sur la carte, des retards à obtempérer, et leur publication tardive laisse supposer le mimétisme ou la pression ambiante), au besoin par l’improvisation de groupements nouveaux sous le nom d’ « initiative » ;
– l’approbation de nombreux partis (il en existe plus de 35 actuellement en Mauritanie) se succédant à l’audience de l’homme fort ;
– la mise en avant d’une courte et précaire majorité parlementaire convoquée en session extraordinaire pour composer la Haute-Cour de Justice et, nuitamment, le 1er Septembre (coincidence involontaire avec l’anniversaire de la révolution libyenne et de la prise de pouvoir du colonel Khadafi, bientôt quarante ans de dictature) voter la confiance à un gouvernement nommé par les putschistes ;
– un appel à l’unité nationale face à une « agression » dont les circonstances restent controversées et au cours de laquelle une dizaine de soldats mauritaniens se seraient fait accrocher, le 15 Septembre, au nord de la cité minière de Zoueratte par des adeptes d’Al Qaïda ;
– un appel aussi face à l’ingérence de l’étranger dans le processus de « rectification », ingérence dont la condamnation se combine désormais avec le soutien « inconditionnel » des motionnaires aux putschistes ;
– la multiplication des faveurs et des bienfaits matériels selon une psychologie déjà éprouvée par l’administration coloniale : distribution de vivres dans l’intérieur du pays, de conteneurs d’eau potable et de fournitures scolaires à la rentrée des classes – « distribution de parcelles de terrains aux citoyens résidant dans les quartiers populaires à Nouakchott et à Nouadhibou à travers un programme ambitieux visant à mettre fin à ce qui est communément appelé les bidonvilles. Pour résoudre les problèmes de mobilité, un autre programme ambitieux démarrera les prochains jours à Nouakchott en plus du désenclavement des quartiers populaires ». L’évidence, connue des Mauritaniens, est que ces diverses actions étaient déjà en cours sous le gouvernement de Sidi Ould Cheikh Abdallahi. En si peu de temps, un régime isolé politiquement et économiquement, en est incapable. Comme après Moktar Ould Daddah, dont la personnalité garantissait les crédits étrrangers, notamment des monarchies pétrolières, les militaires bénéficient de l’acquis de ceux qu’ils renversent.
– en assurant les Européens et les Américains d’une lutte active contre le terrorisme et d’une régulation de l’immigration selon leurs vues.

La caution parlementaire est incertaine. Sans doute, les discours d’ouverture de la session extraordinaire, prononcés par les premiers vice-présidents de chacune des deux chambres ont repris la thèse des militaires, mais les putschistes n’ont pu empêcher que « la feuille de route » votée par leurs députés – le 14 Septembre – ne leur demande de respecter les prérogatives du Parlement en matière de législation électorale. Certes, une présentation le surlendemain de ce document, inaccessible en version intégrale, édulcore les bien pâles conditionnalités.

Négligeables tant pour l’opinion mauritanienne qu’internationale, les ralliements de l’association des constitutionnalistes mauritaniens [2] et de la Ligue arabe si elle est vraiment représentée par son secrétaire général adjoint [3] . Il est d’ailleurs symptomatique que le « pays de Chinguitt » et d’un des sept lieux-saints de l’Islam, soit chroniquement incompris du reste de la nation arabe. De la revendication marocaine à l’absence de tout chef d’Etat lors de la prestation de serment, le 19 Avril 2007, du président élu, ces pays n’ont jamais apprécié l’originalité du vêcu mauritanien et des expériences tant diplomatiques que politiques et juridiques de la République Islamique. Sans doute, sa sobriété et son authenticité, la souplesse de sa pratique traditionnelle du Coran et des Hadith, agacent…

Les pustchistes ont obtenu, en revanche, de francs succès :
– des visas avaient été refusés pour l’entrée des nouveaux ministres dans l’un ou l’autre des Etats-membres de l’Union européenne jusqu’à ce que celui du Pétrole et de l’Energie soit parrainé dans une invitation en France par Gaz de France et Gérard Mestrallet ;
– les comptes personnels des militaires engagés le 6 Août et des ministres nommés par eux demeurent libres d’accès et de retrait ;
– l’accord de pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie (Bruxelles généralement plus demandeur que Nouakchott) a été renouvelé, l’Espagne en cela a été décisive ;
– une résolution des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats africains, caraïbes et pacifiques, associés à l’Union européenne a fait pièce à la résolution de l’Union africaine en faisant sienne la condamnation d’ingérences extérieures dans la manière que chaque Etat partenaire a de se gouverner lui-même (l’Union européenne en avait l’expérience à propos du Zimbabwe et de Robert Mugabe). Fort de ce texte, le nouveau régime se présente aux consultations avec l’Union européenne, appuyé par l’ensemble des A.C.P. en réunion préparatoire [4] ;
– la participation « comme si de rien n’était » aux assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, et la signature de conventions de crédits avec la Banque islamique de développement, siège à Djeddah ;
– l’approbation d’un « observatoire international des droits de l’homme »,
– « l'Union Parlementaire Internationale a reconnu lors de son dernier congrès tenu à Genève en présence de représentants des deux chambres du Parlement mauritanien, le gouvernement mauritanien, ajoutant que certains milieux parlementaires occidentaux se sont félicités du fonctionnement normal de l'Assemblée nationale et du Sénat » selon l’actuel ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement ;
– une appréciation flexible de l’état de fait par la France, puisqu’un envoyé des putschistes, Mohamed Bouamatou, président de la Générale de banque de Mauritanie [5], aurait pu converser – le 28 Août, à Paris – avec le secrétaire d’Etat à la Coopération puis avec un conseiller technique à l’Elysée. Cela n’a pas été démenti, et le ministre français vient d’opiner publiquement [6] .

L’ouverture – le 20 Octobre, à Bruxelles – du dialogue politique prévu par le traité de Cotonou, vient de faire naître (17 Octobre) deux improvisations, dont aucune n’a un commencement d’exécution, ni une formulation précise :
– un comité interministériel présidé par le Premier ministre des putschistes est « chargé de l'organisation des états généraux de la démocratie dans notre pays » ; il est « chargé de formuler aussi des propositions propres à garantir une gestion optimale de la phase transitoire » ;
– un débat pour « répondre aux interrogations majeures des citoyens, notamment celles relatives aux retouches constitutionnelles à même de doter notre pays d'institutions démocratiques, à la fois fonctionnelles, adaptées à nos réalités spécifiques et permettant d'éviter à l'avenir toutes les formes de velléité de l'exercice autoritaire, personnalisé et irresponsable du pouvoir ».

Les journées de 2005 avaient pour objet de fixer le calendrier et les modalités des diverses élections municipales, parlementaires et présidentielles. Celles – à tenir, sans encore de date – n’ont pas d’objet et peuvent donc être comprises comme un processus de légitimation des analyses et argumentations des putschgistes, donc du putsch lui-même – en 1978, le coup était appelé « le changement », en 1980, la révolution de palais, une « rectification ». 2008 emprunte aux deux genres.



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III – Le puzzle mauritanien


La géographie actuelle de la Mauritanie politique a sans doute ses régions traditionnelles fondées sur les ethnies, les appartenances tribales, les réflexes de castes, les clivages entre pasteurs et cultivateurs, gens du désert et orginaires de la vallée du Fleuve. De très forts souvenirs et des blessures ouvertes caractérisent un peuple que l’administration coloniale et la période de fondation sous le président Moktar Ould Daddah avait pacifié et unifié. Il s’agit principalement du « passif humanitaire » : les massacres ordonnés sous le colonel Maaouya Ould Sid Ahmed Taya, principalement de militaires Toucouleurs, et de la question des réfugiés au Sénégal lors des incidents très violents d’Avril-Mai 1989.

Mais elle est actuellement – aussi – une question de personnes. Les appartenances tribales ne sont pas forcément une solidarité : le précédent chef d’Etat putschiste, le colonel Ely Ould Mohamed Vall, candidat virtuel dès son coup de 2005 à la présidence de la République, et l’actuel sont tous deux des Oulad Bou Sba, grands nomades ne méprisant pas le commerce dont l’aire terroitoriale parallèle à la mer va de Nouakchott à l’ancien Sahara espagnol. La cousine du premier est l’épouse du président de la République renversée. Le moins qu’on puisse dire est qu’ils ne s’aiment pas et que leur inimitié explique beaucoup de l’histoire politique du pays, autant que de la répartition des rôles sinon du bien public, depuis trois ans.

Une alliance sincère entre le président de l’Assemblée nationale – légaliste – Messaoud Ould Boulkheir et le « chef de file de l’opposition démocratique » institutionnalisée, Ahmed Ould Daddah, aurait non seulement pu encadrer Sidi Ould Cheikh Abdallahi et le conduire à un gouvernement de concertation, mais surtout les trois civils ensemble auraient pu tenir tête aux militaires, lesquels ne sont pas unanimes ni en analyse ni pour la désignation de l’homme fort. Cette alliance – si elle se reconstituait devant une prétention affichée des militaires à se maintenir au pouvoir sans délai comme ils le firent de 1978 à 1991 ferait à terme sortir le pays de son bourbier. Mais les deux premiers sont rivaux depuis 1991, Messaoud Ould Boulkheir ayant fondé la coalition des démocrates contre les militaires dès que les partis politiques furent de nouveau autorisés, et Ahmed Ould Daddah ayant pris la tête de cette coalition pour transgresser sa décision initiale de boycotter l’élection présidentielle de 1992. La victoire de Sidi Ould Cheikh Abdallahi et sa manière de gouverner a écarté de lui – définitivement – Ahmed Ould Daddah alors que les deux hommes avaient été ensemble les plus proches collaborateurs du président Moktar Ould Daddah dans la mise en œuvre des grandes décisions d’émancipation économique du pays entre 1972 et 1974.

Les rôles avaient pourtant été répartis : le général Mohamed Ould Abdel Aziz, co-putschistes du 3 Août 2005, restait auprès du nouveau président, comme il l’avait été de l’intérimaire, le colonel Ely Ould Mohamed Vall, maintenu en activité mais sans affectation, en fait en attente de sa propre candidature ; vaincu du deuxième tour [7], Ahmed Ould Daddah recevait une position institutionnelle de « chef de l’opposition démocratique », puisque son parti, le Rassemblement des forces démocratiques R.F.D., a le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée nationale : quinze ; troisième au premier tour, l’éphèmère gouverneur de la Banque centrale sous le régime précédent, Zein Ould Zeïdane était nommé Premier ministre ; lui, comme Messaoud Ould Boulkheir, arrivé quatrième et placé président de l’Assemblée nationale quoique son parti, l’A.P.P. n’ait que cinq sièges, avaient appelé à voter pour Sidi Ould Cheikh Abdallahi contre Ahmed Ould Daddah.

Mais à l’issue du « processus de transition démocratique » qu’avait initié le putsch du 3 Août 2005, les élections parlementaires et présidentielles avaient fixé une géographie politique très fragmentée.

L’expression court depuis 2005 des « partis de cartables », constitués par quelques personnalités pour se faire valoir à chaque redistribution des cartes et des rôles. Plus de trente-cinq formations politiques dans le courant de 2006, deux ou trois coalitions nouvelles depuis le putsch du 6 Août 2008, la plupart n’ayant fait élire personne ou ne comptant actuellement aucun élu. Issue du scrutin des 19 Novembre et 3 Décembre 2006 [8] , la nouvelle Assemblée nationale était a priori ingouvernable [9] ; elle l’est redevenue aujourd’hui puisque la majorité de 51 à 56 députés réunies pour la session extraordinaire du Parlement est actuellement en cours de débauchage, unité par unité. Aucun des candidats à l’élection présidentielle ne s’était vraiment détaché au premier tour [10] et d’anciennes « vedettes » des scrutins précédents ont été marginalisées.

Un nouvel assemblage se cherche.

Dès le 6 Août, les légalistes, partisans intraitables ou avec nuance de Sidi Ould Cheikh Abdallahi, ont constitué un Front national de défense de la démocratie F.N.D.D. [11], qui a publié et mis en ligne internet, le 26 Août, un mémorandum sur le coup d’Etat (pièce jointe) et envoyé des représentants à l’étranger : des parlementaires français et européens, notamment, leur ont fait bon accueil. Ce texte et son argumentaire, les bilans critiques qu’il présent, sont solides. – Le 16 Septembre, les soutiens parlementaires au putsch ont formé un nouveau parti en en fusionnant quatre sous la houlette de Sid’Ahmed Ould Bneijara, un des civils qui inspira le premier coup militaire, celui de 1978, et devint Premier ministre du colonel Khouna Ould Haïdalla avant d’être fréquemment emprisonné par le successeur de celui-ci pour « baasisme ». – Enfin, le Rassemblement des forces démocratiques issu de diverses mûes depuis l’automne de 1991 et longtemps radical, se donne maintenant le rôle d’intermédiaire et de facilitateur dans la recherche du consensus national. Soumis à des tentatives obliques pour l’affaiblir depuis son refus de participer à un gouvernement qui ne correspondrait pas à des engagements précis des putschistes, il s‘est porté à la rencontre du F.N.D.D. quand les manifestations de celui-ci ont été interdites puis réprimées.



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IV – Les « sorties de crise » et les candidats . . .


Les putschistes n’en ont pour le moment indiqué aucune. Les entretiens de presse, les discours radiotélévisés ou les improvisations du général Mohamed Ould Abdel Aziz ne sont que des engagements à bien gouverner et des exhortations à l’espérance d’un cours nouveau, tranchant avec le passé récent. Sous la contrainte de calendriers internationaux, ont été progressivement évoquées des journées de concertation, appelées ensuite états-généraux de la démocratie. Aucun ordre du jour, aucun thème ne sont précisés. Aucun calendrier électoral n’est donné, aucun délai pour la libération du président emprisonné n’est publié. En fait, on en reste à la déclaration initiale d’accueil de la première « marche de soutien », le 7 Août, dans Nouakchott : « le Haut Conseil d'Etat s'engage devant Allah et devant les populations à oeuvrer pour trouver des solutions à tous les problèmes du pays et à faire prévaloir la justice et à en faire profiter tous les citoyen. Les forces armées et de sécurité resteront toujours aux côtés du peuple mauritanien pour redresser le processus démocratique dans le pays. Ce sont les forces armées qui ont instauré la démocratie et qui l'ont préservée et elles resteront fidèles à cela. » Détaillée à maintes reprises, et notamment par la déclaration gouvernementale lue devant l’Assemblée nationale par le Premier ministre des putschistes, Moulaye Ould Mohamed Laghdaf, le 17 Septembre, la mission que se donnent les militaires est donc de très longue haleine. Dès le 7 Août, lendemain du putsch, Mohamed Ould Abdel Aziz précise : « A propos de la question de la gestion, je voudrais vous assurez l'engagement du Conseil à oeuvrer pour instaurer une gestion transparente des ressources du pays, réformer l'administration et l'organisation des fondements de l'Etat. Je vous renouvelle l'engagement du Haut Conseil d'Etat à rester à vos côtés pour le redressement du pays, l'instauration de la justice et la rectification du processus démocratique ».

Le président de l’Assemblée nationale, Messaoud Ould Boulkheur, pèse plus par sa fonction (il est élu en principe pour la durée quinquennale de la législature et la tentative de le faire partir par une révision du règlement intérieur ou par un pointage de ses absences en séance, a fait long feu) et par sa personnalité forte, que par le parti qu’il dirige. Il a cependant l’ancienneté absolue dans l’opposition puisqu’il est le fondateur du Front démocratique uni des forces du changement F.D.U.C., regroupant six mouvements d’opposition aux militaires en Juin 1991, dont est issue l’Union des forces démocratiques qu’il a quittée et qui devint la matrice du R.F.D. Il sera reçu par le président de l’Assemblée nationale française et par un conseiller à la présidence de la République le 3 Novembre prochain, et est en relation avec le président du Parlement européen.
Il vient de proposer un schéma en trois points : 1 / Le retour à ses fonctions du Président Sidi Mohamed ould Cheikh Abdellahi ; 2/ Il forme un gouvernement de transition de large coalition nationale; 3/ Il annonce l'organisation d'élections présidentielles anticipées dans un délai arrêté d'accord parties et auxquelles lui-même ne serait pas candidat. Il a contesté le putsch dès le premier jour et par conséquent la légalité de la session extraordinaire du Parlement. Pour lui, la majorité des mauritaniens est opposée au coup d'état, non pas par attachement à la personne du président Sidi Mohamed , mais par lassitude de ce genre d'usurpation du pouvoir par la force, surtout à un moment où notre expérience démocratique passait pour être un modèle en Afrique et dans le monde arabe. Absent mais facile à joindre lors de la demande de session extraordinaire qui selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne peut être tranmise que par lui au président de la République qui la convoque, il ne l’aurait pas pas signé parce que je l'aurais jugée sans objet, une date ayant été retenue d'accord parties pour le 10 Septembre. J'aurais cependant accepté de transmettre une proposition des points à inscrire à son ordre du jour après l'avoir adoptée en conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Le président n'aurait pas fait la moindre opposition. Il est donc avéré que les voies parlementaires de résorber le conflit n’étaient pas épuisées. Au contraire, c’est parce qu’elles ne l’étaient pas que les pustchistes sont passés à l’action. Une manifestation de masse pour contraindre le président de la République était préparée par eux pour se tenir le 10 Août à Nouakchott. Leur limogeage le 6 leur a fait choisir une voie plus directe…

Il a été prêté au président de la République l’intention de dissoudre l’Assemblée nationale. On s’y attendait à son retour de voyage officiel en Espagne. Cette décision – s’il était restauré par consensus – ne serait admise par les militaires et l’actuelle majorité parlementaire qu’à condition qu’en même temps soit anticipée l’élection présidentielle. La marge de Sidi Ould Cheikh Abdallahi serait alors dans le choix de se représenter ou pas ; il est probable qu’on ne le lui laissera pas.

Le soutien des A.C.P. en vue des consultations avec l’Union européenne, le Comité des ambassadeurs des A.C.P. à Bruxelles a communiqué au Groupe quatre recommandations qui ne sont pas la condamnation des pustchistes mais pas non plus un blanc-seing : « (1) libération du président renversé, (2) encourager tous les acteurs de la crise en Mauritanie à engager des concertations nationales en vue de trouver des solutions acceptables à toutes les parties ; (3) soutenir la Mauritanie tout au long de la procédure des consultations politiques qu'elle mènera avec l'Union Européenne au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou ; et (4) appuyer tous les efforts visant à contribuer à la stabilisation de la situation politique en Mauritanie ».

Le principal parti d’opposition a approuvé le putsch et son chef, Ahmed Ould Daddah s’est proposé en intermédiaire avec la communauté internationale qu’il connaît bien et dont il est connu – le R F D fait partie de l’Internationale socialiste – et il s’en est fallu de peu (quelque indication ferme sur les intentions des militaires) pour qu’il participe au gouvernement formé le 1er Septembre. D’importantes directions d’établissements ou d’entreprises publics, à défaut, sont données à certains de ses cadres, tandis qu’est tentée la division du mouvement. Guerre de positions qui amène le R.F.D. à un dialogue ouvert avec tous les partis politiques, comme avec les militaires, à s’en tenir à des élections honnêtes et transparentes sous une supervision internationale réelle et au retour aux institutions démocratiques. Il s’agit enfin d’éviter l'embargo contre la Mauritanie parce que ce sont les petites gens qui vont en souffrir et seulement les petites gens. Ahmed Ould Daddah s’est donné pour mission de former le consensus qui convaincra les militaires de retourner dans leurs casernes, sans autre forme de procès. Il a deux atouts : l’organisation de son parti est la seule à couvrir intégralement le pays (celle de l’Alliance progressiste populaire et avant celle-ci de l’Action pour le changement n’est souvent décisive que dans les grandes villes, Nouakchott, Nouadhibou, Zouerate notamment) et ne peut être concurrencée que par un quadrillage orienté par les militaires disposant de l’administration civile et du budget de l’Etat ; il n’est un nouveau venu ni dans la lutte contre les dictatures ni dans l’expression internationale de son pays.
La position de son parti a été fixée le 12 Septembre. Le rassemblement des forces démocratiques réclame :
1. la définition d’une période transitoire raisonnable ;
2. la non-candidature aux élections présidentielles des membres des Forces Armées et de Sécurité en service au 06 Août 2008 ;
3. la formation d’un gouvernement d’union nationale chargé de gérer la période transitoire ;
4. les leçons à tirer du blocage de l’ordre constitutionnel ayant conduit au 06 Août 2008 et des aspects négatifs des journées nationales de concertation de 2005.

Deux personnalités sont présentées comme des solutions par elles-mêmes et donc « dispensées » de programme.

L’ancien chef de l’Etat de la période transitoire de 2005 à 2007, Ely Ould Mohamed Vall, est censément toujours en activité, faute que Mohamed Ould Abdel Aziz ait accédé à sa demande de dégagement. Si l’interdiction faite aux militaires de toute candidature doit être une des règles des compromis à venir, elle s’applique à lui. Si elle n’existe pas, il sera doublé par l « chef de l’Etat » auto-proclamé. Fantaisiste ou manière de sonder l’opinion, un site porte son nom et donne une biographie élogieuse [12] d’Ely Ould Mohamed Vall, le seul officier à avoir également fait des études juridiques… Son principal titre devant l’opinion internationale est d’avoir respecté l’engagement pris lors du putsch de 2005 de ne pas se présenter lui-même à l’élection présidentielle. Il est notoire qu’il le regretta. Pour l’opinion mauritanienne, il n’a traité aucune des questions qui continuent d’inquiéter le pays, notamment le « passif humaniatire » qu’un si proche collaborateur de Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya aurait été le mieux placé pour en faire assumer la responsabilité collective aux forces armées… Ely Ould Mohamed Vall serait le candidat des militaires pour la présidence de la République ou pour former le gouvernement de consensus, si Mohamed Ould Abdel Aziz – son cousin - était contraint de passer apparemment la main, une nouvelle fois.

Le Premier ministre nommé par les putschistes, le 14 Août, et investi par l’Assemblée nationale – dont la légalité des délibérations en session extraordinaire est juridiquement contestable – est la façade internationale des militaires, c’est Moulaye Ould Mohamed Laghdaf qui a fait la percée au « sommet » des A.C.P. à Accra, c’est lui qui représente la Mauritanie aux consultations de Bruxelles, c’est lui qui animera les concertations et autres « états-généraux » [13]. Cette grande famille du Hodh occidental a participé aux gouvernements fondateurs de Moktar Ould Daddah (Cheikhna et Baham), puis au gouvernement des premiers putschistes en 1978 et oeuvrait (Cheikhna) pour le retour d’exil du père-fondateur quand celui-ci a pris les devants en 2001.

Cette énumération de propositions ou de suppositions n’est pas limitative pas plus que les candidatures putatives pour incarner le consensus de sortie de crise (et pour remporter une élection présidentielle anticipée).

Le débat tourne autour de deux points – contradictoires : la libération du président Sidi Ould Cheikh Abdallahi, la compensation à offrir aux militaires s’ils l’acceptent. L’avenir – au-delà de toutes discussions et nonobstant la tenue éventuelle de nouvelles journées de concertation, à l’image de celles de 2005 (mais que conteste rétrospectivement le R.F.D.) – dépend de la disposition ou pas des militaires à quitter le pouvoir. Tous les discours du général Mohamed Ould Abdel Aziz sont ceux d’un homme se donnant une mission sans limitation de durée. Le dénouement sera alors un nouveau putsch.


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Décider ? C’est aux Mauritaniens de le faire. Ils le souhaitent et l’étranger aussi. Ne pas le reconnaître, ne pas le proclamer nourrirait le prêche d’une intransigeante union sacrée contre les ingérences d’autrui, mal informé ou mal veillant : les putschistes ont répliqué ainsi à la position du Conseil de sécurité et de paix de l’Union africaine. Mais le droit international est entré dans la morale et les traités eurafricains comme les chartes de l’Union africaine donnent des repères à ceux qui en Mauritanie ambitionnent un Etat de droit. La « défense » mauritanienne, au cours du dialogue prévu, en première étape, par l’article 96 du traité de Cotonou est prévisible : cas de force majeure. L’absence d’engagements des militaires de se retirer du pouvoir sera probablement fondée sur le respect par avance de ce qui sera consensuellement décidé lors des journées de concertation, évoquées tardivement et donc ad hoc.

Mes propositions personnelles sont les suivantes :

1° l’Union africaine a choisi le modèle institutionnel de la construction européenne et de l’actuelle Union européenne. Les deux organisations sont complémentaires pour toute action – surtout politique ou militaire – dans le continent africain qui est l’hinterland stratégique de l’Europe, tandis que le Vieux monde est le marché et l’emploi pour beaucoup d’Africains arabes ou subsahariens. Les décisions de l’une doivent être appuyées par l’autre. En l’occurrence, la position du Conseil de sécurité et de paix de l’Union africaine. Celui-ci reste saisi de la question ; il est compétent pour discerner les contradictions entre sa résolution et le communiqué d’Accra, au titre des A C P. Les organes de l’Union européenne sont qualifiés pour évaluer les pétitions d’autonomie des A C P au regard de ce qu’ils ont signés à Cotonou.

2° la libération du président Sidi Ould Cheikh Abdallahi n’est pas négociable ni avec lui ni avec les militaires. Elle est indispensable si l’on souhaite son « abdication ». Au sens littéral de la Constitution, elle est nécessaire – ainsi que sa remise en fonctions – si l’on veut le traduire en Haute Cour de Justice qui n’a compétence que pour juger un président de la République en fonctions. Elle ne saurait entériner un état de fait et c’est aux juridicitions de droit commun de juger le président déposé – si ce doit être le statut de Sidi Ould Cheikh Abdallahi, prévenu gardé à vue et interdit de communiquer avec l’extérieur (ne lui ont rendu visite que la Commission de l’Union africaine et l’ambassadeur de France – à ma connaissance).

3° au moins entre civils et partis politiques, un consensus semble se dessiner sur le fait politique que Sidi Ould Cheikh Abdallahi – la question précise de sa responsabilité propre restant à débattre, surtout s’il était sous influence des militaires jusqu’à tenter de s’y soustraire (ce qui est ma thèse pour le défendre – ne peut être restauré pour finir son mandat quinquennal « comme si de rien n’était ». Il est probable que le pis-aller pour ceux qui cherchent une vraie neutralité du pouvoir en place – quel qu’il soit – pendant les opérations électorales, serait que le gouvernement de large union mais de seule expéditon des affaires courantes soit présidé, sinon choisi par lui.

4° les militaires et leurs soutiens civils – les ministres qu’ils ont nommés – seraient très gênés s’ils étaient au ban, privés de visa d’entrée dans l’Union européenne, aux Etats-Unis au moins, et si leurs comptes personnels étaient bloqués.

5° plus la pression politique et morale sera forte sur le régime putschiste plus se durcira la discussion interne entre officiers putschistes et officiers légalistes. La menace d’un coup peut amener les tenants du pouvoir à négocier au sein des forces armées et avec les partis politiques. Elle peut aussi découvrir la nature – foncièrement arbitraire (pour l’instant, seul son aspect démagogique peut retenir) – de ce régime d’exception. Celui du colonel Mohamed Khouna Ould Haïdalla devint sanglant par hantise des complots et le colonel Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya ne fut pas en reste entre 1987 et 1990, puis à partir de 2003.
Ce n’est évidemment pas une option explicite, ce n’est que l’analyse de ce que produira la perpétuation des putschistes au pouvoir.

6° les rencontres informelles avec des responsables mauritaniens autres que les putschistes et leurs représentants – notamment avec les émissaires du Front national de défense de la démocratie, et avec les personnalités de premier plan que sont Ahmed Ould Daddah et Messaoud Ould Boulkheir ne devraient pas se limiter à une écoûte de thèses ou d’informations. Elles devraient les assurer que l’Union européenne – appuyée sur sa partenaire naturelle qu’est l’Union africaine – ne « mollira » pas sur les principes et la lettre des traités, sur la communauté de valeurs à laquelle a adhéré la Mauritanie. Celle-ci est d’ailleurs la première (le 4 Juillet dernier) et – sauf erreur – la seule à avoir ratifié les instruments que l’Union africaine lui oppose.
Autrement dit, les facilitateurs mauritaniens doivent savoir que la communauté internationale – pour prendre cette acception courante mais indéfinie – est aussi résolue que le sont les putschistes. Qu’elle est ainsi le meilleur socle des Mauritaniens pour valoir vis-à-vis des militaires, et qu’elle augmente la main des contestataires dans les forces armées

7° naturellement, aucun embargo ni aucune sanction de nature à désavantager les Mauritaniens tout venant, qu’il faut au contraire désolidariser de ceux qui se sont imposés par la force à leur tête.


Mais une remarque s’impose. Le modèle de démocratie à l’européenne ou à l’américaine ne fonctionne pas – au moins en Mauritanie. L’alternance, la patience n’ont pas le même sens. Il n’y a là que le consensus, librement et parfois longuement débattu et recherché, qui soit efficace. Les procédures parlementaires pour contraindre un pouvoir à se plier à un autre n’ont favorisé que la confrontation. Le pluralisme des partis de fait pas la démocratie, et si la plupart n’ont que le « cartable » de celui qui atteste de leur fondation, on est dans l’artifice. Le parti unique de l’Etat tel qu’il fonctionna une grande quinzaine d’années et fonda la Mauritanie moderne – assez solidement pour que son unité, dont beaucoup doutaient qu’elle soit viable et pérenne en 1960, survive aux dictatures et aux violences – est difficile à comprendre pour les étrangers à ce pays, et même pour la jeune génération. S’il est dirigé collégialement, s’il ouvre sans cesse en programmes et en places militantes ses rangs et ses portes, il est le lieu de ce consensus que – ces semaines-ci, de manière éphémère, et probablement trop veillés par les tenants actuels du pouvoir – des journées de concertation vont chercher à établir. Pour quel lendemain, puisqu’elles ne seront pas permanentes ?

Une attitude s’impose aussi. Les Mauritaniens vivent cette nouvelle crise, les critiques, observateurs, censeurs ou laudateurs (de commande) ne sont que des étrangers ne risquant rien que leur réputation ou pas d’honnêteté personnelle. Le Mauritanien qu’il soit du désert ou de la vallée du Fleuve n’a pas changé avec l’urbanisation et les télécommunications. Même profus, il est foncièrement discret et ne dit que peu, tant qu’il n’a pas reconnu le terrain et l’interlocuteur. Sa vie pratiquement difficile – et l’antidote qu’a été et que demeure encore en partie la solidarité tribale, plus encore que familiale – l’ont rendu lucide sur la possibilité de tenir des engagements. C’est un homme de justice plus que de droit. Il est de parole s’il a été compris et accepté dans ses arrière-pensées et ses contraintes. Il demande à être aidé, il en est reconnaissant mais les soutiens doivent – souplement et sans s’en trouver humiliés ou diminués – accepter de ne pas le diriger. Nous sommes au désert, et il a des millénaires d’avance sur nous dans l’art de s’y déplacer.

Ces jours-ci peuvent ainsi s’inventer aussi bien des formes de démocratie qui ne seront pas de forme européenne à la Montesquieu qu’une jurisprudence pour l’influence de l’Union européenne et de l’Union africaine – étroitement associées – dans l’évolution de nos partenaires outre-mer vers les droits de l’homme et l’état de droit./.









Annexes documentaires


Prodromes

p . 26 1° projet de motion de censure
p . 26 2° discours du président de la République & confirmation du Premier ministre
p. 29 3° réaction du principal parti d’opposition
p. 30 4° demande de session extraordinaire du Parlement

I – Dires des militaires et de leurs soutiens

p. 32 1° ordonnance constitutionnelle régissant les pouvoirs du Haut Conseil d'Etat
p. 33 2° interventions et discours selon l’Agence mauritanienne d’information

II – Opposition & positions de personnalités mauritaniennes

p. 45 1° déclaration du président de l’Assemblée nationale condamnant le putsch en soi
p. 47 2° communiqué du président de l’Assemblée nationale constatant l’illégalité de la session extraordinaire du Parlement
p. 48 3° déclaration des Partis dits de l’opposition démocratique pendant la présidence de Sidi Ould Cheikh Abdallahi
p. 49 4° résolutions du Rassemblement des Forces Démocratiques

III – Positions d’organisations internationales

p. 56 1° position du Parlement européen
p. 60 2° position de l’Union africaine
p. 62 3° compte-rendu de source mauritanienne du sommet ACP à Accra



Prodromes



1° projet de motion de censure
2° discours du président de la République à la nation
& confirmation du Premier ministre
3° réaction du premier parti d’opposition
4° demande de session extraordinaire du Parlement



Mauritanie/ PolitiqueLes députés oeuvrant pour l'aboutissement d'une motion de sensure se disent déterminés à aller dans ce sens et prêts à repondre positivement à ce que dicte l'intérêt du pays
Nouakchott, 2 juillet (AMI)- Les députés oeuvrant pour faire aboutir une motion de sensure contre le gouvernement ont affirmé leur volonté de continuer dans ce sens, mais ils ont laissé la porte ouverte devant le dialogue et exprimé leur disponibilité à repondre positivement à tous développements et confomément à ce que dicte l'intérêt supérieur du pays.
Ces députés ont souligné, dans un communiqué distribué mercredi soir à la presse, "leur attachement aux prérogatives que leur confère la constitution", exprimant leur rejet des méthodes visant à "les faire plier et à les empêcher d'exercer les prérogatives que leur accorde le peuple mauritanien".
Ils ont en outre réaffirmé qu'ils tirent leur légitimité du peuple et qu'ils resteront " fidèles à la mission qu'il leur a confiée".
Les députés en question ont appelé toutes les forces politiques, à l'intérieur et à l'extérieur du parlement, et l'ensemble des organisations de la société civile à se tenir à leurs côtés pour affronter ce qu'ils ont appelé " la grave déviation dans notre processus démocratique". Ils ont aussi appelé le peuple mauritanien " à la retenue, à la préservation de l'ordre public et à la solidarité avec ses élus pour protéger son institution législative".

Mauritanie / Président / Discours Le président de la république adresse un discours à la nation
Nouakchott, 2 juil (AMI)- Le président de la république Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, a adressé mercredi un discours à la nation dans lequel il a indiqué qu'il restera attaché "à la tradition de concertation sur laquelle nous avons fondé notre action dès le départ".
Le président de la république a également exprimé son attachement profond à la voie démocratique, affirmant qu'il n'hésitera pas à prendre la décision qu'il faut en cas de nécessité dans le but de préserver le processus démocratique.
Voici le texte intégral de ce discours : "Citoyens, Citoyennes, Je m'adresse à vous aujourd'hui alors que vous suivez les démarches en cours pour engager une motion de censure contre le gouvernement, ce qui constitue un précédent dans l'histoire du pays.
Je m'adresse à vous pour réaffirmer tout d'abord mon solide attachement à l'option démocratique qui m'a permis de gagner votre précieuse confiance quand je m'étais engagé à servir le pays avec sincérité, sérieux et dévouement. Je voudrais vous réaffirmer ensuite ma détermination à oeuvrer, sur la base de cette confiance et conformément à mes responsabilités constitutionnelles, à consolider cette option et à la préserver contre toute dérive et ce, quel qu'en soit le prix.
Je m'adresse à vous aussi, tout en étant profondément convaincu qu'il est du droit des députés et, mieux, de leur devoir d'assumer leur mission naturelle de contrôler l'action du Gouvernement, de lui demander des comptes et, au besoin, d'exprimer leur défiance à son égard.
Toutefois, comme vous, je me pose la question sur les mobiles et les visées réelles qui sous-tendent, à ce moment et dans ces conditions précises, les actions visant la défiance à l'égard d'un gouvernement à peine installé.
Vous savez, comme moi, que les mobiles invoqués, de façon explicite ou implicite, sont divers. Certains d'entre eux, par exemple, relèvent d'ambitions personnelles; d'autres sont l'expression de reproches de militants à l'égard de leur formation politique alors qu'en partie aussi il y en a qui procèdent du refus de l'élargissement de la majorité présidentielle et dans certains autres cas, ces mobiles relèvent d'un désir de réformes et d'une crainte de retour vers des pratiques du passé. Toutes ces raisons invoquées, en dépit de l'importance de certaines d'entre elles, ne justifient pas la situation qui prévaut à l'heure actuelle.
Les ambitions personnelles pourraient bien être légitimes mais ce procédé n'est pas le meilleur moyen pour y parvenir. Les institutions constitutionnelles sont beaucoup plus importantes pour servir de tremplin à de telles ambitions. Pour ce qui est des reproches que certains font à leur parti, il s'agit de questions qui peuvent être traitées au sein des formations politiques ou à travers tout autre procédé légitime qui ne conduit pas au blocage des institutions.
S'agissant de l'élargissement de la majorité présidentielle, il convient de souligner que c'est là un noble dessein pour toute majorité qui voudrait gouverner de manière plus confortable, particulièrement si ceux qui l'ont rejointe partagent avec elle l'essentiel du programme d'action, surtout pour un pays comme le nôtre où l'on éprouve un besoin réel de cohésion et de resserrement des rangs.
Par contre, je voudrais rassurer ceux qui visent sincèrement la réalisation des réformes en leur disant que leur objectif est le mien et qu'il est le fondement du contrat qui me lie avec tous mes collaborateurs, quel que soit le niveau qu'ils occupent au sein de l'appareil étatique, abstraction faite de leur profil et des positions qui ont été les leurs par le passé.
Mon v u le plus cher est que l'option de réforme soit une exigence de tous les élus, un comportement pour chaque fonctionnaire et un objectif pour chaque citoyen. Je resterai attentivement à l'écoute de tous ceux qui formulent des critiques objectives et désirent, en toute sincérité, la conduite des réformes.
En ce qui concerne les rumeurs qui circulent au sujet de la relation entre le Président de la République et certains officiers supérieurs, je souligne que ces officiers exercent pleinement les charges professionnelles qui leur sont imparties et méritent, de ce fait, ma confiance dont ils jouissent de façon entière. Je compte d'abord sur Allah, puis sur l'ensemble des éléments des nos forces armées et de sécurité pour la poursuite, dans les règles de l'art, des nobles missions assignées à ces corps.
Citoyens, Citoyennes,
Les démarches engagées visant la défiance à l'égard du gouvernement suscitent l'étonnement pour deux raisons : La première est que la plupart des initiateurs de la motion de censure appartiennent au parti qui dirige le gouvernement en sa qualité de formation disposant de la majorité d'élus au sein du parlement.
Il est tout à fait paradoxal que les députés de la majorité s'élèvent contre leur propre gouvernement et qu'ils veuillent marquer leur défiance à l'égard d'un gouvernement dont ils sont censés être le soutien naturel. La seconde raison est que le gouvernement n'a même pas encore eu à présenter son programme politique pour que celui-ci soit accepté ou rejeté en toute connaissance de cause.
De surcroît, il s'agit d'un gouvernement qui, venant d'être formé, n'a pas fait le minimum de temps permettant de juger objectivement ses performances. Quelles sont alors les véritables motivations de la défiance à l'égard d'un gouvernement installé seulement depuis un mois et demi ? Pourquoi cet empressement et cette propension excessive à lui faire supporter des erreurs qu'il n'a même pas eu le temps de commettre ?
Citoyens, Citoyennes,Tout en créditant de bonne foi les initiateurs de la motion de censure et ceux qui les ont rejoints et en les remerciant pour le soutien qu'ils m'ont réitéré dans leurs déclarations ainsi que pour leur disponibilité à travailler avec moi à la réalisation du programme politique pour lequel les citoyens m'ont élu, je les convie tous à réviser leur position et à mettre un terme à une initiative qui est de nature à perturber le fonctionnement de nos institutions constitutionnelles et à menacer leur stabilité.
Je les convie tous à ne pas me laisser penser que la confiance dont je les crédite n'est pas au bon endroit et me conduire ainsi à assumer pleinement mes responsabilités constitutionnelles, y compris la possibilité de dissoudre l'assemblée nationale.
Je souhaiterai ne pas être astreint à une telle décision parce que je suis conscient qu'une telle option nous coûtera du temps, des efforts et des moyens que je souhaite voir consentis au profit du développement de notre pays, de l'amélioration de la sécurité alimentaire, de l'éducation, de la santé et de tout ce qui peut contribuer au bien être de notre cher peuple.
Toutefois, je n'hésiterai pas à prendre cette décision s'il m'apparaît que cela est nécessaire pour redresser la situation, consolider la démocratie et éviter que les immenses espaces de liberté ne soient détournées de leur objectif et exploitées aux fins de blocage de l'action du gouvernement et de dégradation de l'image de l'institution législative.
Quelle que soit par ailleurs la décision que je serai amené à prendre, je demeurerai attaché à la tradition de concertation qui a, dès le départ, été le fondement de notre action. Je veillerai à ce que notre peuple continue à jouir des opportunités que lui confère notre jeune expérience démocratique en matière de liberté, de cohésion et d'audience à l'échelle internationale.
ALLAH dit :" Consulte-les dans la conduite des affaires; mais une fois ta résolution prise, confie-toi à ALLAH ; ALLAH aime, en vérité, ceux qui se confient à Lui ".
Vive la Mauritanie, libre, démocratique et unie".

Mauritanie/ PolitiqueLe premier ministre présente sa démission
Nouakchott, 3 juil (ami)- Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi a reçu en audience, jeudi au palais présidentiel à Nouakchott, le premier ministre, M. Yahya Ould Ahmed El Waghf qui lui a présenté, à cette occasion, sa démission.
Au terme de l'entrevue, le premier ministre a fait la déclaration suivante à l'AMI:" J'ai eu l'honneur d'être reçu par le président de la république à qui j'ai présenté personnellement une évaluation de la situation politique dans le pays depuis la formation de l'actuel gouvernement.
L'entrevue a été l'occasion de présenter ma démission pour préserver la majorité présidentielle actuelle et considéreant la situation politique présente qui ne conduira qu'à la division de cette majorité, ce qui est très grave pour le pays, je trouve que nos responsabilités nous imposent de faire des sacrifices pour préserver cette majorité qui permettra d'exécuter le programme du président de la République.
Pour ces raisons, j'ai décidé de présenter ma démission et le président de la République l'a acceptée, qu'il en soit remercié.
J'adresse un appel à tous les membres de la majorité, et particulièrement aux membres du parti "ADIL" pour qu'ils s'unissent se rassemblent et débutent la discussion à l'intérieur du parti en vue de surmonter les différends actuels et de s'adapter à la situation de l'heure, préservant ainsi la majorité et sa capacité d'union.
Je souhaite plein succès à cette majorité et que le président de la République parvienne, grâce à sa sagesse et sa capacité, à unir la majorité, à réaliser son programme et à atteindre l'objectif visé".
Mauritanie/ CommuniquéCommuniqué de la présidence de la République
Nouakchott, 3 juin (ami)- La présidence de la république a rendu public, jeudi, le communiqué suivant:
" Le président de la République a reçu ce jour le premier ministre, monsieur Yahya Ould Ahmed El Waghf qui lui a présenté la démission du gouvernement. Le président de la République a accepté cette démission".
Mauritanie/ NominationM. Yahya ould Ahmed el Waghf nommé premier ministre
Nouakchott, 3 juil (ami)- La présidence de la République communique:Par décret en date de ce jour est nommé:Premier ministre:Monsieur Yahya Ould Ahmed El Waghf.


réaction du principal parti d’opposition : le R.F.D.


COMMUNIQUE

La direction du RFD a suivi avec intérêt le discours à la Nation de Monsieur le Président de la République en date de ce jour en réaction au dépôt de la motion de censure du Gouvernement.

Dans ces circonstances, la direction du RFD présente les observations qui suivent :

1. le Parti réitère son attachement à la Constitution et aux institutions de la République qui en sont issues : le Président de la République, le Parlement, l’institution judiciaire ; comme il rappelle l’obligation de respecter le principe de la séparation des pouvoirs et la nécessité d’un fonctionnement régulier des institutions de l’Etat et de ses différents appareils administratifs, militaires et de sécurité.

2. le Parti considère que la présentation d’une motion de censure contre le Gouvernement est un droit constitutionnel reconnu à la représentation nationale, et constitue un usage démocratique unanimement établi.


3. le RFD enregistre et déplore la position négative de Monsieur le Président de la République par rapport à l’exercice de cet incontestable droit constitutionnel ; il considère que la menace de recours à la dissolution de l’Assemblée Nationale au cas où les députés ne renonceraient pas à leur projet de motion de censure constitue une entrave devant l’exercice d’un droit reconnu par la loi fondamentale, comme il constitue une atteinte grave au jeu démocratique qui s’exerce fondamentalement au sein du Parlement. Cette position est d’autant plus étrange qu’elle émane de Monsieur le Président de la République, garant de la Constitution.

4. le RFD déclare que ses députés restent engagés à voter la motion de censure contre ce gouvernement que le peuple mauritanien et toutes ses forces vives rejettent clairement.

Enfin, la direction du RFD continuera à suivre avec attention l’évolution de la situation.

Nouakchott, le 2 juillet 2008

La Direction du RFD




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DEMANDE DE SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
par 51 députés le 29 Juillet 2008


L’absence inhabituelle des textes à examiner et discuter à l’Assemblée Nationale, lors de la dernière session ordinaire pose avec acuité le problème de la nécessité d’une session extraordinaire du parlement.

- conformément à la mission générale dévolue, dans le cadre des dispositions constitutionnelles, aux parlementaires, mission corollaire à un large pouvoir d’investigation relative aux actes et à la gestion des fonds publics,

- conscients de l’importance des enjeux que revêt pour les populations, la bonne gestion des services et établissements publics visés par la présente requête,

- afin d’achever l’examen et la discussion de certains textes et projets de proposition de résolution pendant devant le parlement,

- conscients de la double exigence du respect, d’une part de la nécessité du contrôle plus effectif du parlement sur les comptes sociaux de la nation et d’autre part du respect d’un ordre du jour déterminé dans l’intérêt d’une bonne programmation des travaux parlementaire,

Les Députés, ci-dessous signataires de la présente requête conformément à l’article 53 de la Constitution de la République Islamique de Mauritanie, demandent la réunion en session extraordinaire du parlement mauritanien le 10 Août 2008 sur l’ordre du jour suivant :

1 – Examen et discussion des règlements de l’Assemblée Nationale
2 – Election des membres de la Haute Cour de Justice
3 – Examen de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs
4 – Création d’une commission de contrôle parlementaire (par l’Assemblée Nationale) sur le PSI
5 – Création d’une commission d’enquête parlementaire (par le Sénat) tendant à faire la lumière sur la gestion et les modes de financement de la fondation KB
6 – Création d’une commission de contrôle parlementaire (par le Sénat) de la gestion financière et administrative du Sénat

l’une des dernières dépêches de l’agence officielle avant le putsch :

Mauritanie/Partis Débats sur les développements politiques dans le pays
Nouakchott, 5 août (AMI)- Le Parti de l'Union des Forces du Progrès (UFP) a organisé mardi soir à l'ancienne maison des jeunes de Nouakchott un débat sur les défis et les perspectives des développements politiques que connaît actuellement le pays Dans un exposé introductif de ce débat, M. Lô Gourmo a affirmé que le dialogue et la concertation sont le meilleur moyen permettant de diagnostiquer les raisons de ces développements et de parvenir aux solutions qui leur conviennent Le conférencier à lié ce qu'il a appelé le début de la crise au premier gouvernement politique formé en mai dernier et les reserves qu'avaient certains sur sa composition, estimant qu'il ne représentait pas la majorité, d'une part et sa carrence totale, selon d'autres
Il a ajouté que cette situation a conduit à ce qu'il a appelé une confrontation entre la légitimité des urnes, d'une part et, et une alliance d'une contestation parlementaire soutenue par certains partis politiques hors du pouvoir, encadrés par d'autres milieux, d'autre part .
Le conférencier a affirmé que la bonne gestion de telles crises dans d'autres pays avait permis de consolider la démocratie dans ces pays et qu'il est demandé aujourd'hui aux mauritaniens de se mobiliser autour de la légitimité et des acquis réalisés par le pays .Il a enfin affirmé que la solution réside dans l'exercice par les hautes autorités de leurs compétences et le respect de toutes les institutions de leurs limites juridiques
I



Dires des militaires et de leurs soutiens



1°

Ordonnance constitutionnelle régissant les pouvoirs du Haut Conseil d'Etat
adoptée le 11 Août 2008
Les forces armées et de sécurité, par l'intermédiaire du Haut Conseil d'Etat, ont mis fin au pouvoir du président de la République investi le 19 avril 2007, et ont décidé de prendre les dispositions qui s'imposent, en vue de garantir la continuité de l'Etat et de superviser, en concertation avec les institutions, les forces politiques et la société civile, la tenue d'élections présidentielles permettant de relancer le processus démocratique dans le pays et de le refonder sur des bases pérennes.

Elles s'engagent devant le peuple mauritanien à organiser, dans une période qui sera la plus courte possible, des élections libres et transparentes qui permettront, pour l'avenir, un fonctionnement continu et harmonieux de l'ensemble des pouvoirs constitutionnels.

Elles proclament leur volonté de respecter tous les engagements internationaux pris au nom de l'Etat et d'adhérer aux principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte des Nations Unies, la ligue des Etats Arabes, l'Union Africaine et l'organisation de la Conférence Islamique.
Sans porter atteinte outre mesure que nécessaire aux dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, modifiée, la présente ordonnance constitutionnelle a pour objet de définir les pouvoirs provisoires du Haut Conseil d'Etat.

Article 1er: Les Forces armées et de sécurité exercent, par l'intermédiaire du Haut Conseil d'Etat, les pouvoirs nécessaires à la réorganisation et à la conduite de l'Etat et des affaires publiques pendant la période nécessaire à l'organisation d'élections présidentielles, conformément aux dispositions de la présente ordonnance constitutionnelle.
Article 2: il est mis fin aux pouvoirs du président de la République investi le 19 avril 2007.Les pouvoirs dévolus au président de la République en vertu des dispositions de la constitution du 20 juillet 1991, modifiée, sont exercés , en la forme collégiale, par le Haut Conseil d'Etat.
Article 3: Le Haut Conseil d'Etat désigne son président dans les formes prévues par le règlement intérieur du Conseil. Le Président est responsable devant le Haut Conseil d'Etat. Les membres du Haut Conseil sont nommés par ordonnance du Haut Conseil d'Etat.
Article 4: Le Haut Conseil d'Etat se réunit en session ordinaire tous les trente jours et, en tant que de besoin, en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers des membres.
Article 5: Sans préjudice des autres attributions constitutionnelles dévolues au Président de la République et sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-après, le Haut Conseil d'Etat exerce le pouvoir exécutif et notamment les prérogatives prévues aux articles 23 à 39 du titre II de la constitution du 20 juillet 1991 modifiée.
Les actes relevant du Haut Conseil d'Etat en vertu de la présente ordonnance sont revêtus de la signature du Président du Haut Conseil précédée de la mention: "Pour le Haut Conseil d'Etat, Le Président"Le Président du haut Conseil d'Etat préside, au nom de l'institution, le conseil des ministres et les autres instances que la constitution place sous la Présidence de la République.
Article 6: Le Président du Haut Conseil d'Etat nomme le premier ministre et les ministres et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par la constitution. Il nomme aux emplois civils et militaires. Le Premier ministre et les ministres sont responsables devant le Président et devant le Haut Conseil.
Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement du Président du Haut Conseil d'Etat, il est suppléé dans ses fonctions selon les formes prévues par le règlement intérieur du Conseil.
Article 8: Le Parlement, le Conseil Supérieur de la magistrature, le Conseil Constitutionnel, les cours et tribunaux, la Haute Cour de Justice, le Haut Conseil Islamique, le Conseil Economique et Social la Cour des Comptes et les collectivités continuent d'exercer leurs compétences conformément aux textes les régissant.

Lorsque pour des raison quelconques, le fonctionnement du parlement est entravé, le Haut Conseil d'Etat édicte par ordonnance les mesures de force législative nécessaires à la garantie de la continuité des pouvoirs publics et à la garantie de la liberté et de la transparence des élections présidentielles prévues.
Les ordonnances prises en application du présent article ne peuvent, en aucun cas, porter atteinte aux libertés publiques et individuelles reconnues par la constitution et les lois de la république.
Article 9: les dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 modifiée, contraires ou incompatibles avec la présente ordonnance constitutionnelle, sont modifiées en tant que de besoin et ce, pendant la période nécessaire à l'organisation des élections présidentielles et à l'investiture du Président de la République élu.
Article 10: La présente ordonnance constitutionnelle sera modifiée ou complétée en tant que de besoin par ordonnance constitutionnelle du Haut Conseil d'Etat.
Article 11: La présente ordonnance constitutionnelle sera publiée suivant la procédure d'urgence et au journal officiel.

2°
interventions et discours selon l’Agence mauritanienne d’information

Mauritanie/ Politique Le conseil d'Etat rend public son premier communiqué

Nouakchott, 06 août (AMI)- La Télévision de Mauritanie et Radio Mauritanie ont rendu public mercredi matin le communiqué suivant :
Le conseil d’Etat sous la présidence du général Mohamed Ould Abdel Aziz décrète que le décret de l’ancien président révoquant le chef d’Etat-major de l’armée nationale, le chef d’Etat major particulier du président de la République, le chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale, et le chef d’Etat-major de la garde nationale, est nul et non avenu.

Mauritanie/Rectification Vaste élan de soutien au mouvement rectificaif démocratique

Nouakchott, 6 août (AMI)- De nombreux segments de la classe politique, des initiatives populaires et courants d'opinion ont été unanimes à saluer la mise en place, ce 6 août 2008, d'un Conseil d'Etat en Mauritanie .
Les témoignages à ce sujet, recueillis par les médias, font état de la satisfaction des personnes interviewées pour l'avènement du Conseil d'Etat dont l'action est intervenue "pour sauver le processus démocratique et mettre fin au blocage qui affectait la vie politique, économique et sociale et déviait les institutions républicaines de la mission qui doit être la leur ".
Ces différents segments de la classe politique et de la société civile ont exprimé "leur ferme soutien au Conseil d'Etat dont l'avènement repond aux aspirations profondes du peuple mauritanien ".
Mauritanie/Parlement Appui de parlementaires, de partis politiques et du peuple au conseil d'Etat
Nouakchott, 6 août (AMI)- Des parlementaires mauritaniens, réunis mercredi soir dans les locaux de l'assemblée nationale, ont exprimé " leur appui au mouvement rectificatif mené par l'armée nationale, le 6 août 2008", appelant ce mouvement à s'investir " au profit de la démocratie, à renforcer l'action des institutions de l'Etat et à préserver la constitution ".
Les parlementaires ont appelé " le peuple mauritanien à se regrouper autour de l'institution parlementaire et des forces politiques vives visant le changement et la préservation de l'ordre public", se déclarant désolés de la situation à laquelle a abouti le pays du fait de la politique à l'improviste menée par le président déchu, politique marquée par le blocage de l'action des institutions constitutionnelles, l'exercice du pouvoir personnel, sans considération pour la majorité ou pour la méthode de concertation sur laquelle s'est fondée notre démocratie naissante ".
Les parlementaire ont, par ailleurs, annoncé qu'ils organiseront demain matin à 11 heures à Nouakchott une marche de soutien qui aura comme point de départ le point rond situé en face de l'aéroport pour se diriger vers l'hôtel Mercure, puis vers le palais présidentiel .
Par ailleurs, le Parti du rassemblement des forces démocratiques (RFD) dit avoir enregistré " le changement intervenu et a appelé toutes les forces politiques nationales et les personnes de bonne volonté à engager un dialogue national responsable, sincère et sérieux pour un retour rapide à une vie constitutionnelle normale, la préservation du pays contre tous les dérapages ou dangers qui menacent son unité nationale, les institutions de l'Etat et leur pérennité ".
De son côté, le comité de coordination de ce qui est connu sous le nom de " groupe de défense de la démocratie" a salué "le sursaut national sincère mené aujourd'hui par les forces armées en mettant fin au régime de M. Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi qui a dévié de la voie démocratique

Mauritanie/Politique Le Haut Conseil d'Etat rend public un nouveau communiqué
Nouakchott, 7 août (AMI)-Le Haut Conseil d'Etat a annoncé, jeudi, dans un nouveau communiqué avoir mis fin aux pouvoirs du président de la République investi le 19 avril 2007 et sa volonté d'organiser des élections présidentielles libres et transparentes dans une période qui sera la plus courte possible . Voici le texte de ce communiqué:
"Le Haut Conseil d'Etat issu des forces armées et de de sécurité se compose ainsi qu'il suit :Président: le général Mohamed Ould Abdel Aziz Membres : - Le général Mohamed ould Cheikh Mohamed Ahmed - Le général Felix Negré - Le colonel Ahmed Ould Bekrine - Le colonel Mohamed ould Cheikh Ould El Hadi - Le colonel Ghoulam ould Mahmoud - Le colonel Mohamed Ould Meguet - Le colonel Mohamed ould Mohamed Znagui - Le colonel Dia Adama Oumar - Le colonel Hanena Ould Sidi - Le colonel Ahmedou Bemba Ould Baye .Le Haut Conseil d'Etat a mis fin aux pouvoirs du Président de la république, investi le 19 Avril 2007 et prendra les dispositions qui s'imposent en vue de garantir la continuité de l'Etat. De même, il supervisera, en concertation avec les institutions, la classe politique et la société civile, la conduite d'élections présidentielles permettant de relancer le processus démocratique et de le refonder sur des bases pérennes Ces élections qui seront organisées dans une période qui sera la plus courte possible seront libres et transparentes et permettront pour l'avenir un fonctionnement continu et harmonieux de l'ensemble des pouvoirs constitutionnels .
Le Haut Conseil d'Etat s'engage à respecter tous les traités et engagements internationaux et les conventions auxquels la Mauritanie a souscrit ".
Mauritanie/Conseil Les populations de Nouakchott organisent une marche de soutien au Haut Conseil d'Etat
Nouakchott, 7 août (AMI)- Les populations de la ville de Nouakchott ont organisé jeudi une marche de soutien au Haut Conseil d'Etat .Cette marche qui avaient pour point de départ le point rond situé près de l'aéroport de Nouakchott a abouti au Palais présidentiel .
Là, les participants à la marche ont été accueillis par le général Mohamed Ould Abdel Aziz, président du Haut Conseil d'Etat, entouré des membres dudit conseil .Prenant la parole devant les foules venues lui exprimer leur soutien, le président du Haut Conseil d'Etat a remercié les populations, au nom du Haut Conseil d'Etat, "pour cette marche à travers laquelle elles ont exprimé leurs intérêts aux affaires du pays ".Il a ajouté que "le Haut Conseil d'Etat s'engage devant Allah et devant les populations à oeuvrer pour trouver des solutions à tous les problèmes du pays et à faire prévaloir la justice et à en faire profiter tous les citoyens ".
Le Président du Haut Conseil d'Etat a précisé que " les forces armées et de sécurité resteront toujours aux côtés du peuple mauritanien pour redresser le processus démocratique dans le pays", soulignant que "ce sont les forces armées qui ont instauré la démocratie et qui l'ont préservées et qu'elles resteront fidèles à cela ".
"A propos de la question de la gestion, je voudrais vous assurez l'engagement du Conseil à oeuvrer pour instaurer une gestion transparente des ressources du pays, reformer l'administration et l'organisation des fondements de l'Etat", a dit le général Mohamed ould Abdel Aziz .
Il a conclu son mot en disant: " Je vous renouvelle l'engagement du Haut Conseil d'Etat à rester à vos côtés pour le redressement du pays, l'instauration de la justice et la rectification du processus démocratique ".
Mauritanie / Rectification Conférence débat sur les garanties concernant les droits de l'Homme et les libertés publiques Nouachott, 12 août (AMI) - L'initiative "le Courant de la réforme et du Changement" et les initiatives populaires ont organisé mardi soir à Nouakchott une conférence débat centrée sur les garanties que le Haut Conseil peut assurer en matière de droits de l'homme et de libertés publiques .
M. Bounena Ould Sidi Ould Ethémine a, au nom de ce courant, indiqué que la raison véritable de l'intervention des militaires est le refus du pouvoir exécutif d'appliquer la constitution et de la considérer comme arbitre lorsqu'il y a eu divergence entre celui-ci et le pouvoir judiciaire et notamment son refus de tenir une session extraordinaire du parlement .
C'est ce refus qui a bloqué les institutions démocratiques et ouvert la voie à toutes les éventualités .
Il a expliqué que le mouvement de la rectification s'est engagé à respecter les libertés démocratiques et les droits de l'homme au cours de la période de transition actuelle .
En ce qui le concerne, M. Ahmed Baba Ould Ahmed Miské a, au nom de "l'initiative populaire" souligné que ce qui s'est produit le 6 août n'est pas un pustch contre la démocratie mais une rectification de parcours et une protection contre un coup porté contre elle au cours des dernières semaines. Il a enfin indiqué que "l'intérêt de nos partenaires est que la Mauritanie reste stable et sûre garantissant beaucoup d'intérêts communs ".

Mauritanie / Parlement 106 parlementaires mauritaniens déclarent leur soutien au mouvement de rectification

Nouakchott, 13 août 2008 (AMI)- 106 parlementaires mauritaniens ont déclaré leur soutien au mouvement de rectification du 6 août 2008, et ce à travers un communiqué lu, au cours d'une rencontre avec la presse, tenue par les intéressés, mercredi soir, au siège de l'Assemblée nationale.
Voici le texte intégral de cette déclaration qui a été signée par 67 députés sur les 95 que compte l'assemblée nationale et par 39 sénateurs sur les 56 que compte le Sénat: "Soucieux d'informer en toute objectivité l'opinion nationale et internationale sur les évènements qui se sont produits dans notre pays, le 6 Août 2008, ayant conduit nos Forces Armées et de Sécurité à prendre leurs responsabilités en opérant un mouvement de rectification;
Forts de la légitimité que nous tirons des dispositions pertinentes de l'article 2 de la Constitution qui édicte que: " la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus".
Nous, Parlementaires soussignés: 1. Rappelons le contexte de crise politique et institutionnelle aigue ayant abouti à l'obstruction systématique au fonctionnement de l'institution parlementaire par des pratiques anti-constitutionnelles de l'ex-Président de la République et de son Gouvernement; 2. Regrettons que toutes les démarches entreprises par les parlementaires et les personnes de bonne volonté n'ont pas pu atténuer l'entêtement de l'ancien Président qui n'écoutait que ses courtisans; 3. Déplorons l'instauration d'un système de Gouvernement fidèle à la politique de " diviser pour régner", dont la dernière victime a été l'institution militaire, ayant failli conduire le pays vers des abîmes; 4. Prenons acte de la rectification visant le déblocage du fonctionnement normal des institutions constitutionnelles et soutenons le changement opéré dans l'intérêt du peuple mauritanien; 5. Invitons le Haut Conseil d'Etat à coopérer pleinement avec les institutions démocratiquement élues, au premier rang desquelles figure le Parlement.
Nous lançons un appel Pressant à la communauté internationale, aux forces vives et aux bonnes volontés pour soutenir les parlementaires dans leurs objectifs de préservation de la stabilité du pays et pour faire face aux défis de la démocratie et du développement".


Mauritanie / Rectification L'association mauritanienne des journalistes professionnels salue la détermination du Haut Conseil d'Etat de préserver les libertés individuelles et collectives

Nouakchott, 13 août 2008 (AMI)- l'association mauritanienne des journalistes professionnels a salué le dernier alinéa de l'article 8 de l'ordonnance constitutionnelle du Haut Conseil d'Etat rendue publique le 11 août 2008 et dans lequel le conseil affirme que " les ordonnances prises en application du présent article ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux libertés publiques et individuelles reconnues par la constitution et les lois de la République".
L'association indique, dans un communiqué de presse distribué mercredi, que cet alinéa préserve, sans équivoque et de manière poussant à l'optimisme, la liberté d'expression et la liberté d'opinion garanties par l'article 10 de la constitution".
Le communiqué précise enfin que cet alinéa fait ressortir " l'esprit de responsabilité élevé du Haut Conseil d'Etat qui vise depuis le 6 août 2008 à rectifier la situation générale dans le pays".


Mauritanie / Parlement Ouverture de la session parlementaire extraordinaire au niveau du sénat

Nouakchott, 20 août (AMI)- La session parlementaire extraordinaire au niveau du sénat a débuté ses travaux mercredi après-midi à Nouakchott en présence de 37 sénateurs sur les 56 que compte cette chambre. La séance d'ouverture s'est déroulée sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj Mohamed, 1er vice-président du sénat qui a prononcé le discours qui suit: "Mesdames, Messieurs les ministres Mesdames, Messieurs les sénateurs, Je voudrais au nom des sénateurs de la République Islamique de Mauritanie saluer le courage, le patriotisme et l'engagement de nos vaillantes forces armées et de sécurité, représentées en cela par le Haut Conseil d'Etat sous la direction intègre, responsable et nationaliste du Général Mohamed Ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d'Etat, Chef de l'Etat. Encore une fois, nos vaillantes forces armées ont été au rendez-vous avec l'histoire pour sauvegarder les acquis démocratiques et éviter à notre chère patrie l'abaissement, la ruine et le démembrement. Assurément, le combat, livré ce 6 août 2008 pour retirer pacifiquement le pouvoir des mains de ceux qui l'ont absolument perverti n'était pas un simple combat d'ambition dont la finalité procure la gloire, le renom ou la richesse personnels ; mais plutôt un combat de nécessité pour la survie, la liberté et le bien-être de tout un peuple. Assurément aussi, c'est une agression contre l'intelligence, l'honneur et la délicatesse de tout un peuple au chevet de sa démocratie perfusée, que d'entendre les autres prolonger sans fin la discussion pour savoir si les échelons des médecins engagés dans les soins d'urgence sont civils ou militaires. L'essentiel pour les mauritaniens n'est-il pas ailleurs, c'est-à-dire dans la méthode, dans l'efficacité et dans la pertinence des mesures administrées ? Assurément enfin, il y a plus de quinze mois, notre démocratie naissante, sous la férule de l'ancien Président de la République, a dévié de sa finalité et de ses objectifs concrets pour laisser place à une conception patrimoniale du pouvoir qui a conduit au clientélisme, à la corruption et aux détournements des deniers publics. Loin de pouvoir conférer, comme prévu, au peuple mauritanien plus de liberté, plus d'égalité, le régime politique déchu a plutôt creusé les différences et nivelé la société en trois classes plutôt distinctes : - une majorité qui s'articule autour de la pauvreté et qui subit les conséquences de sa violence. Cette majorité est symbolisée en ville comme en campagne par tous les exclus et les laisser pour compte. Peu importe qu'ils prennent le statut de mendiants agglutinés à chaque feu rouge de la circulation, d'orphelins déscolarisés peuplant les centres pénitenciers, d'adultes désoeuvrés, ou de paysans en quête d'emplis précaires, l'essentiel reste dans leur nombre croissant. - une classe moyenne composée de fonctionnaires et ceux qui exercent des fonctions libérales. Au sein de cette catégorie, la caractéristique principale est celle de pouvoir disposer de sources de revenus permettant de vivre au dessus de la misère ; - Une minorité composée de tous ceux, qui par la grâce du pouvoir font étalage d'une richesse matérielle insolente, le plus souvent acquise par voie criminelle : corruption, détournement de deniers publics, trafic d'influence, fraude fiscale, etc. Au sein de cette classe gravite une multitude de personnages, membres du même clan ou de la même famille, amis plus ou moins rapprochés dont le seul but est de profiter de prébendes du pouvoir. Même s'il est diversement ressenti, selon que l'on appartient à telle ou telle classe sociale, le 6 août 2008 signifie pour le peuple mauritanien, un grand moment de délivrance permettant d'envisager l'avenir avec espoir et optimisme. Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames Messieurs les Sénateur, Il y a trois mois, le parlement mauritanien, résolument engagé pour jouer pleinement ses fonctions de contrôle et de législation, s'est vu opposé une action acharnée de la part de l'ancien président de la république et de son gouvernement pour réduire et transformer les deux chambres le composant en simples instruments d'enregistrement. Prenant des contours, contraires à la constitution, cette réaction acharnée du président de la république s'est traduite au vu et au su de tous par un blocage institutionnel sans précédent dans l'histoire de notre jeune démocratie. En effet, la dissolution et la reconduction précipitées du second gouvernement après la transition démocratique pour contourner les effets positifs de la mise en oeuvre d'une motion de censure pourtant opportune et légitime engagée par les députés, le refus de laisser se déployer le libre jeu des mécanismes de contrôle parlementaire initiés par les sénateurs et l'obstination du président de la république à rejeté la demande de la majorité des députés composant l'assemblée nationale pour convoquer une session extraordinaire sur le fondement de l'article 53 de la constitution constituent autant d'entraves, autant d'obstacles de nature à asphyxier puis immobiliser le fonctionnement régulier des institutions démocratiques du pays. A cette action d'acharnement et de sabotage contre le parlement il convient d'ajouter le comportement insolite et suspect du président de la république tendant au limogeage concomitant de tous les chefs de corps de nos forces armées et de sécurité et leur remplacement par leurs collègues et frères d'armes. Cette mesure désespérée , contraire à la loi et aux règles déontologiques des fonctions de président de la république, chef des armées, a failli dresser nos officiers supérieurs les uns contre les autres, hypothéquant ainsi l'unité au sein de notre armée nationale et ouvrant la possibilité à des carnages récurrents dont le propre est d'exposer la vie de nos paisibles populations. C'est le lieu ici de saluer, en vos noms, le dévouement, la compréhension, la solidarité et le dépassement de soi qui ont caractérisé, dans de pareilles circonstances, le comportement patriotique de nos officiers supérieurs. Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Au nom de la représentation nationale du peuple mauritanien, j'adresse un vibrant appel aux parlementaires des pays frères et amis pour faire obstacle aux menées subversives par lesquelles certains marchands d'illusion tentent de jeter le discrédit sur le mouvement salvateur du 6 août 2008 pour la sauvegarde des institutions de notre république ainsi que sur la légitimité de l'ordre constitutionnel qui en découle. Pour ma part, je suis sûr qu'avec le recul avisé et les explications que nous leur fourniront à temps opportun ils sauront prendre la mesure exacte de la pertinence des mobiles ayant engendré les changements positifs intervenus dans le cours de l'évolution de notre jeune démocratie. C'est à cela que nous les convions aujourd'hui. Je vous remercie."


Mauritanie / Assemblée nationale Ouverture de la session extraordinaire du parlement au niveau de l'Assemblée Nationale

Nouakchott, 20 août (AMI)- Les travaux de la session extraordinaire du parlement au niveau de l'Assemblée Nationale ont été ouverts mercredi soir à Nouakchott en présence de 58 députés sur les 95 que compte cette chambre.
La séance d'ouverture de cette session a été ouverte par le premier vice-président de cette chambre, M. El Arbi ould Sidi Ali qui a prononcé une allocution pour la circonstance dans laquelle il a passé en revue les blocage dont a été victime le parlement sous le règne de l'ancien président.
Voici le texte intégral d'une traduction de ce discours: Je suis heureux de superviser l'ouverture de notre actuelle session parlementaire extraordinaire.
Cette session extraordinaire intervenue à la demande de la majorité des députés est le fruit d'une longue lutte menée par les députés du peuple face à l'obstination de l'ancien pouvoir exécutif qui réprimait les actions des députés destinées à leur permettre de jouer leur rôle de contrôle, législatif et de protection des intérêts du peuple qui les a élus pour défendre ces intérêts et les protéger.
Devant l'arrogance de l'institution présidentielle et l'utilisation par celle-ci de toutes sortes de pressions, le parlement est resté paralysé, bloqué et incapable de remplir sa noble mission.
Notre lutte avec le pouvoir exécutif a débuté lorsque nous avons jugé que le gouvernement qui a été formé le 11 mai 2008 ne représente pas la volonté de la majorité et manque de compétences aptes à exécuter des programmes de réforme et de développement servant les citoyens et sauvant le pays de la crise économique et alimentaire dans laquelle se débattait le pays.
Et pour corriger ce déséquilibre, nous avons bougé dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles et présenté une motion de censure contre le gouvernement, motion qui remplissait d'ailleurs toutes les conditions juridiques nécessaires, mais la réponse des autorités était inappropriée, irresponsable et faisait fi du principe de la séparation des pouvoirs.
En effet, au lieu de répondre positivement au désir de la majorité des députés et de respecter la constitution, l'ancien président a menacé les députés du peuple s'ils continuent de demander une motion de censure contre le gouvernement. et comme nous étions solidaires et convaincus de la justesse de notre cause et que nous avons refusé de nous plier devant les menaces, le gouvernement n'a pas pu résister.
Et lorsque les députés ont vu que presque rien n'a été discuté au cours de la dernière session, la majorité des députés a décidé alors de demander une session extraordinaire avec un ordre du jour déterminé pour compenser la vacance qui a marqué la session ordinaire, mais l'appareil judiciaire a refusé notre demande, défiant ainsi de manière criante les lois en vigueur, présentant des prétextes infondés. Devant cette situation, les institutions démocratiques sont devenues paralysées et confisquées, aggravant ainsi la souffrance des citoyens, notamment les couches pauvres du fait de la détérioration de la crise économique et sociale et de la présence à grande échelle de la gabegie, de la corruption et du népotisme et l'impasse politique est même arrivée à son apogée et le pays a failli dérailler pour arriver à une situation conduisant à des conséquences très graves.
C'est pour éviter d'arriver à une telle situation que nos forces armées sont intervenues, en tant que garantes de la Nation et de la marche cohérente des institutions constitutionnelles, le 6 août pour rectifier cette déviation, protéger les institutions constitutionnelles et mettre fin à la gabegie et à la mauvaise gestion des affaires du pays. Malgré cela notre soutien à cette action rectificative est conditionnée par un retour rapide à la vie constitutionnelle dont nous demandons le parachèvement dans les plus brefs délais.
Je demande aux nouvelles autorités d'ouvrir un dialogue constructif avec toutes les forces politiques en vue de trouver une solution durable au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles. Dans ce cadre, nous sommes entièrement disposés à jouer le rôle qui nous revient.
Mes chères collègues, mes chers collègues députés, Nous vivons aujourd'hui dans un climat politique meilleur, en ce sens que nous pouvons, en toute liberté, accomplir notre mission sans pression ni marchandage de la part des pouvoirs exécutifs. Le meilleur exemple que nous pouvons donner à ce sujet, c'est la réponse positive donnée par les nouvelles autorités à notre demande pour la tenue d'une session extraordinaire, réaffirmant ainsi le respect de la loi et du principe de la séparation des pouvoirs, deux choses qui bénéficient de l'intérêt extrême des députés.
Dans ce cadre, nous renouvelons notre engagement au peuple qui nous a élus de continuer notre action pour l'amélioration de ses conditions de vie, pour sa prospérité économique et pour la protection de ses richesses et de ses ressources contre la lapidation et la gabegie.
Je ne peux ici que rendre hommage à la dernière initiative des parlementaires qui avait pour but de s'informer de près sur les conditions de vie de nos citoyens revenant dans la patrie et de les assurer de la volonté d'oeuver pour l'amélioration de leurs conditions et leur insertion dans la société.
Chères collègues, chers collègues députés, Nous aurons à examiner et à discuter, au cours de cette session extraordinaire, les points qui ont été définis dans l'ordre du jour de notre session, points qui auront certainement d'importantes répercussions sur l'amélioration du niveau de gestion des affaires publiques mais aussi sur l'ancrage des nobles valeurs démocratiques dans notre pays.
Je ne peux ici que rendre hommage, en votre nom, à l'intérêt très grand dont nous bénéficions de la part de la communauté internationale et de nos partenaires au développement qui n'ont ménagé aucun effort pour nous aider à rattraper le cortège des Etats civilisés et démocratiques, espérant d'eux de comprendre la situation que traverse notre pays et de contribuer pour nous permettre de dépasser cette étape et de préserver l'unité et stabilité de la Mauritanie.
Enfin je vous exhorte à resserrer davantage vos rangs et à vous animer de l'esprit de responsabilité au cours de vos discussions et de vos débats. Et conformément au décret qui vient d'être lu, je déclare ouverte la session extraordinaire du parlement.
Je vous remercie". Au cours de la séance d'ouverture, le décret rendu public, il y a trois jours par la présidence du Haut Conseil d'Etat a été lu. Ce décret a comporté l'ordre de la session proposé par la majorité parlementaire, comme le stipule l'article 53 de la constitution mauritanienne.

Mauritanie / Rectification
"L'aube de la Rectification": un nouveau supplément pour le journal "Chaab"

Nouakchott, 22 août (AMI) - Le quotidien "Chaab" a publié ce jeudi un supplément du journal de quatre pages consacré à "l'aube de la rectification". La 1ère page de cette édition a mis l'accent sur la coincidence de cette parution, avec le progrès du consensus sur les choix de la rectification du 6 août dernier intervenue pour sauver le pays de la désintégration vers laquelle nous a conduit l'ancien régime".

Le supplément comprend aussi une interview avec le chef de file de l'Opposition démocratique, M. Ahmed Ould Daddah en plus d'une lecture de l'ordonnance en date du 11 août 2008 ainsi qu'un regard sur le meeting de Nouakchott en ce qu'il constitue un témoignage vivant de l'appui de la population mauritanienne au mouvement de la rectification, thème que le supplément a abordé à travers certains articles de presse qui ont fait le point de ce soutien populaire.

Le Chef de file de l'opposition démocratique a, dans l'interview contenue dans ledit supplément, appelé à se solidariser avec le mouvement de la rectification, considérant qu'il est essentiel que les efforts de tous les mauritaniens convergent vers la recherche d'une formule de consensus avec la Communauté internationale pour empêcher le pays d'être sous embargo et d'être isolé.

M. Ahmed Ould Daddah a indiqué que "notre confiance en le Chef de l'Etat est totale car nous sommes convaincus de son patriotisme". Et de souligner la position du Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD) appuyant le mouvement de la rectification. Ould Daddah a ajouté que la récente période a connu un recul au niveau de la démocratie. C'est ainsi que la mise sur pied de la Haute cour de justice a été refusée, ses magistrats n'ont pas été désignés et les députés ont été empêchés de tenir une session extraordinaire demandée par la majorité d'entre eux.
De même, le népotisme a prévalu avec la nomination de proches, la peur a régné et la gabegie s'est propagée en atteignant des niveaux sans précédent.

Le Dr. Sidi Mohamed Ould Sid Ebba, secrétaire général de l'Association mauritanienne du Droit constitutionnel, a pour sa part souligné dans sa 1ère lecture de l'ordonnance constitutionnelle en date du 11 août 2008 que les Etats traversent parfois des situations constitutionnelles extraordinaires. Parfois, la Constitution contient certaines solutions qu'il convient d'appliquer comme en matière de vacance du poste du Président de la République suite à sa démission, son incapacité ou sa mort. Mais il y a d'autres situations qui requièrent des nouvelles autorités de décider des mécanismes permettant de gérer les institutions politiques existantes.

Il a précisé que ces mécanismes diffèrent suivant les orientations des nouvelles autorités et leur position par rapport à la Constitution, notant que le mouvement de la rectification du 6 août a choisi de garder la Constitution et les institutions en émanant ainsi que l'énonce l'ordonnance prise au lendemain du changement.

Le juriste s'est arrêté sur la valeur juridique de cette ordonnance constitutionnelle et les nouvelles dispositions que ce changement a apportées et qui réaffirment l'exercice du pouvoir exécutif par le Haut Conseil d'Etat et soulignent la poursuite de l'action des autres institutions constitutionnelles et la possibilité d'intervention du Président du Haut Conseil d'Etat en cas de non fonctionnement du Parlement pour se prémunir contre le vide juridique qui en résulterait.

Le supplément a abordé, en outre, la présence marquée des partis politiques et des acteurs de la société civile dans le meeting populaire organisé la semaine dernière au Stade olympique à Nouakchott, relevant que "tous étaient là, nonobstant la diversité de leurs sources et de leurs niveaux. Mais leur position de soutien au mouvement de la rectification était claire et nette".

Le supplément a passé en revue les marches et meetings populaires ainsi que les initiatives appuyant le mouvement du 6 août auxquels tous les mauritaniens de l'intérieur comme de l'extérieur ont contribué à l'organisation.

Mauritanie / Parlement Adoption d'une feuille route pour une sortie de crise

Nouakchott, 14 Sept (AMI) - L'assemblée nationale réunie en session plénière dimanche à Nouakchott en présence de 56 députés a adopté le rapport de la commission ad hoc créée pour étudier la situation politique née du blocage institutionnel qui a conduit au changement du 06 Août dernier et la recommandation portant sur la situation politique du pays.
Le rapport de la commission chargée par l'assemblée nationale de l'étude de la situation politique née du blocage qui a conduit au changement du 06 Août 2008 a indiqué "que les députés ont constaté que l'ancien président a conduit le pays vers une série de crises entraînant le blocage de la bonne marche des institutions et se traduisant par de multiples tentatives visant à amenuiser les prérogatives du Parlement en matière de contrôle de l'action du gouvernement et des finances publiques ainsi qu'une forte tendance à consacrer un pouvoir autocratique au détriment des institutions et ce en plus de la mauvaise gestion à travers la propagation du népotisme, de la gabegie, de la corruption et de l'inflation des hautes fonctions au sein des sphères gouvernementales et des voyages très coûteux et peu rentables.
Le rapport a précisé que cette situation s'est répercutée sur les conditions de vie des populations et s'est caractérisée par une hausse des prix, une baisse du pouvoir d'achat et une détérioration au niveau des prestations de l'Etat et de ses services.
Le deuxième volet du rapport a proposé des solutions pour une sortie de la crise politique actuelle ayant conduit au changement du 06 Août dernier.
Ce volet a souligné les débats riches des députés sur les moyens susceptibles de faire revenir le pays à une situation constitutionnelle normale, indiquant qu'il s'agit là de choix et d'acquis nationaux sur lesquels, il n'est pas question de revenir.
Tirant les leçons des erreurs du passé et des lacunes constatées au sein de notre arsenal juridique et de la faiblesse des prestations des institutions de l'Etat, le rapport a également remarqué que les députés ont jugé nécessaire d'ouvrir un dialogue national serein entre l'ensemble des forces politiques. Les règles de ce dialogue seront fixées entre les différentes parties prenantes et forces politiques d'une part, et le Haut Conseil d'Etat et le gouvernement d'autre part et ce, en coordination étroite avec nos amis et partenaires au développement en particulier l'Union Africaine, la Ligue Arabe, l'Organisation de la Conférence Islamique, l'Union Européenne et les Nations Unies.
Le rapport de la commission, qui est annexée d'une feuille de route pour la nouvelle période de transition a indiqué que ce dialogue doit porter sur l'étude des moyens susceptibles d'amorcer des amendements constitutionnels de fonds pour moderniser et adapter notre arsenal juridique et constitutionnel avec les exigences de la vie démocratique dans cette période et la mise en place d'un scénario pour le retour à la vie constitutionnelle normale dans le pays.
Dans ce cadre, une élection présidentielle soit être organisée dans les plus brefs délais. Celle-ci, pour être transparente, libre et crédible doit être entourée de garanties suffisantes pour assurer la pleine neutralité nécessaire de l'Etat notamment de l'administration et de l'armée dont est issu le Haut Conseil d'Etat.
Le rapport souligne que cela signifie l'interdiction de candidature à tous les personnels prévus par la loi (magistrats, militaire etc.) et à tous ceux qui pendant cette période exercent des responsabilités exécutives susceptibles d'influencer les électeurs.
L'Assemblée nationale s'oppose à l'article 8 de la charte constitutionnelle en son alinéa 2 stipulant "lorsque pour des raisons quelconques le fonctionnement du parlement est entravé, le Haut Conseil d'Etat édicte par ordonnance les mesures de force législative nécessaires à la garantie de la continuité des pouvoirs publics et à la garantie de la liberté et de la transparences de l'élection présidentielle."
L'Assemblée Nationale engage le Haut Conseil d'Etat à abroger l'alinéa en question afin de sauvegarder la séparation des pouvoirs et l'intégralité des attributions constitutionnelles du Parlement.
Le gouvernement était représenté par le ministre de la communication et des relations avec le Parlement, M. Mohamed Ould Mohamed Abderrahmane Ould Moine entouré de certains de ces collaborateurs.
Les travaux de cette plénière se sont déroulés sous la présidence de M. El Arbi Ould Sidi Ali, 1er vice-président de cette chambre et en présence de 56 députés.

Mauritanie / Parlement
Le groupe parlementaire de la majorité présente des éclaircissements sur la feuille de route
Nouakchott, 17 Sept (AMI) - Le groupe parlementaire de la majorité l'assemblée nationale a animé un point de presse dans lequel, ses membres ont présenté des explication su les contenu de la proposition de résolution sur la situation politique du pays adoptée par l'assemblée nationale lundi dernier.
Les députés ont souligné au cours de leur point de presse les mauvais résultats de la crise politique et institutionnelle que connaît le pays ainsi que la dérive de l'ancien système et ses pratiques illégales.
Ils ont également indiqué que la résolution citée se compose de deux éléments principaux, dont le 1er porte sur les raisons qui ont conduit au blocage qui a entraîné le changement du 06 Août dernier.
Les députés ont condamné la mauvaise gestion de l'Etat dont la responsabilité incombe à l'ancien Président, la corruption et le gaspillage des ressources publiques, la multiplication des postes dans la haute hiérarchie de l'Etat, l'extension des délégations présidentielles lors de nombreux déplacements à l'étranger souvent sans intérêt ainsi que la dégradation des conditions de vie des populations.
Le 2ème axe de la proposition de résolution porte sur la période à venir et la mise en place d'un mécanisme de concertation et de suivi et l'ouverture d'un dialogue national entre les différentes forces politiques nationales sur la définition des critères et mécanismes en commun accord entre les partis politiques, le Haut Conseil d'Etat et le gouvernement et en coordination également avec nos frères et partenaires au développement".
La conférence de presse de la majorité parlementaire a été marquée par la présence de plusieurs représentants des délégations diplomatiques des pays frères et amis et des organisations internationales représentées en Mauritanie.


Mauritanie / Présidence / Visite
"Il n'y a plus de place pour le laisser aller et la gabegie et l'administration doit être au service du citoyen", déclare le chef de l'Etat

Nouakchott, 11 oct (AMI)- Le général Mohamed ould Abdel Aziz, président du Haut Conseil d'Etat, chef de l'Etat a effectué, samedi après-midi, une visite de prise de contact et d'information au quartier de la "kebba" du marché de bétail, dans la moughataa d'El Mina.
Voici une traduction de ce discours dans son intégralité: "Je remercie les citoyens et tous les habitants d'El Mina pour leur présence ici, malgré les conditions difficiles qu'ils vivent. Je remercie aussi le maire pour son important discours dans lequel il a abordé tous les problèmes que vivent les citoyens.
Nous sentons ces problèmes et savons, malheureusement, qu'ils sont très anciens. Le fait qu'ils n'aient pas trouvé des solutions n'est pas dû à la faiblesse des moyens du pays. A titre d'exemple, la dernière baisse enregistrée au niveau des prix des produits de consommation n'est pas la conséquence d'une action extraordinaire menée par le gouvernement, bien plus, les coûts de cette opération étaient cette fois-ci faibles et beaucoup moindre que ceux liés aux opérations des dernières années.
Ce qui est nouveau, c'est que les responsables actuels de cette opération ont reçu des instructions qu'ils ont bien appliquées et qu'ils ont aussi été suivis dans leur action, car le laisser aller et la gabegie sont des choses qui ne sont plus acceptées. Nous y avons fait face et nous avons donné des instructions qui ont été appliquées et il n'y a pas de raison qu'il n'en soit pas ainsi.
Les conditions que vous vivez aujourd'hui sont la conséquence du laisser-aller de l'administration et de l'irresponsabilité qui a caractérisé les agissements des responsables depuis quarante ans dans le pays.
Vous saisissez tous et vous connaissez que l'Etat dispose de grands moyens mais il n' y a personne qui s'intéresse à la solution des problèmes des simples citoyens et des pauvres.
Je vous appelle tous à collaborer avec l'Etat, car l'administration émane de vous, elle est pour vous et dans votre service. Elle doit traiter
les citoyens sur un même pied d'égalité, avec équité et faire de sorte que tous profitent des biens de leur pays.
Les problèmes qu'a posés le maire, tels que la déviation dans les rangs des jeunes, relèvent de la responsabilité de l'Etat, car la jeunesse souffre du chômage et du manque de scolarité du fait de l'absence de suivi et de celui des enseignants, dans beaucoup de cas, et ce malgré la responsabilité des différents services concernés de l'Etat.
Malgré les dépenses énormes annuelles de l'Etat, les résultats sont très faibles du fait de la gabegie et du laisser-aller qui étaient très répandus, qui sont légués des époques précédentes et qui sont devenus une mentalité ancrée dans l'esprit de certains cadres non convaincus de s'en débarrasser, faisant, à la longue, qu'une minorité vit convenablement et qu'une majorité ne savant que faire.
Cette situation doit changer. Ceux qui apparaissent devant vous sur les écrans des télévisions, vous font des engagements prometteurs et vous mettent en garde contre la dictature des militaires, savent que les militaires ne sont venus que pour vous aider. Nous ne cherchons pas le pouvoir car nous l'avions et nous l'avons abandonné de notre propre gré et de manière très claire. Mais malheureusement l'administration est pourrie et elle ne peut être redressée que si il y a un président décidé à apporter des changements et un peuple qui s'attache à cela.
Ceux qui parlent aujourd'hui de la démocratie et qui disent la défendre sont connus de vous tous, beaucoup d'entre eux étaient des walis et des hakems et sont responsables de la situation que vous vivez aujourd'hui.
Ce sont eux que lorsque l'Etat décide de distribuer des parcelles de terrain au profit des citoyens, les détournent à leur profit et à celui de leurs amis et de leurs proches.
Je suis à Nouakchott depuis 1984 et je suis très informé sur ce qui se passe et sur les problèmes et leurs causes et je sais que la situation que vivent les populations est la conséquence des pratiques de l'administration et de ses responsables dont beaucoup aujourd'hui prétendent être démocrates et appellent l'étranger à affamer le peuple mauritanien et ce sont eux qui vous ont mis dans cette situations.
Ils étaient des walis, des hakems, des ministres et ils veulent malheureusement détruire le pays.
Vous devez prendre vos responsabilités envers votre pays et ses ressources qui doivent avoir des répercussions sur la vie des citoyens, sur les routes, les infrastructures sanitaires, les écoles et l'habitat et non pas être envoyées à l'étranger et dépensées. Vous devez résoudre vos problèmes par vous- mêmes parce que personne, à l'étranger, ne peut vous fournir des solutions. Où sont, par exemple, les projets qui ont été financés et les milliards qui ont été investis? Un tiers a été envoyé à l'extérieur, un autre détourné par les responsables et un tiers s'est évaporé. Qu'elle est alors l'utilité pour vous de ces projets financés à coup de milliards donnés à la Mauritanie qui n'ont laissé aucune trace sur le terrain de la réalité, qui n'ont aucune incidence sur l'emploi ou la vie des citoyens?
Le peuple ne doit pas accepter ce genre d'agissements et ne pas se laisser abuser par le mensonge et de faux problèmes qui ne servent pas l'intérêt du pays. Ils vous ont menti durant 40 ans, vous mentent aujourd'hui et continueront à vous mentir. Vous devez comprendre que vous devez vous occupez de vos problèmes, ce que beaucoup de responsables ne souhaitent pas, mais c'est la réalité et, avec l'aide d'Allah, nous n'épargnerons aucun effort pour changer cette situation. Le pouvoir n'appartient à personne, il est pour le peuple qui choisira la personne qu'il juge la mieux indiquée, celle disposant d'un haut degré de responsabilité, pour résoudre ses problèmes.
Nous oeuvrerons à résoudre les problèmes posés de manière conséquente. Nous disposons des moyens nécessaires pour cela et qui ne seront orientés que vers les personnes pauvres. Je vous donne l'assurance qu'aucun projet ne servant pas l'intérêt général ne sera financé par l'Etat. Vous devez, pour cela, vous dressez contre tous ceux qui veulent détourner les biens publics, parce que le contrôle et la surveillance ne sont pas seulement du ressort de l'Etat mais également du ressort des citoyens et des députés qui doivent prendre le parti des populations qui les ont choisis et demander aux responsables ce que sont devenus les projets ayant bénéficiés des financements de l'Etat. Il est apparu, lors des dernières réunions, que les députés commencent à comprendre le rôle qui est le leur et qui consiste à veiller à l'intérêt du peuple. Vous devez donc les soutenir et ne plus élire que celui qui est capable d'influencer l'administration. Le député est le représentant du peuple, il est donc inconcevable qu'il cherche à servir l'Etat, le président ou le gouvernement. Pour cela, il doit être à l'abri du besoin pour jouir de son indépendance, chose qui sera faite, incha Allah.
Les efforts des élus doivent tous aller dans le sens du bien être des circonscriptions où ils ont été élus, de l'intérêt du pays et des citoyens; car ils ne sont redevables ni au président ni à un ministre. Mais si vous continuez, comme dans le passé, à applaudir à tout président qui arrive et qui vous promet ce qu'il ne réalisera pas, vous retournerez, inévitablement, à la case départ. A titre d'exemple, vous ne devez pas vous taire sur les déviations et ne rien craindre en cela. Vous devez avoir confiance en vous-mêmes et vous dresser contre la gabegie, sachant que l'administration a été créée pour vous servir et il n'est plus permis, à partir de maintenant, de revenir aux agissements d'antan.
Nous sommes conscients que les déviations, les meurtres, le vol sont des phénomènes résultant du chômage. Beaucoup cherchent du travail mais manquent de qualifications et de spécialisations, handicap que nous allons éliminer par l'ouverture de centres de formation professionnelle capables de pourvoir le marché du travail en ouvriers spécialisés et mettre en terme au recours excessif à la main d'oeuvre étrangère, non pas par xénophobie, mais parce que nous devons offrir du travail aux Mauritaniens en priorité. Les instructions ont été données au ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle pour ouvrir de nouveaux centres et leur donner les moyens nécessaires pour accueillir les élèves qui n'ont pas eu la chance de terminer leur cursus dans l'enseignement général, tout en évitant de suivre le modèle des anciens centres qui ont été un échec total. C'est en cela que les bénéficiaires d'un tel projet pourront se prémunir contre les déviations et contribuer à bâtir leur pays".
Mauritanie/HCECommuniqué du Haut Conseil d'Etat
Nouakchott, 15 oct (AMI) - Le Haut Conseil d'Etat a terminé la réunion qu'il a entamée mardi dernier et rendu public, mercredi, le communiqué suivant:"Le Haut Conseil d'Etat s'est réuni le mardi 14 octobre 2008 sous la présidence du général Mohamed Ould Abdel Aziz, président du Haut Conseil d'Etat, Chef de l'Etat.Après examen de la situation intérieure et extérieure du pays, le Haut Conseil d'Etat engage le gouvernement à mettre en place un comité interministériel qui aura en charge l'organisation des journées de concertations sur les états généraux de la démocratie et ce dans les plus brefs délais.A ce titre, il invite les partis politiques, les acteurs de la société civile, les parlementaires, les élus locaux, les représentants des organisations socio professionnelles et les leaders d'opinion de la Mauritnie profonde à prendre part activement et de manière constructive au succès de ces journées dans l'intérêt supérieur de la Nation Mauritanienne.Aussi, le Haut Conseil d'Etat interpelle chacun des participants à puiser au plus profond de son patriotisme pour trouver les compromis nécessaires qui élèvent le niveau des débats afin de répondre aux interrogations majeures des citoyens, notamment celles relatives aux retouches constitutionnelles à même de doter notre pays d'institutions démocratiques, à la fois fonctionnelles, adaptées à nos réalités spécifiques et permettant d'éviter à l'avenir toutes les formes de velléité de l'exercice autoritaire, personnalisé et irresponsable du pouvoir.En outre, le Haut Conseil d'Etat se félicite du résultat positif enregistré suite aux mesures prises par le gouvernement durant le mois béni du Ramadan et qui ont consisté à subventionner les produits de première nécessité.Il demande au gouvernement d'oeuvrer en permanence au renforcement des conditions de vie des populations, notamment dans le domaine de la santé, de l'éducation et de la lutte contre la pauvreté, en particulier pour les couches les plus démunies.Par ailleurs, le Haut Conseil d'Etat se félicite de l'élan d'adhésion et de soutien exprimé par une large majorité des populations, des partis politiques, des parlementaires, des élus locaux, des organisations de la société civile et des syndicats au mouvement de rectification du 6 août 2008.A cette occasion, le Président du Haut Conseil d'Etat, Chef de l'Etat réitère ses remerciements et sa gratitude au nom du Haut Conseil D'Etat, au peuple mauritanien.Enfin, le Haut Conseil d'Etat a adopté l'ordonnance portant promulgation du règlement intérieur du haut Conseil d'Etat".
Mauritanie/PolitiqueLe ministre de la communication annonce d'importantes mesures visant l'amélioration des conditions de vie des populations
Nouakchott, 17 Oct (AMI) - "Permettez moi d'abord de remercier toute la presse ici présente.J'ai voulu vous rencontrer de nouveau pour vous informer et à travers vous, l'opinion publique nationale et internationale des mesures engagées par le Président du Haut Conseil d'Etat, Chef de l'Etat, le Général Mohamed Ould Abdel Aziz.Dans ce cadre, le Conseil des Ministres vient d'adopter dans sa dernière réunion un décret d'un Comité Interministériel, présidé par le Premier ministre portant création d'un Comité Interministériel, présidé par le Premier Ministre, chargé de l'organisation des états généraux de la démocratie dans notre pays.Ce comité interministériel a pour mission de promouvoir, programmer et suivre les états généraux en coordination avec l'ensemble des acteurs politiques, des segments de la société civile, des personnalités indépendantes et avec nos partenaires au développement.Le Comité Interministériel est chargé de formuler aussi des propositions propres à garantir une gestion optimale de la phase transitoire. Il est composé des Ministres de l'intérieur et de la décentralisation, de la justice, des affaires étrangères et de la coopération, de l'éducation nationale, des finances, de la fonction publique, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la communication et des relations avec le parlement, des affaires sociales, de la famille et de l'enfance, du secrétariat général du gouvernement et du commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et des relations avec la société civile.Ce comité Interministériel devra également présenter les résultats de ses travaux au Conseil des Ministres et au haut Conseil d'Etat dans un délai de 3 jours après son investiture.D'autres part, le Gouvernement annonce la création d'une Commission chargée de veiller sur la surveillance de nos frontières terrestres, maritimes et de la lutte contre l'immigration clandestine.Cette commission regroupe les autorités administratives, militaires, des institutions des droits de l'homme ainsi que les collectivités locales.Quelles que soient les mesures administratives et organisationnelles qui ont été entreprises jusqu'ici, nous convions la communauté internationale à nous soutenir dans les efforts qui dépassent nos capacités en vue de garantir la réussite de cette importante mission humanitaire et de sécurité.Par ailleurs et sur instructions du Président du Haut Conseil d'Etat, Chef de l'Etat, le Général Mohamed Ould Abdel Aziz, et conformément à la déclaration de politique générale du gouvernement présentée devant le parlement, d'importantes mesures ont été entreprises en vue de l'amélioration, de façon concrète des conditions de vie, de santé des citoyens le plus démunis.Dans ce cadre, il sera procédé, la semaine prochaine, à la distribution de parcelles de terrains au citoyens résidant dans les quartiers populaires à Nouakchott et à Nouadhibou à travers un programme ambitieux visant à mettre fin à ce qui est communément appelé les bidonvilles.Pour résoudre les problèmes de mobilité, un autre programme ambitieux démarrera les prochains jours à Nouakchott en plus du désenclavement des quartiers populaires.Le financement de ce programme supporté entièrement par l'Etat est de l'ordre de 8.600. 000 000 UM et favorisera la création de 600 emplois.Il faut rappeler que ce montant était disponibilisé par l'ancien régime pour être dépensé avec abus dans l'opacité et la gabegie.Ce programme comporte entre autres:-La réhabilitation de plusieurs dizaines de Km de route dans toutes les moughataa et surtout au niveau des quartiers populaires.-La création de plusieurs voies nouvelles pour faciliter la fluidité de la circulation dans les quartiers populaires et leur désenclavement particulièrement au niveau des quartiers Ha Es Sakinn, Toujounine, Dar Naïm, Mellah et au niveau de la ligne connectant le carrefour "Madrid" et le centre hospitalier national et la polyclinique. Ces travaux comportent également la construction de trottoirs et l'extension des rues en vue de garantir le désenclavement de ces quartiers à grandes concentrations populaires.Sur le plan de la santé, il sera procédé dans un délai ne dépassant pas trois semaines, à la construction d'un hôpital de maternité et de pédiatrie au niveau des points d'intersections des Moughataa Arafat, Toujounine et Dar Naïm.Le coût global de cet investissement sur fonds propres de l'Etat s'élève à 1.500 000 000 UM.Il a été également procédé à l'achat d'un scanner pour l'hôpital national et un autre au profit du centre hospitalier régional de Kiffa, étant bien entendu que le seul scanner qui existait à l'hôpital national se trouve actuellement en état de délabrement.Je voudrais souligner ici que le fonds mobilisés pour "les deux scanners" ont été prélevés sur le budget de la Présidence du Haut Conseil d'Etat grâce à la transparence de la gestion et la rationalisation des dépenses. Le coût est estimé à la 300.000 000 UM. Le gouvernement a également décidé la création d'un centre de cancérologie équipé sur fonds propres, ce qui contribuera à réduire les dépenses liées aux évacuations à l'étranger.Dans ces réponses aux journalistes, le ministre de la communication et des relations avec le parlement a invité tous les acteurs politiques, Ulémas, personnalités indépendantes et organisations de la société civile à participer aux états généraux sur la démocratie en préparation actuellement par le comité interministériel présidé par le premier ministre.Concernant les citoyens mauritaniens de retour du Sénégal, le ministre de la communication et des relations avec le Parlement a indiqué que les centres d'accueil ont été mis en place et disposent des moyens nécessaires, ajoutant que des programmes d'insertion des ces citoyens et de solution du passif humanitaire sont élaborés par le gouvernement.Il a également précisé que le gouvernement est décidé de traiter le dossier de l'immigration clandestine dans le respect total des droits humains et collaboration avec les organisations des droits de l'homme.M. Mohamed Ould Mohamed Abderrahmane Ould Moine s'est félicité des récentes déclarations du ministre français chargé de la coopération, dont le pays préside l'Union Européenne sur le développement de la situation en Mauritanie.Il a aussi souligné que le l'Union Parlementaire Internationale a reconnu lors de son dernier congrès tenu à Genève en présence de représentants des deux chambres du parlement mauritanien le gouvernement mauritanien, ajoutant que certains milieux parlementaires occidentaux se sont félicité du fonctionnement normal de l'assemblée nationale et du sénat.Le ministre a renouvelé le souhait de la Mauritanien d'entretenir des fortes relations avec touts les pays démocratiques du monde. La conférence de presse s'est déroulée en présence des directeurs généraux des établissements publics de communication et d'un certains nombre de représentants de médias nationaux et internationaux.
Mauritanie/Démocratie/EtatsGénérauxLe Président du HCE procède à l'installation de la Commission interministérielle des états généraux de la démocratie Nouakchott, 18 Oct (AMI) - Le Président du Haut Conseil d'Etat (HCE), Chef de l'Etat, le Général Mohamed Ould Abdel Aziz, a procédé, samedi au Palais présidentiel à Nouakchott, à l'investiture de la Commission interministérielle chargée de l'organisation des états généraux de la démocratie en Mauritanie.Le Chef de l'Etat, dans un discours prononcé pour l'occasion, a renouvelé, au nom du HCE, l'invitation de tous les acteurs politiques, parlementaires, élus locaux, partis politiques et organisations de la société civile, leaders d'opinion et partenaires au développement à participer positivement à la réussite de ces états généraux.Voici une traduction de ce discours dans son intégralité :" L'intervention des forces armées et de sécurité le 6 août 2008 a pour but de sauver le pays du chaos vers lequel il se dirigeait à cause du limogeage par le président déchu, de façon illégale, de tous les commandants en chef des forces armées et de sécurité, dans une tentative désespérée de couvrir ses grosses erreurs dans les différents domaines politique, économique et sécuritaire. Erreurs qui ont été matérialisées par le coup d'Etat sur la majorité politique, le blocage de la Constitution avec l'empêchement des institutions constitutionnelles d'exercer leurs prérogatives garanties par la loi ainsi qu'une dégradation sans précédent de la situation économique et sécuritaire.Etayant cette réalité, le Haut conseil d'Etat, dans son communiqué no 2 après sa prise du pouvoir, en l'occurrence le jeudi 7 août 2008, a défini clairement la mission pour laquelle il s'est investi, comme énoncée dans le communiqué :" Le Haut Conseil d'Etat a décidé de prendre les dispositions qui s'imposent, en vue de garantir la continuité de l'Etat et de superviser, en concertation avec les institutions, les forces politiques et la société civile, la tenue d'élections présidentielles permettant de relancer le processus démocratique et de le renfoncer sur des bases pérennes ".Le Haut conseil d'Etat a vite fait de traduire cet engagement dans sa charte constitutionnelle qui stipule dans son préambule :" Les forces armées et de sécurité s'engagent devant le peuple mauritanien à organiser, dans une période qui sera la plus courte possible, des élections libres et transparentes qui permettront, pour l'avenir, un fonctionnement continu et harmonieux de l'ensemble des pouvoirs constitutionnels ". En concrétisation de cet engagement, le Haut conseil d'Etat a donné ses instructions au gouvernement, à l'issue de sa réunion du mardi 14 octobre, pour former une Commission interministérielle chargée d'organiser les états généraux de la démocratie dans les plus brefs délais autour de la situation démocratique dans le pays.Le décret portant création de cette commission a été promulgué hier et nous voilà réunis aujourd'hui pour l'installer afin de lui permettre de commencer son travail sans délai.Je saisis cette occasion pour renouveler, au nom du Haut conseil d'Etat, notre invitation à tous les acteurs politiques : parlementaires, élus locaux, partis politiques, société civile et leaders d'opinions, en Mauritanie profonde et à nos partenaires au développement pour participer efficacement et de façon constructive au succès des états généraux de la démocratie, en guise de service rendu aux intérêts de la nation mauritanienne.Je déclare, avec la bénédiction d'Allah, la mise en place de la Commission interministérielle chargée d'organiser les états généraux de la démocratie dans notre pays, lui espérant plein succès dans sa noble mission ".Il est à noter que cette commission interministérielle est présidée par le premier ministre et se compose des ministres de l'intérieur et de la décentralisation, de la justice, des affaires étrangères et de la coopération, de l'éducation nationale, des finances, de la fonction publique, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la communication et des relations avec le parlement, des affaires sociales, de la famille et de l'enfance, du secrétariat général du gouvernement et du commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile.La cérémonie s'est déroulée en présence du premier ministre, M. Moulaye Ould Mohamed Laghdhaf, du ministre secrétaire général du Haut Conseil d'Etat, du ministre conseiller à la présidence, du directeur de cabinet du Chef de l'Etat, du directeur de cabinet du premier ministre, du chargé de mission à la présidence et de plusieurs autres personnalités.
I I



Opposition & positions de personnalités mauritaniennes



. Condamnation par le président de l’Assemblée nationale,
Messaoud Ould Boulkheir,
du putsch lui-même, puis de la session extraordinaire du Parlement

. Résolutions du principal parti politique R.F.D.



1° déclaration du président de l’Assemblée nationale – 10 VIII 08
condamnant le putsch en soi


Citoyens, citoyennes, chers compatriotes, chers amis du peuple mauritanien,

Le 6 août 2008, certains officiers supérieurs, limogés quelques heures plus tôt de leurs "postes de commandement par le président de la république, ont réagi par une pratique que "notre peuple et la communauté internationale croyaient révolue en Mauritanie: Le coup "d'état. Le président de la république légitime, Monsieur Sidi Mohamed ould Cheikh "Abdallahi, le premier ministre et certaines hautes personnalités de l'Etat sont en état "d'arrestation et gardés au secret. Après un silence prolongé, les officiers putschistes ont "annopncé la création d'un " conseil d'état" chargé d'assurer le pouvoir exécutif, tout en "proclamant leur intention de conserver les institutions démocratiques et de convoquer "une nouvelle élection présidentielle.

En tant que président de l'Assemblée Nationale, élu par le peuple comme député et choisi par mes pairs pour assurer cette haute harge, mon devoir devant notre Nation et devant la Communauté internationale est de récuser cette très grave atteinte à la Constitution dont s'est librement doté notre peuple et cette intolérable remise en cause d'un processus "démocratique dont l'aboutissement a été salué par le monde entier, à travers des élections "libtres et transparentes qui ont porté au pouvoir ceux qui assument jusqu'ici leur "responsabilité au sein de l'Exécutif comme au sein de notre parlement.
En renversant le Président de la République légitime, Mr. Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi, les officiers putschistes reviennent sur leur serment de respectter notre Constitution et leurs engagements souscrits auprès de la Communautré interbnationale durant la transition.

En ces moments difficiles dans l'histoire de notre pays, confronté à une grave crise politique, institutionnelle, économique et sociale sans précédent, j'en appelle au sens des responsabilités de chacun, en tout premier lieu le sens du devoir des membres de notre Parlement pour que soit respectée la volonté souveraine de notre peuple.

Je déclare solennellement, en tant que président de l'Assemblée Nationale :
- Ne reconnaître comme seul dépositaire légitime du pouvoir exécutif que le Président de la République élu Mr. Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi
- N'accepter aucune autre alternative de solution à la crise actuelle que la libération immédiate du Président légitime, Mr. Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi et son rétablissement dans ses fonctions constitutionnelles intégrales
- Rejeter toute modification de la Constitution consistant à greffer la nouvelle structure issue du coup d'état aux institutions démocratiques légitimes prévues dans notre Constitution..
- Refuser toute nouvelle élection organisée par les putschistes en violation de notre Constitution et de nos engagements internationaux.

Je déclare solennellement continuer à assumer toutes mes responsabilités parlementaires et la charge de Président de l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la Constitution dont l'intégrité juridique et morale s'impose à tous tout en poursuivant inlassablement mes efforts pour faciliter une sortie honorable à la crise actuelle, dans l'intérêt supérieur de la nation.

Vive la République, vive la Constitution !

Messaoud ould Boulkheir, Président de l'Assemblée Nationale
- Nouakchott, le 10 Août 2008

Mauritanie / Parlement
Le bureau de l'assemblée nationale dénonce les déclarations du député Messaoud Ould Boulkheir
Nouakchott, 10 août (AMI)- Les membres du bureau de l'assemblée nationale ont dénoncé les déclarations rendues publiques aujourd'hui, dimanche, par le député Messaoud Ould Boulkheir au sujet du changement intervenu dans le pays mercredi dernier.
Les membres du bureau ont souligné que ce qui est arrivé l'a été comme résultat naturel du comportement de l'ancien président à l'origine des blocages des institutions constitutionnelles et notamment suite à sa prise de mesures de nature à conduire le pays vers des tensions sécuritaires portant préjudice à son unité et à sa stabilité, mesures au demeurant refusées par le peuple mauritanien dans toutes ses composantes.
Cette "instance dirigeante de l'assemblée nationale, précise le communiqué de ce bureau, dénonce les déclarations du député Messaoud Ould Boulkheir et considère qu'elle ne reflètent que son opinion personnelle et non celle de l'assemblée nationale".
Le communiqué a été signé par quatre vices président et trois secrétaires
La déclaration critiquée n’est pas elle-même citée
2° communiqué du président de l’Assemblée nationale – 18 VIII 08
constatant l’illégalité de la session extraordinaire du Parlement

Il nous a été donné d’apprendre qu’une majorité de députés à l’Assemblée Nationale aurait introduit auprès des Autorités militaires de la place une demande de convocation d’une session extraordinaire. Il nous revient en tant que Président de l’Assemblée Nationale toujours attaché et uniquement soumis à la légalité constitutionnelle de faire la mise au point suivante :
1. S’il est aisé de constater la constitutionnalité de la demande de convocation d’une session extraordinaire par une majorité des membres de l’Assemblée Nationale (Article 53 de la Constitution), l’on pourrait tout aussi aisément faire remarquer que l’article 53 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale précise que « Les communications de l’Assemblée Nationale au Président de la République et au Gouvernement sont faites par le Président de l’Assemblée Nationale », la suppléance des vice-présidents se limitant à la présidence des séances et à la représentation de l’Assemblée dans les cérémonies officielles (Article 9, 2ème. Alinéa, du même Règlement Intérieur)
2. Il s’ajoute à cette argumentation constitutionnelle et légale que les points proposés pour faire partie de l’ordre du jour n’ont jamais été discutés et arrêtés conformément aux prescriptions légales du Règlement intérieur lequel précise en son article 34 : « L’ordre du jour de l’assemblée est établi par une Conférence dont la convocation constitue une prérogative du Président … Le gouvernement est informé des propositions de la conférence des présidents…. L’ordre du jour ainsi établi (est adopté en assemblée générale) ne peut être modifié qu’avec l’accord de l’Assemblée. »
On peut enfin conclure sur ce point que la signature d’un vice-président, (14.08.2008), fût-il le premier, alors que le président est présent ne saurait revêtir un quelconque caractère de régularité et encore moins de légalité.
L’ouverture et la clôture d’une session extraordinaire sont de la seule compétence du Président de la république puisque l’alinéa 2 de l’article 53 de la constitution stipule que « Les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par un décret du Président de la République ».
Or, de notoriété publique, le seul Président de la République légitime en Mauritanie, conformément aux dispositions des articles 26 (nouveau), 27 (nouveau), 28 (nouveau), et 29 (nouveau) de la constitution du 20 juillet 1991 modifiée et adoptée par referendum est Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallah, qui a été démocratiquement élu en mars 2007 et dont le mandat est en cours.
En tant que Président de l’Assemblée Nationale en exercice, nous constatons que le Président de la république légitime est en état d’arrestation dans des conditions manifestement illégales et est empêché d’exercer le mandat que le peuple mauritanien lui a confié. Nous constatons que cette irrégularité résulte d’une atteinte grave à l’ordre constitutionnel existant.
Dès lors, nous sommes au regret d’annoncer l’impossibilité pour nous et a fortiori pour quiconque, de pouvoir communiquer au Président de la République une demande de session extraordinaire, comme du reste nous en avions explicitement informé ceux des initiateurs de la demande qui nous ont contacté.
En conséquence de ce qui précède, nous déclarons solennellement, en tant que Président de l’Assemblée Nationale qu’aucune date de tenue d’une session extraordinaire légale de l’Assemblée Nationale n’a été à ce jour retenue par nos soins, en conformité avec la constitution et la législation en vigueur. Toute autre initiative allant dans le sens d’une telle convocation sans notre signature formelle est nulle et non avenue.
Nouakchott le18 Août 2008 . Le Président de l’Assemblée Nationale
Messaoud OULD BOULKHEIR
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3° déclaration des Partis dits de l’opposition démocratique pendant la présidence de Sidi Ould Cheikh Abdallahi – 7 Août 2008

Après la prise du pouvoir par le Conseil d’Etat suite aux différentes crises politiques, économiques et sociales qu’a connues le pays, nous, Partis de l’Opposition Démocratique signataires de ce communiqué,

- Oeuvrant pour la concrétisation des objectifs de réforme et de changement qui constituent les fondements de notre projet politique commun ;
- Soucieux de la préservation de la paix civile et de la stabilité dans le pays ;
- Attachés au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques ;

Invitons le Conseil d’Etat à engager des concertations sur les points suivants :

1. Définir la durée de la transition qui doit garantir un retour rapide à une vie constitutionnelle normale ;
2. Définir le contenu du programme de la transition, en concertation avec les différents acteurs politiques du pays ;
3. Associer l’ensemble des acteurs politiques à la conduite du programme de la transition et choisir les personnes en charge de son exécution selon les critères de compétence et de probité ;
4. Présenter des garanties sérieuses pour la tenue d’élections libres et transparentes.

Nous considérons que ces mesures seront de nature à éviter la reproduction des erreurs du passé qui ont entaché notre processus démocratique et ont été la cause principale des dysfonctionnements ayant abouti aux différentes crises vécues par le pays.
Nouakchott, le 07 août 2008

Alliance pour la Justice et le Démocratie/Mouvement pour la Rénovation (AJD/MR)
Mouvement pour la Démocratie Directe (MDD)
Parti Mauritanien pour l’Unité et le Changement (HATEM)
Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD)



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4° Résolutions du Rassemblement des Forces Démocratiques
6 Août . 7 Octobre 2008

DECLARATION

Ce jour, 06 Août 2008, la haute hiérarchie militaire a pris les leviers du Pouvoir Exécutif, sous la dénomination « Conseil d’Etat », suite à la grave crise institutionnelle que vit le pays depuis plusieurs mois.

Le refus obstiné du Président de la République de voir les problèmes politiques trouver leurs solutions dans un cadre constitutionnel régulier, la conception patrimoniale qu’il avait de la chose publique, l’incurie et la gabegie de son administration face aux graves défis qui interpellent le pays ont , parmi d’autres facteurs-,eu raison de l’espoir du Peuple mauritanien de voir s’instaurer le changement dont le pays avait besoin et qui était tant attendu au lendemain des dernières élections présidentielles, besoin de changement sur lequel s’accorde l’unanimité de la classe politique.

Le Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD) avait, à plusieurs reprises, tiré la sonnette d’alarme au sujet de cette attitude et de l’engrenage négatif qu’elle pouvait engendrer pour le pays tout entier. Mais en vain.

Aujourd’hui, le RFD prend acte de la nouvelle situation tout en lançant un appel pressant à toutes les forces politiques et à toutes les bonnes volontés afin que s’instaure rapidement un débat national responsable, franc et sincère dans le but d’assurer un retour rapide à une vie constitutionnelle normale, en évitant tous les dérapages préjudiciables à l’unité de notre pays et à la pérennité de l’Etat.

Nouakchott, le 06 août 2008

Le Comité Permanent


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Mémorandum

De la crise politique actuelle en Mauritanie et des propositions du RFD pour pouvoir en sortir


Le Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD) apprécie, à sa juste valeur, l’initiative que les institutions régionales et internationales ont entreprise pour s’informer des tenants et aboutissants de la crise actuelle en Mauritanie. Il tient à exposer, en détail, les raisons profondes de cette crise et les phases de son développement. En guise de conclusion, il présentera un ensemble de propositions dont la mise en oeuvre sera déterminante pour le retour à une vie constitutionnelle normale.
Au préalable, nous ferons, une brève présentation du RFD. Il s’agit d’un parti patriotique qui rassemble toutes les composantes du peuple mauritanien, s’attache aux valeurs démocratiques et refuse, ce qui le distingue de plusieurs autres formations, toute forme d’extrémisme. Il mène depuis longtemps un grand combat pour mettre un terme aux régimes d’exception, aux injustices et au despotisme. C’est actuellement le plus grand parti du pays, par le nombre de ses militants, le niveau de sa représentation au parlement et l’ampleur de son implantation au niveau national.

I. Les causes de la crise actuelle et ses principales étapes

1. Avant qu’il ne soit élu, l’ancien Président est resté absent de la scène politique mauritanienne durant près de deux décennies, sans s’exprimer sur les graves évènements et secousses politiques qui ont failli emporter le pays. En 2006, dans la perspective de l’organisation de l’élection présidentielle qui s’est déroulée finalement en 2007, il lui a été « suggéré » par certains dirigeants du Comité Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) qui ont pris le pouvoir suite au coup d’Etat du 03 août 2005, de se porter candidat. Le CMJD et son gouvernement l’ont soutenu de manière ouverte et ont déployé tous les moyens à leur disposition pour le faire élire, ce qu’il a reconnu lui-même récemment dans une interview sur la chaîne « Al Jazeera ».
2. Malgré les interférences partisanes de l’Administration et du CMJD qui ont émaillé les différentes phases de ces élections, ainsi que l’utilisation massive des moyens matériels et humains de l’Etat mauritanien au profit de ce candidat, le Président du RFD, Monsieur Ahmed Ould Daddah, obtenant 47,15% des suffrages exprimés, a pris acte des résultats publiés par le Ministère de l’Intérieur attribuant la victoire à son concurrent afin d’éviter les troubles que d’autres pays avaient connus dans de pareilles circonstances. En tant que leader de l’Opposition Démocratique, il rencontrait régulièrement l’ancien président pour lui faire part de son inquiétude devant la grave situation économique et sociale que connaît le pays, lui conseillant vivement d’y apporter les solutions adéquates.
3. l’ancien Président ne disposait pas, au moment de son élection, de l’appui d’un parti politique représenté au Parlement pouvant soutenir l’action de son gouvernement, les élections législatives ayant eu lieu plusieurs mois avant le scrutin présidentiel. Les parlementaires élus sous l’étiquette « candidats indépendants » se sont retrouvés sous la bannière d’un parti (ADIL), crée à la demande de l’ancien président qui a fini par en assurer la direction effective en violation flagrante de la constitution.
4. Après plusieurs mois, l’ancien Président et ces parlementaires – sensés pourtant être de sa majorité – sont entrés peu à peu dans des divergences inavouées d’abord, et qui ont éclaté au grand jour ensuite, se traduisant par :

- le dépôt par les députés d’une motion de censure contre le gouvernement du président
- les menaces du Président de dissoudre l’Assemblée Nationale
- la révocation du gouvernement par le Président afin d’empêcher le parlement d’exercer ses prérogatives
- la menace de mise en place par le parlement de la Haute Cour de Justice
- le refus du Président de la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale en violation de la constitution
- la menace d’engager des poursuites pénales contre l’épouse du président pour détournement de deniers publics, de diffamation et d’outrages proférés publiquement à l’encontre du Peuple et des parlementaires
- la menace de mise en place de commissions d’enquête sur des dossiers sensibles : Mines, Fonds des Hydrocarbures, Plans d’urgence, Reconstruction de la Ville sinistrée de Tintane….
- le recours par l’ancien Président à la corruption par l’octroi de hautes charges publiques ou de sommes d’argent pour s’attacher l’allégeance de parlementaires
- l’escalade de la crise à la suite des déclarations verbales faites par le Président à plusieurs medias étrangers, en dehors du territoire national, notamment à RFI, lors de son séjour à Paris, le 14juillet et à la chaine « El Jazeera », en Espagne, lors de sa dernière visite officielle dans ce pays.

5. La crise a fini par atteindre son paroxysme avec le limogeage par un simple communiqué de l’ancien Président des principaux chefs militaires à l’aube du 6 août 2008, en dehors des procédures officielles, avec le concours - pour la confection dans l’ombre et la diffusion du support de sa décision - de personnes qui ne sont pas fonctionnaires ou agents de l’Etat, exposant l’institution militaire à la division, voire même à l’affrontement au moment où le pays fait face au spectre de l’insécurité. C’est cette action qui a conduit aux événements qui se sont produits le même jour et qui a eu pour conséquence la déposition de l’ancien Président, son arrestation, l’annonce de l’annulation des mesures qu’il a prises concernant le limogeage des chefs militaires et la formation d’un Conseil d’Etat qui exerce les pouvoirs du Président de la République tout en maintenant les autres institutions constitutionnelles (les deux chambres du Parlement et le Conseil constitutionnel) et en maintenant en vigueur les textes relatifs aux libertés publiques, politiques et syndicales. Ce changement est intervenu dans le calme, sans effusion de sang, ni atteinte aux libertés et biens des citoyens. Les quelques personnalités interpellées à cette occasion ont été libérées à l’exception du Président et toutes ont publiquement reconnu avoir été bien traitées.

Le RFD n’a joué aucun rôle dans la déposition du Président mais ne peut en aucun cas approuver la violation répétée de la constitution par un Président qui a bloqué le fonctionnement régulier des Institutions de la République.

II. Bilan des 16 mois du pouvoir de M. Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi

La période que l’ex-président a passée à la tête de l’Etat, entre sa prise de fonction officielle et le 06 août 2008, a été caractérisée par :

- L’entrave du Parlement dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles
- le déroulement, pour la première fois dans l’histoire du pays, d’affrontements armés dans les rues de Nouakchott entre des groupes présumés salafistes djihadistes et des unités de la sécurité nationale entraînant des morts et des blessés dont des éléments de la police nationale
- l’instrumentalisation et le tapage médiatique sur les grands dossiers se rapportant à l’unité nationale, sans prendre les mesures d’accompagnement adéquates
- la gestion patrimoniale des deniers publics et des ressources de l’Etat
- l’inégalité des citoyens devant les institutions, charges et emplois publics et l’exclusion de bon nombre de citoyens de ces institutions et services par ostracisme politique
- l’incapacité notoire de faire face aux grands défis qui interpellent le pays : drogue, terrorisme (attaque contre le poste d’El Ghallawiya et assassinat de trois soldats mauritaniens, assassinat d’un groupe de touristes sur la route de l’espoir, à 10 kilomètres d’Aleg, capitale du Brakna, annulation, pour la première fois dans l’histoire du pays, du rallye Paris Dakar), insécurité (pas un jour ne se passe à Nouakchott et dans les grands centres urbains sans qu’on enregistre un meurtre crapuleux), migration clandestine…
- l’indifférence devant l’incurie de l’Administration
- les émeutes de la faim qui s’étaient étendues sur l’ensemble du territoire et qui avaient été sévèrement réprimées faisant un mort et plusieurs blessés
- l’augmentation continue et effrénée des prix des denrées de première nécessité, malgré la mise en place de deux plans d’urgence qui ont coûté des dizaines de milliards d’ouguiyas au budget de l’Etat, hors autorisation parlementaire et dont le début d’exécution s’est fait de façon sélective et partisane
- des rapports avec les chefs militaires oscillants entre l’obligeante soumission et l’opposition frontale, et le recours contre eux à des procédés inconsidérés
- la planification pour la dissolution des partis politiques de l’opposition et particulièrement le RFD,
- l’instabilité politique : durant cette période de seize mois, le pays a connu trois gouvernements.


III. Notre position par rapport à la crise actuelle et nos propositions pour lui trouver un dénouement.

Après un examen approfondi de la situation que vit le pays, le RFD, attaché à la préservation des libertés politiques et à l’ancrage de la démocratie, soucieux d’éviter tout ce qui peut conduire au désordre, à l’instabilité et à l’anarchie, avait publié le 06 août 2008 un communiqué où il déclare prendre acte du changement intervenu tout en appelant à un débat national, responsable et sincère entre tous les acteurs politiques, pour revenir à une vie constitutionnelle normale dans les plus brefs délais possibles.

Le RFD avait aussi publié une déclaration avec les partis de l’Opposition Démocratique pour énoncer les conditions nécessaires en vue de parvenir à cet objectif, ces conditions étant :

- la détermination de la durée de la phase transitoire
- la mise en place du programme de la période transitoire en concertation avec les différents acteurs politiques
- l’implication de ces acteurs dans la gestion du programme de la transition, en prenant en compte les critères de compétence, d’intégrité et de patriotisme pour le choix des responsables durant cette phase
- la mise en place de mécanismes et de garanties permettant l’organisation d’élections présidentielles libres et transparentes.

La satisfaction de telles conditions sera de nature à créer un climat propice à un dénouement heureux de la crise actuelle et permettra la restauration de toutes les Institutions de la République, tout en ouvrant des perspectives que nous voulons prometteuses pour notre pays.

Le Rassemblement des Forces Démocratiques lance un appel pressant à toutes les bonnes volontés et à tous les amis de la Mauritanie pour la soutenir dans ce moment crucial et l’aider à faire face aux graves défis qui l’interpellent.

Nouakchott le 14 août 2008

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DECLARATION

Dans le souci d’éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur les tenants et aboutissants de la grave crise qui secoue actuellement le pays et sur les moyens d’en sortir, le Rassemblement des Forces Démocratiques rappelle que l’action du 6 Août 2008 résulte d’un blocage constitutionnel, entravant le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire venu se greffer sur un état d’insécurité sans précédent et une dégradation notoire de la situation économique et sociale.

A plusieurs reprises, le RFD avait mis en garde contre les conséquences néfastes prévisibles d’un tel état à défaut de mesures appropriées.

Immédiatement après l’événement du 06 Août, le RFD a déclaré en prendre acte en rappelant que la solution de toute la crise réside dans le retour à une vie constitutionnelle normale. Il avait aussi lancé un appel aux amis et partenaires de la Mauritanie pour l’appuyer et l’accompagner dans ces circonstances.

Malheureusement, plus de dix jours durant après cet événement et sur des bases théoriques et/ou en méconnaissance des réalités du pays, les prises de position négatives de la plupart de ces partenaires au développement n’ont cessé de se succéder. Les mauritaniens observent avec une grande inquiétude cette situation et ses conséquences, notamment la menace d’isolement et la détérioration des conditions économiques et sociales.

En ce moment crucial, le RFD réaffirme sa disponibilité à assumer toutes ses responsabilités et à mettre à contribution tous ses moyens, sa longue expérience de la lutte politique et son large réseau de relations internationales, en faveur de la sortie de cette crise.

Le RFD déclare son attachement indéfectible au retour à une vie constitutionnelle normale dans le plus bref délai possible, délai qu’il convient d’annoncer publiquement. C’est cette position qui a été communiquée officiellement au Haut Conseil d’Etat par le RFD et ses partenaires de l’Opposition Démocratique.

Le RFD lance un appel pressant à toutes parties prenantes à cette crise et aux acteurs politiques afin de prendre conscience du péril qui menace le pays et de la nécessité d’y faire face avec clairvoyance et patriotisme en plaçant l’intérêt supérieur de la Mauritanie au dessus de toute autre considération.

Nouakchott, le 18 Rajab 1429-19 Août 2008


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DECLARATION


Dans sa réunion de ce jour, lundi 25 août 2008, le Comité Permanent du Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD) a procédé à l’examen de la situation politique du pays à la lumière :

- de la revue de la position du Parti, exprimée dans sa déclaration du 06 août 2008 prenant acte de la prise du pouvoir par les forces armées, suite à la crise constitutionnelle vécue par le pays depuis plusieurs mois se manifestant par l’obstruction du Président de la République au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, la conception patrimoniale du pouvoir et l’incurie de son administration face aux graves défis qui interpellent le pays,
- du rappel des positions répétées du RFD, tirant vainement la sonnette d’alarme au sujet de la gravité de la situation et de l’engrenage négatif qu’elle pouvait engendrer pour le pays tout entier,
- du rappel des graves irrégularités ayant entaché le processus électoral de 2006 et 2007, en particulier les élections présidentielles,
- du rapport détaillé présenté par le Président du Parti, qui avait reçu mandat du Bureau Exécutif pour discuter avec le Haut Conseil d’Etat (HCE) de l’éventualité de la participation du RFD au prochain gouvernement, rapport relatif aux résultats de ses rencontres avec le Président du HCE, ayant pour sujet les propositions communes présentées par les Partis de l’Opposition Démocratiques dont la satisfaction constitue la base de leur participation au nouveau gouvernement. Les propositions prioritaires étant :

§ la détermination de la période transitoire organisant des élections présidentielles libres et transparentes,
§ l’inéligibilité aux prochaines élections présidentielles de tout membre des Forces Armées et de Sécurité en service au 06 août 2008.

Notant l’absence de prise en considération de ces propositions, le Comité Permanent décide la non participation du Parti au nouveau gouvernement.

A cette occasion, le RFD réitère son attachement à sa ligne politique pour l’instauration d’une démocratie véritable et pour un retour rapide à une vie constitutionnelle normale. Il réitère aussi son appel pressant à toutes les forces politiques et à toutes les bonnes volontés, afin que s’instaure un débat franc et sincère dans le but d’aboutir à un accord qui sauvegarde les intérêts supérieurs du pays, le préserve des périls intérieurs et extérieurs et renforce son unité et son indépendance.

Enfin, le Rassemblement des Forces Démocratiques lance également un appel pressant à tous les pays et organisations régionales et internationales amis de la Mauritanie pour la soutenir en ce moment crucial et l’aider à faire face aux graves défis qui l’interpellent.

Nouakchott, le 25 août 2008

Le Comité Permanent

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Le 24 septembre 2008, la TVM a diffusé dans ses journaux télévisés du soir une déclaration attribuée à un groupe d’individus présentés prétendument comme étant des militants du RFD.
Cette diffusion par la TVM a été relayée ensuite par radio Mauritanie ainsi que par les journaux Horizon et Chaab.
Face à cette mascarade, le Pari a mandate M. Yedali Ould Cheikh, Président de la Commission Communication, pour une mise au point au sujet de l’intervention de ce groupe d’imposteurs et protester auprès des médias publics concernés contre cette opération de désinformation malveillante à l’endroit du RFD et de ses instances officielles. La Direction de Communication du Parti devait prendre contact avec la TVM pour l’organisation de la diffusion de la mise au point projetée. C’est ainsi qu’il a été convenu avec la Direction de la TVM que M. Yedali Ould Cheikh interviendra le même jour, 25/09/08, dans les journaux télévisés du soir en arabe et en français.
Une demi-heure avant le rendez-vous, M. Yedali Ould Cheikh a été contacté par M. Imam Cheikh, Directeur Général de la TVM, qui lui a signifié que le problème objet de la mise au point est réglé, que pareille erreur ne se répétera plus et qu’il n’y a donc plus lieu de diffuser le droit de réponse du RFD.
Malgré l’insistance de la Direction de la Communication du RFD, le DG de la TVM a décidé de « déprogrammer » la diffusion en direct de la mise au point du RFD en contrepartie de son engagement personnel qu’il n’y aura plus de récidive de la part de la TVM.
Bien que déçus de n’avoir pas pu communiquer à l’opinion publique la mise au point du Parti par l’intermédiaire de la TVM, comme cela avait été convenu avec la Direction de cette institution, nous osons espérer que l’engagement pris par la TVM à ce sujet soit pleinement respecté à l’avenir.

Nouakchott, le 26 septembre 2008

La Direction de la Communication du RFD

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Le Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD) exprime son inquiétude, quant à l’escalade dans la situation de crise que connaît le pays, suite à la répression par les forces de l’ordre de la manifestation que le Front National pour la Défense de la Démocratie a tenu à organiser en dépit de son interdiction par les autorités administratives.
Il s’agit là malheureusement d’un début d’engrenage dangereux qui recèle potentiellement les ingrédients de dérapages préjudiciables dans une situation de crise politique.
Le RFD, qui demeure profondément attaché au respect des libertés publiques et individuelles garanties par la constitution, notamment la liberté de manifester, ainsi qu’au respect des lois et règlements préservant l’ordre public, rejette toutes les formes de violence d’où qu’elles viennent.
A cet égard, la conviction du RFD, telle que réaffirmée à maintes reprises avant et après le 06 août 2008, est que l’action politique, dans un cadre démocratique, est avant tout usage de dialogue plutôt que de violence.
Le dialogue national doit demeurer, en effet, l’unique voie pour assurer une sortie consensuelle de crise, loin de la répression, des provocations et des exigences déraisonnables.
Aussi, le RFD, tout en rejetant tout système de sanctions collectives contre notre peuple ou toute atteinte aux intérêts supérieurs de la Mauritanie, qu’elle qu’en soit la provenance, réitère-t-il son appel pressant à tous les acteurs politiques nationaux afin que la raison l’emporte sur les passions.
Par ailleurs, le RFD invite les partenaires au développement et amis de notre pays à accompagner et soutenir un dialogue politique national serein et responsable pour le retour à une vie constitutionnelle normale.
Le Comité Permanent

Nouakchott, le 07 octobre 2008

III



Positions d’organisations internationales




. le Parlement européen
. le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine
. la réunion à Accra des partenaires A.C.P.


1° position du Parlement européen

Coup d'État en Mauritanie


PE410.788
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur le coup d'État en Mauritanie
Le Parlement européen,
– vu les déclarations de son Président, de la Présidence en exercice du Conseil, au nom de l'Union européenne, du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, de la Commission, du Conseil de sécurité des Nations unies, de l'Union africaine (UA), de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et de l'Organisation internationale de la francophonie, à la suite du coup d'État en Mauritanie,
– vu la seconde visite, en Mauritanie, depuis ce coup d'État, du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest, M. Saïd Djinnit,
– vu l'acte constitutif de l'UA qui condamne toute tentative de prise du pouvoir par la force,
– vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant qu'un coup d'État a eu lieu en Mauritanie le 6 août 2008, le Président mauritanien Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi ayant été renversé par un groupe des plus hauts généraux qu'il avait démis de leurs fonctions dans la journée,
B. considérant que les élections législatives de novembre et décembre 2006, les élections sénatoriales de janvier 2007 et l'élection du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi de mars 2007, ont été considérées comme équitables et transparentes par les observateurs internationaux, y compris les observateurs de l'Union européenne, en particulier les missions d'observation envoyées par le Parlement européen, qui s'est ainsi porté garant de la légalité de ces élections,
C. considérant que plus des deux tiers des membres du parlement de Mauritanie ont signé une déclaration de soutien en faveur de l'instigateur du coup d'État, Mohamed Ould Abdel Aziz, et des autres généraux; considérant qu'au mois de juin 2008 le pouvoir législatif a adopté une motion de défiance invitant instamment le Président Abdallahi à remanier son gouvernement, et que 49 membres se sont retirés du parlement après que le Président Abdallahi a nommé 12 ministres parmi ceux qui avaient servi sous le très impopulaire régime précédent,
D. considérant que les décisions concernant l'avenir politique, économique et social de la Mauritanie appartiennent aux seuls représentants élus du peuple et que la démocratie implique un équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, bénéficiant tous deux de la légitimité électorale,
E. considérant que le coup d'État intervient dans un contexte économique et social dégradé et que le développement est le meilleur gage de réussite de la démocratie,
F. reconnaissant l'avancée accomplie pour le retour des réfugiés et l'adoption de la loi criminalisant l'esclavage dans le pays,
G. considérant le soutien de l'Union à la transition démocratique et le "programme d'appui" de 156 000 000 EUR pour la période 2008-2013, dans le cadre du 10e Fonds européen de développement, en complément de l'assistance déjà en cours et de l'aide de 335 000 000 EUR octroyée depuis 1985,
H. considérant que la Banque mondiale a suspendu une aide de 175 000 000 USD en faveur de la Mauritanie et que la suspension de ces versements affectera quelque 17 projets nationaux en Mauritanie ainsi que la participation de cette dernière à des projets régionaux de la Banque mondiale, notamment en matière de développement rural, de santé, d'éducation, d'infrastructures et de construction de routes,
I. considérant que la Mauritanie démocratique représenterait un pôle de stabilité dans une sous-région particulièrement fragile avec, d'une part, la présence, dans le Sahara, à la frontière Nord-Est avec l'Algérie et le Mali, du groupe salafiste pour la prédication et le combat, devenu AlQaïda dans le grand Maghreb islamique, et, d'autre part, la rébellion touareg,
J. considérant que "l'ordonnance constitutionnelle" dans laquelle la junte définit ses pouvoirs et qui lui permet de gouverner par décrets n'a aucune base légale,
1. condamne le coup d'État militaire perpétré par les généraux de Mauritanie, le second en trois années dans ce pays, qui constitue une violation de la légalité constitutionnelle et des résultats démocratiques des élections, validés au niveau international; regrette ce recul par rapport aux avancées considérables en matière de développement de la démocratie et de l'état de droit au cours des dernières années en Mauritanie; demande qu'il soit mis un terme aux tensions politiques actuelles en Mauritanie dans le cadre institutionnel mis en place à l'issue de la phase de transition vers la démocratie et que l'ordre constitutionnel et civil soit rétabli dans les meilleurs délais,
2. demande que le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi soit immédiatement libéré, ainsi que le Premier ministre Yahya Ould Ahmed el-Waghef et d'autres membres du gouvernement qui se trouvent toujours en résidence surveillée en divers endroits du pays,
3. demande le plein respect de la légalité constitutionnelle des pouvoirs du président et du parlement mauritanien, ce qui implique que les mécanismes de cohabitation entre le président et le parlement et les mécanismes d'équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif soient réglés dans le respect et dans le cadre de la Constitution, dont les modifications pour assurer une plus grande stabilité ne peuvent intervenir que conformément aux dispositions de celle-ci, après un large débat regroupant toutes les forces politiques,
4. considère qu'un débat franc et sincère entre les principales forces politiques doit déterminer les voies et les formes constitutionnelles nécessaires pour mettre fin à la crise,
5. accueille favorablement le retour des réfugiés, l'adoption d'une loi criminalisant l'esclavage et le projet de loi de libéralisation des médias; déplore l'absence de règlement démocratique en ce qui concerne le passif humanitaire et les exactions commises au cours de l'année 1990 contre la communauté négro-mauritanienne, alors que des engagements pour la mise en place d'une commission d'enquête avaient été pris par le président,
6. demande que les réfugiés qui sont retournés en Mauritanie soient rétablis dans leurs droits en leur restituant les biens dont ils ont été spoliés,
7. demande que le peuple mauritanien, déjà particulièrement touché par les crises économique et alimentaire, ne soit pas pris en otage par la crise actuelle et demande à la Commission de mettre en œuvre les projets de soutien à la société civile dans le cadre de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme,
8. prend note de l'annonce, par la junte militaire, de nouvelles élections présidentielles, mais déplore que, contrairement à la junte au pouvoir de 2005 à 2007, aucun engagement de neutralité n'ait été pris; demande aux forces militaires au pouvoir de s'engager sans délai sur un calendrier de restauration des institutions démocratiques, en concertation avec l'ensemble des forces politiques,
9. soutient les efforts de l'UA en faveur d'une solution de la crise par la voie de la raison,
10. demande à la Commission d'entreprendre un dialogue politique, conformément à l'article 8 de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000[14], tel que modifié à Luxembourg le 24 juin 2005 (accord de Cotonou), en vue de restaurer la légalité constitutionnelle et d'informer le Parlement du résultat de ce dialogue; si ce dernier n'aboutit pas, demande la réactivation de l'article 96 de l'accord de Cotonou, ce qui pourrait entraîner un gel de l'aide, à l'exception de l'aide alimentaire et humanitaire,
11. invite instamment la Présidence en exercice du Conseil à continuer à suivre de près la situation politique dans ce pays, en étroite collaboration avec l'UA, et à assurer la sécurité des ressortissants de l'Union,
12. demande d'envoyer au plus vite une délégation de parlementaires qui rencontrerait leurs homologues et proposerait une aide pour sortir de la crise,
13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'aux institutions de l'Union africaine, à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à l'Organisation internationale de la francophonie et au Conseil de sécurité des Nations unies.
présentation par les médias officiels mauritaniens
Mauritanie / UE
Les décisions concernant l'avenir politique, économique et social de la Mauritanie appartiennent aux seuls représentants élus du peuple, déclare le Parlement européen
Nouakchott, 5 sept (AMI) - Le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de " mettre en oeuvre les projets de soutien à la société civile " mauritanienne " dans le cadre de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme ".

Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement européen a également demandé " que le peuple mauritanien,
déjà particulièrement touché par les crises économique et alimentaire, ne soit pas pris en otage par la crise actuelle ".

Il a aussi considéré " qu'un débat franc et sincère entre les principales forces politiques doit déterminer les voies et les formes constitutionnelles nécessaires pour mettre fin à la crise".
Le Parlement européen a en outre rappelé que " plus des deux tiers des membres du Parlement de Mauritanie ont signé une déclaration de soutien en faveur " du mouvement de rectification, intervenu le 6 août dernier, et " qu'au mois de juin, le pouvoir législatif a adopté une motion de défiance invitant instamment " l'ex président de la République " à remanier son gouvernement ".

Il a considéré que " les décisions concernant l'avenir politique, économique et social de la Mauritanie appartiennent aux seuls représentants élus du peuple et que la démocratie implique un équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, bénéficiant tous deux de la légitimité électorale ".
Pour lui, le " coup d'Etat intervient dans un contexte économique et social dégradé, et le développement est le meilleur gage de réussite de la démocratie".
Dans sa résolution, le Parlement européen a en outre considéré que la suspension par la Banque mondiale d'une " aide de 175 millions de dollars en faveur de la Mauritanie affectera quelque 17 projets nationaux " ainsi que la participation de notre pays à " des projets régionaux de la Banque mondiale, notamment en matière de développement rural, de santé, d'éducation, d'infrastructures et de construction de routes ".

" La Mauritanie démocratique représenterait un pôle de stabilité dans une sous-région particulièrement fragile avec, d'une part, la présence, dans le Sahara, à la frontière Nord-Est avec l'Algérie et le Mali, du GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat), devenu Al Qaïda dans le grand Maghreb islamique et, d'autre part, la rébellion touarègue ", a-t-il aussi souligné.

Le Parlement européen a par ailleurs dit accueillir " favorablement le retour des réfugiés, l'adoption d'une loi criminalisant l'esclavage et le projet de loi de la libéralisation des médias " tout en déplorant " l'absence de règlement démocratique en ce qui concerne le passif humanitaire.
Il a demandé " qu'il soit mis un terme aux tensions politiques actuelles en Mauritanie dans le cadre institutionnel mis en place à l'issue de la phase de transition vers la démocratie et que l'ordre constitutionnel et civil soit rétabli dans les meilleurs délais ".
Le Parlement a, dans ce cadre, demandé " aux forces militaires au pouvoir de s'engager sans délai sur un calendrier de restauration des institutions démocratiques, prévoyant la formation d'un gouvernement de transition en concertation avec l'ensemble des forces politiques ", et exprimé son soutien aux " efforts de l'UA en faveur d'une solution de la crise par la voie de la raison".

Il a demandé " le plein respect de la légalité constitutionnelle des pouvoirs du Président et du Parlement, ce qui implique que les mécanismes de cohabitation entre le Président et le Parlement et d'équilibre entre le pouvoir exécutif et le législatif soient réglés dans le respect et dans le cadre de la Constitution, dont les modifications pour assurer une plus grande stabilité ne peuvent intervenir que conformément aux dispositions de celle-ci , après un large débat regroupant toutes les forces politiques ". Il a également demandé à la Commission européenne " d'entreprendre un dialogue politique, conformément à l'article 8 de l'accord de Cotonou, en vue de restaurer la légalité constitutionnelle et d'informer le Parlement du résultat de ce dialogue ".

Le Parlement a invité " instamment la Présidence du Conseil de l'UE à continuer à suivre de près la situation politique " dans notre pays, " en étroite collaboration avec l'Union africaine ". Il a demandé " d'envoyer au plus vite une délégation de parlementaires " en Mauritanie " qui rencontreraient leurs homologues et proposeraient une aide pour sortir de la crise ".


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2° position de l’Union africaine

COMMUNIQUE DE LA 151ème REUNION
DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE – 22 Septembre 2008
Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 151ème réuniontenue, au niveau ministériel, à New York, le 22 septembre 2008, a examiné la situationen République islamique de Mauritanie à la suite du coup d'Etat intervenu dans ce paysle 6 août 2008, et a pris la décision qui suit :
Le Conseil,
1. Prend note de la communication de la Commission sur la situation enRépublique islamique de Mauritanie et sur les résultats des différentes missions qui ontété effectuées dans ce pays depuis le 6 août 2008 ;
2. Exprime sa profonde appréciation au Président de la Commission et auCommissaire à la paix et à la sécurité pour les efforts qu'ils déploient en vue du retour àla légalité constitutionnelle, et leur réitère son ferme appui ;
3. Exprime sa grave préoccupation devant le fait que, malgré les effortsdéployés à ce jour, aucune avancée n'a été obtenue sur le voie d'un retour rapide à lalégalité constitutionnelle ;
4. Rappelle les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif de l'UA, de la DécisionAHG/142 (XXXV) d'Alger de juillet 1999, de la Déclaration de Lomé de juillet 2000 et duProtocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité sur les changementsanticonstitutionnels de Gouvernement, ainsi que celles de la Charte africaine de ladémocratie, des élections et de la gouvernance que la Mauritanie a ratifiée le 7 juilletdernier, devenant ainsi le premier Etat membre à être partie à cet instrument ;
5. Réitère sa ferme condamnation du coup d'Etat et de toutes les mesures prisespar ses auteurs pour consolider la situation née de ce coup d'Etat et réitère la légitimitéde l'ordre constitutionnel représenté par les institutions démocratiquement élues lorsdes élections législatives et présidentielles organisées respectivement en novembre2006 et mars 2007 ;
6. Exige le retour à l'ordre constitutionnel par le rétablissement inconditionnel deM. Sidi Ould Cheikh Abdallahi, Président de la République islamique de Mauritanie,dans ses fonctions, à la date du 6 octobre 2008 au plus tard, et met en garde lesauteurs du coup d'Etat et leurs soutiens civils contre les risques de sanctions etd'isolement qu'ils encourent au cas où ils ne répondraient pas positivement à cetteexigence ;
7. Déclare nulles et de nul effet toutes les mesures de nature constitutionnelle,institutionnelle et législative prises par les autorités militaires et découlant du coupd'Etat du 6 août 2008 ;
8. Demande instamment aux Etats membres de l'UA et à la communautéinternationale dans son ensemble de considérer comme illégitimes et illégales toutesles actions et initiatives des auteurs du coup d'Etat destinées à faire échec a larestauration de l'ordre constitutionnel :
9. Se félicite des résultats des réunions de consultations et de coordination sur lasituation en Mauritanie, organisées à l'initiative de la Commission, entre l'Unionafricaine, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Nations unies, l'Organisationinternationale de la Francophonie et l'Union européenne. Dans ce contexte, le Conseildemande à l'ensemble des partenaires de l'UA, y compris le Conseil de sécurité desNations unies, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes et la Francophonie, decontinuer à apporter leur appui total aux efforts qu'elle déploie en vue du retour à lalégalité et d'une sortie de crise conforme à la Constitution mauritanienne. A cet égard,le Conseil encourage le Président de la Commission à poursuivre les consultationsavec l'ensemble des partenaires concernés, pour examiner avec eux les actions àentreprendre en vue du renforcement de la contribution de la communautéinternationale à une sortie de crise en Mauritanie bénéficiant du soutien de toutes lesparties et qui soit conforme à la Constitution du pays ;
10. Décide de rester saisi de la question
Mauritanie / Parlement La majorité parlementaire condamne les résolutions du Conseil de paix et de sécurité de l'UA
Nouakchott, 26 sept (AMI) - La majorité parlementaire a condamné la position du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine par rapport au mouvement rectificatif du processus démocratique, intervenu dans notre pays le 6 août 2008. Cette majorité a considéré que les résolutions prises par le Conseil de paix et de sécurité dans sa dernière session à New York et relatives à la situation en Mauritanie sont décevantes et contradictoires avec l'invitation adressée par l'Union européenne pour entrer en négociations sur cette situation.
Les parlementaires ont exprimé, vendredi lors d'une conférence de presse au Sénat, leur rejet absolu des résolutions du Conseil de paix et de sécurité de l'UA.
Parlant en leur nom, les députés Sidi Mohamed Ould Maham et Mustapha Ould Abeiderrahmane ont déclaré que " le peuple mauritanien ne cèdera jamais au chantage et n'acceptera pas de revenir à la situation lamentable d'avant le 6 août 2008 résultant de l'autoritarisme de l'ex président et de son hostilité à la majorité des élus au Parlement et dans les municipalités ainsi qu'à toutes les institutions militaires et de sécurité dans le pays ".
Ils ont souligné que la majorité au sein du Parlement et des municipalités a soutenu le mouvement rectificatif à l'instar de la majorité du peuple mauritanien, rappelant la feuille de route approuvée par le Parlement pendant sa dernière session extraordinaire et la décision du gouvernement consistant à organiser des journées de concertation à la fin du mois de Ramadhan sur la situation dans le pays et la recherche des meilleures voies permettant de définir les moyens nécessaires au retour à l'ordre constitutionnel normal.
" Cette majorité est disposée à discuter de toutes les questions sauf le retour du président déchu ", ont lancé les deux députés, indiquant que le peuple mauritanien combattra par tous les moyens ce retour qui constitue une ligne rouge du moment où il est contraire à l'intérêt national du pays qui ne peut être ignoré face à un intérêt individuel.
Ils se sont dits étonnés que " les résolutions du Conseil de paix et de sécurité de l'UA n'aient pas pris en compte la légalité du Parlement et la majorité écrasante des maires de communes et aient axé sur une seule composante de la légalité, en l'occurrence la présidence de la république, tout en outrepassant le reste des pouvoirs et des institutions constitutionnelles ".
Les deux parlementaires ont assuré que la " la Mauritanie ne tolérera pas la transgression de sa souveraineté " et qu'elle est " prête à se défendre face à toute ingérence extérieure, qu'elle soit militaire, politique ou économique ".
Ils ont appelé tous les partenaires de la Mauritanie à l'extérieur, y compris le Conseil de paix et de sécurité de l'UA, à venir visiter la Mauritanie pour discuter avec les Mauritaniens et participer à la présentation de garanties réelles au sujet du retour à la vie constitutionnelle dans le pays.


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3° compte-rendu de source mauritanienne du sommet ACP à Accra

Mauritanie / ACP Le sommet du groupe ACP clôture ses travaux à Accra et affirme son attachement au principe de non ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Accra, 3 oct (AMI)- Les travaux du 6ème sommet du groupe Afrique Caraïbes Pacifique (ACP), qui avaient commencé jeudi, ont pris fin vendredi dans la capitale ghanéenne avec l'adoption de la Déclaration d'Accra.
La cérémonie de clôture a eu lieu en présence du premier ministre M. Moulaye Ould Mohamed Laghdhaf, qui a conduit la délégation mauritanienne à cet important forum.
Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membre du groupe ACP ont réaffirmé leur " attachement aux principes de souveraineté, d'intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, de règlement pacifique des conflits et de respect des accords internationaux, ainsi qu'au droit des peuples à construire leurs propres systèmes politiques dans un climat de paix, de stabilité et de justice".
La déclaration d'Accra a aussi condamné " le recours à des mesures coercitives telles que les sanctions illégales à l'encontre de certains pays en développement en vue de les empêcher d'exercer leurs droits de choisir leurs propres systèmes politiques, économiques ou sociaux ".
"Nous nous opposons à l'application de lois et de mesures unilatérales et extra-territoriales contraires au droit international telle que la loi Helms-Burton", ajoute cette déclaration.
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont également réaffirmé leur " engagement à instaurer et à maintenir une paix durable, la sécurité et la stabilité politique par le renforcement des processus démocratiques dans nos Etats, en tenant compte du fait que la démocratie est fondée sur la volonté librement exprimée de chaque peuple de construire son propre système politique, économique, social et culturel, ainsi que sur sa pleine participation à tous les aspects de sa vie".
"Nous réitérons par ailleurs notre ferme condamnation de tous les actes de terrorisme, dans toutes leurs formes et toutes leurs manifestations, quels que soient les lieux où ils sont commis et quelles que soient les personnes qui les commettent, et nous nous engageons à poursuivre le renforcement de la coopération entre les Etats et les régions de façon à prévenir et à éradiquer efficacement ce fléau ", souligne la Déclaration d'Accra.
Elle a pris " note de la demande d'inculpation du général Omar Hassan Ahmed El Bechir, président du Soudan " et demandé " la suspension de cette procédure afin que la crise au Darfour puisse être résolue par voie politique et diplomatique ".
Les chefs d'Etat et de gouvernement du groupe ACP ont en outre invité " la Communauté internationale à adopter une stratégie mondiale visant à stabiliser les prix du pétrole à des niveaux abordables, afin de préserver les perspectives de croissance des pays en développement ".
Ils ont réaffirmé leur " attachement à la réalisation pleine et sans réserve des Objectif du millénaire pour le développement (OMD) " et exhorté les "partenaires au développement à respecter leurs engagements concernant le financement du développement et à mettre en place les mécanismes appropriés pour accélérer l'accès aux ressources nécessaires ".
La déclaration a reconnu " la nécessité d'une Organisation des Nations Unies (ONU) démocratique et renforcée, dotée d'un processus décisionnel plus participatif au sein de ses organes et agences, en tant qu'élément moteur d'un système d'institutions internationales harmonieux, démocratique, responsable et efficace ".
[1] - l’entretien diffusé par Radio France International, le 10 Août, en donne la substance : Mauritanie/Redressement Le général Mohamed Ould Abdel Aziz: tous les mauritaniens doivent contribuer à la solution des problèmes qui menacent le pays
Nouakchott, 10 août (AMI) … Il a indiqué que la situation de blocage des institutions démocratiques dans le pays est le résultat des pratiques de l'ancien président notamment de ses nombreuses fautes qui ont fait dévier le pays et l'ont conduit vers l'impasse. C'est précisément ce qui a engendré le mouvement de redressement entrepris par le Haut Conseil d'Etat (HCE) mercredi dernier. Le président du HCE a relevé que la période de transition que le pays a connue en 2003 marquée par une démocratie transparente et crédible, n'a pas échoué mais c'est le pouvoir exécutif, qui était assumé par l'ancien Président, qui a connu un cuisant fiasco. Le général Mohamed Ould Abdel Aziz a souligné que la Mauritanie est un pays démocratique et le restera et que l'échec de l'ancien président ne s'est pas arrêté à la détérioration de l'économie et de la sécurité mais qu'il est allé au delà en s'alliant à des mouvements clandestins et à des groupes d'affairistes qui l'ont pris en otage.
A Al Jazeera, la veille, il avait déclaré : l'objectif du redressement du 6 août 2008 est de sauver le pays et de préserver ses acquis démocratiques notant que des élections présidentielles transparentes et honnêtes seront organisées au moment opportun. L'institution militaire mauritanienne est celle qui a jeté les bases de la démocratie dans le pays, c'est une institution républicaine fidèle à l'Etat.


[2] - Mauritanie / Mouvement rectificatif L'Association mauritanienne de droit constitutionnel satisfaite des engagements du Haut Conseil d'Etat Nouakchott, 13 août (AMI)- L'Association mauritanienne de droit constitutionnel a, dans un communiqué rendu public mercredi et dont copie est parvenue à l'Agence Mauritanienne d'Information, a "enregistré avec satisfaction les engagements pris par le Haut Conseil d'Etat relatifs à la protection de la démocratie, à la préservation des institutions constitutionnelles existantes et à l'organisation des élections présidentielles dans les plus brefs délais possibles".
Cette position a été prise suite à plusieurs réunions du bureau de l'Association qui, après analyse approfondie de la situation, a débouché sur la conclusion que "les choses tendaient inéluctablement vers l'impasse en raison de l'incapacité du système à intégrer les données politiques renouvelables et son échec à pouvoir redresser ses déséquilibres".
L'Association estime également que "l'expérience démocratique mauritanienne peut produire et inventer des solutions originelles compatibles avec nos spécificités socio culturelles et le niveau de développement de notre société tout en tenant compte du rôle important de l'armée républicaine dans la pérennité des institutions de l'Etat".

[3] - Mauritanie / Ligue Arabe / Rectification M. Ben Hilli: "il n'y a pas de coup d'Etat militaire en Mauritanie et l'expérience démocratique n'est pas menacée"
Le Caire, 13 août (AMI) - L'ambassadeur Ahmed Ben Hilli, secrétaire général adjoint de la Ligue Arabe pour les affaires politiques a indiqué que ses impressions après son retour de Mauritanie sont qu'"il n'y a pas de coup d'Etat militaire en Mauritanie, que la vie se déroule normalement" et que l'expérience démocratique n'est pas menacée".
Il a ajouté, dans des déclarations faites aujourd'hui, mercredi, au Caire, que "les conditions de la Mauritanie, sa stabilité et sa sécurité sont un facteur important que j'ai perçu de la part de toutes les parties prenantes". Et de relever que l'évaluation des mauritaniens des aspects sécuritaires reste un facteur important dans ces questions".L'ambassadeur Ben Hilli a souligné "l'intérêt que revêt la préservation du processus démocratique en Mauritanie notamment lorsque l'expérience émane de notre réalité".

[4] - Mauritanie-ACPSuccès de la Réunion entre la Mauritanie et les ACP à Bruxelles
Nouakchott, 18 oct (AMI) - Une délégation de la République Islamique de Mauritanie, présidée par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Dr. Mohamed-Mahmoud Ould Mohamedou, a tenue ce 18 octobre une réunion préparatoire relative aux consultations entre le Conseil de l'Union Européenne et la Mauritanie, au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou, avec le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). La réunion s'est tenue de 15h à 18h au siège des ACP à Bruxelles.Cette réunion qui précède les consultations entre la Mauritanie et l'Union Européenne qui auront lieu ce 20 octobre à Paris a permis un échange de vues particulièrement fructueux entre la Mauritanie et la Présidence et le Secrétariat Général du Groupe ACP. Suite à la présentation du rapport de la mission d'information du Comité des Ambassadeurs ACP, qui s'était rendu à Nouakchott du 7 au 11 octobre, le Ministre des Affaires Etrangères a présenté une communication relative à la situation du pays par laquelle il a expliqué de façon détaillée les motivations du changement intervenu le 6 août 2008 et les perspectives de sortie de crise.Le Dr. Ould Mohamedou a rappelé, à cet égard, les actions entreprises par le Haut Conseil d'Etat depuis cette date en vue du maintien du fonctionnement des institutions démocratiques, de la protection des libertés publiques et de l'avancement de l'état de droit. Il a également fait part du programme des autorités en vue de la reprise en main de la gestion des structures de l'Etat dans le sens d'une amélioration effective des prestations en direction des populations les plus démunies. Comme il a confirmé les engagements pris par les autorités mauritaniennes quand au déroulement prochain d'une élection présidentielle libre, transparente et démocratique. La délégation mauritanienne a, par ailleurs, informé le groupe ACP de la récente mise sur pied d'un Comité Ministériel destiné à préparer les Etats Généraux de la Démocratie.Le Groupe des ACP a reçu les quatre recommandations suivantes formulées par le Comité des Ambassadeurs : (1) libération du président renversé, (2) encourager tous les acteurs de la crise en Mauritanie à engager des concertations nationales en vue de trouver des solutions acceptables à toutes les parties ; (3) soutenir la Mauritanie tout au long de la procédure des consultations politiques qu'elle mènera avec l'Union Européenne au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou ; et (4) appuyer tous les efforts visant à contribuer à la stabilisation de la situation politique en Mauritanie.

[5] - considéré comme la première fortune privée de Mauritanie, le personnage n’est pas forcément le porte-parole d’autrui : d'abord donné comme partisan du coup d'Etat, il n’est plus sûr qu’il le soit. Proche de toujours d’Ely Ould Mohamed Vall, inamovible directeur général de la sûreté de 1984 à 2005, il ne lui aurait pas pardonné d'avoir permis la licence de Chinguitel qui opère dans le même champ que l’une de ses propres entreprises : Matel

[6] - Mauritanie/France" Les collectifs les plus attachés aux droits de l'homme ne demandent pas d'une manière ferme et définitive le retour du président " déchu, note le secrétaire d'Etat français à la coopération et à la Francophonie
Nouakchott, 17 oct (AMI) - " Même en Mauritanie, les collectifs les plus attachés aux droits de l'homme ne demandent pas d'une manière ferme et définitive le retour du président " déchu, a déclaré vendredi le secrétaire d'Etat français à la coopération et à la Francophonie, M. Alain Joyandet.M. Joyandet qui répondait à des questions de Radio France internationale a précisé que " tout le monde dit quasiment aujourd'hui : il faut trouver la solution d'un retour à la constitution puisque c'est absolument impératif " mais que " personne ne dit Abdellahi doit être mis sur son siège ".

[7] - le 25 Mars 2007, au deuxième tour de l’élection présidentielle, le taux de participation est 67,48%
- Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi 373 519, soit 52, 85% & Ahmed Ould Daddah 333 184, soit 47,15%.

[8] - sur 39 partis en lice, 11 sont représentés, y compris les Islamistes. Ils ont formé depuis le printemps, non sans difficulté, la « Coalition des Forces du Changement Démocratique » à présidence tournante. Celle-ci compte 41 députés, parmi lesquels le Rassemblement des forces démocratiques d’Ahmed Ould Daddah, « l’opposant historique » de 1992 en a 15. Les listes indépendantes obtiennent 39 sièges et les partis issus de l’ancienne majorité de Maaouyia Ould Sid Ahmed Taya : 15

[9] - voici comment le futur Président de la République résumait le résultat du scrutin pour l’Assemblée Nationale

----- Original Message -----
From: SIDI CHEIKH ABDALLAHI
To: Bertrand Fessard de Foucault
Sent: Wednesday, December 06, 2006 2:00 PM
Subject: Re: résultats publiés par AMI
Cher Ami,
Merci beaucoup pour votre courrier. Je ne peux malheureusement vous donner, pour le moment, qu'une interprétation très sommaire, essentiellement par manque de temps.
Vous connaissez suffisamment la Mauritanie pour savoir les limites d'une analyse en termes de "Gauche et Droite". Il ya 11 partis, y compris les Islamistes, qui forment une coalition appelée Coalition des Forces du Changement Démocratique qui a obtenu 41 députés, des indépendants qui en ont obtenu 39, les 15 restants appartenant à des partis politiques issus de l'ancienne majorité présidentielle du temps de Maaouiya. Ce qui n'est pas connu c'est la capacité des partis de la CFCD à rester ensemble, et la capacité des autres à se mette ensemble. Le Mauritanien est toujours, dans l'âme, un nomade.
C'est tout ce que je peux dire pour le moment.
Bien cordialement,
Sidi Ould Cheikh Abdallahi

[10] - au premier tour ,tenu le 11 Mars 2007, en respectant l'ordre des candidats sur la liste établie par le Conseil constitutionnel, la répartition des suffrages exprimés entre eux est la suivante:1 - Zein Ould Zeidane: 113194 voix, soit 15,27%2 - Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi: 183743 voix, soit 24,79%3 - Moulaye El Hacen Ould Jeid: 2536 voix, soit 0,34%4 - Mohamed Ould Mouloud: 30265 voix, soit 4,08%5 - Dehane Ould Ahmed Mahmoud: 15316 voix, soit 2,07%6 - Ahmed Ould Daddah: 153242 voix, soit 20,68%7 - Mohamed Ahmed Ould Babahmed Ould Salihi: 2789 voix, soit 0,38%8 - Mohamed khouna Ould Haidalla: 12807 voix, soit 1,73%9 - Isselmou Ould El Moustapha: 1790 voix, soit 0,24%10 - Mohamed Ould Cheikhna: 14265 voix, soit 1,92%11 - Messaoud Ould Boulkheir: 72611 voix, soit 9,80%12 - Saleh Ould Mohamedou Ould Hanenna: 56718 voix, soit 7,65%13 - Mohamed Ould Mohamed El Moctar Ould Towmi: 1470 voix, soit 0,20%14 - Ba Mamadou Alassane: 4078 voix, soit 0,55%15 - Rajel dit Rachid Mustapha: 1976 voix, soit 0,27%16 - Mohamedou Ould Ghoulam Ould Sidati: 653 voix, soit 0,09%17 - Sidi Ould Isselmou Ould Mohamed Dahid: 1804 voix, soit 0,24%18 - Ethmane Ould Cheikh Ahmed Ebilmaali: 10874 voix, soit 1,47%19 - Ibrahima Moctar Sarr: 58818 voix, soit 7,94%20 - Chbih Ould Cheikh Malainine: 2117 voix, soit 0,29%.

[11] - Mauritanie / Parlement Le groupe des parlementaires pour la défense de la démocratie tient une conférence de presse
Nouakchott, 3 sept (AMI) - Un groupe de parlementaires qui se prénomme "Groupe des parlementaires pour la défense de la démocratie" a déclaré refuser les résultats de la session parlementaire extraordinaire en cours, notamment la constitution de la Haute Cour de Justice qu'il juge "illégale".
Ces parlementaires ont rappelé, au cours d'une conférence de presse organisée aujourd'hui, mercredi, dans les locaux de l'Assemblée nationale, les objectifs qu'ils disent défendre dans le cadre de ce qu'ils appellent le "Front National pour la Défense de la Démocratie" et qui vont, essentiellement, selon eux, dans le sens de la "restauration de la légalité".
Les intervenants au cours de cette conférence de presse ont, toutefois, reconnu la baisse remarquable des prix de certaines denrées de première nécessité mais ont mis cela sur le compte de "la chute des prix des hydrocarbures et la bonne production agricole sur le plan mondial." Ils ont ajouté qu'ils vont poursuivre leur action jusqu'à la réalisation de leurs objectifs.
Cette conférence de presse a été animée par les députés Moustapha Ould Bedredine, Saleck Ould Sidi Mahmoud, Jemil Ould Mansour et Khalil Ould Teyib.

[12] - Très courageux et intègre, l'homme force l'estime et la considération au sein des forces armées.Décoré plusieurs fois, il fut même pressenti pour un avancement exceptionnel.De 1979 à 1981, il commanda le CQG (Compagnie du Quartier Général) à l'Etat-Major National.De 1982 à 1983, Ely Ould Mohamed Vall assure le commandement de la septième région militaire de Rosso. De 1983 à 1985, le Colonel Ely Ould Mohamed Vall assure le commandement de la place de Nouakchott (sixième région militaire). De novembre 1985 au 03 Août 2005, Ely Ould Mohamed Vall occupe la fonction de Directeur Général de la Sûreté Nationale. Depuis lors, cet homme droit et juste s'est trouvé contraint devant la situation explosive que connait ce pays fragile à assurer les plus hautes responsabilités de l'Etat mauritanien. Compétence certaine et intelligence vive, son arrivée au pouvoir a été accueillie par des manifestations spontanées de joie des différentes couches de la population.

[13] - Mauritanie-PrimatureLe premier ministre annonce un "débat libre et constructif autour d'un plan consensuel"
Nouakchott, 6 sept (AMI) - "Nous avons pris fonction en vue d'assumer les missions qui nous ont été confiées par le Chef de l'Etat, le Général Mohamed Ould Abdel Aziz dans une conjoncture rendue difficile par l'impasse politique et l'accumulation des manquements graves dans la gestion des deniers publics et au respect des intérêts vitaux des citoyens. Notre gouvernement oeuvrera, avec l'aide d'Allah, à l'instauration de systèmes de contrôle qui permettront de mettre fin à la gabegie et au laisser-aller chronique.
. . . Le mouvement rectificatif est intervenu après avoir épuisé tous les moyens pour convaincre l'ancien Président de respecter les institutions constitutionnelles et de leur permettre de fonctionner normalement. C'est ici le lieu de rappeler que toutes ces institutions qui, par ailleurs, ne sont pas moins importantes que celle de la présidence, exercent pleinement leurs missions sans aucune entrave ou restriction. Notre honorable institution parlementaire, pluraliste, crédible et largement représentative, est capable d'assumer pleinement ses responsabilités. Notre gouvernement jouit de la confiance de cette institution et du soutien de la majorité des députés et sénateurs. Fort du soutien de cette majorité parlementaire, le gouvernement entend ouvrir un débat libre et constructif autour d'un plan consensuel pour sortir de la situation actuelle. Ce plan tiendra compte de l'ensemble des questions pendantes et notamment les conditions d'éligibilité, le calendrier électoral et éventuellement des amendements constitutionnels qui garantiraient mieux le respect réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif ; respect dont l'absence fut à l'origine de la situation actuelle. Si les premières réactions extérieures face au mouvement de rectification comportent des condamnations de principe - ce qui émane d'une interprétation littérale de certains textes juridiques omettant ainsi la gravité de la situation politique, sociale et sécuritaire - des manifestations de compréhension par nos partenaires sont désormais visibles et louables. En effet, toute lecture objective fait apparaître l'évolution positive de ces différentes prises de position. Enfin, nous réaffirmons notre ouverture vis-à-vis de tous les Mauritaniens à qui nous tendons la main de l'entente sans préjugés, ni arrière-pensées. Nous exprimons notre attachement au dialogue et à la concertation avec tous pour une Mauritanie démocratique, libre et prospère".

[14] JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.